L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure
Par les plateformes du Net, sous peine d'amende

Le , par Michael Guilloux

63PARTAGES

15  1 
La Commission européenne demande toujours plus d'effort de la part des plateformes en ligne dans le cadre de sa lutte contre toute forme de contenu illicite en ligne, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur.

En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Près de deux ans après cet engagement, en mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquates - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.


D'après le Financial Times, la Commission européenne n'est pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle prépare une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes.

Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, a déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être relaxes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré M. King.

Autrement dit, pour la lutte contre le contenu terroriste en ligne, Bruxelles a décidé d'abandonner l'approche volontaire qui a été utilisée jusqu'à présent, en faveur d’un projet de loi plus contraignant qui devrait être publié le mois prochain. Mais il devrait ensuite être approuvé par le Parlement européen et une majorité d'États membres de l'UE avant d'entrer en vigueur. M. King a également déclaré que le projet de loi devrait contribuer à créer une sécurité juridique pour les plateformes et s'appliquer à tous les sites Web, quelle que soit leur taille.

D'après un fonctionnaire de l'UE, les pressions de la commission pour une loi européenne contre le contenu terroriste reflètent la préoccupation selon laquelle certains gouvernements européens prennent des mesures unilatérales. C'est le cas par exemple en Allemagne où au début de cette année, une loi sur les « discours de haine » est entrée en vigueur. En vertu de cette loi, les plateformes d'Internet doivent supprimer tout contenu illégal dans les 24 heures ou faire face à des amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Il faut enfin souligner que l'UE opte toujours pour l'autorégulation ou approche volontaire des plateformes dans les autres domaines tels que les discours de haine et les fausses informations.

Source : Financial Times (paywall)

Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net, pour lui montrer des résultats pertinents
L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés, mais demande encore plus d'efforts
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-le nous !

Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
Avatar de Itachiaurion
Membre actif https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 16:48
Question ça va dans le sens de leur loi liberticide pour l'internet aussi? Faudrait qu'ils fassent gaffe quand même ça va finir par se voir qu'il peuvent pas supporter de n'avoir aucun contrôle dessus et qu'ils n'ont aucune compétence par dessus le marché.
Je ne suis pas expert mais j'imagine quand même que le contre terrorisme utilise un peu les réseaux sociaux et autres simili pour pécher des informations. S'ils n'ont qu'une heure pour débusqué et trouvé l'info ça va devenirs coton pour eux, vla ti pas que ce serais une loi qui mettrais des bâtons dans les roues des autorité d'une certaine façon? Ce serais sincèrement triste.
Au moins je suis rassuré, ils n'ont pas attendu la fin du moi pour sortir une nouvelle bêtise.
Avatar de mm_71
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 20:24
L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure
Le genre de truc qui me fait rire un peu jaune, je suis tombé sur un manuel terroriste de plusieurs dizaines de pages rédigé en portugais décrivant la fabrication d'explosifs artisanaux. Pas mal de trucs aussi concernant la drogue au même endroit.
J'ai envoyé le lien à la très efficace plate forme pharos.
C'était il y-a plus d'un an, le manuel et le reste sont toujours là...
Avatar de Jaujon
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 22/08/2018 à 10:37
Réduction des libertés au nom de la lutte contre les discours de haine et de la promotion du Bien, fabrication du consentement avec le prétexte du terrorisme. Pas de doute, on est dans le meilleur des mondes.
Avatar de tanaka59
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 22/08/2018 à 11:08
Il y a ce qui s'appelle le "multi compte" .

Que ce qui est dit plaise ou non (dit de manière poli et / ou soigné bien sur ) , je ne vois rien de scrupuleux a avoir plusieurs comptes pour le dire . Si A est bloqué se sera au tour de B et ainsi de suite ... Rien à faire l'UE perd son temps et a toujours une longueur de retard

Rien ne m’empêche d'avoir 10 comptes twitter , 50 comptes facebooks et 100 adressed gmail ...

Puis en général c'est le jeu du chat et de la souri ... ce qui est supprimé reapparait en général dans la minute ...
Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 29/08/2018 à 10:16
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Avatar de Stéphane le calme
Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 18:08
L'Europe prépare son projet de loi pour obliger les médias sociaux à supprimer les contenus terroristes dans l'heure,
sous peine d'une lourde amende

En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites d’internet. Près de deux ans après cet engagement, en mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquates - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.

Cependant, fin août, le Financial Times a indiqué que la Commission européenne n'est pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle prépare une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes lourdes (pouvant aller jusqu’à 4% de leur chiffre annuel d’affaires).

Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, avait alors déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être laxistes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré King.

Dans son discours annuel sur l'état de l'Union devant le Parlement européen, Jean-Claude Juncker a déclaré qu'une heure était une « fenêtre temporelle décisive durant laquelle le plus gros dommage a lieu ».


Jean-Claude Juncker, faisant la proposition dans son discours annuel sur l'état de l'Union

Les entreprises affirment leur position

Pour sa part, Facebook a déclaré : « Il n’y a pas de place pour le terrorisme sur Facebook et nous partageons l’objectif de la Commission européenne de le combattre, et nous pensons que ce n’est que par un effort commun entre entreprises, société civile et institutions. les résultats peuvent être atteints.

« Nous avons fait des progrès significatifs dans la recherche et la suppression rapide de la propagande terroriste et à grande échelle, mais nous savons que nous pouvons faire plus ».

Un porte-parole de YouTube a ajouté que le site « partageait le désir de la Commission européenne de réagir rapidement au contenu terroriste et de garder l'extrémisme violent hors de nos plateformes ».

Et de préciser : « C'est pourquoi nous avons beaucoup investi dans les ressources humaines, la technologie et la collaboration avec d'autres entreprises technologiques dans le cadre de ces efforts ».

Les plateformes Internet devront élaborer de nouvelles méthodes pour contrôler le contenu, même si la forme qu’elles vont prendre n’est pas encore claire. En effet, tandis que des entreprises telles que Google comptent de plus en plus sur l'apprentissage automatique pour résoudre les problèmes, elles ont également besoin de beaucoup de modérateurs humains pour détecter les contenus extrémistes.

« Nous avons besoin d'outils puissants et ciblés pour gagner cette bataille en ligne », a reconnu la commissaire à la justice, Vera Jourova.

Le projet va exiger que les 28 mettent en place la capacité d’identifier des contenus extrémistes en ligne, des sanctions et une procédure de recours.

Source : BBC

Et vous ?

Est-ce, selon vous, le meilleur moyen de parvenir à des résultats ?
Ne peut-on pas craindre qu'il y ait des abus ? Quel type par exemple ?
Les modérateurs doivent-ils donc être disponibles 24h / 24 sous peine de causer un préjudice à leur entreprise (4% du CA annuel) ?

Voir aussi :

Directive copyright : le Parlement européen dit "oui" à la réforme et adopte l'essentiel des amendements présenté par Axel Voss (PPE), le rapporteur
La Wikimedia Foundation prévient l'Europe que ses réformes sur le copyright représentent une menace, pour l'internet collaboratif et ouvert
Des bailleurs de fonds européens créent une coalition pour interdire aux scientifiques bénéficiaires, de publier dans des revues payantes dès 2020
Huawei réussit également à s'imposer comme second vendeur de smartphones au 2T18 en Europe, malgré un essoufflement dans la région EMEA
Avatar de Jiji66
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
Avatar de saturn1
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/09/2018 à 0:53
Franchement l'Europe elle fait shier, les politiciens multi-millionnaires de diplômes en insuffisances humaines... ca va !
Avatar de Elthorn
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
Contacter le responsable de la rubrique Accueil

Partenaire : Hébergement Web