France : le fisc va tester la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux
Pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale
Le 2018-11-12 06:08:26, par Christian Olivier, Expert éminent sénior
L’administration fiscale française compte mettre en œuvre un programme expérimental qui vise la surveillance des comptes des contribuables sur les réseaux sociaux tels que Facebook pour améliorer la lutte contre la fraude fiscale. Cette annonce a été faite par Gérald Darmanin, le ministre français de l’Action et des Comptes publics, dans l’émission Capital accessible en ligne sur le site RTL-M6 Info.
L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.
Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».
Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.
Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.
Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?
Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».
Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».
Source : Le Figaro
Et vous ?
Que pensez-vous de cette expérimentation et des autres mesures annoncées par le fisc ?
Peuvent-elles, selon vous, être considérées comme pertinentes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale ?
Les réseaux sociaux peuvent-ils être considérés comme des outils de surveillance/manipulation de masse ;?
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L’analyse des données personnelles rendues publiques par les titulaires de compte en ligne sur les différentes plateformes de réseau social où ils sont inscrits sera, dans un premier temps, utilisée à titre expérimental afin de permettre à l’administration de déceler des signes d’un niveau de vie en inadéquation avec le montant des revenus déclarés, par exemple.
Gérald Darmanin a expliqué que le fisc pourra ainsi « ;constater que si vous vous faites prendre en photo manifestement de nombreuses fois avec une voiture de luxe, alors que vous n’avez pas les moyens pour le faire, peut-être que c’est votre cousin ou votre copine qui vous l’a prêtée, ou peut-être pas ;».
Le ministre français de l’Action et des Comptes publics a précisé que ce programme expérimental sera sans doute déployé au début de l’année prochaine, en même temps que la police fiscale, en insistant sur le fait que les nouvelles mesures annoncées sont censées améliorer le ciblage des contrôles fiscaux.
Les autres dispositions réglementaires prévues par la loi du 24 octobre dernier qui contribueront à l’atteinte de cet objectif devraient être introduites au même moment. Elles incluent notamment l’obligation pour les plateformes d’économie collaborative de communiquer à l’administration fiscale les revenus de leurs utilisateurs et l’adoption de mesures visant à faciliter et les échanges de données et la collaboration entre administrations.
Réseaux sociaux ou outils de surveillance/manipulation de masse ;?
Il faut rappeler qu’en mars dernier, le lanceur d’alerte Edward Snowden s’en était violemment pris à Facebook dans un tweet où il n’avait pas manqué de comparer les entreprises d’Internet telles que Facebook à des « ;sociétés de surveillance ;» qui se font passer pour des « ;réseaux sociaux ;».
Edward Snowden avait affirmé que le géant américain des réseaux sociaux se remplit les poches en monnayant les informations confidentielles de ses utilisateurs : « ;Facebook se fait de l’argent en exploitant et en vendant des détails intimes sur la vie privée de millions de personnes, bien au-delà des rares détails que vous publiez volontairement ;».
Source : Le Figaro
Et vous ?
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sebastianoMembre extrêmement actif
Tu n'en a peut-être pas envie, n'empêche que si un membre du gouvernement passe devant ta pancarte dans un lieu public, non seulement il a le droit de la lire, mais aussi de la prendre en photo ou des notes s'il en a envie.le 08/11/2019 à 9:59 -
MingolitoMembre extrêmement actifIl y a des faux amateurs mais en fait vrai professionnels qui font un vrai business sur leboncoin ou airbnb et sans être déclaré ca me parais normal que le fisc essaie de les attraper
Et c'est pas que pour les impôts, le plus souvent ces gens ne paient ni la TVA, ni les charges Ursaff, ni leurs impôts, et ce tout en touchant parfois le RSA ou le chômage plus les allocs et une APL surgonflés faute de revenus déclarés, donc c'est une énorme escroquerie.le 19/02/2021 à 14:08 -
Dommage que de ton côté, tu ne saches pas que Ferrari ou Lamborghini sont des noms propres et que, par conséquent, on ne met pas de s au pluriel.
Et pour paraître plus brillant la prochaine fois, ça s'écrit comme ça : Bescherelle.le 19/02/2021 à 14:58 -
Jon ShannowMembre extrêmement actifEt toujours rien pour récupérer les milliards d'évasion fiscale des Dassaut, Total, LVMH, ... ?le 12/11/2018 à 16:21
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archqtMembre émériteJe ne suis pas d'accord, le black c'est malhonnête, finalement c'est ceux qui sont honnêtes qui vont payer pour que ceux qui trichent aient l'école gratuit, la médecine gratuite...
Un type qui touche les APL+RSA et qui fait un peu de black, il peut profiter de ses journées pendant que toi tu te casses le cul à partir à 7H du matin pour revenir à 19H le soir (et encore je suis gentil).le 19/02/2021 à 14:57 -
Jon ShannowMembre extrêmement actifPas d'accord. Un réseau social est avant tout un réseau, et donc il y a des règles. Une de ces règles c'est que les publications peuvent publiques ou restreintes à une personne ou un groupe de personnes. Dans la mesure ou la publication est restreinte à un groupe de personne (ou une seule personne), alors ces données sont privées, et ne peuvent pas être vu par qui que ce soit d'autres que les personnes ciblées. Si ce n'est pas le cas, alors il y a faute. Faute du responsable du réseau social, qui n'a pas suffisamment sécurisé son réseau.
Un état contraignant un réseau social de lui donner accès aux contenus privés de ses abonnés, est une dictature et non plus une démocratie, et ce, quelle qu'en soit la raison.
NB : Si le gouvernement veut récupérer de l'argent de la fraude fiscale, ce n'est pas dans la recherche des données de Facebook qu'ils doivent mettre des sous, mais dans la lutte contre les évasions fiscales de nos millionnaires, milliardaires...le 08/11/2019 à 9:48 -
raphcharMembre éclairéJe ne pense pas que le gouvernement va juste regarder si tu écris que tu triches, sinon ça n'a pas d'intérêt.
À mon avis, c'est plus du genre, analyse de si ton niveau de vie affiché en ligne correspond à ta déclaration et exploitation de la géolocalisation pour voir si tu vas planter ton argent en Suisse par exemple.
En fait c'est plus que dû à mon avis si je cite l'article "afin de déterminer si le train de vie affiché en ligne de tel ou tel internaute coïncide avec sa situation fiscale."
Donc oui, il s'agit clairement de surveillance de masse par réseau social.le 08/11/2019 à 10:39 -
melka oneMembre expérimentéCa me rappel les années 80 avant l'effondrement du bloc soviétique quand la France de la démocratie et d'autres pays critiquais la collecte de donné des citoyennes par L’URSS les temps on bien changé.le 09/12/2019 à 22:26
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Ryu2000Membre extrêmement actifCertes, mais là c'est quelque chose de systématique, le gouvernement va lire l'intégralité des pancartes.
C'est un peu flippant de se dire que dès qu'on écrit quelque chose, le gouvernement analysera les propos. Je ne suis pas d'accord avec l'argument "il suffit de ne pas s'exprimer en public". C'est de la surveillance de masse, c'est donc inquiétant. On ne devrait jamais accepter de perdre de la liberté.le 08/11/2019 à 10:06 -
eldran64Membre extrêmement actifEn fait, c'est l'argument de la pente savonneuse que tu nous donnes... le problème c'est qu'effectivement ce genre d'expérimentation donne très vite des ailes au gouvernement pour en essayer d'autres. Mais oui, la sodomie au ralentie, c'est bien partie pour. Disons qu'à mon sens la ligne rouge c'est l'accès à des données "privées" (groupes ou messages privées sur les plateformes). Et en un sens, ça déjà commencé vu que le gouvernement est capable de connaitre les navigations web de tout le monde (merci les boites noires des FAI).le 08/11/2019 à 10:59