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Taxation des GAFA : l'Allemagne soutient le « modèle français » de taxe sur le numérique
Et souhaite une décision européenne contraignante

Le , par Stéphane le calme

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15  0 
Vendredi dernier, Bruno Le Maire, dans un entretien vidéo, a appelé Berlin à marquer son soutien au projet de taxation des grandes enseignes du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances en décembre, a rapporté Reuters. Selon Le Maire, une absence de soutien constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne ».

Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains partenaires européens, sur l’instauration de cette taxe, notamment les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. Selon Le Maire, ses pays qui s'opposent aux propositions appliquent souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des entreprises de la taille de Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Ils craignent donc de perdre certains avantage avec l'instauration de la taxe à l'échelle du bloc.

Toutefois, Paris, qui est l’origine de nombreuses initiatives dans le projet de taxation des GAFA, a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Un autre groupe de pays s'est aussi opposé à la taxe en début juin. Les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé le 1er juin dernier par Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, soutenant que ce dernier pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.


Bruno Le Maire et Giovanni Tria à Bruxelles le 5 novembre

Cette fois-ci, Paris se tourne vers son partenaire principal et exige de lui son soutien en décembre à l’occasion de la prochaine réunion des ministres européens des Finances. « On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a-t-il déclaré Le Maire.

En effet, ce projet est né d’une proposition franco-allemande avant de voir l’adhésion des autres partenaires européens. Mais, depuis un moment déjà, les hésitations et oppositions se multiplient au sein de l’union, y compris l’Allemagne qui s’est désolidarisé en début du mois de septembre, selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Le document du ministère des Finances mentionnait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment les GAFA.

Le 21 octobre dernier, l'Allemagne a, néanmoins, annoncé son soutien à un taux d'imposition minimum mondial pour les poids lourd du numérique et a encouragé à la lutte commune contre l'évitement fiscal. Cependant, la semaine dernière, la France et l’Allemagne n’avaient toujours pas trouvé un terrain d’entente. Mais, Bruno Le Maire, fervent partisan d’une taxe européenne sur les GAFA, s’est montré optimiste en espérant avoir un accord avant la fin de l’année 2018. Aussi, il a exigé de Berlin le respect de son engagement à adopter la directive le 4 décembre prochain, selon Reuters.

Des mots enfin compris ?

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a déclaré lundi au Spiegel que l’Allemagne soutenait le modèle français de taxe sur le numérique et que Berlin souhaitait la conclusion au niveau européen d’une décision contraignante lors de la prochaine réunion des ministres européens, le mois prochain, pour parer un éventuel échec des discussions au niveau de l’OCDE.

« Si la recherche d’un accord international (au niveau de l’OCDE) échoue, je pense que nous devrions aller de l’avant au niveau européen et introduire des taux d’imposition minimaux et une imposition effective des entreprises du numérique à partir de janvier 2021 », explique-t-il.

« Nous sommes foncièrement en accord avec la France sur cette approche de la taxation des grandes entreprises », ajoute-t-il.

Invité sur France Inter, son homologue français Bruno Le Maire a déclaré lundi matin qu’un accord franco-allemand sur une taxation européenne des géants du numérique comme Google et Facebook était « à portée de main ».

Source : Reuters

Voir aussi :

France : une élue relance la question d'un OS souverain, après avoir interpellé le gouvernement au sujet de l'omniprésence des GAFAM dans le pays
La Corée du Sud veut combattre l'optimisation fiscale menée par les GAFA en exploitant les données commerciales transitant par des serveurs locaux
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
13  2 
Avatar de L33tige
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
11  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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