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L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite
Quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes

Le , par Christian Olivier

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Les grandes entreprises d’Internet à l’instar de Google, Facebook, Microsoft ou Twitter pourraient faire face à des lois plus contraignantes des instances européennes si elles ne font pas plus d’efforts pour surveiller le contenu des publications (texte, vidéo, photo, commentaire...) diffusées sur leurs plateformes en ligne respectives. Ces lois les obligeraient à être plus proactives lorsqu’il s’agira de détecter puis de supprimer, si besoin est, des contenus illégaux en ligne.

Il faut rappeler qu’en 2016, la Commission européenne et quatre grandes entreprises technologiques américaines qui font partie des leaders du marché du numérique à l'échelle mondiale avaient annoncé l’instauration d’un code de conduite pour lutter contre la propagation des contenus illégaux en ligne. Les firmes technologiques concernées étaient Google (plus particulièrement sa plateforme YouTube), Facebook, Microsoft et Twitter. Cette nouvelle chartre comportait une série d’engagements de la part de ces grandes entreprises d’Internet qui visaient à limiter la diffusion de contenus inappropriés dans l’espace européen.

Le terme « ;contenus illégaux ;» utilisé dans ce code de conduite désigne toutes les publications en ligne faisant, sciemment ou involontairement, la promotion de la haine ou de la violence dans le but de nuire à un groupe de personnes ou à un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, le genre, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique (racisme, xénophobie, sexisme, terrorisme, etc.). Dans une certaine mesure, ce terme englobe également la diffusion de contenus qui pourraient constituer une violation des droits d’auteur.

Les signataires (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) de ce code de conduite s’étaient engagés à examiner dans un délai de 24 heures la plupart des signalements valables de contenus illégaux en ligne et à les supprimer ou à en bloquer l’accès, si nécessaire. La Commission européenne avait prévenu qu’elle surveillera la bonne mise en application des nouvelles dispositions introduites par le code et que des efforts supplémentaires visant l’amélioration de ce code de conduite pourraient être requis de la part des entreprises des technologies de l’information impliquées. Toutefois, la législation en vigueur au sein de l’UE décharge les plateformes en ligne de la responsabilité du contenu affiché sur leurs sites Web, ce qui limite grandement l'étendue des mesures correctives ou repressives que l'UE pourrait prendre afin de forcer la main aux entreprises du numérique.

D’après les données fournies par le média Reuters, l’UE serait en train de travailler sur un nouveau projet de loi qui servira de cadre pour définir la manière dont les sociétés d’Internet devraient orienter leurs efforts afin de combattre plus efficacement la publication de contenus illégaux sur la toile. Ce projet de loi prévoirait, par exemple, l’instauration de mesures telles que la mise en place d’indicateurs de confiance.

Les lignes directrices de ce projet de loi, qui devraient être publiées à la fin du mois, ne sont pas contraignantes, mais les instances de l’UE ont d’ores et déjà prévenu que des dispositions supplémentaires pourraient y être ajoutées à partir du printemps 2018 en fonction des progrès réalisés par les entreprises. Une source de la Commission a, toutefois, tenu à préciser que la législation en vigueur au sein de l’UE ne modifie en aucun cas l’exemption de responsabilité pour les plateformes en ligne concernant le caractère illégal des contenus qui y seraient publiés.

La Commission voudrait que les grandes entreprises du numérique développent le système des « ;auteurs de confiance ;», des organismes expérimentés disposant d’une expertise avérée dans l’identification des contenus illégaux, dont les notifications recevraient une priorité élevée et pourraient entraîner l’élimination automatique d’un contenu particulier. Certains conviendront probablement qu’il est difficile de concevoir la mise en place d’un tel « ;super advisor ;» parce que son mode de fonctionnement et sa nature seraient par essence contraires au principe même de la notion de liberté d’expression.

Outre le développement de ces « ;auteurs de confiance ;», la Commission encourage les entreprises du Web à publier des rapports de transparence comportant des informations détaillées sur les mesures prises ainsi que le nombre et le type d’avis reçus. Elle serait en train d’explorer les options qui permettront de normaliser ces rapports de transparence. Les nouvelles lignes directrices contiendraient aussi des garanties contre l’élimination abusive du contenu, en donnant aux auteurs le droit de contester une telle décision, par exemple. La commission veut également que les entreprises améliorent la technologie utilisée pour détecter automatiquement les contenus illégaux afin que le volume qui doit être examiné par un humain avant d’être jugé illégal puisse être réduit.

Source : Reuters

Et vous ?

Quel est votre avis sur les nouvelles décisions de l'UE concernant le traitement des contenus illégaux ?
Que pensez-vous de l'instauration des auteurs de confiance ?

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge", alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
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Avatar de Jiji66
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
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Avatar de Elthorn
Membre actif https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de marsupial
Membre expert https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 16:59
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Suite à un de mes commentaires sur la NSA début 2015, parfaitement expliqué sur le fait que le terrorisme avait bon dos, un lecteur a porté plainte pour apologie du terrorisme.
La procédure a suivi son cours et je me suis retrouvé interrogé par le procureur de la République Molins qui m'a intégralement blanchi de tout après une demi-heure passée sur le gril. Je peux vous garantir que le temps passe lentement lors de l'interrogatoire.

Ensuite monsieur le procureur de la République Molins s'est renseigné sur ma personne de manière plus approfondie. Il est revenu vers moi sans présenter ses excuses mais en exprimant sa désolation de m'avoir passé au gril. Depuis, je crois que nous ne sommes pas amis mais nous savons l'un comme l'autre que nous sommes dans le même camp.
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Avatar de piGrimm
Nouveau Candidat au Club https://www.developpez.com
Le 21/01/2018 à 9:58
alors LA je suis MDRRRR

les politiques sont cons comme des balais et ceci n'est pas un scoop =
Plus vous empêchez La Liberté (celle de l'expression pour les réseaux sociaux), et plus vous devenez une diKtature!
Ayant pas mal de relationS dans d'autres pays, comme les USA, la Roumanie, la Russsie, et quelques ex-collaborateurs de Chine pour des applications embarquées, SACHEZ que La France supposée être le Pays de La Révolution, de la Liberté, des Droits de l'Homme, glisse sûrement vers le devenir de la Risée de tous les autres pays, auprès desquels elle se voulait moralisatrice. En effet, le pays est plus muselé et plus censuré sur le net que bien des pays soi-disant liberticides tels la Chine, la Corée du sud, la Bolivie ou Cuba!

Ces Crétins (et je pèse le mot) n'ont pas conscience du fait qu'en bouchant le couvercle d'une cocotte minute de manière hermétique sans laisser échapper la pression (nommons cela "censure", au moment fatidique où ladite pression sera suffisante, le couvercle va sauter au plafond avec des tonnes au cm² HAHAHAHA genre 100 000 bars dans la tête des censeurs

De toutes manières, toutes les personnes censurées des réseaux cités, dans un déni de Liberté Démocratique Flagrant, se retrouvent facilement sur des réseaux concurents, et ... ça sent le cramé... pour "les crétins" sus-nommés, car les bannis sont de plus en plus nombreux, dans un effet boule de neige INVERSE à celui dont les censeurs se félicitent
En bref, ils se félicitent de boucher un couvercle, de retirer les valves de soulagement... QUI VA LEUR PETER A LA FIGURE MDRRRR LES CONS
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Avatar de Tartare2240
Membre averti https://www.developpez.com
Le 22/01/2018 à 13:34
Citation Envoyé par piGrimm Voir le message
mdrrRRRRrrrRRRRRrr dans ton caquetage insipide
En prenant en compte le fait que tu réponds à un post d'à peine 5 mots... Rien qu'avec ça, tu perds toute crédibilité...
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Avatar de micka132
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 23/01/2018 à 8:44
4 bis) a inserrer => les cimetières sont pleins de leaders irremplaçables... on lvit très bien MDRRrrrRRRRR.. etc etc etc RRRrrRRR
Ils le sont encore plus de gens qui ne servent absolument à rien . Personnellement je ne cherche aucun leader, mais je constate que depuis la nuit de temps il y a des gens qui se sortent les doigts du cul pour prendre le pouvoir, et les gens leurs donnent. Les gens, c'est moi mais également toi, parcequ'à part écrire quelques lignes depuis ton clavier bien planqué, tu ne fais rien..absolument rien. Les Micron et compagnie ont de beaux jours devant eux .
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Avatar de tmcuh
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 29/01/2019 à 16:11
Le problème d'une démocratie comme l’Europe l'as prétend et de se protéger d'elle même. Un système politique qui a peur de son peuple, de ce qu'il pense et dit et une dictature.
L’Europe ne fait rien pour le bien de son peuple, elle construit tout pour le profit, la compétition, l'argent.
Je trouve affreux vers quoi on se dirige, c'est très loin du rêve d'une liberté comme on connu nos parents. On pouvait courir tout nu sur un plateau de télé, dire que tel politicien était corrompu sans en risquer la prison.
J'ai du loupé un livre entre 1984 et maintenant...

L'avenir est que l'internet sera détenu par des grands groupes qui feront des milliards de profits et qui controllerons tout ce qu'on considère aujourd'hui comme internet.
Demain l'UE demandera que TOR n'existe plus et que le dark web n'existe plus en renforçant le controle d'internet et des VPN (comme en Chine)

La France (par Macron) déteste l'anonymat car elle ne permet pas de poursuivre en justice quelqu'un qui a écrit "prout au président"
Et quand j'entends des politiques dire "Le dieu Facebook a parlé" ça résume bien la situation qu'ils ont plus peur d'internet que de leur peuple, ils voudront comme ce dernier le contrôler en nous vendant l'idée d'un internet plus pure pour nos enfants
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 10:28
Citation Envoyé par Stan Adkens Voir le message
Que pensez-vous de la nouvelle législation ? Censure ou mesure utile pour le bien-être de l’Internet ?
Au départ ça ressemble à une bonne idée, c'est chouette plein de contenu terroriste devrait disparaître très rapidement.
Le problème c'est la direction que ce projet peut prendre, le contenu qui ne plait aux gouvernement ou à l'idéologie des grandes entreprises pourra être censuré.
Les algorithmes vont très rapidement censurer du contenu et dans tout ce qui sera censuré il n'y aura peut-être pas grand chose de lié au terrorisme...
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