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L'UE envisagerait de contraindre les géants de l'Internet à agir plus vite
Quand il s'agit de supprimer du contenu illégal de leurs plateformes

Le , par Christian Olivier

705PARTAGES

11  0 
Les grandes entreprises d’Internet à l’instar de Google, Facebook, Microsoft ou Twitter pourraient faire face à des lois plus contraignantes des instances européennes si elles ne font pas plus d’efforts pour surveiller le contenu des publications (texte, vidéo, photo, commentaire...) diffusées sur leurs plateformes en ligne respectives. Ces lois les obligeraient à être plus proactives lorsqu’il s’agira de détecter puis de supprimer, si besoin est, des contenus illégaux en ligne.

Il faut rappeler qu’en 2016, la Commission européenne et quatre grandes entreprises technologiques américaines qui font partie des leaders du marché du numérique à l'échelle mondiale avaient annoncé l’instauration d’un code de conduite pour lutter contre la propagation des contenus illégaux en ligne. Les firmes technologiques concernées étaient Google (plus particulièrement sa plateforme YouTube), Facebook, Microsoft et Twitter. Cette nouvelle chartre comportait une série d’engagements de la part de ces grandes entreprises d’Internet qui visaient à limiter la diffusion de contenus inappropriés dans l’espace européen.

Le terme « contenus illégaux » utilisé dans ce code de conduite désigne toutes les publications en ligne faisant, sciemment ou involontairement, la promotion de la haine ou de la violence dans le but de nuire à un groupe de personnes ou à un membre d’un tel groupe défini par référence à la race, la couleur, la religion, le genre, l’ascendance ou l’origine nationale ou ethnique (racisme, xénophobie, sexisme, terrorisme, etc.). Dans une certaine mesure, ce terme englobe également la diffusion de contenus qui pourraient constituer une violation des droits d’auteur.

Les signataires (Google, Microsoft, Facebook et Twitter) de ce code de conduite s’étaient engagés à examiner dans un délai de 24 heures la plupart des signalements valables de contenus illégaux en ligne et à les supprimer ou à en bloquer l’accès, si nécessaire. La Commission européenne avait prévenu qu’elle surveillera la bonne mise en application des nouvelles dispositions introduites par le code et que des efforts supplémentaires visant l’amélioration de ce code de conduite pourraient être requis de la part des entreprises des technologies de l’information impliquées. Toutefois, la législation en vigueur au sein de l’UE décharge les plateformes en ligne de la responsabilité du contenu affiché sur leurs sites Web, ce qui limite grandement l'étendue des mesures correctives ou repressives que l'UE pourrait prendre afin de forcer la main aux entreprises du numérique.

D’après les données fournies par le média Reuters, l’UE serait en train de travailler sur un nouveau projet de loi qui servira de cadre pour définir la manière dont les sociétés d’Internet devraient orienter leurs efforts afin de combattre plus efficacement la publication de contenus illégaux sur la toile. Ce projet de loi prévoirait, par exemple, l’instauration de mesures telles que la mise en place d’indicateurs de confiance.

Les lignes directrices de ce projet de loi, qui devraient être publiées à la fin du mois, ne sont pas contraignantes, mais les instances de l’UE ont d’ores et déjà prévenu que des dispositions supplémentaires pourraient y être ajoutées à partir du printemps 2018 en fonction des progrès réalisés par les entreprises. Une source de la Commission a, toutefois, tenu à préciser que la législation en vigueur au sein de l’UE ne modifie en aucun cas l’exemption de responsabilité pour les plateformes en ligne concernant le caractère illégal des contenus qui y seraient publiés.

La Commission voudrait que les grandes entreprises du numérique développent le système des « auteurs de confiance », des organismes expérimentés disposant d’une expertise avérée dans l’identification des contenus illégaux, dont les notifications recevraient une priorité élevée et pourraient entraîner l’élimination automatique d’un contenu particulier. Certains conviendront probablement qu’il est difficile de concevoir la mise en place d’un tel « super advisor » parce que son mode de fonctionnement et sa nature seraient par essence contraires au principe même de la notion de liberté d’expression.

Outre le développement de ces « auteurs de confiance », la Commission encourage les entreprises du Web à publier des rapports de transparence comportant des informations détaillées sur les mesures prises ainsi que le nombre et le type d’avis reçus. Elle serait en train d’explorer les options qui permettront de normaliser ces rapports de transparence. Les nouvelles lignes directrices contiendraient aussi des garanties contre l’élimination abusive du contenu, en donnant aux auteurs le droit de contester une telle décision, par exemple. La commission veut également que les entreprises améliorent la technologie utilisée pour détecter automatiquement les contenus illégaux afin que le volume qui doit être examiné par un humain avant d’être jugé illégal puisse être réduit.

Source : Reuters

Et vous ?

Quel est votre avis sur les nouvelles décisions de l'UE concernant le traitement des contenus illégaux ?
Que pensez-vous de l'instauration des auteurs de confiance ?

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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'ouverture de magasins de téléchargement alternatifs sur iOS ?
pour, on nous rabâche les oreilles à longueur de journée sur la libre concurrence, et là on devrait croire le contraire? faut arrêter les conneries 5 minutes, si la concurrence, c'est si bien, apple doit la subir aussi sur son store. c'est encore un exemple flagrant de passe-droits.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour s'y opposer ?
qu'apple rétorque avec des "arguments" tous plus bidons les uns que les autres, rappelez vous, sur un iphone, apple prétends ne pas pouvoir récupérer les photos des utilisateurs pendant que des techniciens de chez lui partage le contenu d'un iphone d'une utilisatrice, bizarre, non?

si apple arrive à interdire le side loading des applis sur son store, en quoi un store concurrent ne pourrait pas l'interdire lui aussi?
apple semble tellement tenir à la sécurité de ses utilisateurs qu'il pourrait parfaitement autoriser les stores alternatifs tout en imposant la même sécurité que sur son store.

mais non, la seule chose qui l'intéresse c'est son portefeuille, pas que ça soit condamnable en soit, mais cette politique à géométrie variable est inadmissible.
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de Dymmm
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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