Copyright : le rapporteur Axel Voss dit être surpris par un article du texte adopté
Les eurodéputés ont-ils examiné tous les aspects de la réforme ?

Le , par Bill Fassinou

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Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l'Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Peu après que cet amendement ait attiré l’attention, John Schranz, l’attaché de presse du Parlement européen, a déclaré qu’il était au courant de son existence et a tenu à recadrer l’interprétation qui doit en être faite. Il explique que plutôt que d’empêcher les individus de filmer des événements sportifs, cet amendement vise plutôt à empêcher les entreprises de paris en ligne d’utiliser des vidéos qu’elles n’ont pas le droit de filmer pour inciter les utilisateurs à visiter leurs sites. Il s’oppose donc à l’interprétation beaucoup plus large qui en a été faite depuis le vote.


Réaction d'Axel Voss et des parlementaires après le vote de l'article 13

Lors d’un entretien, le rapporteur Axel Voss a déclaré qu'il pense que cet amendement serait « une sorte d’erreur » de la part de la Commission juridique et que personne n’en avait été informé. « Je ne savais pas que cela figurait dans la proposition jusqu’à présent, alors bien sûr, je dois m’en occuper maintenant », a-t-il déclaré. Il ajoute que certains aspects du texte de loi n’ont pas été suffisamment inspectés du fait des contraintes de temps et d’autres aspects plus saillants du texte.

Cependant, il a tenu à rassurer l’opinion publique sur la question en ajoutant que les députés se réuniront à nouveau bientôt pour réexaminer l’intégralité du texte de loi. De nombreux eurodéputés se sont plaints lors d’une conférence de presse du fait que Google et Facebook aient essayé d’influencer leurs votes par le biais de campagnes mail. Aucun cas n’a cependant été fait des messages envoyés par des citoyens européens réels et inquiets.

« Ils (les eurodéputés) ne croient pas que les Européens s'inquiètent vraiment de ce que cette directive engendrera. J'ai été vraiment sidéré par mon temps au parlement. Cela dépassait mes pires craintes quant à la compétence des eurodéputés dans la gestion de cette directive. C'est beaucoup plus que ce à quoi ils sont habitués. Mais malgré tout, Schranz était au courant de cet amendement, alors que Voss ne l’était pas. Donc, c’est quelque chose qui devait être là […] à cause des préoccupations de quelqu'un. Il est ahurissant que Voss ait voté pour, alors qu'il pensait vraiment que c'était une mauvaise idée », affirme Emanuel Karlsten, le reporter suédois qui a interviewé le rapporteur Voss. Ainsi, selon le journaliste, soit Axel Voss a été trompé, soit il a fait preuve d’indifférence au sujet de cet amendement.

Les avis des internautes sur la question ne se sont bien évidemment pas fait attendre. La plupart se dont indignés du fait que les eurodéputés aient voté une loi aussi controversée sans prendre le temps de l’examiner de fond en comble.

Source : Quartz

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?
Quel est votre sentiment par rapport à l'adoption de la directive sur le copyright ?
Pensez-vous qu'elle a été adoptée dans la précipitation ? Qu'y a-t-il lieu de faire maintenant selon vous ?

Voir aussi

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur

L'UE peut-elle encore être sauvée de la réforme copyright qui risque d'anéantir Internet ? Oui selon l'eurodéputée Julia Reda

Directive Copyright : les amendements aux articles 11 et 13 proposés par deux eurodéputés avant le vote du 12 septembre

Directive sur le copyright : le Parlement européen va se prononcer à nouveau le 12 septembre après avoir rejeté le texte initial

Directive Copyright : les articles 11 et 13 expliqués par un informaticien britannique pour ceux qui n'en ont pas encore compris les conséquences

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits

Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de Jipété
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/09/2018 à 22:52
Citation Envoyé par joublie Voir le message
Je retourne la question : comment puis-je savoir qu'un moteur de recherche n'exclue pas du résultat qu'il m'envoie des pages importantes qu'il a indexées mais que son algorithme considère comme devant rester hors de mon regard ?
Ou même, plus simplement, le robot estime qu'il n'a pas à indexer certaines pages et c'est fini, personne ne les verra jamais, sauf ceux qui savent qu'elles existent, et où.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Et vous ?
Qu’en pensez-vous ?
Qu'on a affaire à des jobards corrompus votant pour des trucs dont ils n'ont lu que le quart de la moitié, et encore, et de toute façon ils n'y comprennent rien mais ça ne les empêche pas d'être au bord de l'orgasme quand le résultat du vote va dans le sens de ceux qui ont œuvré en sous-main.
Pauvres de nous...
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Avatar de CinePhil
Modérateur https://www.developpez.com
Le 14/01/2019 à 10:31
C'est une forme de dictature capitalistique.
Non. De dictature européenne puisque la directive sera celle de l'UE.

Après qu'il y ait du capitalisme de connivence entre les politocards européens et les grandes entreprises qui font du lobbying auprès des politocards, ce n'est pas nouveau.

Je ne serais pas étonné qu'on jour on découvre une vaste affaire de corruption derrière ce truc incroyable.

Un truc qui serait rigolo : le lendemain du vote de la directive en l'état, les grandes plateformes décident de stopper la diffusion de leur contenus et le remplacent par un bandeau : "En vertu de la directive machin-truc, et compte-tenu des risques qu'elle implique pour nous, nous avons désactivé temporairement la diffusion de nos contenus, le temps de vérifier si ces contenus peuvent être diffusés. Si cela vous gène dans votre activité professionnelle, veuillez vous adresser au parlement européen."
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Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/03/2019 à 15:44
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
moi je te parle plutôt des intermitents qui aimeraient déjà parvenir à se verser un SMIC.
Parce que si un Youtubeur utilise 3s de leur travail pour illustrer un propos ou un blague, cela joue sur leur salaire qu'ils ont déjà touché pour ce travail en question ?

Il dit qu'il voit pas le rapport...

Surtout que les claims de vidéos, dans 95% des cas facile, c'est pas le petit intermittent inconnu qui le fait (il n'a clairement pas le temps ni les moyens de passer son temps sur Youtube à aller regarder toutes les vidéos pour faire des claims manuels), c'est les grosses maisons de productions pour des trucs hyper connus qui ont rapporté des millions... Faut arrêter de se moquer du monde 5mn quand même.

Surtout que le Youtubeur va vouloir que sa référence parle au plus grand nombre, il va donc en général utiliser un truc archiconnu donc pas le travail d'un illustre inconnu trouvé au fin fond du web. ^^

Quand un Youtubeur utilise 5s de la bande son d'un film comme Indiana Jones ou Star Wars, donc des films qui ont été rentabilisé depuis des années, et dont l'utilisation de ces 5s de bande son ne portera aucun préjudice sur des ventes quelconques et dont toutes les personnes qui ont travaillé dessus ont déjà été payées (voir sont mortes pour certaines), faut m'expliquer en quoi lui prendre tous les revenus de son travail à lui (autre que ces 5s de bande son), est juste ?

Sachant qu'il faut arrêter de voir tous les Youtubeurs comme des superstars qui sont blindés hein, en France ils ne sont pas très nombreux à en vivre (d'ailleurs aucun ne vit des revenus des visionnages, c'est les abonnements, les dons, le merchandising, les sponsors et opérations spéciales qui les font vivre pour ceux qui s'en sortent, et tout cela ils l'ont gagné via leur travail de création de façon général, pas juste en utilisant 3s de bande son ou de film par-ci par-là ).

Je pense qu'il y a une légère confusion avec le piratage pour le coup, où là oui, il pourrait y avoir perte de revenus (même si la aussi moindre que ce qu'affirme les maisons de productions et où c'est en effet plus problématique pour les petits indépendants).
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Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 03/04/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(.../...)
Tu veut comparer le travail d'un musiciens avec celuis d'un dev ? Ok, dans ce cas là, par sur le dev Freelance, qui débute et va ce lancer dans des projets Open Source (travail gratuits) afin de faire ses armes et de laisser sa trace dans des projets qu'il pourra ensuite présenter auprès de ses clients.
Bha considère qu'un artiste musicale qui débute à besoin lui aussi de la vitrine du gratuit pour ce faire connaitre.(.../...)
Si on file la métaphore, moi salarié d'un éditeur de logiciel, je suis l'équivalent du troisième violon de l'orchestre philarmonique de Rennes. Impossible de casser la baraque en termes de revenus, mais un fixe est garanti. L'artiste qui essaye de se produire par lui-même, c'est plus le startupeur, ou l'indé du jeu vidéo. en cas de succès massif, le revenu est massif.....mais tous les autres, donc l'immense majorité, ont besoin d'un boulot alimentaire à coté.
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Avatar de leroivi
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 24/10/2018 à 8:54
Le filtrage de contenu me parait complétement aberrant et irréaliste, je ne comprends même pas pourquoi c'est encore en discussion et pourquoi cette idée trouve des défenseurs

Mais concernant l'article 11, je comprend l'idée, cependant dans la crise de la désinformation, je ne suis pas sûr que ce soit une bonne idée de décourager les références aux sources !
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 13/11/2018 à 15:37
si seulement le combat de la propriété intellectuelle était mené par les créateurs (auteurs, compositeurs, etc) et non les sociétés de perceptions (SACEM & co)!

Le lobby des derniers est malheureusement bcp trop fort en Europe (et en particulier en France): très fort pour maintenir ses membres influents en rentiers, sur le dos du grand public! Pas digne d une démocratie!
Cela génère des hérésies comme l'Hadopi où les taxes 'copyright' sur un produit seront bientôt plus chère que le produit lui même.

Certains comme l'EFF, ou en France La Quadrature du Net et Next-INpact essaient tant bien que mal de limiter les dégâts de ces lobbies en prenant le point de vue du citoyen.
Mais ils se retrouvent dans le même bain que les GAFAM contre ces lobbies alors que les solutions alternatives proposées sont souvent aux antipodes!
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