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L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne
Incitant à la haine, à la violence et au terrorisme

Le , par Michael Guilloux

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Le jeudi 28 septembre, la Commission de l’Union européenne a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. Comme indiqué dans un communiqué de la Commission, l'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

Les orientations publiées par l’UE se déclinent en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

En ce qui concerne la détection et la notification de contenu illicite, l’UE estime que les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, la Commission incite les entreprises du Web à collaborer avec des « signaleurs de confiance », des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, mais aussi investir dans des technologies de détection automatique.

Pour une suppression efficace des contenus illicites, la Commission met en avant la nécessité des plateformes en ligne d’intervenir aussi rapidement que possible. D’ailleurs, cette intervention « peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes », explique la Commission. « Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus », a-t-elle ajouté. La Commission veut toutefois que les entreprises de l'Internet prévoient des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.

Enfin, pour le dernier point (la prévention de la réapparition de contenu illicite), l’UE estime que les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. Pour cela, la Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.

Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituent une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », a-t-elle précisé dans son communiqué.

« La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne », commente Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques. « La situation n'est pas tenable : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. »

Pour Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, c’est également une « réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne ». Il estime en effet que les orientations fournies « comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. »

Source : Communiqué de la Commission

Et vous ?

Que pensez-vous des orientations proposées par la Commission ?
La mise en place de lois pourra-t-elle résoudre le problème ou simplement entraîner des suppressions excessives ?

Voir aussi :

L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur Internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge", alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
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Avatar de Elthorn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 16:59
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Suite à un de mes commentaires sur la NSA début 2015, parfaitement expliqué sur le fait que le terrorisme avait bon dos, un lecteur a porté plainte pour apologie du terrorisme.
La procédure a suivi son cours et je me suis retrouvé interrogé par le procureur de la République Molins qui m'a intégralement blanchi de tout après une demi-heure passée sur le gril. Je peux vous garantir que le temps passe lentement lors de l'interrogatoire.

Ensuite monsieur le procureur de la République Molins s'est renseigné sur ma personne de manière plus approfondie. Il est revenu vers moi sans présenter ses excuses mais en exprimant sa désolation de m'avoir passé au gril. Depuis, je crois que nous ne sommes pas amis mais nous savons l'un comme l'autre que nous sommes dans le même camp.
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Avatar de piGrimm
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 21/01/2018 à 9:58
alors LA je suis MDRRRR

les politiques sont cons comme des balais et ceci n'est pas un scoop =
Plus vous empêchez La Liberté (celle de l'expression pour les réseaux sociaux), et plus vous devenez une diKtature!
Ayant pas mal de relationS dans d'autres pays, comme les USA, la Roumanie, la Russsie, et quelques ex-collaborateurs de Chine pour des applications embarquées, SACHEZ que La France supposée être le Pays de La Révolution, de la Liberté, des Droits de l'Homme, glisse sûrement vers le devenir de la Risée de tous les autres pays, auprès desquels elle se voulait moralisatrice. En effet, le pays est plus muselé et plus censuré sur le net que bien des pays soi-disant liberticides tels la Chine, la Corée du sud, la Bolivie ou Cuba!

Ces Crétins (et je pèse le mot) n'ont pas conscience du fait qu'en bouchant le couvercle d'une cocotte minute de manière hermétique sans laisser échapper la pression (nommons cela "censure", au moment fatidique où ladite pression sera suffisante, le couvercle va sauter au plafond avec des tonnes au cm² HAHAHAHA genre 100 000 bars dans la tête des censeurs

De toutes manières, toutes les personnes censurées des réseaux cités, dans un déni de Liberté Démocratique Flagrant, se retrouvent facilement sur des réseaux concurents, et ... ça sent le cramé... pour "les crétins" sus-nommés, car les bannis sont de plus en plus nombreux, dans un effet boule de neige INVERSE à celui dont les censeurs se félicitent
En bref, ils se félicitent de boucher un couvercle, de retirer les valves de soulagement... QUI VA LEUR PETER A LA FIGURE MDRRRR LES CONS
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Avatar de Tartare2240
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/01/2018 à 13:34
Citation Envoyé par piGrimm Voir le message
mdrrRRRRrrrRRRRRrr dans ton caquetage insipide
En prenant en compte le fait que tu réponds à un post d'à peine 5 mots... Rien qu'avec ça, tu perds toute crédibilité...
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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/01/2018 à 8:44
4 bis) a inserrer => les cimetières sont pleins de leaders irremplaçables... on lvit très bien MDRRrrrRRRRR.. etc etc etc RRRrrRRR
Ils le sont encore plus de gens qui ne servent absolument à rien . Personnellement je ne cherche aucun leader, mais je constate que depuis la nuit de temps il y a des gens qui se sortent les doigts du cul pour prendre le pouvoir, et les gens leurs donnent. Les gens, c'est moi mais également toi, parcequ'à part écrire quelques lignes depuis ton clavier bien planqué, tu ne fais rien..absolument rien. Les Micron et compagnie ont de beaux jours devant eux .
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Avatar de tmcuh
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 16:11
Le problème d'une démocratie comme l’Europe l'as prétend et de se protéger d'elle même. Un système politique qui a peur de son peuple, de ce qu'il pense et dit et une dictature.
L’Europe ne fait rien pour le bien de son peuple, elle construit tout pour le profit, la compétition, l'argent.
Je trouve affreux vers quoi on se dirige, c'est très loin du rêve d'une liberté comme on connu nos parents. On pouvait courir tout nu sur un plateau de télé, dire que tel politicien était corrompu sans en risquer la prison.
J'ai du loupé un livre entre 1984 et maintenant...

L'avenir est que l'internet sera détenu par des grands groupes qui feront des milliards de profits et qui controllerons tout ce qu'on considère aujourd'hui comme internet.
Demain l'UE demandera que TOR n'existe plus et que le dark web n'existe plus en renforçant le controle d'internet et des VPN (comme en Chine)

La France (par Macron) déteste l'anonymat car elle ne permet pas de poursuivre en justice quelqu'un qui a écrit "prout au président"
Et quand j'entends des politiques dire "Le dieu Facebook a parlé" ça résume bien la situation qu'ils ont plus peur d'internet que de leur peuple, ils voudront comme ce dernier le contrôler en nous vendant l'idée d'un internet plus pure pour nos enfants
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 10:28
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Que pensez-vous de la nouvelle législation ? Censure ou mesure utile pour le bien-être de l’Internet ?
Au départ ça ressemble à une bonne idée, c'est chouette plein de contenu terroriste devrait disparaître très rapidement.
Le problème c'est la direction que ce projet peut prendre, le contenu qui ne plait aux gouvernement ou à l'idéologie des grandes entreprises pourra être censuré.
Les algorithmes vont très rapidement censurer du contenu et dans tout ce qui sera censuré il n'y aura peut-être pas grand chose de lié au terrorisme...
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