La Commission européenne demande toujours plus d'effort de la part des plateformes en ligne dans le cadre de sa lutte contre toute forme de contenu illicite en ligne, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur.En mai 2016, les principales plateformes de contenus en ligne ont signé un code de conduite sur Internet, par lequel elles se sont engagées volontairement auprès de l'UE à respecter certaines prescriptions dans le but de retirer les contenus illicites de la toile. Près de deux ans après cet engagement, en mars dernier, la Commission a décidé de renforcer l'action de l'UE contre ce type de contenu, en donnant de nouvelles consignes à Google, YouTube, Facebook et Twitter. Il s'agissait entre autres, pour ces entreprises, de se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives pour détecter et supprimer tout contenu illicite ; s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités ; mais aussi aider les petites entreprises - qui n'ont pas les ressources ou l'expertise adéquates - en partageant par exemple avec elles des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique.
Parmi les types de contenu illicite, c'est celui à caractère terroriste qui préoccupe le plus l'UE. La Commission avait donc, pour cette question en particulier, demandé que les contenus signalés soient désormais retirés dans l'heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », expliquait la Commission européenne. Les entreprises du Net ont alors reçu un ultimatum de trois mois, pour faire des progrès sur la question, avant que l'UE envisage des mesures législatives.
D'après le Financial Times, la Commission européenne n'est pas satisfaite des efforts volontaires faits depuis lors par les plateformes en ligne. Pour cette raison, elle prépare une loi pour forcer ces entreprises à supprimer le contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure après signalement par la police et les autorités compétentes, ou faire face à des amendes.
Julian King, le commissaire européen chargé de la sécurité, a déclaré au Financial Times que Bruxelles n’avait « pas assez progressé » en matière de retrait de contenu à caractère terroriste par les entreprises technologiques et « prendrait des mesures plus énergiques pour mieux protéger les citoyens » de l'UE. « Nous ne pouvons pas nous permettre d'être relaxes ou faire preuve de complaisance face à un phénomène aussi sombre et destructeur », a déclaré M. King.
Autrement dit, pour la lutte contre le contenu terroriste en ligne, Bruxelles a décidé d'abandonner l'approche volontaire qui a été utilisée jusqu'à présent, en faveur d’un projet de loi plus contraignant qui devrait être publié le mois prochain. Mais il devrait ensuite être approuvé par le Parlement européen et une majorité d'États membres de l'UE avant d'entrer en vigueur. M. King a également déclaré que le projet de loi devrait contribuer à créer une sécurité juridique pour les plateformes et s'appliquer à tous les sites Web, quelle que soit leur taille.
D'après un fonctionnaire de l'UE, les pressions de la commission pour une loi européenne contre le contenu terroriste reflètent la préoccupation selon laquelle certains gouvernements européens prennent des mesures unilatérales. C'est le cas par exemple en Allemagne où au début de cette année, une loi sur les « discours de haine » est entrée en vigueur. En vertu de cette loi, les plateformes d'Internet doivent supprimer tout contenu illégal dans les 24 heures ou faire face à des amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.
Il faut enfin souligner que l'UE opte toujours pour l'autorégulation ou approche volontaire des plateformes dans les autres domaines tels que les discours de haine et les fausses informations.
Source : Financial Times (paywall)
Et vous ?
Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?Voir aussi :
L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine : une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net, pour lui montrer des résultats pertinents L'UE félicite Facebook, Twitter et YouTube pour avoir supprimé 70 % des contenus haineux signalés, mais demande encore plus d'efforts Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile 
Envoyé par Michael Guilloux
