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L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure
Par les plateformes du Net, sous peine d'amende

Le , par Michael Guilloux

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La Commission européenne demande toujours plus d'effort de la part des plateformes en ligne dans le cadre de sa lutte contre toute forme de contenu illicite en ligne, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur.

En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Près de deux ans après cet engagement, en mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquates - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.

Parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.


D'après le Financial Times, la Commission européenne n'est pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle prépare une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes.

Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, a déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être relaxes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré M. King.

Autrement dit, pour la lutte contre le contenu terroriste en ligne, Bruxelles a décidé d'abandonner l'approche volontaire qui a été utilisée jusqu'à présent, en faveur d’un projet de loi plus contraignant qui devrait être publié le mois prochain. Mais il devrait ensuite être approuvé par le Parlement européen et une majorité d'États membres de l'UE avant d'entrer en vigueur. M. King a également déclaré que le projet de loi devrait contribuer à créer une sécurité juridique pour les plateformes et s'appliquer à tous les sites Web, quelle que soit leur taille.

D'après un fonctionnaire de l'UE, les pressions de la commission pour une loi européenne contre le contenu terroriste reflètent la préoccupation selon laquelle certains gouvernements européens prennent des mesures unilatérales. C'est le cas par exemple en Allemagne où au début de cette année, une loi sur les « discours de haine » est entrée en vigueur. En vertu de cette loi, les plateformes d'Internet doivent supprimer tout contenu illégal dans les 24 heures ou faire face à des amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Il faut enfin souligner que l'UE opte toujours pour l'autorégulation ou approche volontaire des plateformes dans les autres domaines tels que les discours de haine et les fausses informations.

Source : Financial Times (paywall)

Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?

Voir aussi :

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir
L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme
Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net, pour lui montrer des résultats pertinents
L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés, mais demande encore plus d'efforts
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

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Avatar de ormond94470
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
8  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
7  1 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
6  0 
Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de Dymmm
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 01/06/2021 à 17:12
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
À l’inverse, le think tank américain Information, Technology and & Innovation Foundation (ITIF) défend un point de vue différent : selon lui, « les consommateurs s’en tiennent aux paramètres par défaut précisément parce qu’ils sont satisfaits de la qualité de la prestation des services qu’ils reçoivent. » « Les paramètres par défaut sont inhérents à la vie des entreprises », avance Aurelien Portuese, directeur Innovation et Antitrust de l’ITIF, ajoutant que « lorsque les gens achètent une voiture, le paramètre par défaut est d’avoir la radio et les pneus installés.
Cette analogie d'escroc! Eh bien justement, dans une voiture on peut virer les pneus d'origine et la radio sans être obligés de passer par le concessionnaire!!!

Avec les smartphones, la seule option est de les rooter! Il y a quand même un océan entre les deux approches!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Rendre le choix obligatoire au détriment des règles par défaut peut modifier l’“architecture de choix” des consommateurs sans apporter d’avantages tangibles. »
Ah ben c'est sûr que pour lui et son "think tank", l'avantage tangible c'est le traçage et la collecte de données, sans doute! Du coup si tout le monde peut désinstaller ces saletés, eh bien ça ne l'arrange pas!!!

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Pour ou contre les applications préinstallées sur téléphone ? Dans quelle mesure ?
Totalement contre! Il y a des stores (d'ailleurs, la possibilité de configurer des stores alternatifs c'est important et ça devrait aussi être un sujet) et ce n'est pas pour les chiens!
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