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Taxation des GAFA : de nouveaux États de l'UE adhèrent à l'initiative française
Malgré ses lacunes

Le , par Christian Olivier

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7  0 
Un rapport publié récemment par le député européen Paul Tang montre que Google a payé des impôts représentant 0,8 % de son chiffre d’affaires réalisé au sein de l’Union européenne (UE) entre 2013 et 2015. Facebook, pour sa part, aurait payé des impôts représentant seulement 0,10 % de ses revenus sur la même période, alors qu’Amazon, l’autre géant d’Internet qui est officiellement basé au Luxembourg, a été carrément exempté d’impôts.

Les multinationales américaines d’Internet sont accusées par les gouvernements européens de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg. De l’avis des responsables des gouvernements européens actuels, cette situation constitue un manque à gagner substantiel et pénalisant pour les États impactés.

Afin de remédier à cette situation économiquement désavantageuse pour les États de l’UE, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à la France pour adresser une lettre commune à la présidence estonienne du Conseil de l’UE afin d’exprimer sans détour leur souhait de voir les grandes entreprises technologiques payer des impôts qui soient plus représentatifs des montants qu’elles engrangent. Pour ce faire, ces pays voudraient que les entreprises concernées soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus uniquement en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Presque un tiers des pays de l’UE soutiennent actuellement la position et la proposition de la France sur ce dossier, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.

Dans leur grande majorité, les États de l’UE semblent s’accorder sur le principe qu’il faudrait taxer davantage les géants de l’Internet. Cependant, les voies et moyens pour y parvenir ne font pas encore l’unanimité au sein des 28, chose qui est indispensable pour finaliser et adopter tout accord éventuel sur le sujet au sein des instances compétentes de l’UE. L’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d'une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par ces grandes sociétés technologiques. Malgré ce défi, la France a réussi à fédérer de nouveaux partisans parmi les États membres de l’UE autour de la proposition qu'elle défend. En effet, cinq nouveaux États membres de l’UE (Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie et Lettonie) ont récemment annoncé leur adhésion officielle à l’initiative française.

En parallèle, la solution française soulève un certain nombre de questions importantes pouvant constituer un handicap important pour son adoption plus large dans l’Union européenne. En effet, il semble que les détails de la proposition française ne précisent pas encore la méthode qu’il faudrait adopter afin de procéder à une évaluation par pays des revenus engrangés par les grandes entreprises du Web. Elle ne dit pas non plus comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient pénalisées si cette nouvelle mesure venait à être adoptée, et encore moins comment garantir la solidité juridique d’un pareil dispositif de taxation ne visant que certaines entreprises en particulier. Il semble également qu’à l’heure actuelle le gouvernement français soutienne de toutes ses forces un projet qui n’a, au préalable, bénéficié d’aucune étude d’impact.

L’Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, prône une approche plus structurelle. Il est question de modifier la notion « d’établissement stable » afin que les grandes entreprises technologiques de l’Internet puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale et sont physiquement présentes. Dans le cadre de la proposition estonienne, l’absence de présence physique ne serait pas un motif valable qui pourrait dispenser les grandes entreprises du numérique de payer l’impôt sur les sociétés des pays où elles réalisent des bénéfices. Un établissement stable, qu’il soit « virtuel » ou non, constituerait, dès lors, une condition suffisante justifiant de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

La Commission européenne devrait présenter dans les prochains jours une liste susceptible de comporter cinq ou six nouvelles mesures. Il y a de fortes chances pour que ces dernières s’inspirent des propositions émanant des parties françaises et/ou estoniennes. D’après Pierre Moscovici, ce document devrait être finalisé avant le sommet de l’UE dédié aux questions numériques, prévu à Tallinn le 29 septembre prochain.

Source : Reuters

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Voir aussi

Optimisation fiscale : la France et l'Allemagne vont déposer leur proposition de taxation des GAFA auprès de l'Union européenne à la mi-septembre
Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
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Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  1 
Avatar de 23JFK
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de el_slapper
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/01/2020 à 14:46
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Comment pourrais-tu vivre sans l'état ?
Sans l'état et son financement des services de santé(aussi imparfait soit-il), mon fils serait mort quelques jours après sa naissance.

Citation Envoyé par CinePhil Voir le message
Ce pays communiste est foutu !
Les mots ont un sens. Communisme signifie "mise en commun des moyens de production" (sous entendu de production de richesse). Certains le sont en effet, mais l'immense majorité sont aux mains d’intérêts privés(ce que je ne déplore pas - dans la plupart des cas. Pas tous). Ta caricature est d'une imprécision remarquable.
13  1 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de i5evangelist
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 8:51
En même temps c'était sûre à 200% que c'était le client qui allait payer...
Il suffit de ne pas être client et hop, le tour est joué
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Avatar de Gunny
Membre averti https://www.developpez.com
Le 02/08/2019 à 9:00
Pauvres Amazon, ils sont tellement ric-rac qu'ils ne peuvent pas absorber 3%, je verse une larme d'injustice envers cette honnête entreprise familiale.
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