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Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net
Pour lui montrer des résultats pertinents

Le , par Michael Guilloux

372PARTAGES

9  1 
Dans le cadre de la lutte contre le contenu illicite en ligne, la Commission européenne vient de publier de nouvelles recommandations à observer par les plateformes en ligne. Il s'agit d'après la Commission d'un ensemble de mesures opérationnelles pour une suppression plus efficace du contenu illicite.

Au mois de janvier, la Commission s'est pourtant félicitée de ce que les grandes entreprises du Net avaient fait des efforts considérables pour la suppression de contenu haineux. En vertu d'un Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les sociétés de l'internet ont en effet supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur ont été notifiés et dans plus de 80 % des cas, les suppressions ont lieu dans les 24 heures. Des résultats qui ont été salués par la Commission même si elle a demandé un redoublement d'efforts.

Mais là encore, il ne s'agit que des discours incitant à la haine, et les nouvelles mesures recommandées par la Commission s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur. Concrètement, l'UE demande à Google, YouTube, Facebook et Twitter de :

  • mettre en place des procédures de notification et d'action plus claires, c'est-à-dire que les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, et afin d'éviter la suppression du contenu qui n'est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l'existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester ;

  • se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives, c'est-à-dire des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs et des outils proactifs permettant aux entreprises de détecter et de supprimer tout contenu illicite ;

  • mettre en place des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux : dans le cas de l'utilisation d'outils automatisés par exemple, les entreprises doivent se doter des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d'expression et des règles en matière de protection des données ;

  • accorder une attention particulière aux petites entreprises, en partageant par exemple des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique, avec les petites plateformes dont les ressources et l'expertise sont plus limitées ;

  • s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités, par exemple informer ces dernières s'il existe des preuves d'une infraction pénale grave ou le soupçon qu'un contenu illicite représente une menace pour la vie d'autrui ou la sécurité.



Mais parmi les contenus illicites en ligne, la Commission européenne semble plus préoccupée par les contenus à caractère terroriste. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », peut-on lire dans son communiqué. Pour ce type de contenu, la Commission a proposé des mesures supplémentaires. Elle exige notamment que la suppression du contenu à caractère terroriste se fasse dans un délai d'une heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale », indique l'UE dans son communiqué.

L'UE donne également un délai de trois mois aux entreprises du Net pour lui présenter des « informations pertinentes » qui indiquent une avancée notable dans la lutte contre le contenu à caractère terroriste, en raison de l'urgence de la question. Si la Commission n'est pas satisfaite des résultats, elle pourrait envisager des mesures législatives. Pour tous les autres types de contenu illégal, la Commission évaluera les progrès des entreprises technologiques dans un délai de six mois.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge"), alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
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Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
7  1 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Membre expert https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 16:59
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
Et quels sont les recours prévus en cas de faux-positifs ?
C'est bien aussi de supprimer le contenu, mais si on ne fait que ça, l'intérêt est très limité, quelles sont derrière les procédures ouvertes ?
Suite à un de mes commentaires sur la NSA début 2015, parfaitement expliqué sur le fait que le terrorisme avait bon dos, un lecteur a porté plainte pour apologie du terrorisme.
La procédure a suivi son cours et je me suis retrouvé interrogé par le procureur de la République Molins qui m'a intégralement blanchi de tout après une demi-heure passée sur le gril. Je peux vous garantir que le temps passe lentement lors de l'interrogatoire.

Ensuite monsieur le procureur de la République Molins s'est renseigné sur ma personne de manière plus approfondie. Il est revenu vers moi sans présenter ses excuses mais en exprimant sa désolation de m'avoir passé au gril. Depuis, je crois que nous ne sommes pas amis mais nous savons l'un comme l'autre que nous sommes dans le même camp.
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Avatar de tpericard
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 10:39
Hello,

Si on prend les chiffres déclarés (avec optimisation fiscale donc), 6% ne fera pas grand chose de plus:

3,4 Milliard d'euros de CA déclarés par les GAFAM en 2018, ça fait 180 Millions d'euros au lieu de 130. Tout ça pour 50 Millions d'euros de plus ?
Et ça traine depuis des années cette affaire !!!

Source - une note de l'IREC (Université II Paris Panthéon Assas) parue à l'automne 2019
https://la-rem.eu/2019/11/fiscalite-...geants-du-net/
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Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 27/12/2020 à 21:51
Google pense surtout a la monnaie qu'il va devoir sortir pour arroser le parlement européen. Parce que ça va se résumer à ça au final.
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 19:25
Juste 1 h ca va être compliqué pour les sites amateurs ou associatifs avec juste un seul "webmaster" et un forum.
Donc le gars, il peut même pas aller faire ses courses pendant 1 h, alors ne parlons pas de prendre un week end ou d'aller en vacances. En fait tu peux même pas dormir, tu doit mettre le réveil toutes les heures pour vérifier tes emails ?

Donc si tu veux faire fermer un site, tu met ton VPN, tu postes sur le forum la nuit ou un week end : " Mort a Macron ! Allah akbar ! Signé Al-Qaïda "
et le gars qui tiens le forum il est foutu
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