La Commission européenne vient d'infliger une amende de 4,34 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante avec Android. En effet, la Commission reproche à la firme américaine d'avoir :- exigé des fabricants, la préinstallation de Google Search et Chrome comme condition à l'octroi de la licence pour le Play Store ;
- payé certains grands fabricants et opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils préinstallent en exclusivité Google Search sur leurs appareils ;
- empêché les fabricants souhaitant préinstaller les applications Google de vendre des smartphones fonctionnant sur des versions d'Android non approuvées par Google.
Mais on n'aurait pu ne pas en arriver là si Google avait, dès le début, pris la menace du régulateur européen de la concurrence au sérieux. La firme américaine n'a en effet commencé à s'activer que l'année dernière, après l'amende de 2,4 milliards d’euros prononcée pour le dossier Google Shopping. Après la première amende de juin 2017, les avocats de l'entreprise ont entamé des démarches auprès de leurs homologues européens pour exprimer leur volonté de régler le problème Android. Ils auraient adressé, en août 2017, une correspondance à la Commission suggérant des changements possibles pour répondre aux préoccupations de l'UE. Mais ils n'ont jamais reçu de réponse officielle à leur courrier. Ils auraient juste entendu des fonctionnaires de l’UE déclarer qu’un accord n’était plus une option.
Margrethe Vestager, lors d’une interview, a alors déclaré que Google avait entamé les négociations au moins un an trop tard. Elle a ajouté qu’une entreprise voulant un accord doit s’y prendre immédiatement après avoir reçu la plainte initiale ou la communication des griefs de l’UE.
Se prononçant alors sur les tentatives de règlement qui n’avaient pas été signalées auparavant, elle déclare que puisque la condition qu’elle a mentionnée plus haut n’avait pas été remplie, l’affaire ne pouvait prendre que le chemin qu’elle a pris. Ajoutant que ce qui était reproché à Google était une violation juridique très grave. Elle conclut en disant que ces pratiques ont cimenté la pole position de Google dans la recherche et encastré Android dans un écosystème entièrement contrôlé par Google.
Après l’échec des tentatives de règlement, l'UE a intensifié son enquête en envoyant une « lettre de faits » formelle en novembre 2017 et ajoutant de nouvelles preuves selon des sources proches du dossier. Google n'a pas eu beaucoup de chance d'essayer de trouver un chemin vers la paix avec l'UE. Il a passé deux ans à essayer de négocier un règlement dans l'affaire shopping. Mais un accord de principe a été vivement critiqué par les éditeurs et les politiciens, forçant l'UE à l'abandonner peu de temps avant que Vestager ne devienne commissaire en novembre 2014.
Déjà en 2014, après deux ans de négociations, l’entreprise était finalement arrivée à un accord de principe dans l’affaire shopping. Mais les critiques se sont faites si virulentes que l’UE a été forcée d’abandonner l’accord. A Moscou, par contre, le sort de l’entreprise est tout autre. En effet, le Federal Antimonopoly Service de la Russie a infligé une amende de 7,8 millions de dollars à l'entreprise dans le cadre d'un règlement conclu en avril 2017 pour mettre fin à une enquête sur des préoccupations similaires concernant Android, ce qui est exactement le genre d’accords dont rêverait Google pour régler ses contentieux avec l’UE.
Source : Bloomberg
Et vous ?
Que pensez-vous de l’ampleur de cette sanction ? Pensez-vous que les sanctions auraient été autant sévères si le contrevenant avait été européen ?Voir aussi
Antitrust : Google devrait apporter d'importants ajustements dans Android en réponse à une éventuelle amende record de l'UE Antitrust : que reproche la Commission européenne à Google ? La commissaire à la concurrence tente de justifier l'amende de 4,3 milliards d'euros Trump digère mal l'amende de 5 milliards $ infligée à Google et accuse l'UE de vouloir profiter des géants US de la technologie Antitrust : Bruxelles inflige une amende de 2,4 milliards d'euros à Google pour abus de position dominante sur la recherche en ligne L'amende de 2,42 milliards d'euros infligée à Google par l'UE devait avoir un effet dissuasif, mais des experts la jugent excessive et inadéquate 
Envoyé par Patrick Ruiz
