Norvège : Apple a poursuivi un propriétaire indépendant d'un atelier de réparation d'iPhone et a perdu
L'entreprise a décidé de faire appel

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
L'année dernière, les avocats d'Apple ont envoyé une lettre à Henrik Huseby, le propriétaire d'un petit atelier de réparation d'appareils électroniques en Norvège, lui demandant d'arrêter immédiatement d'utiliser des écrans d'iPhone de rechange dans son entreprise de réparation.

Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.

Afin d'éviter d'être poursuivi en justice, Apple a demandé à Huseby « des copies de factures, des listes de produits, des formulaires de commande, des informations de paiement, des impressions sur Internet et autres documents pertinents concernant l'achat [d'écrans], y compris des copies de toute correspondance avec le fournisseur ... nous nous réservons le droit de demander d'autres documents à une date ultérieure. »

La lettre, envoyée par Frank Jorgensen, un avocat du cabinet d'avocats Njord pour le compte d'Apple, comprenait un accord de règlement qui lui notifiait également que les écrans seraient détruits. L'entente de règlement stipulait que Huseby acceptait de ne pas fabriquer, importer, vendre, commercialiser ou traiter de quelque façon que ce soit des produits qui portent atteinte aux marques d'Apple, et lui demandait de payer 27 700 couronnes norvégiennes (2896 euros) pour mettre fin au problème sans passer par un procès.

« Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de droit spécialisé, et dans de nombreux cas, il est recommandé de demander un avis juridique », a fait valoir Jorgensen dans la lettre accompagnant l'accord de règlement. « Cependant, nous pouvons vous informer que d'autres procédures et coûts peuvent être évités en réglant l'affaire. »

Néanmoins, Huseby a choisi d’aller au tribunal.

« C'est une lettre sur laquelle je ne mettrai jamais ma signature », a déclaré Huseby dans un courriel. « Ils ont lancé toutes sortes de réclamations contre moi, me balançant des articles de loi, ont agi amicalement parce qu’ils voulaient simplement que je signe cet accord pour que tout soit terminé. J'avais un bon avocat qui comprenait parfaitement le problème, faisait de bonnes recherches et lisait la loi correctement », a-t-il rajouté.

Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.


Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.

Sans compter que la société a refusé de vendre des pièces Apple d'origine à d’autres réparateurs que ceux qu’Apple a elle-même agréés.

Le document nous apprend également que, parce qu’Apple refusait de lui vendre des pièces tant que sa boutique n’était pas agréée, Huseby a commandé ses pièces de Chine, même si les pièces ne sont pas d’une aussi bonne qualité que les pièces originales. Il affirme que son entreprise n’a pas fait porter les logos d’Apple sur ces écrans et n’a aucun intérêt à le faire.

Le tribunal a estimé qu’il n’y a pas de contrefaçon de marque et donc la destruction de ces matériaux n’est pas légitime, donnant ainsi raison à Huseby. Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.

Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.

Des iPhone hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage où des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation, et ce, avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?

Sources : DN, décision de justice, MB

Et vous ?

Cette affaire vient-elle souligner l'importance de généraliser le Fair Repair Act (le droit des utilisateurs de réparer - entre autres - leurs iPhone) ?

Voir aussi :

Apple fait du lobbying contre le droit des utilisateurs de réparer leurs iPhone, la preuve dans des documents de l'État de New York
L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel
Les iPhone 7 et 7 Plus intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation du bouton HOME, mettant ainsi à mal les réparateurs indépendants
Apple peut rendre inutilisables les iPhone réparés par des réparateurs indépendants, c'est ce que révèle la dernière mise à jour d'iOS
Six semaines dans une usine d'assemblage d'iPhone en Chine : Un témoignage vécu de la réalité des ouvriers de Pegatron
Fabrication de l'iPhone 7 : Apple aurait une marge de près de 200 % sur le smartphone, d'après le cabinet d'études IHS Markit
Des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles dans une usine de montage d'iPhone


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Avatar de palnap palnap - Membre actif https://www.developpez.com
le 14/04/2018 à 19:27
Des iPhones hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage ou des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation et ce avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?
Don't feed the troll please
Avatar de Mingolito Mingolito - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 15/04/2018 à 0:31
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?
Avatar de Namica Namica - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/04/2018 à 1:25
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?
C'est des gogosnobs.

Si non, c'est intéressant ce procès. On va avoir là un précédant juridique très utile si le jugement se confirme.
Avatar de Neckara Neckara - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/04/2018 à 7:43
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
T'es encore gentil, pour certains, c'est acheter un IPhone au delà de leur besoin (~1 000€) et le changer tous les ans, alors qu'un bête Android (~ 100€ ) leur suffirait pour quelques années.

Bon, après le problème est l'obsolescence programmée... quand on ne reçoit plus de mises à jour de sécurité, ça le fout mal quand on bosse dans la sécurité informatique et on est plus ou moins obligé de changer de portable alors qu'il fonctionne encore parfaitement...
Avatar de Madmac Madmac - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 16/04/2018 à 7:11
Citation Envoyé par Neckara Voir le message
T'es encore gentil, pour certains, c'est acheter un IPhone au delà de leur besoin (~1 000€) et le changer tous les ans, alors qu'un bête Android (~ 100€ ) leur suffirait pour quelques années.

Bon, après le problème est l'obsolescence programmée... quand on ne reçoit plus de mises à jour de sécurité, ça le fout mal quand on bosse dans la sécurité informatique et on est plus ou moins obligé de changer de portable alors qu'il fonctionne encore parfaitement...
Nos pays ont une responsabilité. Si il n'y a que Apple qui puisse réparé cela en fait un monopole de facto. Si Apple se permet de faire de telle menace, c'est qu'ils savent qu'ils ont peu de chance de perdre.

Le juge a du être intimidé parce que ces 2 paragraphes semblent être contradictoire:

Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.
Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.
On dirait que le témoignage de douaniers ne pèse pas lourd. Il me semble que l'entrepreneur aurait du recevoir une compensation pour la perte de revenue causé par la saisie. Si j'avais été le juge, Apple aurait droit à la totale.
Avatar de vayel vayel - Inactif https://www.developpez.com
le 16/04/2018 à 8:21
je pense surtout que les francais son jalou d'Apple, eux ont réussie alors que chez nous aucune boite n'arrive a engrenger des milliards, mais bon faut se remettre en cause et sa c'est difficile...

si le minitel avait conquis le monde on en serait peut pas la ???
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 17/04/2018 à 11:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.

Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.
Purée mais c'est géniale !
On dirait un compe des temps modernes.
Ou le combat David contre Goliath.

Une toute petite entreprise qui gagne un procès contre Apple !
Parfois la justice fonctionne comme elle devrait et c'est chouette

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.
Chez Apple on aime bien faire des procès.
Avatar de Madmac Madmac - Membre éclairé https://www.developpez.com
le 20/04/2018 à 13:57
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Purée mais c'est géniale !
On dirait un compe des temps modernes.
Ou le combat David contre Goliath.

Une toute petite entreprise qui gagne un procès contre Apple !
Parfois la justice fonctionne comme elle devrait et c'est chouette

Chez Apple on aime bien faire des procès.
Puisqu'ils sont incapable de gagner, ils vont ruiné la petite entreprise à coup de procès ruineux. Et le temps que le type perd en procédure. Et ce temps ne sera pas utilisé à faire fonctionné sa boite. Cela fera un exemple pour les autres.

Je suis heureux d'avoir abandonné leur produit, car ils deviennent de plus en plus minable.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 20/04/2018 à 14:04
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Puisqu'ils sont incapable de gagner, ils vont ruiné la petite entreprise à coup de procès ruineux.
La justice va peut être les envoyer chier "Vous avez perdu, vous avez perdu, maintenant fermez là".
Je ne suis pas un spécialiste de la justice mais j'imagine que quand tu fais appelle ça peut être refusé.
Sinon ça ferait appelle sur appelle et c'est jamais fini.

Bon cela dit Apple peut dépenser des millions parce qu'ils n'aiment pas les indépendants qui réparent.
Avatar de Bubu017 Bubu017 - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 20/04/2018 à 14:13
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Sinon ça ferait appelle sur appelle et c'est jamais fini.
Bienvenue dans la justice moderne. Après c'est la Norvège, ils ont peut-être un truc pour empêcher ça, je connais pas leur système judiciaire.
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