Une enquête est ouverte contre Epson en France pour obsolescence programmée
Et tromperie sur l'aptitude à l'emploi

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
Le parquet de Nanterre a annoncé, jeudi 28 décembre, avoir ouvert une enquête préliminaire pour « obsolescence programmée » et « tromperie sur l’aptitude à l’emploi » contre le fabricant d’imprimantes Epson.

L’enquête a été confiée aux services de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). Selon le code de la consommation, ces deux infractions sont passibles de deux ans de prison et de 300 000 euros d’amende.

Halte à l'obsolescence programmée (HOP) a déposé une plainte en septembre contre les principaux acteurs du marché de l'imprimante que sont HP, Canon, Brother et en particulier Epson (qui est leader en France) pour dénoncer leurs pratiques. Les entreprises ont été accusées de « programmer » la durée de vie des cartouches d’encre afin d’obliger les consommateurs à en racheter, en activant « le blocage des impressions au prétexte que les cartouches d’encre seraient vides alors qu’il reste encore de l’encre. »

HOP attribue donc à Epson « un ensemble de techniques qui contribuent à écourter la durée de vie des produits », notamment en écourtant l'utilisation des tampons d'impression.

Selon HOP, il s’agit de la première enquête du genre en France. Me Emile Meunier, avocat de l’association, a déclaré à l’AFP que c’était « une très bonne nouvelle [que] les autorités judiciaires d’un pays se saisissent d’un cas d’obsolescence programmée ». Pour autant, l’ouverture d’une enquête ne signifie pas que des éléments ou des preuves accablantes contre Epson existent, selon une source judiciaire contactée par Le Monde.

Pour rappel, c’est la même association qui a porté plainte contre Apple pour le même motif mercredi dernier. Dans sa requête, elle explique qu'« Apple bride ses anciens modèles d'iPhone par le moyen d'une mise à jour du système d'exploitation, et d'autre part que cette mise à jour a lieu au moment même de la sortie de l'iPhone ».

Pour la cofondatrice et déléguée générale de l‘association HOP, Laetitia Vasseur, « tout est orchestré pour contraindre les consommateurs à renouveler leurs smartphones. À plus de 1200 euros le téléphone, soit plus d‘un SMIC, ces pratiques sont inacceptables et ne peuvent rester impunies. »
Le vieillissement de la batterie, qui perd de ses capacités avec les années, a poussé Apple à effectuer une mise à jour destinée à empêcher des arrêts intempestifs de ses iPhone. Pour HOP, Apple aurait dû informer ses clients et leur laisser le choix entre cette mise à jour et le changement de la batterie. L’association estime également que cette mise à jour devrait être réversible, permettant alors à un utilisateur de revenir à la version précédente s’il le souhaite.

Pour mémoire, en France, seules les associations homologuées par l'État peuvent intenter une action collective en justice, équivalent de la « class action » américaine. Avec cette plainte, la France devient le troisième pays à enregistrer un recours collectif visant Apple, après les États-Unis et Israël.

La loi du 17 août 2015 sur la transition énergétique fait de l'obsolescence programmée un délit. Elle la définit comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement ». Les contrevenants encourent une peine de deux ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Ce montant peut être porté à « 5 % du chiffre d'affaires moyen annuel, calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels connus à la date des faits », et ce, « de manière proportionnée aux avantages tirés du manquement ». Autrement dit, dans le cas d'Apple, un peu plus de 11 milliards de dollars, sachant que ces montants sont purement théoriques et qu'aucune juridiction n'a à ce jour infligé d'amende maximale à une société.

Rappelons qu’en 2005, Apple avait accepté de payer jusqu'à 100 millions de dollars pour solder des poursuites intentées par des usagers du baladeur musical iPod qui s'estimaient lésés sur la durée d'autonomie de la batterie.

Source : Le Figaro, Le Monde

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Voir aussi :

Obsolescence programmée des iPhone : Apple fait face à des poursuites aux États-Unis, en France et en Israël après avoir avoué sa stratégie


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Avatar de CoderInTheDark CoderInTheDark - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 31/12/2017 à 6:57
Mes parents ont acheté une multi-fonctions Epson.
On a du la mettre au placard

y a deux semaines Elle n'acceptait plus les cartouches officielles ou pas.
Il y avait toujours un message d'erreur cartouches vides ou non reconnues
On a essayé une manip pour contourner la détection mais ça n'a pas marcher longtemps

On pouvait même plus scaner

Bref elle nous a bien cassé les bonbons.

Je ne sais pas si ils ont encore la facture de l'imprimante, mais on a encore celles des cartouches.
Je ne sais pas si ils pourront obtenir gain de cause.

Si vous avez plus d'informations je suis preneur
Je vais suivre les liens de l'article

Maintenant ils ont une laser couleur multi fonctions en espérant que ce ne soit pas la même chose
Avatar de fenkys fenkys - Membre éprouvé https://www.developpez.com
le 02/01/2018 à 10:09
Il y a longtemps que Epson n'est plus pour moi un choix valide. Quand j’achète une imprimante, je ne regarde même plus leur catalogue.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 03/01/2018 à 10:04
Citation Envoyé par CoderInTheDark Voir le message
Si vous avez plus d'informations je suis preneur
Essayez de faire une recherche avec des mots clés du genre :
Reset / Compteur / Epson / Imprimante (ou en anglais "how to reset epson printer"
Il devrait y avoir des articles du genre :
"Comment remettre des compteurs à 0 sur les imprimantes Epson"

Là il y a un truc qui s'appelle "SSC Service Utility for Epson Stylus Printers" :
http://www.ssclg.com/epsone.shtml

Je ne sais pas ce que ça vaut...
Mais aussi bien votre imprimante est foutue, la garantie est éxpiré.
Donc autant tester des choses...
Avatar de Grogro Grogro - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 08/01/2018 à 15:46
Citation Envoyé par fenkys Voir le message
Il y a longtemps que Epson n'est plus pour moi un choix valide. Quand j’achète une imprimante, je ne regarde même plus leur catalogue.
Et HP ? Et Canon ?
Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 10/01/2018 à 16:30
Citation Envoyé par Loceka Voir le message
Qu'il serait grand temps de lutter contre l'obsolescence programmée qui est un désastre écologique et une aberration, en plus de prendre les clients pour des pigeons.
Dont il n'existe quasiment aucun exemple réel
Avatar de liberal1 liberal1 - Inactif https://www.developpez.com
le 11/01/2018 à 20:01
Citation Envoyé par Glutinus Voir le message
Au passage, je rajoute : le paradoxe, c'est quand t'es en repas de famille, tu prépares le café, ça met un temps fou de le faire dosette par dosette. Alors qu'à l'ancienne, tu lances le café au moment du fromage, ça prend 1 minute, puis il est servi au moment du dessert. Mais que ne ferait-on pas pour un "bon" café
Après certains disent que l'eau passant longtemps dans le café, il y a trop de caféine (si tu mets beaucoup d'eau).

Certaines personnes n'apprécient pas.
Avatar de ElGatao ElGatao - Membre à l'essai https://www.developpez.com
le 19/04/2018 à 19:47
Ben moi y'a 14 ans j'ai acheté une brother laser noir et blanc, elle m'a duré 8 ans (30€ l'imprimante, 35€ le toner pour 2300 pages environ, et 60€ le tambour pour 8 à 9000 pages). Jamais un problème, sauf pour trouver des toner 7 ans après la fin de suivi constructeur.
Ensuite, une Xerox, encre solide, super rapide, encre à prix correct, mais le coût du SAV, plus cher qu'une imprimante neuve pour une réparation (transport à ta charge, plus non garantie de résultat), j'ai laissé tomber après 3 ans (650€ foutu en l'air).
Maintenant j'ai une epson (180€), jet d'encre, et avec des cartouches compatibles (1,50€/cartouche d'encre, merci le web).
Ben elle me dit "Attention ce n'est pas une cartouche Epson, voulez vous imprimer quand même ?..."
Je réponds oui, ignorer l'avertissement, et ça passe toujours, y'a aussi le "Attention niveau d'encre bas, voulez§vous poursuivre l'impression ?..."
Là encore je réponds oui, et ça passe (je vérifie mes cartouches aussi). Et y'a pas de blocage de quoique ce soit.
Il est donc possible d'outrepasser les blocages Epson, mais il faut aller bricoler les drivers d'impression un poil, et avoir de la chance aussi (mais c'est pas un modèle à 30€ de supermarché aussi).
Donc oui, Epson, et les autres se foutent de nous, mais faudrait aussi réagir en collectif, et arrêter de dormir en attendant le père noël.
Si on va pas les secouer, y'aura jamais de retour, ni de changement des pratiques.
C'est tout.
Et surtout, si personne achète, ça se vend pas, donc la production s'arrête. Simple comme idée, a creuser.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 20/04/2018 à 8:14
Citation Envoyé par ElGatao Voir le message
Il est donc possible d'outrepasser les blocages Epson, mais il faut aller bricoler les drivers d'impression un poil, et avoir de la chance aussi
Il y a des chances pour qu'un jour un message apparaisse et vous informe qu'un composant est en panne et qu'il faut aller voir le réparateur, qui vous dira que la maintenance est trop chère et qu'il faut racheter une imprimante, parce qu'il y a un compteur d'impression dans l'imprimante et on peut le remettre à zéro (je crois que des russes ont développé les outils pour ça).

Citation Envoyé par ElGatao Voir le message
Et surtout, si personne achète, ça se vend pas, donc la production s'arrête. Simple comme idée, a creuser.
Il y a de l'obsolescence programmé dans toutes les imprimantes grand public, il faut que tout le monde arrête d'acheter des imprimantes ?

À une époque une marque produisait des imprimantes qui n'imprimaient plus rien si il manquait une couleur (cyan, magenta, jaune, noire), si vous n'aviez plus de jaune vous ne pouviez pas imprimer un document en noir et blanc.
Une fois que t'as l'info c'est logique d'éviter ces imprimantes.
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