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Amazon évite un redressement fiscal de 1,5 milliard de dollars aux États-Unis,
Sur des transactions impliquant sa filiale luxembourgeoise

Le , par Stéphane le calme

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La semaine dernière, Amazon.com Inc a remporté un litige fiscal de plus de 1,5 milliard de dollars l’opposant à l'Internal Revenue Service (IRS, l'agence du gouvernement fédéral des États-Unis qui collecte l'impôt sur le revenu et des taxes diverses et fait respecter les lois fiscales concernant le budget fédéral des États-Unis) sur des transactions impliquant sa filiale luxembourgeoise il y a plus de dix ans.

Le juge Albert Lauber, de la Cour de l'impôt des États-Unis (un tribunal fédéral des États-Unis qui n'entend que les affaires liées à l'impôt), a rejeté une variété d'arguments de l'IRS et a constaté qu’à plusieurs reprises, l'agence a abusé de son pouvoir discrétionnaire ou a agi de façon arbitraire et parfois capricieuse.

Le détaillant en ligne a déclaré que ce cas impliquait des transactions effectuées en 2005 et 2006 et pourrait augmenter sa facture fiscale fédérale de 1,5 milliard de dollars, hormis les intérêts. Il a également déclaré qu'une perte pourrait ajouter des passifs d'impôts "significatifs" dans les années ultérieures.

Évoquant les trois filiales d’Amazon en Europe à cette période, il est noté dans le document juridique « qu’à compter du 1er janvier 2005, les vendeurs et les conditions auxquelles ils effectuaient des ventes à Amazon ont différé dans chaque pays. Les employés locaux d’Amazon dans chaque pays identifiaient et recrutaient des vendeurs ; le processus de recrutement a été très personnel et pouvait s’étendre sur des années. Par exemple, bien que Canon soit une multinationale qui vend des caméras dans le monde, chacune des filiales européennes d'Amazon devait négocier séparément avec l'équipe Canon de son pays, et ces équipes Canon avaient des organisations, des politiques de prix et des sources d'approvisionnement distinctes. Des variations similaires existent dans le programme Marketplace : les équipes locales parlent la langue locale identifiée et recrutent des vendeurs potentiels du marché dans chaque pays. Depuis le 1er janvier 2005, même le plus important des vendeurs et des marchands d'Amazon traite avec ses filiales européennes au niveau local, plutôt que de traiter avec Amazon sur une base mondiale ou paneuropéenne ».

Et de continuer en disant que « jusqu'au 30 avril 2006, Amazon US était le propriétaire d'inventaire et le vendeur d'archives des entreprises européennes. Les filiales européennes ont fourni des services à Amazon US dans l'exploitation de ces entreprises ; en Allemagne, ces services comprenaient la mise en place d'un arrangement commissionnaire, par lequel la filiale allemande d’Amazon s'est présentée à des clients comme vendeur au détail pour le bénéfice d'Amazon US. Les filiales européennes ont fourni à Amazon US des services de vente au détail, installation de stockage, support administratif ainsi que des services de gestion financière en local ».

« Avant le 30 avril 2006, Amazon US détenait la plupart des droits de propriété intellectuelle nécessaires à l'exploitation de ses entreprises européennes et les a cédés à ses filiales européennes. Ces propriétés intellectuelles comprenaient la technologie des sites Web, qui avaient tous été développés aux États-Unis, toutes les informations sur ses clients européens et la plupart des actifs incorporels de marketing, notamment la marque et les noms de domaine. En 1996, par exemple, Amazon US a enregistré la marque « Amazon » sous les classes de Nice 9, 37 et 42 dans le but de protéger cette marque dans l'ensemble de l'UE ».

La décision de Lauber « devrait protéger Amazon contre des obligations fiscales potentiellement importantes pour l'IRS couvrant des années au-delà de celles couvertes par le procès », a déclaré Colin Sebastian, analyste chez Baird Equity Research.

Avant d'entrer à la Maison-Blanche, le président Donald Trump a prétendu que le groupe du milliardaire Jeff Bezos n’a pas payé suffisamment d’impôts, réitérant ses propos sur Fox News où il a accusé Amazon de « s'en tirer avec un meurtre fiscalement sage ».

Le cas IRS impliquait un « prix de transfert » qui se pose lorsque différentes filiales de multinationales traitent entre elles. Amazon a soutenu que l'IRS surestimait la valeur des actifs « intangibles », tels que les logiciels et les marques, qu'elle avait transférés à sa filiale luxembourgeoise, Amazon Europe Holding Technologies SCS.

Lauber a déclaré que cette action d'Amazon était l’application d’une stratégie baptisée « projet Goldcrest », dont l’objectif était d’obtenir la « grande masse » des revenus de ses entreprises européennes imposées au Luxembourg à un « taux très faible ». L'IRS a rétorqué que les transactions d'Amazon ont abaissé de façon drastique les impôts domestiques d’Amazon.

Pourtant, Michael Pachter, un analyste de Wedbush Securities spécialisé dans le droit fiscal, a estimé que « c'est bon pour tout le monde, pas seulement pour Amazon ». « Cela permet de réaffirmer que la loi fiscale permet aux filiales de posséder à 100 % une licence de propriété intellectuelle », comme l'a fait Amazon. « Complètement légal, totalement légal ».

Mais maintenant que cette bataille est remportée aux États-Unis, l’entreprise craint le pire en Europe et déclare qu’elle pourrait faire face à un redressement fiscal si les autorités de Bruxelles concluent que, comme pour le cas d’Apple, les décisions antérieures des autorités fiscales luxembourgeoises constituent une « aide d'État » inappropriée qui lui donnait un avantage injuste sur les rivaux.

Bruxelles a lancé une enquête officielle sur le sujet en octobre 2014.

Source : décision de la Cour

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Avatar de MaximeCh
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 27/03/2017 à 12:07
Amazon ou le pire des mondes possibles.
Un milliardaire du top 5 tout neuf en quelques années, des bataillons d'avocats/analystes dans la classique course au non-impôt, et Mechanical Turk pour la plèbe. Dans ma conception ça s'appelle saigner le monde.

Osef Alexa rocks.

Edit : sans compter la nouvelle fabrique à prolétaires, Twitch.

Les Etats-Unis ont donc échoué à taxer Amazon à l'étranger via les IDC décrits dans la décision citée.
L'Europe, a lancé l'enquête sur le sujet en 2014... La communication serait imminente, mais si quelqu'un a des ressources dans les sites officiels de l'UE je suis preneur!
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