Le jeudi 28 septembre, la Commission de l’Union européenne a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. Comme indiqué dans un communiqué de la Commission, l'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.Les orientations publiées par l’UE se déclinent en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.
En ce qui concerne la détection et la notification de contenu illicite, l’UE estime que les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, la Commission incite les entreprises du Web à collaborer avec des « signaleurs de confiance », des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, mais aussi investir dans des technologies de détection automatique.
Pour une suppression efficace des contenus illicites, la Commission met en avant la nécessité des plateformes en ligne d’intervenir aussi rapidement que possible. D’ailleurs, cette intervention « peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes », explique la Commission. « Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus », a-t-elle ajouté. La Commission veut toutefois que les entreprises de l'Internet prévoient des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.
Enfin, pour le dernier point (la prévention de la réapparition de contenu illicite), l’UE estime que les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. Pour cela, la Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.
Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituent une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », a-t-elle précisé dans son communiqué.
« La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne », commente Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques. « La situation n'est pas tenable : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. »
Pour Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, c’est également une « réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne ». Il estime en effet que les orientations fournies « comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. »
Source : Communiqué de la Commission
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Que pensez-vous des orientations proposées par la Commission ? La mise en place de lois pourra-t-elle résoudre le problème ou simplement entraîner des suppressions excessives ?Voir aussi :
L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur Internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile 
Envoyé par Michael Guilloux
