Dans le cadre de la lutte contre le contenu illicite en ligne, la Commission européenne vient de publier de nouvelles recommandations à observer par les plateformes en ligne. Il s'agit d'après la Commission d'un ensemble de mesures opérationnelles pour une suppression plus efficace du contenu illicite.Au mois de janvier, la Commission s'est pourtant félicitée de ce que les grandes entreprises du Net avaient fait des efforts considérables pour la suppression de contenu haineux. En vertu d'un Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les sociétés de l'internet ont en effet supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur ont été notifiés et dans plus de 80 % des cas, les suppressions ont lieu dans les 24 heures. Des résultats qui ont été salués par la Commission même si elle a demandé un redoublement d'efforts.
Mais là encore, il ne s'agit que des discours incitant à la haine, et les nouvelles mesures recommandées par la Commission s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur. Concrètement, l'UE demande à Google, YouTube, Facebook et Twitter de :
- mettre en place des procédures de notification et d'action plus claires, c'est-à-dire que les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, et afin d'éviter la suppression du contenu qui n'est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l'existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester ;
- se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives, c'est-à-dire des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs et des outils proactifs permettant aux entreprises de détecter et de supprimer tout contenu illicite ;
- mettre en place des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux : dans le cas de l'utilisation d'outils automatisés par exemple, les entreprises doivent se doter des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d'expression et des règles en matière de protection des données ;
- accorder une attention particulière aux petites entreprises, en partageant par exemple des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique, avec les petites plateformes dont les ressources et l'expertise sont plus limitées ;
- s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités, par exemple informer ces dernières s'il existe des preuves d'une infraction pénale grave ou le soupçon qu'un contenu illicite représente une menace pour la vie d'autrui ou la sécurité.
Mais parmi les contenus illicites en ligne, la Commission européenne semble plus préoccupée par les contenus à caractère terroriste. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », peut-on lire dans son communiqué. Pour ce type de contenu, la Commission a proposé des mesures supplémentaires. Elle exige notamment que la suppression du contenu à caractère terroriste se fasse dans un délai d'une heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale », indique l'UE dans son communiqué.
L'UE donne également un délai de trois mois aux entreprises du Net pour lui présenter des « informations pertinentes » qui indiquent une avancée notable dans la lutte contre le contenu à caractère terroriste, en raison de l'urgence de la question. Si la Commission n'est pas satisfaite des résultats, elle pourrait envisager des mesures législatives. Pour tous les autres types de contenu illégal, la Commission évaluera les progrès des entreprises technologiques dans un délai de six mois.
Source : Communiqué de la Commission européenne
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Envoyé par Michael Guilloux
