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Les éditeurs de presse européens appellent les députés à soutenir les « droits voisins »
Un droit de créance en cas de republication d'un article

Le , par Stéphane le calme

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Comme nous l'avons rapporté, les gouvernements des États membres de l'Union européenne ont récemment adopté leur position sur la réforme du droit d'auteur, mais sans apporter de changements significatifs au filtrage automatique des téléchargements (uploads) et aux dispositions visant à taxer les liens.

Les informations sur cette directive européenne sur le copyright - un projet de réforme des droits d’auteur dans le cadre du marché numérique unique - ont été divulguées début 2017 par Julia Reda, eurodéputée membre du Parti Pirate (PP). Il s'agit d'un parti politique engagé dans la protection des droits et libertés fondamentales, aussi bien dans le domaine numérique qu'en dehors.

Deux articles dans le texte initial proposé par la Commission européenne avaient particulièrement provoqué pas mal de remous. Le premier, l’article 11, traitait du droit de reproduction des publications de presse et de les rendre accessibles au public. Le second, l’article 13, préconisait d’obliger les services d’hébergement d’œuvres à surveiller les téléversements (uploads) de leurs utilisateurs, en mettant par exemple en place des technologies de filtrage des contenus.

En juillet, le Parlement européen a rejeté la réforme européenne du droit d’auteur qui visait à l’adapter à l’ère numérique. Cette directive était défendue par les créateurs, les artistes et les éditeurs de presse. Cette réforme devait notamment créer un « droit voisin » qui aurait permis aux journaux, aux magazines et aux agences de presse, comme l’Agence France-Presse, d’être rémunérés lorsque leurs articles sont republiés en ligne. La réforme du droit d’auteur sera de nouveau débattue au Parlement européen lors de la session plénière de septembre.

Dans une tribune publiée dans Le Monde, Le Parisien et Les Échos, Sammy Ketz, le directeur du bureau de l’AFP à Bagdad, prend fait et cause pour l’instauration d’un droit voisin au profit de la presse, et surtout des éditeurs. 78 journalistes ont signé le document, dont des membres du Monde ou du Figaro.


« Nous appelons les députés européens à rejeter toute tentative de suppression de l’article 11 de la proposition de la Commission européenne pour une directive sur le droit d’auteur. L’article 11 est une question de survie pour la presse indépendante en Europe. Cela donnerait aux éditeurs de presse la propriété de leur travail en ligne, à une époque où les plateformes du net exploitent ces efforts gratuitement, en le monétisant pour générer des revenus publicitaires au bénéfice de la Silicon Valley.

« Sans le droit que l’article 11 consacrerait, les journalistes européens continueraient à travailler en réalité gratuitement pour les géants de la technologie : sans visibilité, sans reconnaissance et sans gratification. À l’ère des fausses nouvelles et des attaques contre les valeurs et les institutions démocratiques, l’Europe ne peut pas se permettre d’appauvrir ses salles de rédaction et de museler sa presse indépendante. Législateurs européens : poursuivez votre réforme du droit d’auteur et conservez l’article 11 ! »

Des plateformes qui se servent sans payer

« Soyons concrets, en plus de quarante ans de carrière, j’ai vu le nombre de journalistes sur le terrain diminuer de manière constante alors que les dangers n’ont cessé de croître. Nous sommes devenus des cibles et les reportages coûtent de plus en plus cher. Fini l’époque où j’allais à la guerre, en veste, ou en bras de chemise, un carnet dans ma poche, aux côtés du photographe ou du vidéaste. Aujourd’hui, il faut des gilets pare-balles, des casques, des voitures blindées, parfois des gardes du corps pour éviter d’être enlevés, des assurances. Qui paie de telles dépenses ? Les médias, et cela est onéreux.

« Or, les médias qui produisent les contenus et qui envoient leurs journalistes risquer leur vie pour assurer une information fiable, pluraliste et complète, pour un coût de plus en plus élevé, ne sont pas ceux qui en tirent les bénéfices. Ce sont des plates-formes qui se servent sans payer. C’est comme si vous travailliez mais qu’une tierce personne récoltait sans vergogne et à l’œil le fruit de votre travail. Si du point de vue moral c’est injustifiable, du point de vue de la démocratie ça l’est encore plus.

Des médias qui estiment avoir subi pendant trop longtemps

« Combien d’amis ont cessé de « raconter » car leur média fermait ou ne pouvait plus payer. Jusqu’à ce qu’ils rangent leur stylo, posent leur appareil photo ou leur caméra, ils avaient partagé avec moi des peurs effroyables, terrés derrière un mur qui tremblait autant que nous sous l’impact des explosions, des joies indescriptibles quand nous arrivions au but, que nous allions raconter au monde la « vérité » que nous avions vue de nos propres yeux, des rencontres inouïes avec des seigneurs de guerre et leur cour d’hommes armés jusqu’aux dents qui tripotaient leur pistolet ou leur poignard en souriant pendant que nous interrogions leur chef, la poignante tristesse qui s’emparait de nous face à des civils hébétés pris au piège, des femmes protégeant maladroitement leurs enfants alors que les balles entaillaient le mur du réduit où elles avaient trouvé refuge.

« Les médias ont subi longtemps avant de réagir, s’en prenant aux conséquences plutôt qu’aux causes. Faute d’argent, on licencie les journalistes au point d’arriver parfois à la caricature : un journal sans journalistes ou presque.

« Désormais, ils veulent faire valoir leurs droits pour pouvoir continuer à informer, ils demandent que soient partagées les recettes commerciales avec les producteurs de ces contenus, qu’ils soient médias ou artistes. C’est ça, les droits voisins ».

La gratuité d’Internet n’en serait pas menacé

« Et bien sûr, il faut cesser de gober le mensonge colporté par Google et Facebook selon lequel la directive sur les droits voisins menace la gratuité d’Internet. Non. La gratuité existera sur Internet car les géants du Net, qui captent actuellement les contenus éditoriaux gratuitement et engrangent des recettes publicitaires de ce fait, peuvent rétribuer les médias sans faire payer les consommateurs.

« Difficile ? Impossible ? Pas du tout. Facebook a réalisé un bénéfice en 2017 de 16 milliards de dollars (13,8 milliards d’euros) et Google de 12,7 milliards de dollars (10,9 milliards d’euros). Il faut tout simplement qu’ils paient leur écot. Ainsi les médias continueront à vivre et eux participeront au pluralisme et à liberté de la presse auxquels ils se déclarent attachés.

« Je suis convaincu que les députés abusés par un lobbying mensonger ont désormais compris que la gratuité d’Internet n’est pas en cause. Il s’agit de la défense de la liberté de la presse, car si les journaux n’ont plus de journalistes, il n’y aura plus cette liberté à laquelle les députés, quelles que soient leurs étiquettes politiques, sont attachés ».

Un sujet qui ne fait cependant pas l'unanimité

Tandis que certains soutiennent cette initiative, d'autres estiment qu'il revient aux médias de réinventer ses modèles : « Le Droit existe pour faire respecter la Justice. Pas pour établir des rentes à travers la création arbitraire de droits créances »

Source : Le Parisien

Et vous ?

Que pensez-vous des droits voisins ?
Les GAFAM devraient-ils, selon vous, être taxés lorsqu'ils publient des extraits d'articles en ligne ?
Les publications d'extraits contribuent-elles à faire baisser ou à faire augmenter le trafic des médias ?
Lorsque vous lisez un extrait d'article sur Google News par exemple, vous rendez-vous sur le site pour le lire en entier ou bien vous en contentez-vous ?
Partagez-vous l'opinion de ceux qui pensent qu'il revient aux médias de réinventer ses modèles ?
Dans ce cas, quelles solutions pourraient-ils envisager ?

Voir aussi :

Star Citizen : la Cour donne raison à l'éditeur qui a refusé de rembourser l'un des premiers investisseurs, le jeu a généré plus de 200 millions de $
Mécontent de la presse, Elon Musk veux créer le site "Pravda" pour noter les articles et tracer la crédibilité des journalistes et des médias
La dictature d'Apple News sur la presse en ligne : amateurisme, opacité et copinage ?
Un organisme de presse décide de proposer à ses lecteurs d'accepter de miner de la cryptomonnaie Monero, s'ils ont activé un bloqueur de pub

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 19:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
L'article original (https://www.mayoclinic.org/healthy-l...e/art-20045678) fait plusieurs centaines de mots et quelqu'un a passé du temps à l'écrire. Googe en extrait juste assez pour que l'utilisateur n'ait jamais à cliquer sur le lien.
Encore une fois, c'est un droit de courte citation. Tu as trouvé ce lien grâce à un moteur de recherche que tu as choisi d'utiliser et toi, tu as cliqué dessus. Sans le travail d'indexation de milliards de pages web que font les moteurs de recherche, comment ferais-tu pour trouver le site ?

Bing fait la même chose avec ses réponses: 3 lignes de texte au dessus de chaque lien. Qwant aussi, et même là en 2 lignes, si la recherche/requête était bien formulée, pas besoin de cliquer sur le lien pour voir une réponse "simple". Le site reste par contre indispensable si tu veux des détails... de quand date l'étude sur le café, qui a fait l'étude, comment c'est mesuré, etc...

On peut effectivement pousser les moteurs de recherche à revenir aux réponses des années 90: juste le titre, un début de ligne et le lien (genre le AltaVista de l'époque), mais dans ce cas combien de temps perdras-tu à trouver des informations, et réduire le droit de citation à un droit de citation méga court, est-ce que ça résoudra le problème de ceux qui veulent ces droit d'auteurs ?

Ou veux-tu que le moteur paie tous les sites indexés ? Ce sera juste une énorme usine à gaz.

Et pour finir, en quoi le texte débile voté cette semaine résoudra-t-il ces questions ?
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Avatar de Marco46
Modérateur https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 10:20
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je ne comprend pas la justification.
Un lien c'est bien !²
Ça veut dire "aller consulter cette information à cette source", du coup ça génère du trafic et généralement le but d'un site c'est d'être vu non ?
C'est pas comme ça que les médias analysent ça. Eux ils voient que la plupart du temps les gens ne cliquent pas sur les liens dans Google Actualité, ils ne font que lire le petit encart et ils ne vont cliquer que sur un petit nombre de liens. Du coup ils se disent que Google a généré de l'argent sur la base des liens non cliqués et de la lecture de l'extrait associé, donc Google a fait du pognon sur leur dos.

C'est le même genre de logique que celle qui pousse les majors du disques à affirmer que leurs pertes correspondent au prix unitaire de leurs produits multiplié par le nombre de téléchargements. Peu importe si dans les faits une grande partie des téléchargements n'auraient jamais pu correspondre à un achat.

On est sorti d'un débat rationnel depuis longtemps sur ces questions, en fait on n'y est même jamais entré. Les acteurs concernés ne comprennent rien au numérique et ils n'ont pas envie d'y comprendre quelque chose. Ils voient seulement qu'ils sont entrain de crever du coup ça remue dans tous les sens selon l'adage : "Le poisson qui meurt sur la berge remue plus que le poisson dans l'eau".

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Google pourrait dire "Nous allons vous déréférencer, de cette façon on affichera plus aucun titre de vos articles".
Et là le poisson ne bougera plus !

Il y a eu des expérimentations en Espagne je crois (loi espagnole du même ordre) et ça s'est terminé de cette manière, Google a carrément désactivé le module Google Actualité pour les IP espagnoles.
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Avatar de Cpt Anderson
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 17:28
Le droite de citer vient de mourir ce jour, bonjour censure.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 11:05
Cette loi est une loi de censure. Elle va être utilisée pour mettre à mort tous les sites d'information alternatifs, tous les sites qui proposent une lecture de l'information différente de celle que nous imposent les larbins de la presse, tous les sites qui dérangent le pouvoir politique, médiatique, et oligarchique.
J'espère que ça va leur revenir dans la gueule et que les conséquences seront terribles. J'espère, Je pense, que le trafic des main stream va s'effondrer.

Un pouvoir, quel qu'il soit, qui vote ou supporte ce genre de loi, y compris par le silence, comme ce fut le cas avec les médias, déclare officiellement qu' il est l'enemie de la liberté de conscience, de la démocratie, et donc du peuple. Une loi de plus qui nous rapproche d'un grand pas vers la mise à mort de l'E.U et de la presse du pouvoir.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 15/01/2019 à 16:25
Citation Envoyé par Jimmy_ Voir le message
Il est très bien cet article 13, les GAFAs sont en train de pleurer qu'ils ne pourront plus se gaver sur les vidéos ou les contenus que l'on publie et qu'ils devront 'dépenser' (les pauvres ...) de l'argent pour tout contrôler.
Ne les écoutez pas, enfin on va avoir un moyen de lutte contre ces monstres.
T'es bien naif. C'est le consommateur qui paiera s'il veut pouvoir continuer à consommer, pas les GAFA. Que ce soit par plus de pubs que tu sera obliger de bouffer avant de profiter du contenue ou par des abonnements. Ou autre moyen que je ne connais pas ^^
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Avatar de fatbob
Membre averti https://www.developpez.com
Le 06/02/2019 à 16:15
> Que pensez-vous de la direction que prend la réforme du droit d'auteur ?
Ça fait longtemps que ça vire au délire complet. Comme d'habitude on essaie d'assoir les dominants du marché en traitant les citoyens lambda comme des délinquants. Quelque soit le niveau d'abus des intermédiaires et l'absurdité du système en place, on force encore et toujours plus dans la direction de la répression des petits acteurs (car ce ne seront pas Google et compagnie qui seront les plus gênés par ces lois. Avec des risques d'amendes qui se chiffrent en pouillèmes de bénéfices nets et des centres de recherches qui leur permettront d'avoir les moteurs de filtrage les plus efficaces, ils n'ont pas de quoi s'inquiéter vraiment.

Quelles sont les implications des critères fixés par la France et l’Allemagne ?
Des emmerdes pour tous les acteurs secondaires qui n'auront pas les moyens de mettre en place des filtrages efficaces
Des emmerdes pour les auteurs qui risquent plus que jamais d'être considérés comme des faux positifs

Pourquoi la France défend-elle si fermement les filtres automatiques des contenus mis en ligne ?
Parce qu'on a une longue tradition du copinage entre l'état et la sacem
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 05/09/2018 à 10:51
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Directives en pagaille, règlements en masse, sur-réglementation par certains états (la France est plutôt coutumière du fait), privations de libertés en cascade... et il va encore se trouver des gens pour dire que l'UE est libérale !

Ce projet est une lourde atteinte au droit d'expression de publication, de partage des connaissances. C'est le flicage d'internet. C'est le retour de la Stasi, du KGB... en EURSS.
Libérales <> défenseur des libertés

L'UE est libérale dans sa politique économique, mais liberticide dans ses politiques sociales et sociétales. Toutes ses actions ne sont tournées que vers un même but, protégé le capital et les rentes des actionnaires et autres banquiers, et restreindre au maximum les moyens de communication et de diffusion d'informations non contrôlées, non estampillées "Acceptable par le pouvoir en place".
Comme toute bonne dictature, le but est de maintenir le peuple dans l'ignorance.
Les dictatures que tu cites (certainement parce qu'elles sont associées - à tort - au communisme), n'ont rien à envier à celle qui se met petit à petit en place dans l'UE et tous les pays dits développés, qui consiste à transformer un travailleur en un esclave (ou un serf pour être moins brutal), une masse corvéable à souhait, que l'on opprime par la consommation et le besoin d'avoir, en le lobotomisant à coup de publicité et de pseudo-informations. Le tout étant de donner l'illusion qu'il est décisionnaire : "vous avez voté pour M. Macron", alors qu'il n'est simplement que manipuler.
Ceux qui ne votent pas n'ont pas d'opinion, ne s'intéressent pas à la politique, sont des parias. On peut donc dire qu'ils ne comptent pas, et donc qu'une personne élue avec 10-15% des inscrits est élue PAR LE PEUPLE, et légitime à le représenter (et même l'insulter comme le fait notre cher Président).

Oui, l'UE est libérale, et même pas qu'un peu. Et oui, l'UE est liberticide, pour les mêmes raisons.
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Avatar de nikau6
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 12:07
Citation Envoyé par Chuck_Norris Voir le message

Si tu crois que les médias sont au service du gouvernement, rien n'est moins sûr. Évidemment, chaque média a son propre biais de publications (par exemple, Le Monde est clairement pro-migrant), d'où l'intérêt de consulter plusieurs sources, mais quand on sait que c'est grâce au médias que des scandales récents ont éclaté, notamment : Fillon, Bellanna, Gaulois réfractaire, Prélèvement à la source boguée, etc, et pourtant tout ça, ça ne plaît pas au gouvernement. Si nous étions réellement dans une dictature, jamais des choses pareilles n'auraient été publiées.
Si tu penses que les affaires Benalla et Fillon sont là preuve de l'indépendance de la presse c'est que tu n'as pas compris ce qu'est le pouvoir en 2018, ni ce que veut le pouvoir, et donc, que tu n'as pas compris quels intérêts ces affaires ont servie. Tu as une vision très simpliste et naïve du monde.

Plus de citations ni de liens, ca va faire très mal aux sites alternatifs.
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 15/04/2019 à 15:42
malgrégrâce à un lobbying intense des grandes enseignes du numérique ayants droits
Voilà, sous-titre corrigé.
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Avatar de redcurve
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 14:48
L'europe est entrain de mettre en place une machine de censure d'une puissance phénoménale quand les nazis reprendront le pouvoir ils auront déjà tout sous la main.
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