Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright

Et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

Le Parlement européen rejette la directive sur le copyright
et ouvre à la voie à une suppression ou réécriture des points litigieux

Ce jeudi 5 juillet, la réforme controversée sur le droit d'auteur a été bloquée par le Parlement européen en session plénière. Comme prévu, tous les eurodéputés se sont prononcés sur le texte élaboré par la Commission des affaires juridiques du Parlement. Ledit texte a été adopté le 20 juin par la Commission juridique avec les articles 11 et 13 qui sont énormément controversés.

Le premier instaure des taxes sur les liens Internet et le second encourage le filtrage automatique des contenus mis en ligne. Le vote d'aujourd'hui devait permettre de décider soit d'approuver le texte sans discussion (et donc d'accélérer son adoption), soit de le rejeter en vue d'une réécriture avec un possible retrait des articles litigieux. Sur les 627 députés présents, 318 ont voté contre le texte alors que 278 l'ont approuvé et 31 se sont abstenus. Ce qui entraine le rejet du texte, une première victoire qu'a saluée Julia Reda, l'eurodéputée à l'origine de cette protestation contre les articles 11 et 13.


Ce rejet reporte les débats à la mi-septembre où les députés auront à nouveau à voter sur le texte. Entre temps, le texte sera ouvert à des amendements, ce qui, espérons-le, devra permettre de supprimer les articles litigieux (si l'on est extrêmement optimiste) ou les modifier pour les rendre moins désastreux pour l'avenir du Net. Ensuite viendront les négociations à huis clos entre le Parlement et le Conseil pour trouver une version commune qui sera soumise à un vote final plus tard.

La bataille des lobbys ?

Une chose est sure, c'est que cette directive sur le droit d'auteur ressemble beaucoup à un projet commandé par l'industrie de la presse et celle de l'audiovisuel : le simple fait de penser que les moteurs de recherche ou réseaux sociaux doivent rémunérer les éditeurs de presse pour pouvoir diffuser leurs œuvres et leur envoyer du trafic ; et le fait de ne pas voir que le filtrage automatique des contenus mis en ligne aurait plus tendance à détruire Internet que de contribuer à la lutte contre la violation des droits d'auteur... sont suffisants pour le croire. Surtout que les retombées réelles de ces mesures pour l'économie de l'UE sont difficilement perceptibles.

Mais les lobbys de la technologie ne sont pas restés inactifs. C'est d'ailleurs ce que laissent entendre certains acteurs qui ont exprimé leur déception après le rejet de la réforme par le Parlement européen. Robert Ashcroft, directeur exécutif de PRS for Music, a par exemple déclaré que « [ce vote] n'est peut-être pas surprenant vu le niveau de lobbying sans précédent et la vaste campagne de désinformation qui a accompagné ce vote », dit-il. Avant d'ajouter qu'à cause de ce lobbying des plateformes en ligne et l'industrie de la tech, « les députés veulent plus de temps pour examiner les propositions. »

Helen Smith, présidente exécutive d'Impala, un organisme de lobbying de l'industrie de la musique, a également soulevé la question de la « désinformation » qu'aurait menée l'industrie de la technologie. Elle décrit en effet le fait que l'industrie de la technologie aurait exercé des pressions pour que la directive soit reconsidérée. « Le détournement du processus soulève des questions fondamentales sur la façon dont les plateformes [en ligne] et les opérateurs soi-disant objectifs abusent de leur position. Cela souligne la nécessité d'une plus grande transparence et d'un examen plus approfondi, en particulier avec les acteurs qui ont un énorme potentiel pour influencer l'opinion publique et qui n'hésitent pas à l'utiliser », a-t-elle déclaré.

L'industrie de l'audiovisuel reste toutefois convaincue que la suite des discussions leur sera favorable. « La décision d'aujourd'hui signifie qu'il y aura un autre débat, nous sommes convaincus que le Parlement parviendra à une conclusion en septembre et assurera un Internet juste et durable. Les plateformes facilitent une relation unique entre artistes et fans, et la réforme du droit d'auteur devrait rééquilibrer le cadre autour de cela », a ajouté Helen Smith.


Votes par pays, la France largement en tête pour le oui. Détail des votes pour la France : [ATTACH]394285d1/a/a/a" />

Sources : Fortune, Music Week

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