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L'UE menace d'adopter des lois si les géants du Web sont lents à agir contre les propos en ligne
Incitant à la haine, à la violence et au terrorisme

Le , par Michael Guilloux

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Le jeudi 28 septembre, la Commission de l’Union européenne a présenté des orientations et des principes relatifs aux plateformes en ligne. Comme indiqué dans un communiqué de la Commission, l'objectif est de renforcer la prévention, la détection et la suppression proactives des contenus illicites en ligne incitant à la haine, à la violence et au terrorisme.

Les orientations publiées par l’UE se déclinent en trois points, à savoir : la détection et la notification, la suppression efficace, et la prévention de la réapparition de contenu illicite en ligne.

En ce qui concerne la détection et la notification de contenu illicite, l’UE estime que les plateformes en ligne devraient coopérer plus étroitement avec les autorités nationales compétentes, en désignant des points de contact qui permettraient de prendre rapidement contact avec elles pour supprimer des contenus illicites. Afin d'accélérer la détection, la Commission incite les entreprises du Web à collaborer avec des « signaleurs de confiance », des entités spécialisées disposant d'une expertise en matière de contenu illicite. Les plateformes en ligne devraient en outre mettre en place des mécanismes aisément accessibles afin de permettre aux utilisateurs de signaler des contenus illicites, mais aussi investir dans des technologies de détection automatique.

Pour une suppression efficace des contenus illicites, la Commission met en avant la nécessité des plateformes en ligne d’intervenir aussi rapidement que possible. D’ailleurs, cette intervention « peut être soumise à des délais précis lorsque les risques de dommages sont graves, comme dans les cas d'incitation à commettre des actes terroristes », explique la Commission. « Les plateformes devraient expliquer clairement à leurs utilisateurs leur politique en matière de contenu et publier des rapports de transparence précisant le nombre et le type de signalements reçus », a-t-elle ajouté. La Commission veut toutefois que les entreprises de l'Internet prévoient des garanties pour prévenir le risque de suppression excessive.

Enfin, pour le dernier point (la prévention de la réapparition de contenu illicite), l’UE estime que les plateformes devraient prendre des mesures afin de dissuader les utilisateurs de mettre en ligne de manière répétée des contenus illicites. Pour cela, la Commission encourage vivement l'utilisation et le développement d'outils automatiques permettant d'empêcher la réapparition d'un contenu précédemment supprimé.

Pour la Commission de l’UE, ces orientations constituent une première étape et les initiatives qui la suivront dépendront des mesures prises par les plateformes en ligne pour mettre en œuvre les orientations de manière proactive. Ainsi, si les entreprises de l’Internet sont lentes à agir, la Commission pourrait prendre des mesures plus contraignantes, y compris en mettant en place des lois. « La Commission suivra attentivement les progrès accomplis par les plateformes dans les prochains mois et déterminera si des mesures supplémentaires s'imposent pour assurer la détection et la suppression rapides et proactives des contenus illicites en ligne, telles que des mesures législatives complétant le cadre réglementaire en vigueur », a-t-elle précisé dans son communiqué.

« La Commission a décidé de s'attaquer sérieusement au problème du contenu illicite en ligne », commente Mariya Gabriel, commissaire pour l'économie et la société numériques. « La situation n'est pas tenable : dans plus de 28 % des cas, la suppression du contenu illicite par les plateformes prend plus d'une semaine. Nous envoyons aujourd'hui un signal clair aux plateformes afin qu'elles agissent de manière plus responsable. Cela est essentiel pour les citoyens et le développement des plateformes. »

Pour Andrus Ansip, vice-président pour le marché unique numérique, c’est également une « réponse valable juste au défi posé par le contenu illicite en ligne ». Il estime en effet que les orientations fournies « comprennent des garanties visant à éviter les suppressions excessives et à assurer la transparence et la protection des droits fondamentaux tels que la liberté d'expression. »

Source : Communiqué de la Commission

Et vous ?

Que pensez-vous des orientations proposées par la Commission ?
La mise en place de lois pourra-t-elle résoudre le problème ou simplement entraîner des suppressions excessives ?

Voir aussi :

L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur Internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 16:59
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Suite à un de mes commentaires sur la NSA début 2015, parfaitement expliqué sur le fait que le terrorisme avait bon dos, un lecteur a porté plainte pour apologie du terrorisme.
La procédure a suivi son cours et je me suis retrouvé interrogé par le procureur de la République Molins qui m'a intégralement blanchi de tout après une demi-heure passée sur le gril. Je peux vous garantir que le temps passe lentement lors de l'interrogatoire.

Ensuite monsieur le procureur de la République Molins s'est renseigné sur ma personne de manière plus approfondie. Il est revenu vers moi sans présenter ses excuses mais en exprimant sa désolation de m'avoir passé au gril. Depuis, je crois que nous ne sommes pas amis mais nous savons l'un comme l'autre que nous sommes dans le même camp.
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Avatar de tpericard
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 10:39
Hello,

Si on prend les chiffres déclarés (avec optimisation fiscale donc), 6% ne fera pas grand chose de plus:

3,4 Milliard d'euros de CA déclarés par les GAFAM en 2018, ça fait 180 Millions d'euros au lieu de 130. Tout ça pour 50 Millions d'euros de plus ?
Et ça traine depuis des années cette affaire !!!

Source - une note de l'IREC (Université II Paris Panthéon Assas) parue à l'automne 2019
https://la-rem.eu/2019/11/fiscalite-...geants-du-net/
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/12/2020 à 21:51
Google pense surtout a la monnaie qu'il va devoir sortir pour arroser le parlement européen. Parce que ça va se résumer à ça au final.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 19:25
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ?

Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu
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