Au cours de la réception donnée en l’honneur des films français sélectionnés au Festival de Cannes 2018 en avril dernier, la ministre française de la Culture Françoise Nyssen a exposé les points sur lesquels elle comptait œuvrer principalement pour améliorer la condition du cinéma français. Elle a dit vouloir lutter pour l’égalité entre les femmes et les hommes dans le cinéma, lutter pour le soutien à la création et ajuster les réglementations pour stimuler la lutte anti-piratage. Déplorant l’état actuel du cinéma français, elle a déclaré que « des chaînes et des plateformes vidéo s’établissent hors de la France pour échapper aux obligations de financement de la création d’œuvres audiovisuelles ». Et pour remédier à ce fait qu’elle considère comme une concurrence inéquitable, elle préconise « d’imposer à ces acteurs les mêmes obligations de financement que les acteurs traditionnels établis en France ». Elle rajoute qu’un certain quota d’œuvres européennes devrait être imposé aux plateformes de vidéos à la demande. Des bruits de couloir laissaient penser, déjà à l’époque, que la ministre française était à pied d’œuvre avec ses homologues européens afin de porter ces suggestions et de les faire adopter à l’échelle de l’Union européenne.
Ce qui, en avril dernier, n’était encore que des bruits de couloir, s’est rapidement concrétisé, puisque le Parlement européen vient d’approuver une refonte de la directive européenne sur les services de médias audiovisuels. Ladite refonte devrait permettre d’imposer aux plateformes de vidéos à la demande de contribuer au financement de la production cinématographique et télévisuelle européenne.
De plus, Netflix, Amazon, Youtube et compagnie devront présenter dans leurs catalogues un minimum de 30 % d’œuvres européennes. Bien entendu, la question des contenus faisant l’apologie de la haine, de la violence et du terrorisme a été abordé et tous les diffuseurs (conventionnels ou en ligne) devront impérativement prendre des mesures contre ce genre de contenus.
Le projet de refonte de la directive dispose également que les diffuseurs ne pourront diffuser de contenu publicitaire que pendant 20 % de la fourchette 6h – 18 h et 20 % du « prime time » (période de fort audimat entre 18h et minuit). S’agissant de la contribution aux productions cinématographiques et télévisuelles, les plateformes devront payer un montant qui aura été calculé en fonction du chiffre d’affaires qu’ils font dans chaque pays. Les contributions pourraient donc ne pas être très uniformes.
Le projet de refonte de la directive a déjà reçu un « feu vert » informel le 26 avril dernier de la part de Parlement européen et du Conseil représentant les États. On n’attend donc plus que l’approbation formelle et définitive du texte par les deux entités, suite à quoi 21 mois devront s’écouler avant la mise en vigueur officielle de la nouvelle directive.
Source : Reuters
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Envoyé par Michael Guilloux
