« Les médias sociaux font malheureusement partie des moyens utilisés par les groupes terroristes pour radicaliser des jeunes, et par les racistes pour répandre la violence et la haine », estime Vĕra Jourová, commissaire européenne pour la justice. Dans un contexte international marqué par les actes de terrorisme et de violence, la Commission européenne pense donc qu’il est nécessaire de se donner les moyens et s’engager à lutter de manière efficace contre la diffusion en ligne de contenus racistes ou autres messages incitant à la haine ou à la violence.C’est dans ce cadre que l’Union européenne a signé ce qu’elle considère comme un « code de conduite » sur le net, avec les entreprises de la technologie et de l’information, notamment Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube. Ces entreprises s’engagent donc à respecter certaines prescriptions définies dans le code dans le but de bannir la haine et la violence, entre autres maux observés sur la toile.
Parmi les engagements définis dans le code de conduite, on note que :
- les entreprises de l’IT doivent mettre en place « des procédures claires et efficaces d'examen des signalements de discours haineux illégaux diffusés via leurs services de manière à pouvoir retirer les contenus concernés ou à en bloquer l'accès ». Ces dernières doivent donc établir « des règles ou des lignes directrices internes précisant qu'elles interdisent la promotion de l'incitation à la violence et aux comportements haineux » ;
- elles doivent également « informer leurs utilisateurs et les sensibiliser aux types de contenus qui ne sont pas autorisés en vertu de leurs règles et lignes directrices internes. Elles pourraient, pour ce faire, utiliser le système de signalement » ;
- les entreprises de la technologie et de l’information doivent « examiner la majorité des signalements valides en moins de 24 heures et, s’il y a lieu, retirer les contenus visés ou en bloquer l'accès » ;
- elles se doivent de « faire en sorte qu'une grande partie des signalements de contenus incitant à la violence et aux comportements haineux proviennent d'experts », en fournissant à ces derniers « des informations claires sur leurs règles et lignes directrices internes et sur les règles applicables aux procédures de déclaration et de signalement ».
Avec ces nouvelles dispositions, le but de l’Union européenne est d’aller au-delà des mesures individuelles prévues par les États contre les individus coupables de ces incitations à la haine ou d’actes terroristes. Avec ses États membres, elle encourage donc les autres plateformes et entreprises actives dans le domaine des médias sociaux à adhérer aux engagements énoncés dans le présent code de conduite.
Source : Commission européenne
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