Évasion fiscale et GAFA : le Luxembourg pourrait soutenir Amazon
Qui, à l'instar d'Apple, conteste la décision de la Commission européenne

Le , par Christian Olivier, Rédacteur/Modérateur
Il y a quelques jours, le bras de fer entre les GAFA, (Google, Apple, Facebook et Amazon), les paradis fiscaux en Europe et la Commission européenne qui, faut-il le rappeler, est soutenue dans ce dossier par les États membres de l’UE qui souhaitent que les géants d’Internet s’acquittent d’impôts plus justes en tenant compte de l’importance de leurs activités réelles dans chaque pays a connu un nouveau rebondissement.

En effet, la Commission européenne a décidé de prendre le parti des gouvernements européens qui accusent les GAFA de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg. De l’évasion fiscale en somme.

Rappelons qu’au niveau européen, ces pays où le taux d’imposition est jugé très bas en comparaison avec les niveaux d’imposition existant dans les pays de l’OCDE sont considérés comme des paradis fiscaux. Ils utilisent des dispositifs de taxation très avantageux pour les multinationales, mais en parallèle, occasionnent un manque à gagner substantiel et pénalisant pour les États où ces entreprises ont des activités sans qu’elles y soient officiellement basées.

Afin de marquer sa prise de position, Bruxelles n’a pas hésité à condamner l’attitude de deux géants américains du numérique, à savoir Apple et Amazon. Elle leur reproche d’avoir passé des accords illégaux avec des paradis fiscaux en Europe pour payer peu d’impôts alors qu’ils gagnent énormément.

La Commission européenne a effectué deux annonces fortes. D’une part, elle a rendu publique sa décision d’assigner l’Irlande devant la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) parce que cet État a refusé de récupérer les 13 milliards d’euros d’arriérés d’impôts qu’Apple aurait dû lui verser depuis le 30 août 2016. D’après la commission, les accords passés entre Apple et Dublin s’apparentent à une aide publique illégale.

D’autre part, elle a ordonné à Amazon de rembourser au Luxembourg environ 250 millions d’euros représentant des avantages fiscaux non perçus par l’État depuis 2003. Pour rappel, l’actuel président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker, a dirigé Le Luxembourg pendant presque vingt ans (jusqu’en 2013). Margrethe Vestager, la commissaire européenne chargée de la Concurrence, avait indiqué à ce propos que « grâce aux avantages fiscaux illégaux accordés par le Luxembourg à Amazon », « Amazon a pu payer quatre fois moins d’impôts que d’autres sociétés locales soumises aux mêmes règles fiscales nationales. »

Le géant technologique américain Apple avait d’ores et déjà annoncé qu’il contesterait cette décision devant la justice. Maintenant, c’est Amazon, l’autre membre de la GAFA mis en cause, qui est sorti de sa réserve et a annoncé à son tour qu’il contestera cette décision devant les tribunaux avec probablement l’appui du Luxembourg. Il semble, en effet, que ce dernier envisage très sérieusement de faire appel de la décision de la Commission afin d’éviter qu’Amazon, le membre de la GAFA qui a déclaré être officiellement basé sur son territoire, ne soit contraint de payer ces 250 millions d’euros.

Cette situation donne un aperçu des difficultés auxquelles doivent faire face les défenseurs d'une nouvelle taxe pour les GAFA afin de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’UE qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par les multinationales technologiques américaines. Malgré le soutien de poids de pays comme l’Allemagne, l’Autriche, l’Italie, la France et l’Espagne les propositions qui tendent à combattre l'optimisation fiscale à l'échelle européenne ne semblent pas convaincre les plus petits États de l’organisation ou du moins susciter leur intérêt. Chacun des 28 États membres de l’UE dispose d’un pouvoir de veto sur les questions fiscales et peut l’utiliser pour bloquer toutes les réformes qui ne lui conviendraient ou déplairaient à l’un de ses partenaires économiques.

De l’avis même du ministre luxembourgeois des Finances, Pierre Gramegna, « il n’est pas opportun de regarder une situation qui s’est produite il y a dix ou quinze ans avec les yeux d’aujourd’hui. » La décision de contester le verdict de la Commission n’est pas encore fermement arrêtée.

Source : Ouest France

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Avatar de seikida seikida - Membre habitué https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 2:48
la Commission européenne a décidé de prendre le parti des gouvernements européens qui accusent les GAFA de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg. De l’évasion fiscale en somme.
Je suis un peu une quiche dans ce domaine, ceci etant j'ai un peu de mal a comprendre. Imaginons que dans une rue, tous les Kebabs soit a 5.50 EUR et que dans une ruelle plus eloigne il est a 2.5 EUR (boisson et desert compris).
Je vois mal pourquoi on critiquerait un client qui aurait le bon sens d'aller dans le restaurant le moins cher.

Desole de cette comparaison pourri (je ne maitrise pas le sujet je vous les dis).
Pour moi, c'est la meme chose !
Une societe va toujours chercher a payer moins cher d'ou declarer ses revenus dans des pays faible. Et pour moi c'est normal.
Non ? Si vous etes patron d'une societe et que vous avez la possibilite de faire ca, vous ne le ferriez pas ?

Toujours pour prendre l'exemple des restaurants de Kebabs. Il est bien sur evident que les autres restaurants proposant leur sandwichs a 5.50 EUR se mettent a raller !
Mais pour moi ca reste logique.

Les pays a faible taux d'imposition sont attaques car ils offrent des avantages au grosses compagnies etrangeres .... ok, mais c'est pour moi comme si les autres restaurant a 5.50 EUR se plaignent que le restaurant pas cher a 2.5 EUR offre des avantages (ici il est question de boisson et desert gratuit). Le restaurant pas cher n'est pas libre de faire ce qu'il veut ?
Les pays a faible revenu ne sont pas libre de decider eux meme du taux d'imposition qu'ils souhaitent appliquer aux grosses societes ?

Pourquoi, un client qui va dans le restaurant pas cher doit il etre sanctionne ?
Pourquoi, une societe qui va dans un pays a faible taux d'imposition doit il etre sanctionne ?

J'ai envie de dire que c degeulasse pour les autres societe qui ne peuvent pas faire de meme (que c'est degueulasse pour les clients qui ne peuvent pas se rendre dans la petite ruelle) mais c'est un peu normal,
car encore une fois si vous etes patron il est logique de trouver le moyen de payer moins d'impot (idem, il est logique de trouver le restau le moins cher offrant le meme plat), non ?
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 8:31
Citation Envoyé par seikida Voir le message
tous les Kebabs soit a 5.50 EUR et que dans une ruelle plus eloigne il est a 2.5 EUR (boisson et desert compris).
Non mais là c'est pas pareil, parce qu'il y a des montages pour que les entreprise ne paient des impôts que dans 1 seul pays, alors qu'elle font des profits dans beaucoup de pays.
C'est un peu comme si t'allais manger dans 20 restaurants et que tu payais que la note du kebab.

L'histoire de s'installer là où les charges sont le plus faible ça peut marcher si tu cherches à créer une entreprise, mais ici, ce sont des entreprises qui gagnent des milliards dans plusieurs pays et qui paient des impôts là où c'est le moins chère.
Avatar de seikida seikida - Membre habitué https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 9:42
@Ryu2000 : merci pour ta reponse j'y vois mieux a present mais du coup en effet, je ne comprend pas bien ...

Selon moi il devrait existait uniquement 2 cas possible :

① Si une societe dont le siege social est au Etats Unis, si elle gagne de l'argent en France, au Japon, etc... Elle ne paye QUE les taxes au Etats Unis et tampi pour les autres pays (France, Japon)
② Autre solution, l'entreprise paye des taxes dans le paye ou elle a gagner de l'argent. Si son siege social est au Etats Unis mais qu'elle n'a recu 0 euro, eh bien elle payera 0 euro au Etats Unis. Si elle a gagner 1000000 d'euros au Japon mais que le Japon dans son extreme bonte ne taxe rien du tout, eh bien je ne vois pas pourquoi les Etats Unis raleraient dans ce cas la.

Donc peux tu me dire dans quel cas on se trouve en realite ?
Imaginons que j'ai une societe dont le siege social est en France mais que depuis la France je ne genere AUCUN revenu. Mais que j'ai des filliales au Japon, Cambodge, Vietname et la Chine.
Que je gagne bcp d'argent dans mes filliales, et que le Japon decide pour une raison Y ne me taxer 0 EUR.

A qui devrais je payer des impots?
Au pays on j'aurai gagner l'argent (dans ce cas la, merci le Japon ne n'appliquer aucune taxe) ou bien dois je payer des impots en France (et donc rien au Vietname).

Je suis un peu perdu ...
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 10:05
euh le problème n'est pas que la taxation soit plus faible en Irlande.
Le problème est que l'Irlande a signé des accords qui diminue encore plus la fiscalité pour certaines entreprises et ca, ca peut être condamné par l'UE comme des aides d'états.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 10:15
Citation Envoyé par seikida Voir le message
Donc peux tu me dire dans quel cas on se trouve en realite ?
Je sais pas exactement, mais certains pays de l'UE veulent faire un système pour faire payer les entreprises en fonction des bénéfices réalisé.
Mais plusieurs pays devraient être contre (et un seul suffit pour bloquer le truc).

Par contre chaque nation pourra mettre en place la loi dans son pays (parce qu'on peut rajouter des lois par dessus les lois de l'UE).

Les entreprises n'ont pas de vrai locaux en France, c'est ce qui leur permet de ne pas payer d'impôt en France, il me semble.
Avatar de seikida seikida - Membre habitué https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 10:23
Ok jusque la je comprend. Mais si j'ai une societe base en France et que je genere du benefice (enormement de benefice) en Chine. J'ai du mal a comprendre pourquoi la France voudrait avoir sa part du gateau ?!
(Et toujours dans le cas ou cet argent je ne le vire JAMAIS en France).

Du coup, ca m'embrouille Toujours cette histoire car si la Chine decide de me faire gateau de tout les benefices .... ca ne regarde toujours pas la France.
Pourquoi il (la France) voudrait me taxer ?

PS: Je ne vis pas en France mais au Japon et ca fonctionne comme ca ici.
Je peux generer des benefices dans d'autres pays sans problemes. les japonais s'en moquent royalement du moment que je ne fais pas de virement de ces sommes vers le Japon.
A ce moment la, je devrais donner des comptes (et payer des impots).
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 10:30
Citation Envoyé par seikida Voir le message
Mais si j'ai une societe base en France et que je genere du benefice (enormement de benefice) en Chine. J'ai du mal a comprendre pourquoi la France voudrait avoir sa part du gateau ?!
Dans ce cas je ne sais pas ce qui ce passe.
Mais ici la situation est différente, ce sont des entreprises étasunienne (Apple, Google, Amazon, etc) qui génèrent des milliards de profits chaque années en France et qui ne paie pas d'impôt en France.
En gros c'est plutôt ça.

Votre sens c'est : est-ce qu'Amazon paie des impôts aux USA pour les profits fait en France ?
Avatar de BenoitM BenoitM - Membre expert https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 11:00
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Je sais pas exactement, mais certains pays de l'UE veulent faire un système pour faire payer les entreprises en fonction des bénéfices réalisé.
Mais plusieurs pays devraient être contre (et un seul suffit pour bloquer le truc).

Par contre chaque nation pourra mettre en place la loi dans son pays (parce qu'on peut rajouter des lois par dessus les lois de l'UE).

Les entreprises n'ont pas de vrai locaux en France, c'est ce qui leur permet de ne pas payer d'impôt en France, il me semble.
Euh une large partie des pays sont contre.
Même la France n'a pas envie que Total/EDF/Bouygues et d'autres multinationales soient taxé en Belgique/Allemagnes/Italie...
Mais maintenant avec les grosses multinationales américaines qui s’implante en Irlande. Les "grands" commencent à regretter un peu leurs décisions.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 11:11
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Même la France n'a pas envie que Total/EDF/Bouygues et d'autres multinationales soient taxé en Belgique/Allemagnes/Italie...
Il suffit de bien régler la limite, on regarde quelle entreprise européenne fait le plus de profits et on met une limite supérieure pour que ça ne touche que les vraiment grosses entreprises US, comme Apple et Amazon.

Mais bon cette loi ne passera bien évidement pas.
Ce n'est pas dans l’intérêt du Luxembourg, de l'Irlande, des Pays Bas, etc, que des multinationales paient des impôts ailleurs que chez eux.
Avatar de Grogro Grogro - Membre expert https://www.developpez.com
le 12/10/2017 à 11:13
Citation Envoyé par BenoitM Voir le message
Mais maintenant avec les grosses multinationales américaines qui s’implante en Irlande. Les "grands" commencent à regretter un peu leurs décisions.
Les "grands" se réveillent surtout de 72 années de colonisation états-unienne suite à l'élection de Trump, l'électrochoc dont nous avions besoin en Europe. Surtout quand les pays de l'eurozone sortent ruinés de la crise financière et ne disposent ni du "privilège exorbitant du dollar" pour soutenir leur dette, ni du contrôle de leur monnaie pour amortir la crise.
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