L'UE condamne Asus et trois autres fabricants d'électronique grand public à une amende de 111 millions €
Pour fixation des prix de revente en ligne

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Après Google, la Commission européenne s’attaque à d'autres entreprises pour pratiques anticoncurrentielles. Cette fois, ce sont quatre fabricants d'électronique grand public, à savoir Asus, Denon & Marantz, Philips et Pioneer, qui se sont vu infliger des amendes à travers quatre décisions distinctes.

Dans un communiqué publié aujourd'hui par la Commission, il est reproché à ces entreprises d'avoir imposé des prix de revente fixes ou minimaux à leurs détaillants en ligne. Ainsi, ces entreprises contactaient régulièrement les détaillants en ligne qui vendaient leurs produits à des prix peu élevés, pour les contraindre à se conformer aux prix fixés, sous peine de sanctions telles que la cessation d'approvisionnements. Les quatre fabricants avaient donc recours à des outils de suivi sophistiqués pour surveiller efficacement la fixation des prix de revente sur leur réseau de distribution afin d'intervenir rapidement en cas de baisses de prix d'un détaillant.

C'est ce qu'a fait Asus pour certains articles de matériel informatique et produits électroniques, tels que les ordinateurs portables et les écrans. Selon la Commission, Asus a adopté cette pratique en Allemagne et France entre 2011 et 2014. Denon & Marantz, pour sa part, a surveillé les prix des produits audio et vidéo grand public, tels que les casques et enceintes, en Allemagne et aux Pays-Bas entre 2011 et 2015. Le fabricant Philips s'est aussi adonné à la pratique d'imposition de prix de vente en France entre la fin de 2011 et 2013 pour toute une série de produits électroniques grand public.

Pioneer, en plus d'imposer les prix de vente pour certains produits, a également restreint la capacité des détaillants à procéder à des ventes transfrontières auprès de consommateurs d'autres États membres afin de pouvoir maintenir des prix de revente différents dans les différents États membres, par exemple en bloquant les commandes de détaillants qui vendaient leurs produits par-delà les frontières. Le comportement de Pioneer, qui a commencé début 2011 et a cessé à la fin de l'année 2013, concernait douze pays (Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne, Portugal, Suède, Finlande, Danemark, Belgique, Pays-Bas et Norvège).

Or, comme l'explique la Commission européenne, de nombreux détaillants en ligne, y compris les plus grands, recourent à des algorithmes de fixation de prix qui adaptent automatiquement les prix de détail aux prix demandés par les concurrents. Autrement dit, une hausse de prix chez certains détaillants sera automatiquement suivie par les concurrents. Donc, en obligeant certains détaillants à rehausser leurs prix, cela a eu un plus large impact sur le niveau général des prix en ligne des produits d'électronique grand public concernés. Le régulateur européen de la concurrence estime que les interventions dans la fixation des prix ont restreint la concurrence effective par les prix entre détaillants et ont débouché sur une hausse des prix, ce qui a eu un effet immédiat sur les consommateurs.

« En conséquence des mesures prises par ces quatre entreprises, des millions de consommateurs européens ont dû payer plus cher des appareils de cuisine, des sèche-cheveux, des ordinateurs portables, des casques et de nombreux autres produits. Cette pratique est illégale au regard des règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles », explique Mme Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence. « Les décisions que nous avons prises aujourd'hui montrent que les règles de concurrence de l'UE servent à protéger les consommateurs lorsque les entreprises se mettent en travers d'une plus grande concurrence par les prix et de l'accès à un plus large choix », a-t-elle ajouté.


Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence

Les amendes infligées par la Commission s'élèvent à 111 millions d'euros au total. Précisons que les quatre fabricants ont coopéré en reconnaissant expressément les faits et les infractions aux règles de l'UE en matière de pratiques anticoncurrentielles, mais en apportant également des éléments de preuve qui, selon la Commission, étaient dotés d'une valeur ajoutée considérable. L'UE leur a donc accordé des réductions du montant de leurs amendes en fonction de l'étendue de leur coopération ; des réductions allant de 40 % (pour Asus, Denon & Marantz et Philips) à 50 % (Pioneer). En fin de compte, Asus va payer la plus grosse amende, soit 63,5 millions d'euros. Ensuite viennent Phillips (29,8 millions d'euros), Pioneer (10,2 millions d'euros) et Denon & Marantz (7,7 millions d'euros).

Source : Communiqué de la Commission européenne

Et vous ?

Êtes-vous surpris des pratiques citées ici par la Commission européenne ?
Pensez-vous que le problème est plus étendu que le laisse croire le fait que la Commission n'ait sanctionné que 4 entreprises ?
Estimez-vous ces amendes proportionnelles aux infractions commises ?
Croyez-vous qu'en plus des décisions précédentes de la Commission cela va dissuader les autres entreprises ayant des pratiques illégales ?

Voir aussi :

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Avatar de AoCannaille AoCannaille - Membre émérite https://www.developpez.com
le 24/07/2018 à 19:04
Je comprends mieux!

Entre 2008 et 2012 Asus régnait en maitre dans l'ordi portable polyvalent et relativement puissant. Après j'ai vu beaucoup moins de super bon plans...

ça m’écœure de voir ce genre de pratique... et après on dit que "le marché se régule tout seul"... La main invisible.... Ma main dans ta gueule ouais!
Avatar de Aiekick Aiekick - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 25/07/2018 à 1:04
c'est bien gentils ces sanctions . mais ouva 'largent ?

 
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