L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France
Pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel

Le , par Christian Olivier, Chroniqueur Actualités
La marque à la pomme est actuellement sous le coup de pas moins de 26 procédures judiciaires dans le monde pour avoir ralenti volontairement les iPhone ayant des batteries usées ou en tout cas pour n’avoir pas communiqué sur une mise à jour qui modifie la gestion de l’énergie desdits smartphones sans en avertir les utilisateurs.

Pour rappel, Apple a reconnu récemment qu’elle bridait volontairement certains modèles de iPhone au moyen de mises à jour logicielles afin de compenser le vieillissement de leur batterie et de préserver leurs composants. Ces aveux sont venus confirmer des rumeurs récurrentes qui circulaient depuis des années sur la toile au sujet de possibles ralentissements volontaires de iPhone orchestrés directement par le fabricant.

Les modèles de iPhone concernés étaient : l’iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone SE, iPhone 7 et iPhone 7 Plus. Apple avait été obligé de s’excuser auprès de ses clients et s’était aussi engagé à baisser de manière significative le prix proposé pour le remplacement des batteries défectueuses. Les utilisateurs d'appareils éligibles devraient pouvoir remplacer la batterie de leur iPhone à 29 euros, au lieu de 89 euros, même si elles ne sont pas défectueuses.

Apple a insisté sur le fait que le but de ses mises à jour n’était pas de ralentir artificiellement les iPhone, mais plutôt d’optimiser les performances du smartphone afin de maximiser la durée de vie de sa batterie. Malheureusement, ces déclarations n’ont pas suffi à calmer les ardeurs de certains utilisateurs mécontents, des opportunistes et de plusieurs associations de protection des droits des consommateurs qui ont décidé de trainer le fabricant de iPhone devant les tribunaux.

Rien qu’aux États-Unis, c’est un total de 24 recours collectifs qui visent la société. À ces 24 poursuites sur le territoire américain s’ajoutent une poursuite en France et une autre en Israël dans le cadre de la même affaire.

L’enquête préliminaire ouverte le 5 janvier par le parquet de Paris doit permettre de déterminer si, oui ou non, l’entreprise Apple a délibérément ralenti certains de ses anciens modèles de iPhone afin de doper ses ventes. Cette procédure judiciaire intentée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) contre Apple a été motivée par les soupçons de pratiques favorisant l’obsolescence programmée qui pèse sur l’entreprise technologique américaine.

L’association française poursuit le fabricant de iPhone et iPad pour « ;obsolescence programmée et tromperie ;». Le recours a été déposé contre Apple France au tribunal de grande instance de Paris. Les investigations seront menées, sous l’autorité du parquet, par le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrégé DGCCRF), une administration relevant du ministère de l’Économie.

Apple pourrait être poursuivi pénalement en prenant en considération l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d’obsolescence programmée dans le droit français. Ce délit est punissable d’une amende représentant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise condamnée ainsi que d’une peine d’emprisonnement de deux ans. Tout va dépendre maintenant des conclusions de l’enquête préliminaire en cours.

Laetitia Vasseur, la cofondatrice et déléguée générale de HOP, explique que « ;tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leur smartphone. À plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies ;». L’association avait annoncé le 27 décembre 2017 avoir saisi le procureur de la République après les aveux d’Apple.

« ;Il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée ;», a affirmé à l’AFP Émile Meunier, avocat de l’association. Mais, c’est aussi la seconde affaire du genre en France, après l’enquête visant l’entreprise japonaise Epson qui a été ouverte à Nanterre l'année dernière pour les mêmes soupçons. Cette fois-là, HOP avait porté plainte en invoquant pour la première fois le motif de « ;l’obsolescence programmée ;» contre plusieurs industriels, dont le fabricant d’imprimantes Epson. L’association les accusait d’utiliser des « ;techniques ;» pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre.

Hop affirme qu’elle va fournir aux enquêteurs « ;plus de 2600 témoignages de clients d’Apple en France ;». « ;Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective ;», a déclaré l’avocat de l’association française. Il demande également à la firme de Cupertino « ;de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ;».

Source : Le Figaro, Association HOP

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Affaire des vieux iPhone : la première affaire juridique a été portée devant les tribunaux, un jour seulement après les aveux d’Apple
Apple présente ses excuses à ses clients et promet une diminution du prix de la batterie de rechange de 50 dollars de janvier à décembre 2018


Vous avez aimé cette actualité ? Alors partagez-la avec vos amis en cliquant sur les boutons ci-dessous :


 Poster une réponse Signaler un problème

Avatar de fenkys fenkys - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 10/01/2018 à 8:45
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France
Hop affirme qu’elle va fournir aux enquêteurs « ;plus de 2600 témoignages de clients d’Apple en France ;». « ;Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective ;», a déclaré l’avocat de l’association française. Il demande également à la firme de Cupertino « ;de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ;».
Interessant. Je vais me rendre sur le site de l'association. Mais au fait, il est où ce site ? Donner le lien dans le message aurait été bienvenu. Ca me fait penser à ces articles qui vantent les qualités d'un site web mais sans donner son URL.
Avatar de transgohan transgohan - Expert éminent https://www.developpez.com
le 10/01/2018 à 14:00
Citation Envoyé par fenkys Voir le message
Interessant. Je vais me rendre sur le site de l'association. Mais au fait, il est où ce site ? Donner le lien dans le message aurait été bienvenu. Ca me fait penser à ces articles qui vantent les qualités d'un site web mais sans donner son URL.
Pas de message indiquant l'édition de la news, et le lien que tu cherches dans les Sources.
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 31/01/2018 à 10:19
Une enquête ouverte aux États-Unis suite au scandale sur le bridage des iPhone
Pour savoir si Apple a enfreint les lois et trompé ses investisseurs

Le ministère américain de la Justice et la Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis ont ouvert une nouvelle enquête afin d’établir si les agissements d’Apple ont enfreint les lois américaines, la législation boursière notamment, suite au scandale sur le bridage des iPhone qui a éclaté en décembre dernier. Ce serait la 27e procédure judiciaire lancée à l’encontre de la firme de Cupertino en tenant compte des 26 actions en justice qui ont déjà été intentées contre elle.

Les enquêteurs devront tout particulièrement s’atteler à déterminer si le fabricant de iPhone peut être reconnu coupable d’avoir volontairement induit en erreur ses investisseurs et pécher dans sa communication sur le ralentissement volontaire d‘anciens modèles de iPhone équipés de batteries usées.


Pour rappel, Apple a reconnu récemment qu’elle bridait volontairement certains modèles de iPhone au moyen de mises à jour logicielles afin de compenser le vieillissement de leur batterie et de préserver leurs composants. Ces aveux sont venus confirmer des rumeurs récurrentes qui circulaient depuis des années sur la toile au sujet de possibles ralentissements volontaires de iPhone orchestrés directement par le fabricant.

Les modèles de iPhone concernés étaient : l’iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone SE, iPhone 7 et iPhone 7 Plus. Apple avait été obligé de s’excuser auprès de ses clients et s’était aussi engagé à baisser de manière significative le prix proposé pour le remplacement des batteries défectueuses. Les utilisateurs d'appareils éligibles devraient pouvoir remplacer la batterie de leur iPhone à 29 euros, au lieu de 89 euros, même si elles ne sont pas défectueuses.

Apple a insisté sur le fait que le but de ses mises à jour n’était pas de ralentir artificiellement les iPhone, mais plutôt d’optimiser les performances du smartphone afin de maximiser la durée de vie de sa batterie. Malheureusement, ces déclarations n’ont pas suffi à calmer les ardeurs de certains utilisateurs mécontents, des opportunistes et de plusieurs associations de protection des droits des consommateurs qui ont décidé de trainer le fabricant de iPhone devant les tribunaux.

Source : Bloomberg

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi

Apple présente ses excuses à ses clients et promet une diminution du prix de la batterie de rechange de 50 dollars de janvier à décembre 2018
Affaire des vieux iPhone : la première affaire juridique a été portée devant les tribunaux, un jour seulement après les aveux d’Apple
Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 02/02/2018 à 4:56
J'ai un i-phone 6 depuis la sortie de ce modèle
Je n'ai pas l'impression d'avoir eu des ralentissements
En même temps je ne l'utilise pas à fond, comme j'ai toujours un ordinateur à porté de main, mon utilisation est basic

Comment on se rend compte des ralentissements ?
Sur les applications ?
Je trouve juste qu'il se décharge plus vite qu'avant, mais c'est tout

Faire changer la batterie me semble dangereux , puisque il marche plutôt bien pour l'instant
J'ai peur que la réparation fasse plus de mal que de bien.

 
Contacter le responsable de la rubrique Accueil