Taxation des GAFA : Le Maire veut le soutien de Berlin en décembre,
Ce serait « une rupture de confiance entre la France et l'Allemagne », sinon

Le , par Stan Adkens, Chroniqueur Actualités
Le ton est un peu monté sinon un peu trop monté du coté de Paris dans l’affaire de taxation des GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon). Ce n’est pas la première fois que le ministre français de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, hausse le ton en ce qui concerne ce dossier, mais cette fois-ci, c’est l’allié principal dans le dossier – l’Allemagne – qui est pressé par Le Maire afin qu’il apporte son soutien à l’adoption de la directive.

En effet, vendredi dernier, Bruno Le Maire, dans un entretien vidéo, a appeler Berlin à marquer son soutien au projet de taxation des géants du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances en décembre, a rapporté Reuters. Selon Le Maire, une absence de soutien constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne ».

Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains partenaires européens, sur l’instauration de cette taxe, notamment les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. Selon Le Maire, ses pays qui s'opposent aux propositions appliquent souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des géants comme Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Ils craindraient donc de perdre certains avantage avec l'instauration de la taxe à l'échelle du bloc.

Toute fois, Paris, qui est l’origine de nombreuses initiatives dans le projet de taxation des GAFA, a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Un autre groupe de pays s'est aussi opposé à la taxe en début juin. Les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé le 1er juin dernier par Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, soutenant que ce dernier pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.


Cette fois-ci, Paris se tourne vers son partenaire principal et exige de lui son soutien en décembre à l’occasion de la prochaine réunion des ministres européens des Finances. « On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a-t-il déclaré Le Maire.

En effet, ce projet est né d’une proposition franco-allemande avant de voir l’adhésion des autres partenaires européens. Mais, depuis un moment déjà, les hésitations et oppositions se multiplient au sein de l’union, y compris l’Allemagne qui s’est désolidarisé en début du mois de septembre, selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Le document du ministère des Finances mentionnait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment les GAFA.

Le 21 octobre dernier, l'Allemagne a, néanmoins, annoncé son soutien à un taux d'imposition minimum mondial pour les géants du numérique et a encouragé à la lutte commune contre l'évitement fiscal. Toute fois, la France et l’Allemagne n’ont toujours pas trouvé un terrain d’entente. Mais, Bruno Le Maire, fervent partisan d’une taxe européenne sur les GAFA, espérant avoir un accord avant la fin de l’année 2018, exige donc de Berlin son engagement à adopter la directive le 4 décembre prochain, a rapporté Reuters.

« La semaine dernière à Bruxelles nous étions très exactement 23 à défendre la taxation des géants du numérique sur la base de la proposition française », a déclaré Bruno Le Maire, selon Reuters. Le Danemark, la Suède et l’Irlande restent hostiles à ce projet et l’Allemagne se montre hésitante, a-t-il précisé.

L’objet du projet de taxation des GAFA, selon Bruxelles, est de garantir que les activités des entreprises numériques soient imposées dans l'UE d'une manière équitable et propice à la croissance de l’UE afin de tirer le meilleur parti de l’évolution du secteur numérique.

Deux propositions législatives distinctes ont été alors présentées par la Commission pour mieux répondre à cette problématique dont une première initiative concernant le long terme vise à réformer les règles relatives à l'imposition des sociétés de telle sorte que les bénéfices soient enregistrés et taxés là où les entreprises ont une interaction importante avec les utilisateurs par l'intermédiaire de canaux numériques.

Une seconde proposition est une taxe provisoire portant sur les principales activités numériques qui échappent actuellement à toute forme d'imposition dans l'UE. Un taux de 3 % sur le chiffre d’affaires des entreprises du numérique affichant un chiffre d’affaires annuel d’au moins 750 millions d’euros au niveau mondial et 50 millions dans l’Union européenne a été proposé à cet effet par l’UE.

C’est cette taxe provisoire qui ne fait pas l’unanimité au sein du bloc depuis sa proposition. Danemark, l’Irlande et de la Suède continue de s’y opposer. A la dernière réunion, les ministres des finances de ces pays ont déclaré qu’ils ne pouvaient pas soutenir la taxe dans sa forme actuelle.

Le malaise autour de la question au sein de l’union est assez profond au point où certains membres de l’union ont annoncé leurs propres taxes sur les GAFA à l’échelle nationale à l’image de l’Italie dont la taxe entrerait en vigueur dès l’année prochaine en l’absence d’accord. L'Espagne et le Royaume-Uni ont déjà annoncé leurs propres taxes.

Toute fois, Bruno Le Maire a consenti une concession importante lors de la dernière réunion. Selon le ministre, l’application de la taxe devrait intervenir pour l’année prochaine à condition que, jusqu’en fin d’année, un accord soit conclu, les décisions au sein de l’union se prenant à l’unanimité. L’objectif étant d’éviter l’instauration de taxes nationales, nuisibles au marché unique européen, selon le ministre français des Finances.

Source : Reuters

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Avatar de dhamm dhamm - Membre du Club https://www.developpez.com
le 12/11/2018 à 10:20
Avatar de bombseb bombseb - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 12/11/2018 à 11:39
Parce que je vois mal comment 28 pays pourraient être d'accord sur quelque chose...
C'est justement ce que dit le mec dans la vidéo...Et il le dit depuis un moment
Il n'y aura jamais d'Europe Sociale, il n'y aura jamais d'Europe de la défense, ceux qui veulent changer l
'Europe (ou les traités) sont soit des menteurs soit des ignares
Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 12/11/2018 à 16:22
Taxation des GAFA : l'Allemagne soutient le « modèle français » de taxe sur le numérique,
et souhaite la conclusion au niveau européen d’une décision contraignante

Vendredi dernier, Bruno Le Maire, dans un entretien vidéo, a appelé Berlin à marquer son soutien au projet de taxation des grandes enseignes du numérique lors de la prochaine réunion des ministres européens des finances en décembre, a rapporté Reuters. Selon Le Maire, une absence de soutien constituerait « une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne ».

Le 18 octobre dernier, Bruno Le Maire a dénoncé les tergiversations de certains partenaires européens, sur l’instauration de cette taxe, notamment les plus petits pays tels que le Luxembourg et l'Irlande, prévenant que l’absence de décision pourrait être sanctionnée dans les urnes lors des européennes de mai 2019. Selon Le Maire, ses pays qui s'opposent aux propositions appliquent souvent des tarifs plus avantageux, ce qui fait que des entreprises de la taille de Google, Amazon, Facebook ou Apple installent précisément leur siège européen dans ces pays. Ils craignent donc de perdre certains avantage avec l'instauration de la taxe à l'échelle du bloc.

Toutefois, Paris, qui est l’origine de nombreuses initiatives dans le projet de taxation des GAFA, a déclaré ne pas être hostile à l’idée d’offrir une compensation financière à l’Irlande pour pallier les pertes de revenus fiscaux que pourrait entraîner l’instauration de cette taxe.

Un autre groupe de pays s'est aussi opposé à la taxe en début juin. Les ministres des Finances de ces trois pays nordiques de l’Union européenne à savoir la ministre suédoise des Finances Magdalena Andersson et ses collègues du Danemark et de la Finlande, Kristian Jensen et Petteri Orpo ont, dans un communiqué relayé le 1er juin dernier par Reuters, fait part de leur opposition au projet de taxation des géants du numérique, soutenant que ce dernier pourrait avoir un impact négatif et nuire à l'économie européenne. « Une taxe sur les services numériques s’écarterait des principes fondamentaux de l’impôt en ne s’appliquant qu’au chiffre d’affaires, sans prendre en compte le fait de savoir si le contribuable réalise un bénéfice ou non », avaient-ils déclaré.


Bruno Le Maire et Giovanni Tria à Bruxelles le 5 novembre

Cette fois-ci, Paris se tourne vers son partenaire principal et exige de lui son soutien en décembre à l’occasion de la prochaine réunion des ministres européens des Finances. « On ne peut pas imaginer une seconde que l’Allemagne ne tienne pas ses engagements et ne décide pas l’adoption de la directive en décembre, ça serait une rupture de confiance entre la France et l’Allemagne », a-t-il déclaré Le Maire.

En effet, ce projet est né d’une proposition franco-allemande avant de voir l’adhésion des autres partenaires européens. Mais, depuis un moment déjà, les hésitations et oppositions se multiplient au sein de l’union, y compris l’Allemagne qui s’est désolidarisé en début du mois de septembre, selon le journal allemand Bild, qui a pu consulter un document confidentiel. Le document du ministère des Finances mentionnait que la « diabolisation » des grandes entreprises numériques « n'est pas productive ». Le ministère allemand des Finances renoncerait donc à faire payer plus d’impôt aux géants de l’Internet, notamment les GAFA.

Le 21 octobre dernier, l'Allemagne a, néanmoins, annoncé son soutien à un taux d'imposition minimum mondial pour les poids lourd du numérique et a encouragé à la lutte commune contre l'évitement fiscal. Cependant, la semaine dernière, la France et l’Allemagne n’avaient toujours pas trouvé un terrain d’entente. Mais, Bruno Le Maire, fervent partisan d’une taxe européenne sur les GAFA, s’est montré optimiste en espérant avoir un accord avant la fin de l’année 2018. Aussi, il a exigé de Berlin le respect de son engagement à adopter la directive le 4 décembre prochain, selon Reuters.

Des mots enfin compris ?

Le ministre allemand des Finances, Olaf Scholz, a déclaré lundi au Spiegel que l’Allemagne soutenait le modèle français de taxe sur le numérique et que Berlin souhaitait la conclusion au niveau européen d’une décision contraignante lors de la prochaine réunion des ministres européens, le mois prochain, pour parer un éventuel échec des discussions au niveau de l’OCDE.

« Si la recherche d’un accord international (au niveau de l’OCDE) échoue, je pense que nous devrions aller de l’avant au niveau européen et introduire des taux d’imposition minimaux et une imposition effective des entreprises du numérique à partir de janvier 2021 », explique-t-il.

« Nous sommes foncièrement en accord avec la France sur cette approche de la taxation des grandes entreprises », ajoute-t-il.

Invité sur France Inter, son homologue français Bruno Le Maire a déclaré lundi matin qu’un accord franco-allemand sur une taxation européenne des géants du numérique comme Google et Facebook était « à portée de main ».

Source : Reuters

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Avatar de Stéphane le calme Stéphane le calme - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 14/11/2018 à 18:20
Taxation des GAFA : les gouvernements français et allemand vont prévoir une sortie de secours,
en l'absence de progrès d'ici décembre

À trois semaines de la prochaine réunion des ministres européens des finances, le 4 décembre 2018, le ministre allemand Olaf Scholz se dit confiant dans la perspective que les 27 trouvent un accord autour du projet de taxe sur les géants du numérique. Il répond ainsi aux frustrations françaises en la matière.

Olaf Scholz confirme donc « aller dans le même sens que la France », après des semaines d’hésitation. Les réticences de Berlin s’expliquent par l’importance des exportations allemandes et par la crainte de représailles sur son industrie en général. Car la taxation pourrait notamment frapper des géants américains, dans un contexte où Donald Trump menace déjà régulièrement de taxer les importations américaines d’automobiles européennes. Une industrie sur laquelle l’Allemagne est en premier ligne.

Olaf Scholz précise d’ailleurs que la décision qui pourrait être prise en décembre par les ministres européens des finances serait conçue comme un filet de secours, « au cas où un accord au niveau du G20 et de l’OCDE sur la mise en place d’un taux d’imposition minimum pour les poids lourds du numérique n’aboutirait pas ». Une manière de temporiser.

Lors d’une conférence à Berlin, il a déclaré que l’Allemagne, qui est favorable à des règles multilatérales, se devait de rechercher un consensus.

Mais il a ajouté qu’en l’absence de progrès d’ici décembre, les gouvernements français et allemand affirmeraient clairement que « nous ferons quelque chose en 2021, parce que nous ne trouvons pas la situation actuelle des entreprises du numérique et des impôts sur les bénéfices qu’elles paient ici très satisfaisante ».


La chancelière allemande, Angela Merkel, s’est prononcée mardi, dans un discours au Parlement européen à Strasbourg, pour une taxation des géants du numérique dans un cadre international mais elle a plaidé en faveur d’une action « au plan européen » en l’absence d’accord global sur une taxation minimale.

Elle estime qu’une taxation des grandes multinationales du numérique pourrait être présentée lors d’une réunion des ministres des Finances de l’Union européenne prévue le 4 décembre.

« Nous discutons de cela avec la France. Mais notez que nous ne parlons pas de la pertinence d’une taxe sur les sociétés numériques, nous parlons de la manière de le faire », a dit la chancelière allemande au portail en ligne t-online.de dans un entretien publié mardi soir.

« Il y aura une proposition d’ici décembre » , ajoute la dirigeante allemande.

La France est depuis longtemps favorable à une taxation des GAFA, mais se heurte aux réticences allemandes sur la manière de mettre en oeuvre cette fiscalité.

Après des mois d’intenses concertations, le gouvernement français a indiqué que seuls le Danemark, la Suède et l’Irlande demeuraient opposés à cette initiative.

Il faut noter que les déclarations d’Angela interviennent alors que l’Allemagne se prépare à dévoiler sa stratégie sur l’intelligence artificielle afin d’aider le pays à adapter son économie à l’ère numérique.

Selon un document consulté par Reuters, le gouvernement allemand a dégagé un budget d’environ trois milliards d’euros pour financer le développement et la recherche dans le domaine de l’intelligence artificielle.

« Notre prospérité à venir dépend beaucoup de cela », a reconnu Merkel.
En pointe de l’innovation industrielle depuis des décennies, l’Allemagne a tardé à se rendre compte que son modèle d’exportation, basé sur l’industrie traditionnelle, était désormais vulnérable et elle tente de rattraper son retard dans le domaine numérique.

Dans une tribune publiée mardi par le quotidien français La Croix et l’allemand Die Welt, quelque 200 parlementaires des deux pays appellent l’adoption rapide d’une taxe sur le numérique.

Sources : Reuters, La Croix

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