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Norvège : Apple a poursuivi un propriétaire indépendant d'un atelier de réparation d'iPhone et a perdu
L'entreprise a décidé de faire appel

Le , par Stéphane le calme

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28  0 
L'année dernière, les avocats d'Apple ont envoyé une lettre à Henrik Huseby, le propriétaire d'un petit atelier de réparation d'appareils électroniques en Norvège, lui demandant d'arrêter immédiatement d'utiliser des écrans d'iPhone de rechange dans son entreprise de réparation.

Les douaniers norvégiens avaient saisi une cargaison de 63 écrans de remplacement pour iPhone 6 et 6S en route vers la boutique d'Henrik depuis l'Asie et avaient alerté Apple, la compagnie a dit qu'ils étaient contrefaits.

Afin d'éviter d'être poursuivi en justice, Apple a demandé à Huseby « des copies de factures, des listes de produits, des formulaires de commande, des informations de paiement, des impressions sur Internet et autres documents pertinents concernant l'achat [d'écrans], y compris des copies de toute correspondance avec le fournisseur ... nous nous réservons le droit de demander d'autres documents à une date ultérieure. »

La lettre, envoyée par Frank Jorgensen, un avocat du cabinet d'avocats Njord pour le compte d'Apple, comprenait un accord de règlement qui lui notifiait également que les écrans seraient détruits. L'entente de règlement stipulait que Huseby acceptait de ne pas fabriquer, importer, vendre, commercialiser ou traiter de quelque façon que ce soit des produits qui portent atteinte aux marques d'Apple, et lui demandait de payer 27 700 couronnes norvégiennes (2896 euros) pour mettre fin au problème sans passer par un procès.

« Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine de droit spécialisé, et dans de nombreux cas, il est recommandé de demander un avis juridique », a fait valoir Jorgensen dans la lettre accompagnant l'accord de règlement. « Cependant, nous pouvons vous informer que d'autres procédures et coûts peuvent être évités en réglant l'affaire. »

Néanmoins, Huseby a choisi d’aller au tribunal.

« C'est une lettre sur laquelle je ne mettrai jamais ma signature », a déclaré Huseby dans un courriel. « Ils ont lancé toutes sortes de réclamations contre moi, me balançant des articles de loi, ont agi amicalement parce qu’ils voulaient simplement que je signe cet accord pour que tout soit terminé. J'avais un bon avocat qui comprenait parfaitement le problème, faisait de bonnes recherches et lisait la loi correctement », a-t-il rajouté.

Apple l'a donc poursuivi. Selon les médias locaux, Apple a envoyé cinq avocats dans la salle d'audience pour cette affaire.


Cela n’a pas empêché Huseby de remporter le procès. Selon les documents de la Cour, Huseby est propriétaire de l’entreprise PCCompanet. Cette dernière, dont l’activité consiste à réparer des PC cassés ainsi que des appareils mobiles parmi lesquels ceux d’Apple, est complètement légale. Aussi, Huseby a fait valoir qu’Apple ne peut pas revendiquer le monopole de réparation de ses propres produits.

Sans compter que la société a refusé de vendre des pièces Apple d'origine à d’autres réparateurs que ceux qu’Apple a elle-même agréés.

Le document nous apprend également que, parce qu’Apple refusait de lui vendre des pièces tant que sa boutique n’était pas agréée, Huseby a commandé ses pièces de Chine, même si les pièces ne sont pas d’une aussi bonne qualité que les pièces originales. Il affirme que son entreprise n’a pas fait porter les logos d’Apple sur ces écrans et n’a aucun intérêt à le faire.

Le tribunal a estimé qu’il n’y a pas de contrefaçon de marque et donc la destruction de ces matériaux n’est pas légitime, donnant ainsi raison à Huseby. Ce dernier a également demandé une indemnisation pour la perte qu’il a subie du fait de la détention de ces écrans, estimant à 1000 couronnes par écran (105 euros par écran), mais la Cour a estimé qu’il n’a pas fourni de documentation suffisante pour permettre à la Cour de statuer sur ces estimations.

Apple a fait appel de la décision devant un tribunal supérieur; le tribunal n'a pas encore décidé d'accepter l'appel.

Des iPhone hors de prix qu'on ne peut pas réparer soi-même, construits dans des usines de montage où des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles, avec une obsolescence programmée et qui intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation, et ce, avec une marge de près de 200 %, est-ce que Apple ne pousse pas le bouchon un peu trop loin ?

Sources : DN, décision de justice, MB

Et vous ?

Cette affaire vient-elle souligner l'importance de généraliser le Fair Repair Act (le droit des utilisateurs de réparer - entre autres - leurs iPhone) ?

Voir aussi :

Apple fait du lobbying contre le droit des utilisateurs de réparer leurs iPhone, la preuve dans des documents de l'État de New York
L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel
Les iPhone 7 et 7 Plus intègrent des verrous logiciels qui empêchent la réparation du bouton HOME, mettant ainsi à mal les réparateurs indépendants
Apple peut rendre inutilisables les iPhone réparés par des réparateurs indépendants, c'est ce que révèle la dernière mise à jour d'iOS
Six semaines dans une usine d'assemblage d'iPhone en Chine : Un témoignage vécu de la réalité des ouvriers de Pegatron
Fabrication de l'iPhone 7 : Apple aurait une marge de près de 200 % sur le smartphone, d'après le cabinet d'études IHS Markit
Des travailleurs chinois décrivent des conditions extrêmement difficiles dans une usine de montage d'iPhone

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Avatar de olaxius
Membre averti https://www.developpez.com
Le 05/06/2020 à 15:54
Mosanto fait de même dans son domaine avec les semences hybrides qu'il faut racheter chaque année !
John DEERE dans l'agriculture fait pareil ! Les fabricants d'automobiles avec les valises électroniques pour déceler les pannes ont été les premier à le faire .
Pour arrêter ce racket il faudrait que le conseil de l'Europe adopte une norme de "réparabilité ,reutilisabilité" sur les biens de consommation , et taxer les biens les moins réutilisables .
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/04/2018 à 0:31
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?
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Avatar de Namica
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/04/2018 à 1:25
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
Ceux qui achètent Apple sont ils snobs ou de simples gogos ?
C'est des gogosnobs.

Si non, c'est intéressant ce procès. On va avoir là un précédant juridique très utile si le jugement se confirme.
10  0 
Avatar de emixam16
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 06/06/2020 à 0:21
Ça me saoule ces boites remplies de pingouins qui ont des budgets colossaux et qui s'en s'en servent pour tuer dans l’œuf toutes les initiatives locales. Bravo à eux, ils ont gagné leur procès contre le bon sens.

Toujours plus de capitalisme. Consommez, consumez. Ne réparez pas, ça détruit l'économie et puis la planète on s'en fout, de toute façon Trump à dit que le réchauffement climatique n'existait pas.

Ces monopoles c'est (avec la religion) le meilleur frein à la science et au progrès.
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Avatar de MaPommeTao
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 10/06/2019 à 9:09
Je suis moi-même de formation électronique et j'ai tourné à l'informatique il y a 36 ans.

Mais je ne vois pas le rapport.

Il y a des centaines de gens capables de bien réparer des smartphones, tablettes, portables et ordinateurs de bureau. Pourquoi serait-ce réservé à des employés d'une société? Apple a prouvé depuis des années que ses centres de maintenance ne sont pas efficaces.
La principale méthode de réparation est l'échange, donc l'écoulement des stocks à prix réduit, de véritable réparations, il n'y en a quasiment pas. On ne devrait pas changer un top case complet pour une touche de clavier qui ne fonctionne plus, une nappe de trackpad qui ne fonctionne plus ou une batterie qui est défectueuse.

En tout état de cause, Apple cherche à gagner ce procès pour éviter une jurisprudence qui l'obligerait à vendre des pièces détachées à des sociétés tierces ou permettre à ses fabricants chinois de vendre des pièces sortant des mêmes chaînes de fabrication que les siennes.

Si ce procès est perdu pour Apple, ce sera la porte ouverte à tous les réparateurs "parasites" d'Apple.

J'ai moi-même les certifications techniques et logicielles décernées par Apple, pourquoi cette société me refuserai le droit de réparer des systèmes Apple. Je suis autant capable que le dernier embauché de l'Apple Store du coin.

Même si je suis un applemaniaque depuis 38 ans, j'espère que ce Norvégien aura gain de cause.

Bertrand
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Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 15/04/2018 à 7:43
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Et ça sert à quoi d'acheter un iPhone alors qu'on peu avoir un Android mieux et 3 fois moins cher ?
T'es encore gentil, pour certains, c'est acheter un IPhone au delà de leur besoin (~1 000€) et le changer tous les ans, alors qu'un bête Android (~ 100€ ) leur suffirait pour quelques années.

Bon, après le problème est l'obsolescence programmée... quand on ne reçoit plus de mises à jour de sécurité, ça le fout mal quand on bosse dans la sécurité informatique et on est plus ou moins obligé de changer de portable alors qu'il fonctionne encore parfaitement...
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Avatar de 4sStylZ
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/06/2020 à 17:33
Bref, Apple qui s'acharne sur un pauvre mec, et qui essaie de faire peur à tous les autres du même genre.
Chapeau.

On pourrait penser qu'il suffirait d'arrêter d'acheter leurs appareils… mais c'est comme pour les fabricants d'auto avec la pollution, ils sont pareils.
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Avatar de calvaire
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 05/06/2020 à 19:24
Citation Envoyé par gabriel21 Voir le message
[mode cynique]
Cela me fait marrer tous ces bobos
- qui achètent le matériel Apple pour bien montrer qu'ils sont dans le mouv,
- qui n'ont pas les moyens de faire réparer le matériel par les ateliers Apple,
- qui essayent de passer par des réparateurs à la sauvette pour payer moins cher.
[/mode]
[mode militant]
Apple = 1984; Orwell l'a rêvé, ils l'ont fait....
Apple = des marges de malades pour les actionnaires
Apple = l'évasion fiscale à outrance
Apple = la pomme mangé par le ver

J'espère qu'un jour ces boites finiront par ne plus être et que l'humanité aura dépassé le stade du "m'as tu vu et de la jalousie..."
J'espère qu'ils en crèveront de leur pauvre victoire, conforme au droit mais un droit maltraité par des véreux...
[/mode]
Le seul produit que j'ai eu d'eux, c'était il y a 12 ans, c'était un ipod et ce fut ma plus grosse déception technique...
A cotés, Windows Millénium s'était génial.
Je m'en suis débarrassé en moins de 2 ans et je l'ai mis à la poubelle, le seul endroit où doit aller leur saloperie....
Apple n'est pas le pire, au moins eux ils ont construit leurs empire sans forcer l’utilisateur. Je n'ai aucun produit Apple et je n'ai pas la nécessité d'en acheter 1, ceux qui achète du Apple le font de leur propre grès sans aucune contrainte.
Il y'a d'autres boites qui ont des monopoles et ca me fait chier de devoir utiliser leurs produits (Windows pour le travail, Youtube car en 2020 soyons honnête il n'y a plus que la ou on trouve des vidéos, Android car l'autre seul choix c'est IOS, impossible de mettre ubuntu sur un smarthpone...)

c'est ces monopoles toxique qui me font vraiment chier car je suis obligé de les utiliser sans pouvoir aller voir ailleurs
6  1 
Avatar de defZero
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 06/06/2020 à 20:44
Quelle lecture faites-vous de cette situation ?

D'après l'article, j'en déduis que ça ne concerne "que" le matériel Apple et donc in fine "que" les clients de cette société.
Alors où est le problème ?
Apple n'aura plus de réparateur non affilié et donc plus de prix "raisonnable" à proposer à ses clients pour leurs réparations.
Mais les clients Apple, ne sont pas "raisonnable", sinon ils n'auraient pas investit (oui, à 1_000€ le ticket d’entrée, c'est bien un investissement) dans cette marque.

Honnêtement, qu'est ce qui justifierais l'usage de matériel Apple ?
Rien, si ce n'est l'envie de se démarqués de la plèbe, comme toutes les marques de luxe le font et ça Apple l'avait compris depuis longtemps.
Partant de ce constat, les actions d'Apple sont exactement les mêmes que celles qu'auraient entrepris une autre marque de luxe.
C'est pareil dans tous les domaines voiture, fringues, ...etc tous protèges leurs marque par du droit d'auteur et compagnie.
Le client n'est même pas considéré dans le processus, mais ça n'est pas propre à Apple, juste plus visible chez eux de part leur notoriété.
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Avatar de Madmac
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 08/06/2020 à 16:25
à defZero;

Le problème de ce jugement est le précédent. Applique cela à tous les secteurs, et c'est la fin des petites et moyennes entreprises dans le secteur des services. Et c'est sans compter que les politiciens inventent tout les jours de nouvelles taxes et contraintes pour l'environnement, mais ces juges viennent de nous pondre un verdict qui va remplir les dépotoirs.
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