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Évasion fiscale : Apple préfère les rencontres privées aux consultations publiques
Pour régler ses litiges de fiscalité avec l'UE

Le , par Christian Olivier

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La Commission de l’Union européenne estime que l’évasion fiscale coûte chaque année entre 50 et 70 milliards d’euros en recettes fiscales perdues aux pays de l’UE. C’est un problème endémique auquel ont décidé de s’attaquer l’UE et les pays membres ces dernières années.

Cette pratique controversée est essentiellement observée chez les multinationales qui ont tendance à déclarer leurs chiffres d’affaires dans des pays où elles bénéficient d’un faible taux d’imposition. Le redressement fiscal de 13 milliards d’euros imposé à Apple en est la parfaite illustration.


En juillet 2017, le Parlement européen a voté une directive visant à lutter contre l’évasion fiscale qui est pratiquée par les géants de l’IT, regroupés en général sous l’appellation GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple), mais cette loi était accompagnée d’une clause échappatoire. Le 25 mai dernier, l’institution a convié Apple, l’un des membres des GAFA qui a été cité à plusieurs reprises dans des affaires similaires, à venir s’expliquer publiquement devant un comité spécial désigné par ses soins.

Au grand dam du Parlement européen, la firme de Cupertino a tout simplement décidé de ne pas donner suite à cette requête en informant l’institution de sa décision par un courrier officiel. Pour justifier son rejet, Apple a invoqué des impératifs judiciaires. L’entreprise affirme que l’appel qu’elle a déposé devant la justice européenne pour contester sa condamnation initiale par l’UE à rembourser 13 milliards d’euros d’aides illégales à l’Irlande ne lui permet pas, du moins pour le moment, de mener des consultations publiques sur des questions pouvant impacter sur l’issu de cette procédure. Apple s’est, en revanche, montré ouvert à des initiatives pouvant déboucher sur des rencontres privées avec les membres du comité.

Précisons tout de même que l’appel déposé par l’entreprise technologique américaine ne la dispense pas du paiement anticipé de ce montant. Mais tout semble indiquer qu’Apple n’est pas prête à se soumettre à cette condamnation ou du moins qu’elle préfèrerait encore laisser trainer les choses. Dans un tel contexte, prendre la parole publiquement sur les questions de fiscalité pourrait s’avérer un exercice périlleux pour le fabricant de iPhone.

« ;Aucune entreprise n’est au-dessus de la démocratie ;! Nous devrions à présent retirer les badges des lobbyistes d’Apple pour accéder au Parlement ;! ;» a publié sur son compte Twitter l’eurodéputé allemand Sven Giegold pour signifier sa désapprobation face aux agissements du géant technologique américain.


Source : Twitter

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Voir aussi

Apple, Alphabet, Microsoft, Cisco et Oracle détiendraient 88 % de leurs liquidités à l'étranger, loin du regard du fisc des USA
Paradise Papers : Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore et veut apporter des éclaircissements
Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France, la justice estime que sa filiale irlandaise n'est pas imposable

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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/09/2019 à 8:29
Citation Envoyé par phil995511 Voir le message
devrait faire l'objet d'un boycott des consommateurs européens
Mais les consommateurs Apple s'en moquent, et le pire dans tous ça c'est que pour les plus "modestes" d'entre-eux, ils n'hésiteront pas à gueuler sur les hausses d'impôts (pour compenser cette évasion fiscale) car cela fera un trou dans leur budget pour acheter le nouveau modèle à 1600€...

Les mecs se font enfiler 2 fois pour le même Smartphone, et ils en redemandent... Alors faut pas attendre le moindre boycott de leur part.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/09/2018 à 23:29
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Et bien non pour l'instant l'Irlande n'a pas reçu un centime, tout l'argent est sur un compte bloqué, que le fisc récupèrera uniquement si le procès lui est favorable. Et pourtant c'est vraiment pas gagné car il n'y a aucun article qui puisse faire condamner Apple.
J'avais lu le dossier de presse de la Commission et j'avais bien noté à l'époque que les détails juridiques étaient quasiment inexistant. À quelle loi se réfère t-on ? On ne sait pas…

On rappellera que tout ce qu'a fait Apple c'est demander une réduction à l'Irlande. Vous pouvez en faire de même, jamais on ne vous condamnera pour l'avoir quémandée.
Là où ça coince c'est que le pays lui a accordé cette réduction, et que la Commission estime qu'elle n'aurait pas dû.
Sauf que si fautif il y a c'est l'Irlande en ne respectant pas le droit Européen (et encore ça reste à prouver...), car Apple comme tout un chacun ne peut être fautif de demander et d'obtenir une réduction d'impôt !
Euh si ca s'appelle des aides d'états et elles peuvent être considérés comme illégales.

Et vu que Irlande n'a pas donné les même aides à tout le monde celle-ci peuvent être refuser et donc c'est pour ca que Apple pourrait devoir rembourser.

Apple comme tout un chacun ne peut être fautif de demander et d'obtenir une réduction d'impôt !
Ca dépend la façon de le demander, mais sinon ca peut même s'appeler de la corruption et du chantage
(mais bon a première vue le "chantage/menace" sur les hommes politique de la par de multinational est tolérable)
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/06/2018 à 16:56
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Tu ne fais pas beaucoup avancé la conversation, au moins moi je montre le cas d'une entreprise exclu du Parlement Européen.
L’intérêt c'est de parler du sujet et pas de parler des membres.
Je ne vois pas trop ce que j'ai besoin de faire avancer quand tu te contredis toi-même dans deux phrases à la suite.

Sachant que c'était possible d'empêcher un lobby d'aller au parlement (puisque tu mets le lien), tu aurais dû purement et simplement effacer ta 1ère phrase où tu te fous de la gueule de ce député...
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 25/06/2018 à 16:34
Le probleme de l'irlande, c'est que c'est un pays creux. J'entends par la que si la culture irlandaise est forte, ce pays doit contrbalancer une position géographique hautement desavantageuse. On ne s'en rend pas compte facielment mais traverser les mers représente toujours une difficulté importante et chere pour les marchandises et les personnes.

A cela il faut ajouter une pénurie de main d'oruvre dans l'IT et une ménurie de logements qui ont fait monter les prix de l'immobilier en fleche... et vous comprendrez pourquoi le gouvernement est assis sur une double bulle qu'il ne peut pas faire exploser.

Si seulement quelques sociétés partaient, les salaires dans l'IT descendrai immediatement a mesure que la tension sur les postes disparaitrait.
La bulle immobulière elle aussi n'a de sesn que si on a un afflux positif d'immigré qui doivent bien se loger.

Pour sortir de ce double cercle vicieux, l'irlande devrait investir dans des infrastructures de proximités(tram, metro, ligne de bus rapide, ...) mais ils ont tellement peu de budget que ca leur prend des années.

Bref, la tension sur l'immobilier ne va pas diminuer, les besoin en salaires non plus, donc le modele ne peut etre remis en cause facilement.
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Avatar de Anselme45
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/09/2018 à 11:17
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Une multinationale n'a pas sentiment, pas d'éthique, pas de morale.
Elle est prête à tout exploiter pour son profit, elle fera travailler des enfants et polluera la planète.

Elle va acheter quelques térawatt-heure vert pour se faire passer respectueuse de l'environnement, et voilà...
"elle fera travailler des enfants"?

Il faut utiliser ici le verbe au présent: "elle FAIT travailler des enfants"

2 exemples pour Apple:

http://www.lavoixdunord.fr/267721/ar...-sous-traitant
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Avatar de Zirak
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/06/2018 à 15:31
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
lol
Il est marrant cet eurodéputé allemand, il voudrait qu'un puissant lobby ne puisse pas entrer au parlement de l'union européenne, bonne chance à lui.

Des fois ça marche apparemment :
"lol"
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/06/2018 à 16:18
C'est fou d'arriver à s'auto-casser
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/06/2018 à 8:00
L'UE n'a pas ENCORE interdit le glyphosate, elle a décidé de se donner 5 ans pour en sortir et laisser ainsi aux agriculteurs le temps de se retourner. L'objectif initial, qui était de laisser 15 ans à été ramené à 5 ans à l'initiative de la France et à 3 ans en France. Je ne vois pas la marque du lobby BAYER dans cette histoire.

En plus, je ne vois pas de rapport avec le redressement fiscal de Apple ?
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Avatar de Pierre GIRARD
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 06/06/2018 à 13:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Parlement Européen => Exclusion lobby.
=> Mauvaise foi.

Le sujet reste : "Redressement fiscal : l'Irlande va bientôt commencer à collecter les 13 milliards d'euros réclamés à Apple" mais comme t'es un spécialiste du hors sujet, tu ne te rends même plus compte de tes HS. Bayer, Monsanto ou qui que ce soit d'autre ne concerne en rien le sujet ouvert, lobby ou pas.
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Avatar de BenoitM
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 06/06/2018 à 13:40
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Donc là il n'y a rien d'autre à faire qu'attendre.
Et comme toujours 25 postes pour arriver à la même conclusion...
Bon et si tu arrêtais de flooder le forum s'il il faut attendre?
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