France : Google Maps aurait permis au fisc de localiser 300 piscines non déclarées
Près de 100 000 euros de recettes fiscales seraient recouvrés

Le , par Malick, Community Manager

Dans sa mission de collecte et de recouvrement de l'impôt, l'administration fiscale française aurait réalisé une très grosse affaire en se servant de l'application Google Maps. D'après les informations recueillies, les inspecteurs des impôts se sont servis de l'outil de la firme de Mountain View pour localiser un nombre important de piscines non déclarées appartenant à des particuliers et situées dans la commune de Marmande, une sous-préfecture et chef-lieu de canton du département de Lot-et-Garonne, en région Nouvelle-Aquitaine. Les chiffres avancés font état de trois cents piscines en situation irrégulière découvertes par les inspecteurs comparées aux déclarations de l'année 2015 ou le nombre de piscines identifié étaient au nombre de cinq cents. En effet, le nombre de piscines recensées par les inspecteurs de l'administration fiscale au terme de leurs travaux serait égal à huit cents.

Comment les trois cents piscines non déclarées ont-elles été découvertes ?

On nous informe que pour en arriver à cette découverte, le mode opératoire des fiscalistes consiste à parcourir les images aériennes fournies par l'application Google Maps et à identifier tous les rectangles bleus qui apparaissaient sur les images. Un décompte de ces derniers est ensuite effectué et comparé au nombre de piscines déclarées dans les livres de l'administration fiscale.

« La différence n'est pas un détail puisque la présence d'une piscine dans une propriété implique le paiement d'une cotisation supplémentaire dans la taxe foncière. Les trois cents fraudeurs doivent désormais passer à la caisse. À la grande satisfaction de Josette Jacquet, adjointe aux finances de la ville de Marmande : « 300 piscines, c'est un produit fiscal qui est égal à 100 000 euros. C'est très intéressant notamment pour l'entretien d'un bâtiment de la collectivité, pour l'entretien d'une toiture », a rapporté l'éditeur Europe1.

Après cette découverte, il semblerait que la situation ait été régularisée puisque toutes les piscines auraient maintenant fait l'objet de déclarations, et les taxes y afférentes acquittées par les propriétaires. Le règlement des cotisations ne concernerait que l'année en cours, par conséquent pas de rétroactivité en ce qui concerne les années antérieures.

Source : Europe1

Et vous ?

Que pensez-vous de l'utilisation de Google Maps par le fisc pour trouver des irrégularités ?


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Avatar de marc.collin marc.collin - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 3:40
Maintenant il faudrait s'attaquer au optimisation fiscale de google, apple, amazon.... ça serait plus rentable
Avatar de koyosama koyosama - Membre averti https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 7:01
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
Maintenant il faudrait s'attaquer au optimisation fiscale de google, apple, amazon.... ça serait plus rentable
Quand je vois ce que fais l'Etat avec mon argent et ce que fait google avec mon argent j'hesite un peu. Y'a un qui n'a rien a foutre du monde et y'a un qui veut controller le monde.
Mouais j'ai choisi ...

Ce qui est ironique dans le situation que tu decris c'est que c'est grace a Google que l'Etat fait quelque chose ...
Avatar de tpericard tpericard - Membre habitué https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 9:12
Hello,

Au delà de ce l'on peut (ou pas) penser de Google, faut bien reconnaître que l'opération s'avère rentable. Combien de temps aurait il fallu sur le terrain pour que des équipes du Fisc aillent reconnaitre toutes les propriétés ? Combien cela aurait il coûté ? A supposer bien sûr qu'il y a suffisamment de monde pour les contrôles !

L'opération serait d'ailleurs surement à faire dans bon nombre de communes 'ensoleillées'
Avatar de NSKis NSKis - Membre émérite https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 9:46
Si, à première vue, on ne peut que se féliciter de la démarche, les bien-pensants qui se félicitent de cette chasse aux "salauds de riches" (notion très populaire plus particulièrement en France ) devraient réfléchir un peu plus loin!!!

Parce qu'au final, c'est avant tout une violation de la vie privée (Google n'a pas demandé l'accord à qui que ce soit pour filmer ces propriétés).

Et à quoi pourrait servir ce traitement des images Google dans les mains d'un gouvernement comme celui actuellement au pouvoir en Turquie ou pire encore en Corée du Nord???

A quand une purge organisée par Monsieur le Président turc contre les traîtres à la nation détectés à l'aide de GoogleMAP sur la base du principe: "Le mec qui a un panier de basket ou une grosse voiture américaine devant chez lui est un agent américain de la CIA"???

Cela peut paraître loufoque, mais certains devraient se rappeler des Khmers Rouges arrivés au pouvoir au Cambodge en 1975, ils ont fait la chasse aux intellectuels sur la base: "Tu as des lunettes, tu es un intellectuel, on te déporte et au final on te tue".

Résulat de l'opération? Le régime des Khmers Rouges restés au pouvoir 4 ans a été responsable de 2 mio de morts sur une population d'environ 7,9 mio d'habitants!!! Et celà à une époque où l'on ne disposait pas d'internet et des réseaux sociaux...
Avatar de MikeRowSoft MikeRowSoft - Provisoirement toléré https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 10:46
Citation Envoyé par marc.collin Voir le message
Maintenant il faudrait s'attaquer au optimisation fiscale de google, apple, amazon.... ça serait plus rentable
Avatar de RyzenOC RyzenOC - Membre émérite https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 11:00
Pour etre tranquille faut utiliser les memes techniques qu'utilisait les soviétiques pour cacher leurs missiles nucléaires pendant la guerre froide.
Les piscines faut les colorer en vert, camoufler cela en serre avec des branchages.

Je trouve le principe de google street view plus honnête que google map, car google street view vois ce que n'importe à le droit de voir dans la rue, y'a pas de violation de propriété privée. Google map par contre peut te prendre en photo à poil dans ton jardin.

Moi ce genre de news sa m’inquiète, car sa prouve que les gouvernements utilisent ces nouvelles technologies contre nous, sans vouloir faire dans le sensationnelle on à la une situation ou le gouvernement nous espionne avec des satellites.
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 11:19
Rien de nouveau sous le soleil.

Ce qui est neuf c'est que l'administration fiscale se servent de Google Map, sinon ça fait bien longtemps qu'elle se sert de relevé photographique aérien fait par avion ou hélicoptère, que ce soit des relevés effectué par l'IGN ou par d'autres services de l'administration, notamment dans le milieu agricole.
Quand j'étais gamin déjà, il y a plus de 35 ans, des voisins s'étaient fait prendre de la sorte. Et les piscines, à l'époque n'étaient pas encore à la mode.
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 11:26
Citation Envoyé par RyzenOC Voir le message
Je trouve le principe de google street view plus honnête que google map, car google street view vois ce que n'importe à le droit de voir dans la rue, y'a pas de violation de propriété privée. Google map par contre peut te prendre en photo à poil dans ton jardin.
Complètement faux.

Ce qui est visible de la rue est visible à une hauteur moyenne d'humain soit 1m80. Donc on ne peut voir, ou difficilement, au dessus des clôtures hautes.
Les voitures de Google Street View filment à une hauteur minimum de 3m, soit bien au dessus de la plupart des clôtures de propriétés. De plus, ce sont des intérieurs de propriétés privées qui sont diffusés au grand public sans le consentement des occupants ou des propriétaires. Il y a bien quelque part une violation, d'ailleurs Google est régulièrement condamné, dans différents pays, pour cela (mais aussi relaxé) mais c'est toujours au cas par cas.
Avatar de tpericard tpericard - Membre habitué https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 14:34
Hello les gens,

En France, un des sports nationaux est la fraude fiscale. Toutefois pas encore au niveau de la Grèce quand même !
Alors oui, je suis content de voir que l'administration fiscale de mon pays optimise les moyens qu'elle a à disposition pour chasser les fraudeurs.
Moralement parlant, vous trouvez que frauder c'est beau ? Que c'est à encourager ?

Quand à Google Maps, mais qu'attendent les concernés, ceux qui veulent, à juste titre, le respect de leur vie privée pour faire supprimer les photos de leur propriété ? C'est parfaitement possible, si, si ... mais faut se remuer un peu ...

Quand à la surveillance légalisée, pour ma part c'est plutôt le Titres Electroniques Sécurisés qui m'inquiète
https://www.lesechos.fr/08/11/2016/l...-de-l-etat.htm
Juste une petite réflexion tirée de l'article cité, combien de fois dans une journée doit on justifier de son identité pour accéder à des services basiques ?
Avatar de sevyc64 sevyc64 - Modérateur https://www.developpez.com
le 05/03/2017 à 18:34
Citation Envoyé par la.lune Voir le message
Vu que c'est le petit rectangle bleu qui sert pour base de détection alors c'est simple d'échaper. La couleur bleu n'est qu'une question d'habitude et ne sert à rien que de copier la couleur de la mer, mais on peut faire des piscines en couleur jaune par exemple, encore non rectagulaires. Et c'est fini, comme la machine est un con.
Il ne faut pas non plus prendre les agents de l'administration fiscale pour des débilos échappés de l'asile. les "rectangles bleus" n'était ici qu'un exemple pour illustrer l'article. Il suffit d'y aller sur Google Map, voire Google Earth, voire Bing Map qui a parfois des images encore plus nettes pour se rendre compte que, non, toutes les piscines ne sont pas d'un bleu éclatant, que même dans les bleus il y a une certaine quantité de nuances, et pourtant malgré tout elles se repèrent très bien.

Même pour un script automatique ça ne doit pas être très difficile de les repérer, vu du ciel, tout au moins à la hauteur ou sont prises les photos, les piscines apparaissent comme un aplat d'une couleur relativement uniforme.
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