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Lutte contre le contenu à caractère terroriste : l'UE donne un délai de trois mois aux entreprises du Net
Pour lui montrer des résultats pertinents

Le , par Michael Guilloux

547PARTAGES

9  1 
Dans le cadre de la lutte contre le contenu illicite en ligne, la Commission européenne vient de publier de nouvelles recommandations à observer par les plateformes en ligne. Il s'agit d'après la Commission d'un ensemble de mesures opérationnelles pour une suppression plus efficace du contenu illicite.

Au mois de janvier, la Commission s'est pourtant félicitée de ce que les grandes entreprises du Net avaient fait des efforts considérables pour la suppression de contenu haineux. En vertu d'un Code de conduite visant à combattre les discours de haine illégaux en ligne, les sociétés de l'internet ont en effet supprimé en moyenne 70 % des discours haineux illégaux qui leur ont été notifiés et dans plus de 80 % des cas, les suppressions ont lieu dans les 24 heures. Des résultats qui ont été salués par la Commission même si elle a demandé un redoublement d'efforts.

Mais là encore, il ne s'agit que des discours incitant à la haine, et les nouvelles mesures recommandées par la Commission s'appliquent à toutes les formes de contenu illicite, allant du contenu à caractère terroriste, de l'incitation à la haine et à la violence, de la pédopornographie aux produits de contrefaçon et aux violations du droit d'auteur. Concrètement, l'UE demande à Google, YouTube, Facebook et Twitter de :

  • mettre en place des procédures de notification et d'action plus claires, c'est-à-dire que les entreprises doivent définir des règles simples et transparentes pour la notification du contenu illicite, et afin d'éviter la suppression du contenu qui n'est pas illicite, les fournisseurs de contenu doivent être informés de l'existence de telles décisions et avoir la possibilité de les contester ;
  • se doter d'outils plus efficaces et de technologies proactives, c'est-à-dire des systèmes de notification clairs pour les utilisateurs et des outils proactifs permettant aux entreprises de détecter et de supprimer tout contenu illicite ;
  • mettre en place des garanties plus solides en matière de droits fondamentaux : dans le cas de l'utilisation d'outils automatisés par exemple, les entreprises doivent se doter des moyens de supervision et de vérification humaines, dans le plein respect des droits fondamentaux, de la liberté d'expression et des règles en matière de protection des données ;
  • accorder une attention particulière aux petites entreprises, en partageant par exemple des solutions technologiques, notamment des outils de détection automatique, avec les petites plateformes dont les ressources et l'expertise sont plus limitées ;
  • s'engager dans une coopération plus étroite avec les autorités, par exemple informer ces dernières s'il existe des preuves d'une infraction pénale grave ou le soupçon qu'un contenu illicite représente une menace pour la vie d'autrui ou la sécurité.



Mais parmi les contenus illicites en ligne, la Commission européenne semble plus préoccupée par les contenus à caractère terroriste. « Le contenu à caractère terroriste en ligne représente un risque particulièrement grave pour la sécurité des Européens, et sa diffusion massive doit être traitée de toute urgence », peut-on lire dans son communiqué. Pour ce type de contenu, la Commission a proposé des mesures supplémentaires. Elle exige notamment que la suppression du contenu à caractère terroriste se fasse dans un délai d'une heure et non dans les 24 heures, comme pour les contenus incitant à la haine. « Étant donné que le contenu à caractère terroriste est le plus préjudiciable au cours des premières heures de sa parution en ligne, toutes les entreprises doivent supprimer ce type de contenu dans le délai d'une heure à compter de son signalement en règle générale », indique l'UE dans son communiqué.

L'UE donne également un délai de trois mois aux entreprises du Net pour lui présenter des « informations pertinentes » qui indiquent une avancée notable dans la lutte contre le contenu à caractère terroriste, en raison de l'urgence de la question. Si la Commission n'est pas satisfaite des résultats, elle pourrait envisager des mesures législatives. Pour tous les autres types de contenu illégal, la Commission évaluera les progrès des entreprises technologiques dans un délai de six mois.

Source : Communiqué de la Commission européenne

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Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
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Avatar de AndMax
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 21/08/2018 à 13:31
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message

Et vous ?

Que pensez-vous d'un tel projet de loi et du fait de l'appliquer à tous les sites quelle que soit leur taille ?
Si le but est de favoriser la censure arbitraire et automatique (une heure), et de mettre fin à la séparation des pouvoirs (c'est l'exécutif ou l'administratif qui "juge", alors c'est "réussi", mais il faudra aussi changer la Constitution pour préciser que la liberté d'expression deviendra un mythe.

Pour un webmestre en Europe, est-ce que ça signifie qu'il vaut mieux fermer tout espace où un internaute peut s'exprimer, ou qu'il vaut mieux héberger loin de l'Union Européenne après cette loi ?

Un site qui affiche la pochette d'un disque de Nirvana risquera-t-il aussi une amende dès qu'une "autorité compétente" voudra faire du chiffre ?
8  0 
Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2018 à 21:10
Nous y sommes, le controle de l'information est en place. Il n'est aucunement décrit comment une info pourra être jugée "extrémiste".
Je m'avance peut-être un peu mais c'est la porte ouverte à la censure politique de la liberté d'expression.
7  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'ouverture de magasins de téléchargement alternatifs sur iOS ?
pour, on nous rabâche les oreilles à longueur de journée sur la libre concurrence, et là on devrait croire le contraire? faut arrêter les conneries 5 minutes, si la concurrence, c'est si bien, apple doit la subir aussi sur son store. c'est encore un exemple flagrant de passe-droits.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour s'y opposer ?
qu'apple rétorque avec des "arguments" tous plus bidons les uns que les autres, rappelez vous, sur un iphone, apple prétends ne pas pouvoir récupérer les photos des utilisateurs pendant que des techniciens de chez lui partage le contenu d'un iphone d'une utilisatrice, bizarre, non?

si apple arrive à interdire le side loading des applis sur son store, en quoi un store concurrent ne pourrait pas l'interdire lui aussi?
apple semble tellement tenir à la sécurité de ses utilisateurs qu'il pourrait parfaitement autoriser les stores alternatifs tout en imposant la même sécurité que sur son store.

mais non, la seule chose qui l'intéresse c'est son portefeuille, pas que ça soit condamnable en soit, mais cette politique à géométrie variable est inadmissible.
7  0 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
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Avatar de kain_tn
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
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Avatar de Delaney
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/09/2018 à 14:42
J'aimerai savoir comment ils infligeront une amende à une plateforme basée en Ukraine, en Russie ou en Arabie saoudite?
Ils arrivent déjà pas à modérer twitter, facebook et autres. Cette loi c'est du vent juste pour dire aux familles des victimes qu'ils agissent.
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Avatar de laerne
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 18/04/2019 à 9:15
Encore des politiciens qui veulent résoudre des vrais problèmes à coup de taxes…
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Avatar de Dymmm
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 20:33
Bien une fois que c'est fait il va juste falloir un peu définir ce qu'est le terrorisme selon les gouts des élus du moment. Je ne donne pas chère de toute critique sur les méthodes du parti en place.
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