Paradise Papers : Apple se défend face aux accusations d'optimisation fiscale offshore

Et veut apporter des éclaircissements

Accusé d'avoir cherché à minimiser ses impôts sur ses liquidités détenues à l'étranger, Apple s'est défendu en affirmant notamment que ses montages fiscaux étaient motivés par la volonté de payer l'essentiel de ses impôts aux États-Unis.

« Apple croit que chaque entreprise a la responsabilité de payer ses impôts et, en tant que contribuable le plus important du monde, Apple paie chaque dollar qu'elle doit dans tous les pays du monde. Nous sommes fiers des contributions économiques que nous apportons aux pays et aux communautés où nous exerçons nos activités », a indiqué Apple en guise de préambule d’un billet spécialement rédigé « en réponse aux rapports du Consortium international des journalistes d'investigation. »

L’entreprise affirme que le rapport présenté par ICIJ comporte des inexactitudes, notamment :

• les changements apportés par Apple à sa structure d'entreprise en 2015 ont été spécialement conçus pour préserver ses paiements d'impôts aux États-Unis, et non pour réduire ses impôts ailleurs. Aucune opération ou aucun investissement n'a été déplacé d'Irlande ;
• loin d'être « épargnée par les États-Unis », Apple verse des milliards de dollars d'impôts aux États-Unis au taux légal de 35 % sur les revenus de placement de ses liquidités outre-mer ;
• le taux d'imposition effectif d'Apple sur les revenus étrangers est de 21 % – un chiffre facilement calculé à partir des dépôts publics. Ce taux a été constant pendant de nombreuses années.

Apple a continué en insistant sur les points suivants :

1. Apple est le plus important contribuable au monde et a payé plus de 35 milliards de dollars en impôts sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années. Apple paie des taxes dans tous les pays où nous vendons nos produits.
   
   Lorsqu'un client achète un produit Apple en dehors des États-Unis, le bénéfice est d'abord imposé dans le pays où la vente a lieu. Ensuite, Apple paie des taxes en Irlande, où l'activité de vente et de distribution d'Apple est exécutée par certains des 6000 employés qui y travaillent. Une taxe supplémentaire est ensuite due aux États-Unis lorsque les gains sont rapatriés. Le taux d'imposition effectif mondial d'Apple est de 24,6 %, supérieur à la moyenne des multinationales américaines ;
2. La grande majorité de la valeur des produits Apple est créée aux États-Unis, où la conception, le développement, le travail d'ingénierie et plus encore sont accomplis. Donc, dans le système fiscal international actuel, la majorité des taxes d'Apple sont dues aux États-Unis ;
3. Apple a de l'argent à l'étranger parce que c'est là qu'elle vend la majorité de ses produits. En vertu du régime fiscal actuel, les bénéfices après impôt provenant des ventes à l'étranger sont assujettis à l'impôt américain. Apple a prévu plus de 36 milliards de dollars pour couvrir les impôts différés américains. Cela s'ajoute aux 35 milliards de dollars que l'entreprise a payés en impôt sur le revenu des sociétés au cours des trois dernières années ;
4. Apple exerce ses activités en Irlande depuis 1980, lorsque Steve Jobs a cherché une base pour se développer en dehors des États-Unis. L'usine de Cork, en Irlande, a commencé avec 60 employés et compte maintenant plus de 6000 employés. L'innovation et l'investissement d'Apple soutiennent 12 000 autres emplois en Irlande. Et à travers l'Europe, Apple soutient plus de 1,5 million d'emplois.
   
   Lorsque l'Irlande a modifié ses lois fiscales en 2015, Apple a apporté des modifications à sa structure d'entreprise pour se conformer. Depuis lors, toutes les opérations irlandaises d'Apple ont été menées par le biais de sociétés résidentes irlandaises. Apple paie des impôts au taux légal de 12,5 % en Irlande. Dans le cadre de ces changements, la filiale d'Apple qui détient des liquidités outre-mer est devenue résidente de la Couronne britannique de Jersey, en particulier pour s'assurer que les obligations fiscales et les paiements aux États-Unis ne soient pas réduits. Depuis lors, Apple a payé des milliards de dollars en impôts américains sur les revenus de placement de cette filiale. Il n'y avait aucun avantage fiscal pour Apple à cause de ce changement et, surtout, cela n'a pas réduit les paiements d'impôts d'Apple ou l'obligation fiscale dans aucun pays ;
5. Apple estime qu'une réforme fiscale internationale globale est essentielle et préconise depuis de nombreuses années la simplification du code des impôts. Une réforme qui permet une libre circulation des capitaux accélérera la croissance économique et soutiendra la création d'emplois. Un effort législatif coordonné à l'échelle internationale permettra de supprimer le tiraillement actuel entre les pays sur les paiements d'impôts et d'assurer la certitude de la loi pour les contribuables.

En clair, alors que le groupe américain avait établi des filiales et son siège européen en Irlande, où l'impôt sur les sociétés est particulièrement bas, les choses se sont corsées en 2013, lorsque des parlementaires américains, des responsables irlandais et la Commission européenne ont commencé à s'intéresser de près aux montages fiscaux de l’éditeur d’iOS.

C’est en tout cas ce que semblent expliquer des documents provenant notamment d'un cabinet international d'avocats basé aux Bermudes, Appleby.

Sous la pression d'autres gouvernements, l'Irlande avait ensuite durci ses lois fiscales.
Apple avait alors, dans le plus grand des secrets, décidé de chercher des cieux plus favorables et, sur les conseils d'Appleby, jeté son dévolu sur l'île de Jersey, dépendante de la Couronne britannique et paradis fiscal notoire qui n'impose pas les entreprises. L’entreprise assure les changements ainsi opérés « n'ont réduit nos impôts dans aucun pays. »

Source : Apple