L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France
Pourrait coûter à la firme jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires annuel

Le , par Christian Olivier

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La marque à la pomme est actuellement sous le coup de pas moins de 26 procédures judiciaires dans le monde pour avoir ralenti volontairement les iPhone ayant des batteries usées ou en tout cas pour n’avoir pas communiqué sur une mise à jour qui modifie la gestion de l’énergie desdits smartphones sans en avertir les utilisateurs.

Pour rappel, Apple a reconnu récemment qu’elle bridait volontairement certains modèles de iPhone au moyen de mises à jour logicielles afin de compenser le vieillissement de leur batterie et de préserver leurs composants. Ces aveux sont venus confirmer des rumeurs récurrentes qui circulaient depuis des années sur la toile au sujet de possibles ralentissements volontaires de iPhone orchestrés directement par le fabricant.

Les modèles de iPhone concernés étaient : l’iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6S, iPhone 6S Plus, iPhone SE, iPhone 7 et iPhone 7 Plus. Apple avait été obligé de s’excuser auprès de ses clients et s’était aussi engagé à baisser de manière significative le prix proposé pour le remplacement des batteries défectueuses. Les utilisateurs d'appareils éligibles devraient pouvoir remplacer la batterie de leur iPhone à 29 euros, au lieu de 89 euros, même si elles ne sont pas défectueuses.

Apple a insisté sur le fait que le but de ses mises à jour n’était pas de ralentir artificiellement les iPhone, mais plutôt d’optimiser les performances du smartphone afin de maximiser la durée de vie de sa batterie. Malheureusement, ces déclarations n’ont pas suffi à calmer les ardeurs de certains utilisateurs mécontents, des opportunistes et de plusieurs associations de protection des droits des consommateurs qui ont décidé de trainer le fabricant de iPhone devant les tribunaux.

Rien qu’aux États-Unis, c’est un total de 24 recours collectifs qui visent la société. À ces 24 poursuites sur le territoire américain s’ajoutent une poursuite en France et une autre en Israël dans le cadre de la même affaire.

L’enquête préliminaire ouverte le 5 janvier par le parquet de Paris doit permettre de déterminer si, oui ou non, l’entreprise Apple a délibérément ralenti certains de ses anciens modèles de iPhone afin de doper ses ventes. Cette procédure judiciaire intentée par l’association HOP (Halte à l’obsolescence programmée) contre Apple a été motivée par les soupçons de pratiques favorisant l’obsolescence programmée qui pèse sur l’entreprise technologique américaine.

L’association française poursuit le fabricant de iPhone et iPad pour « ;obsolescence programmée et tromperie ;». Le recours a été déposé contre Apple France au tribunal de grande instance de Paris. Les investigations seront menées, sous l’autorité du parquet, par le service national des enquêtes de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (abrégé DGCCRF), une administration relevant du ministère de l’Économie.

Apple pourrait être poursuivi pénalement en prenant en considération l’ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d’obsolescence programmée dans le droit français. Ce délit est punissable d’une amende représentant jusqu’à 5 % du chiffre d’affaires moyen annuel de l’entreprise condamnée ainsi que d’une peine d’emprisonnement de deux ans. Tout va dépendre maintenant des conclusions de l’enquête préliminaire en cours.

Laetitia Vasseur, la cofondatrice et déléguée générale de HOP, explique que « ;tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leur smartphone. À plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d’un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies ;». L’association avait annoncé le 27 décembre 2017 avoir saisi le procureur de la République après les aveux d’Apple.

« ;Il s’agit de la première procédure pénale au monde contre la société, sur le fondement de l’obsolescence programmée ;», a affirmé à l’AFP Émile Meunier, avocat de l’association. Mais, c’est aussi la seconde affaire du genre en France, après l’enquête visant l’entreprise japonaise Epson qui a été ouverte à Nanterre l'année dernière pour les mêmes soupçons. Cette fois-là, HOP avait porté plainte en invoquant pour la première fois le motif de « ;l’obsolescence programmée ;» contre plusieurs industriels, dont le fabricant d’imprimantes Epson. L’association les accusait d’utiliser des « ;techniques ;» pour pousser les consommateurs à racheter des cartouches d’encre.

Hop affirme qu’elle va fournir aux enquêteurs « ;plus de 2600 témoignages de clients d’Apple en France ;». « ;Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective ;», a déclaré l’avocat de l’association française. Il demande également à la firme de Cupertino « ;de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ;».

Source : Le Figaro, Association HOP

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Voir aussi

Affaire des vieux iPhone : la première affaire juridique a été portée devant les tribunaux, un jour seulement après les aveux d’Apple
Apple présente ses excuses à ses clients et promet une diminution du prix de la batterie de rechange de 50 dollars de janvier à décembre 2018

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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 31/01/2019 à 20:40
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Par ailleurs, d’après Apple, les consommateurs ne pouvaient raisonnablement s’attendre à ce que les batteries de leur iPhone durent plus d’un an, étant donné que la garantie de ces batteries est épuisée au bout de 12 mois.
WTF, depuis quand la durée de garantie est une durée maximale de fonctionnement ?
D'ailleurs, j'irais même jusqu'à dire qu'il s'agit là d'un vice caché couplé à de l'obsolescence programmée.

Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Ainsi, étant donné que les utilisateurs d’iPhone donnent leur consentement à la société avant de télécharger une mise à jour, ladite société ne peut être tenue responsable des réaménagements qui en découlent ou des dommages qui pourraient survenir dans le cadre d’une opération normalement couverte par le contrat de licence.
Il n'en demeure pas moins qu'il y a un vice de consentement, l'utilisateur qui change son téléphone ne sachant pas qu'ils pouvaient potentiellement changer la batterie.

Ensuite, cela ne sert à rien de prolonger la durée de vie de la batterie, si cela conduit l'utilisateur à acheter un nouveau téléphone…
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Avatar de Neckara
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 10:55
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Déjà pour accuser Apple d'avoir de mauvaises batteries faudrait déjà prouver l'existence de bonnes batteries ailleurs.
Un vice caché n'est pas une question de "bonne" ou de "mauvaise" batterie…

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Quand à l'obsolescence programmée, entre ça, les types qui te racontent que la Terre est plate, ou que les industriels nous cachent le moteur à énergie libre, je crois qu'on commence à avoir une indigestion des complotistes débiles en tous genres…
Oui… parce que réduire la performance des téléphones pour t'inciter à en acheter un plus récent, ce n'est pas de l'obsolescence programmée ?

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Dire "je ne savais pas qu'un téléphone pouvait se réparer" c'est aussi idiot que de dire "je ne savais pas qu'on pouvait téléphoner avec".
Je sais que le procès est aux USA, mais désolé Apple n'a jamais dit ou écrit nul part que ces appareils étaient irréparables, et chez eux y'a des garanties, un SAV… Bref absolument rien qui laisse penser ce que tu dis.
Sauf que le problème est bien là logiciel et non matériel…
Un utilisateur qui voit son téléphone ralentir de la sorte doit penser que son téléphone n'est plus assez performant pour faire tourner les applications plus récentes et plus gourmandes en ressources. D'autant plus si le ralentissement est progressif.

Un problème matériel lié à la batterie se traduirait par une baisse de l'autonomie, ou par un arrêt brutal du téléphone. Ce genre de symptôme aiguillerait directement l'utilisateur vers un problème matériel et plus particulièrement a priori de batterie.
Or c'est justement ce genre de symptômes qui ont été cachés via le ralentissement du téléphone.

De plus, tu parles de garanties… dans l'article même on te dit que la garantie pour les batteries est de 12mois…
Sachant aussi que tu pars du principe qu'en boutique ou SAV, on te changeait ta batterie et qu'on ne te proposait pas plutôt d'acheter un nouvel IPhone si tu te plaignais que ton téléphone était lent…

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Et Apple ne peut pas être reconnu coupable de l'idiotie de certains ! Enfin là on dirait plutôt de la mauvais foi…
C'est de la responsabilité d'Apple d'informer ses clients.
Sa démarche a été de surcroît trompeuse, induisant en erreur ses clients quant à l'origine du problème qu'ils rencontraient… ou plutôt en générant un problème logiciel pour cacher un problème matériel.

Notamment, ils auraient pu afficher un message d'avertissement quant à la fin de vie de la batterie actuelle, et que le téléphone sera ralenti afin de préserver la batterie pour laisser le temps au consommateur de changer cette dernière.

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Moi en tout cas les histoires de gentils et de méchants ou de grands complots ça m'a toujours paru simpliste.
On se demande alors pourquoi la DGCCRF existe…

https://www.economie.gouv.fr/dgccrf

Tiens, une belle collection : https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/infos-arnaques
Une que j'aime bien: https://www.economie.gouv.fr/dgccrf/vente-meubles-dans-des-magasins-ephemeres-ou-darticles-literie-dans-des-hotels-ou-restaurants

Une chaîne Youtube que j'aime bien aussi: EDIT: Techadvisor donne une durée de vie moyenne des batteries de smartphone de 3 à 5 ans.
https://www.techadvisor.fr/tutoriel/...phone-3661189/
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Avatar de gros_rougeot
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 9:41
"Apple a ajouté que les mises à jour n’avaient pas été installées sans le consentement de l’utilisateur".

Bien évidement Apple a demandé : "voulez vous que votre iphone soit plus lent" et tout le monde à répondu "J'accepte".
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Avatar de nirgal76
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 14:28
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
J'ai surtout l'impression qu'en plus d'une utilisation très intensive, certains doivent passer leur temps à brancher-débrancher leur téléphone, ce qu'il ne faut surtout pas faire…
Ce qu'il ne faut surtout pas faire, ce sont de longues recharges, et le laisser trop se décharger. Les batteries au lithium préfère des recharges régulières mais pas complètes . Faut rester entre 30-40% et 80-90 % idéalement (elle n'ont pas d'effet mémoire, contrairement au nickel). et une recharge bien complète de temps en temps. Surtout jamais de décharge complète, pas de chaleur intensive et pas de recharge la nuit qui le laisse branché des heures pour rien (et à chauffer donc en plus de consommer). Et bien sur, débrancher le chargeur quand il ne sert pas.

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Moi en tout cas les histoires de gentils et de méchants ou de grands complots ça m'a toujours paru simpliste.
Ca c'est vrai ! un exemple, j'en vois parfois ici disant ou laissant entendre que Apple c'est le bon gentil et Google le grand méchant. C'est tellement simpliste comme vision.
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Avatar de Edrixal
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 14:41
Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Mouais… on sait tous très bien que les batteries lithium, surtout si on s'en sert intensivement, comme dans le cas d'un smartphone, ça ne dure pas très longtemps. Le nombre de cycle est assez faible, et actuellement c'est pareil pour toutes les marques et tous les types de produits utilisants ce genre de batteries.
Déjà pour accuser Apple d'avoir de mauvaises batteries faudrait déjà prouver l'existence de bonnes batteries ailleurs.
Les batteries d'Iphone ont en règle général une capacité moindre vis à vis de la concurrence. Leur batterie dure donc moins longtemps. Dans tous les tests d'endurance que j'ai vue, les Iphones était dans les plus mauvais. Mais au final là n'est pas la question principale.

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
J'ai surtout l'impression qu'en plus d'une utilisation très intensive, certains doivent passer leur temps à brancher-débrancher leur téléphone, ce qu'il ne faut surtout pas faire… Déjà que c'est pas solide, si on les maltraite ainsi, on peut être certain de ne même pas faire une année...
Renseigne toi sur les batterie au Lithium, ce que tu dit ne les concerne pas...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Quand à l'obsolescence programmée, entre ça, les types qui te racontent que la Terre est plate, ou que les industriels nous cachent le moteur à énergie libre, je crois qu'on commence à avoir une indigestion des complotistes débiles en tous genres…
Est tu réparateur pour pouvoir dire ça ? J'te pose la question, parce que l’obsolescence programmer est une réalité. Des circuits calculer pour cramer leur condensateur au bout d'un certain nombre d'heure (Vaut mieux avoir une utilisation intensive d'un objet si tu veut espérer chopper la garantie d'ailleurs !), des pièces de plus en plus fines utilisée dans les machines (probablement une réduction du prix de l'objet, mais également une durée de vie plus basse et derrière on adapte la garantie...), des ventilateurs mal graissée entrainant plus de frottement et donc un refroidissement moins bon (Quand ce n'est pas tout simplement la programmation de la machine qui réduit leur vitesses avec le temps !), ect...
Et dans les faits, c'est plutôt clair, une machine à laver acheter en 1985 à durée jusqu'en 2005, soit 20 ans. Depuis mes parents en on déjà acheter 2 ce qui fait une moyenne de 5 ans par machines. On s’attend à ce qu'ils doivent en acheter une autre en 2020... Parce que les garanties sont de 2 ans en général, extensible à 4 ans max.
J'ai commencer avec une vielle moi aussi, maintenant j'en ai une qui à trois ans et demie et qui montre déjà des signes de faiblesses ...
Des études sur ce sujet existe d'ailleurs et une lois est passer pour lutter contre ça. Après tu peut toujours nier les faits, mais pour le coup c'est plutôt toi qui rejoint le clans des "complotistes débiles en tous genres"...

Citation Envoyé par Le Vendangeur Masqué Voir le message
Dire "je ne savais pas qu'un téléphone pouvait se réparer" c'est aussi idiot que de dire "je ne savais pas qu'on pouvait téléphoner avec".
Je sais que le procès est aux USA, mais désolé Apple n'a jamais dit ou écrit nul part que ces appareils étaient irréparables, et chez eux y'a des garanties, un SAV… Bref absolument rien qui laisse penser ce que tu dis.
Et Apple ne peut pas être reconnu coupable de l'idiotie de certains ! Enfin là on dirait plutôt de la mauvais foi…
Ha ? Est tu certain ? Quand tu vois un objet que tu ne peut pas démonter, ta première idée est : "Cet objet peut être réparer !" ?
Mais soit, parton du principe que tout le monde sait de base qu'un téléphone ça ce répare (Après tout, tous le monde en parle !). Reste une question, qui peut ce dire "Tient, le téléphone est lent suite à la dernière mise à jour, c'est parce que la batterie est vielle !" ?
Non, la logique veut que si le téléphone est lent à chaque mise à jour, c'est parce que le téléphone manque de puissance. Il n'est donc pas réparable, parce que ce n'est pas une panne, mais un matériel trop vieux.

Et c'est bien ça ce qui est reprocher à Apple. Ce n'est pas d'avoir des batteries qui ne tiennent pas la route, ou de ralentir les processeurs pour permettre à leur batterie de tenir plus longtemps. C'est la dissimulation.
Ils avais deux choses à faire :
- Un message à la mise à jour "Votre batterie est vielle, afin de la préserver, nous avons ralentie le processeur. Veuillez faire changer la batterie pour retrouver toute les performances de votre téléphone."
- Une option à décocher pour virer le bridage du téléphone.

Et là il n'y aurait pas eux toute cette polémique. Parce qu'avant cette polémique, l'utilisateur lambda, vois sont téléphone ralentir, il va le changer. Alors qu'avec un simple changement de batterie il l'aurait peut être garder plus longtemps.
Mais bon entre vendre un nouveau téléphone, ou une batterie...
Si tu n'arrive pas à voir ou ce trouve le problème c'est toi qui est de mauvaise foi
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Avatar de Fleur en plastique
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 01/02/2019 à 14:55
Apple ralentissait les anciens téléphones sous prétexte de préserver la batterie, mais se gardait bien de signaler cet état de fait. Du coup, les utilisateurs ne pouvaient pas imaginer que cela venait de la batterie. Ils pensaient, comme tout le monde normalement constitué, que le téléphone était trop vieux et qu'il fallait le changer. Opération 100% gagnant pour Apple, et 100% perdant à la fois pour le porte-monnaie et l'écologie.

Ensuite oser comparer une rénovation d'une cuisine, qui est quelque chose qu'on a réfléchi, commandé à nos mesures, payé, et pour lequel on tire un bénéfice net, à une mise à jour logicielle, non demandée, non payée, pas sur mesure, au bénéfice souvent proche du nul, c'est vraiment gonflé. Surtout que si tu ne mets pas à jour, le téléphone va te le redemander régulièrement. Et à force de refuser, il va te le programmer quand même pour te l'installer dans ton dos. C'est ce qui c'est passé avec la dernière mise à jour du mien. Et du coup je n'ai même pas eu l'occasion d'accepter un quelconque contrat. Et puis zut, je veux me servir de mon téléphone, pas avoir à lire dans les détails les petites lignes d'un contrat qu'on va me mettre sous le nez un jour au déverrouillage du téléphone parce qu'Apple a décidé qu'il devait vendre plus d'iPhone et qu'il avait besoin d'un prétexte légal pour cela !
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Avatar de transgohan
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 14:00
Citation Envoyé par fenkys Voir le message
Interessant. Je vais me rendre sur le site de l'association. Mais au fait, il est où ce site ? Donner le lien dans le message aurait été bienvenu. Ca me fait penser à ces articles qui vantent les qualités d'un site web mais sans donner son URL.
Pas de message indiquant l'édition de la news, et le lien que tu cherches dans les Sources.
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Avatar de Eric80
Membre averti https://www.developpez.com
Le 04/02/2019 à 15:42
Citation Envoyé par Edrixal Voir le message
(...)
Je ne suis pas en général un extrémiste de l orthographe, mais là, il y a tellement de fautes (à commencer par er/é) que ton message est illisible. Stp, un petit edit si tu veux qu on te réponde sur le fond!
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Avatar de fenkys
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/01/2018 à 8:45
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
L'enquête préliminaire visant Apple pour obsolescence programmée en France
Hop affirme qu’elle va fournir aux enquêteurs « ;plus de 2600 témoignages de clients d’Apple en France ;». « ;Nous appelons tous les clients d’Apple qui se sentent lésés par le ralentissement de leur téléphone après sa mise à jour à se rendre sur le site de l’association en vue de se joindre à une éventuelle plainte pénale collective ;», a déclaré l’avocat de l’association française. Il demande également à la firme de Cupertino « ;de coopérer en toute transparence avec les autorités judiciaires et d’indemniser le préjudice de ses clients ;».
Interessant. Je vais me rendre sur le site de l'association. Mais au fait, il est où ce site ? Donner le lien dans le message aurait été bienvenu. Ca me fait penser à ces articles qui vantent les qualités d'un site web mais sans donner son URL.
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Avatar de CoderInTheDark
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 02/02/2018 à 4:56
J'ai un i-phone 6 depuis la sortie de ce modèle
Je n'ai pas l'impression d'avoir eu des ralentissements
En même temps je ne l'utilise pas à fond, comme j'ai toujours un ordinateur à porté de main, mon utilisation est basic

Comment on se rend compte des ralentissements ?
Sur les applications ?
Je trouve juste qu'il se décharge plus vite qu'avant, mais c'est tout

Faire changer la batterie me semble dangereux , puisque il marche plutôt bien pour l'instant
J'ai peur que la réparation fasse plus de mal que de bien.
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