L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine :

Une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises lentes à agir

L'Allemagne commence l'application de sa loi sur les discours de haine
une amende allant jusqu'à 50 millions € pour les entreprises de médias sociaux lentes à agir

L'Allemagne va commencer à appliquer une loi qui exige que les sites de médias sociaux agissent rapidement pour supprimer les discours de haine, les fake news et les contenus illégaux. Les sites qui ne supprimeront pas les postes « manifestement illégaux » pourraient être passibles d'amendes allant jusqu'à 50 millions d'euros.

Sont concernés les réseaux sociaux et sites de médias comptant plus de deux millions de membres. Facebook, Twitter et YouTube seront notamment les cibles principales de cette la loi. Mais d'autres sites comme Reddit, Tumblr, le réseau social russe VK et Vimeo pourraient également tomber sous le coup de ces dispositions. Ils auront 24 heures pour agir après qu'il leur aura été signalé la publication, sur leurs plateformes, de contenu en violation de la loi. Mais ils disposeront d'un délai plus long d'une semaine pour agir sur des « cas complexes ».

La loi NetzDG a été adoptée à la fin du mois de juin 2017 et est entrée en vigueur début octobre. Mais il a été donné aux réseaux sociaux un délai supplémentaire (jusqu'à la fin de l'année 2017) pour se préparer à l'application effective de cette loi.

Le ministère allemand de la Justice a déclaré qu'il mettrait sur son site des formulaires à la disposition du public que les citoyens concernés pourraient utiliser pour signaler un contenu qui enfreint la NetzDG ou qui n'a pas été retiré à temps. En plus de forcer les entreprises de médias sociaux à agir rapidement, la loi sur le discours haineux leur exige de mettre en place un système de plaintes complet afin que les messages puissent être rapidement signalés au personnel.

La loi a été controversée en Allemagne. Certains affirment en effet qu'elle pourrait entraîner une censure par inadvertance ou restreindre la liberté d'expression, alors que d'autres encore l'ont qualifiée d'exemple extrême des efforts déployés par les gouvernements et les régulateurs pour freiner les entreprises de médias sociaux. Mais pour le ministre allemand de la Justice, Heiko Maas, cette loi est juste destinée « à mettre fin à la loi de la jungle sur Internet » et ne porterait pas atteinte à la liberté d'expression.

Facebook a critiqué cette loi même si le numéro un des réseaux sociaux dit s'être déjà engagé à lutter contre les discours de haine et autre contenu illégal sur sa plateforme. L'entreprise estime en effet que les meilleures solutions seront trouvées lorsque le gouvernement, la société civile et l'industrie travailleront ensemble et que cette loi, telle qu'elle se présente, n'améliorera pas les efforts pour s'attaquer à ce problème sociétal important.

Pour le ministre allemand, cependant, cette loi est nécessaire pour faire pression sur les entreprises de médias sociaux afin qu'elles agissent rapidement et efficacement. « Notre expérience a montré que, malheureusement, les entreprises de médias sociaux n'améliorent pas leurs procédures sans pression politique », a-t-il fait savoir. Notons que pour sa part, Facebook aurait déjà recruté plusieurs centaines d'employés en Allemagne pour traiter les rapports sur les contenus en violation de la loi NetzDG et pour mieux surveiller ce que les gens postent.

Source : BBC

Et vous ?

Pensez-vous que les entreprises de médias sociaux ont nécessairement besoin de pression politique pour améliorer leurs procédures ?
La pression politique est-elle le moyen le plus efficace ?
La pression politique ne crée-t-elle pas plutôt d'autres problèmes menaçant les droits des internautes et citoyens ?

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