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La France et trois autres pays proposent à l'UE de taxer les GAFA sur la base de leurs CA
Et non pas en fonction de leurs bénéfices uniquement

Le , par Olivier Famien

1.6KPARTAGES

9  0 
Dans le domaine des affaires, ce n’est un secret pour personne que de nombreuses et grandes entreprises technologiques effectuent de gros chiffres d’affaires (CA) avec des profits toujours en pleine croissance. À titre d’exemple, en 2012, Facebook avait un chiffre d’affaires de 5,08 milliards de dollars pour un bénéfice net de 500 millions de dollars. En 2013, on est passé à 7,87 milliards de dollars pour 1,5 milliard de dollars de profit. L’année suivante, c’est-à-dire en 2014, ce chiffre d’affaires a encore évolué pour atteindre les 12,47 milliards de dollars avec 2,94 milliards de profits dégagés. En 2015, le chiffre d’affaires du réseau social a affiché une tendance à la hausse et est passé à 17,93 milliards de dollars pour 3,69 milliards de dollars de bénéfice. Et l’an dernier, le réseau social a déclaré un chiffre d’affaires de 27,64 milliards de dollars et réalisé un bénéfice net de 10,22 milliards de dollars.

Mais il n’y a pas que Facebook qui pourrait être cité à titre d’exemple. Selon les données collectées par Statista, en 2012, Apple affichait un chiffre d’affaires de 156,5 milliards de dollars contre 50,18 milliards pour Google. En 2013, les chiffres d’affaires d’Apple et Google ont atteint respectivement 170,9 et 55,51 milliards de dollars. En 2014, la croissance a encore continué et l’on est passé à 182,8 milliards de dollars au niveau d’Apple et 65,67 milliards de dollars pour Google. En 2015, Apple a eu un chiffre d’affaires de 233,72 milliards de dollars et Google 74,54 milliards. Enfin l’an dernier, l’on a eu une régression au niveau du chiffre d’affaires d’Apple avec 215,64 milliards comme chiffre d’affaires atteint contre 89,46 milliards de dollars chez Google.

Bien que ces chiffres soient assez impressionnants, lorsqu’il s’agit de payer les impôts, les montants payés sont inversement aussi impressionnants. En effet, au niveau de l’Union européenne (UE) de nombreuses grandes entreprises IT utilisent la législation en vigueur afin de rattacher leurs activités commerciales à leur entreprise située dans un pays où le taux d’imposition est assez faible ce qui leur permet de payer moins d’impôts. À ce jour, la France est moins avantagée avec un impôt sur les sociétés fixé à 30 %. L’Allemagne s’en sort avec 30 % et le Royaume-Uni 20 %. L’Irlande qui attire nombre de pays a un taux d’imposition de 12,5 %. C’est donc sans surprise que beaucoup d’entreprises comme Google ou Facebook n’hésitent pas aller s’y installer.

À côté de ces grandes entreprises qui usent d’optimisations fiscales pour payer moins d’impôts, nous avons les particuliers qui payent des impôts relativement élevés au sein de l’Union européenne et en fonction de leurs actifs amassés.

Pour faire donc bouger les choses au niveau des entreprises, le fisc français avait réclamé à Google l’an dernier plus d’un milliard de dollars comme montant d’imposition dû et avait même mené une perquisition dans les locaux parisiens de Google en vue d’obtenir des preuves des présumées malversations fiscales. Mais après moult rebondissements, le tribunal administratif de Paris a conclu au mois de juillet dernier que le géant américain qui dispose d’un « ;établissement stable ;» en Irlande et non pas en France ne remplissait pas les conditions pour être imposé en France et donc ne ferait pas l’objet de redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros requis par le fisc français.

À la suite de ce verdict, les réactions n’ont pas manqué de dénoncer la législation en vigueur, mais aussi les faibles impôts payés par certaines entreprises comme Google, Amazon, Facebook ou encore Apple pour ne citer que celles-là. Et depuis lors, la France fait pression sur les règles de l’UE afin de faire payer plus d’impôts à ces entreprises.


Dans un effort de faire changer les choses afin que les grandes entreprises technologiques comme celles regroupées sous l'acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d'internet) puissent payer des impôts à la hauteur des montants engrangés, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à la France pour adresser une lettre commune à la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne en exprimant leur souhait de voir ces grandes entreprises technologiques être imposées sur la base de leurs revenus et non plus en fonction des bénéfices réalisés uniquement. Une copie de la lettre signée par les ministres des Finances des différents pays a été envoyée à la Commission exécutive de l’Union.

Dans cette lettre, les représentants des différents pays ont exhorté la Commission à créer un système de péréquation des impôts sur le chiffre d’affaires ce qui entraînerait une taxation des entreprises dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Selon les déclarations faites également dans cette lettre adressée à la présidence de l’UE, « ;les montants prélevés [de cette nouvelle taxation] auraient pour but de refléter une partie de ce que ces entreprises devraient payer en termes d’impôts sur les sociétés ;». Pour ajouter à ces déclarations, le Conseil national du numérique avait affirmé il y a plusieurs mois que « selon diverses données, les revenus générés par quatre de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France [qui] acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, redevables d’environ 500 millions d’euros. »

Consciente du problème de fond que cette affaire revêt, la présidence estonienne actuelle de l’UE aurait programmé une discussion sur la notion « ;d’établissement stable ;», dans le but d’obliger les grandes entreprises usant d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts, à payer leurs impôts dans le pays où elles créent de la valeur, et non pas seulement là où elles ont leur résidence fiscale. En outre, le ministre des Finances français aurait déclaré que les quatre représentants porteraient la question à leurs homologues de l’UE lors d’une réunion prévue le 15 et 16 septembre prochain à Tallinn. Si ces réformes fiscales aboutissaient, plusieurs entreprises technologiques pourraient payer des sommes énormes en matière d’impôts dans les différents pays de l'UE.

Toutefois, Apple qui a été sommée de payer 13 milliards d’euros par Bruxelles depuis l’an dernier dans le cadre d’un redressement fiscal a menacé de rapatrier ses capitaux détenus en Europe à la suite de ce verdict. Pensez-vous que si ces nouvelles lois pour l’imposition sur le chiffre d’affaires en fonction du lieu où il a été réalisé aboutissaient, elles pourraient avoir des incidences négatives au niveau européen ou dans le milieu technologique ;? Ou plutôt seront-elles bénéfiques à tous égards ;?

Source : Reuters, Financial Times, Statista

Et vous ?

Selon vous, ces propositions de nouvelles taxations pourront-elles aboutir ;?

Seront-elles bénéfiques pour le secteur IT ;?

Ou plutôt auront-elles des conséquences négatives sur le secteur IT ;?

Voir aussi

Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel, Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe
Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France, la justice estime que sa filiale irlandaise n'est pas imposable

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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 26/08/2019 à 20:27
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ce n'est pas une question de sociologie...
En fait ça peut fonctionner, mais ce ne serait pas la France.
On peut tout privatiser : plus de sécurité sociale, plus de retraite, plus de RSA, plus d'écoles publiques, plus d’hôpitaux publiques, plus de routes publiques et là c'est le mode survie pour tout le monde sauf les riches. (c'est le rêve américain ^^)
Et ça fait chier de devoir payer ton abonnement aux pompiers sinon en cas d'incendie ils laissent cramer ta maison...
C'est bien une question de sociologie et de psychologie, car dans le cas contraire des verrous se mettraient automatiquement en place permettant de ne pas arriver à des situations pareilles.

On serait en droit de supposer qu'une personne ayant plus sur son compte que le PIB de pas mal de pays se dirait à un moment "c'est bon, j'ai assez de fric pour permettre à ma famille de vivre richement sur un bon millier de générations, il serait peut-être temps de penser un peu à ceux qui crèvent de faim et d'arrêter de magouiller pour que personne ne voit la couleur de mon argent à part les banquiers off-shore".

Mais non, d'abord parce que c'est dans la nature humaine et même évolutive de penser avant tout à sa propre gueule et à celle de ses plus proches quitte à laisser crever les autres, ensuite parce que le cerveau humain est dans un besoin constant de se rationaliser et de justifier ses actes. Un milliardaire ne se dit donc pas qu'il est une crevure mais qu'il a travaillé très dur pour en arriver là (même si on sait que la réussite personnellement est très peu corrélée à un effort réel fourni) et que les autres n'ont qu'à se sortir les doigts du cul pour en faire autant, sans même parler des nombreux biais cognitifs tels que l'aversion à la perte qui empêchent de prendre des décisions raisonnées.

Donc on ne peut pas compter sur l'humain ni sur le capitalisme pour s'autoréguler, donc il faut des états puissants avec des règles strictes, et malheureusement on n'a pas ça.
16  1 
Avatar de yahiko
Rédacteur/Modérateur https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:15
Les GAFA qui échappent en grande partie à l'impôt grâce aux failles de la fiscalité mondiale, se mettent à pleurnicher car désormais "les coûts vont augmenter"...
La fête en mode "open bar" est terminée, oui. Mais il ne faudrait pas inverser le problème.
Tu gagnes de l'argent en France, tu payes des impôts en France, c'est simple.
16  2 
Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2017 à 7:44
Ce gouvernement est en train d'avoir la peau de l'ISF, fait des cadeaux à n'en plus finir au CAC 40 et à la finance (normal me direz-vous vues les origines du Macron) mais brasse du vent en prétendant combattre l'évasion fiscale des GAFA... Ils se foutent de la gueule du monde mais les gogos marchent à fond, alors pourquoi se priver ?
15  2 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 20/08/2019 à 9:14
Citation Envoyé par Sodium Voir le message
Pour ceux qui jugent l'état des routes Belges scandaleux, allez donc faire un tour sur les routes secondaires en Lorraine
Pas qu'en Lorraine. C'est pareil en Bretagne, en Vendée, et je pense un peu partout en France. Le problème vient du cadeau de Sarkozy à ses copains de Vinci. Avant, les péages servaient en partie à la réfection des voies secondaires, maintenant, ils servent à enrichir des actionnaires...
14  1 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 2:49
Qu'il est plus que temps que cette société se mange un redressement.
14  1 
Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 8:30
Dès qu'il s'agit de piquer du pognon à ses utilisateurs, Apple est toujours en avance sur les autres...
13  0 
Avatar de marsupial
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 03/09/2020 à 10:58
Alors même qu'Apple est assis sur une montagne de cash s'élevant à 245 milliards, il faut répercuter une taxe sur les petits producteurs qui font la richesse de l' App store. Scandaleux !
13  0 
Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de
https://www.developpez.com
Le 12/08/2019 à 11:01
Citation Envoyé par CinePhil Voir le message

#TaxerCEstVoler #CePaysEstFoutu #LiberonsNous !
Hum cet été mon fils c'est cassé le bras, pas à proximité de chez nous, il a vu un médecin, passé des radios, eu un platre, nous n'avons rien payé.
Dans quelques mois c'est la rentrée, mes trois enfants vont pouvoir aller à l'école.
La femme de mon voisin est malade et depuis plus de 10 ans, chaque jour, une infirmière passe la voir.
Le réseau routier est incroyable...
Je suis content qu'une redistribution des richesses puisse permettent tout cela et plus encore.
Pour moi le vole n'est pas la taxe, mais d'une part le gaspillage gaspillage de cette taxe, et d'autre part la corruption.
Quand au pays qui est foutu, si suffisamment de gens le pense alors oui, sinon moi je vois une jeunesse tellement dynamique, et un pays avec tellement de possible que je n'y crois pas.
Bel continuation
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Avatar de L33tige
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 03/12/2019 à 11:26
Taxer des produits qui sont de toute façon achetés de la-bas soit par des gens "aisés", soit occasionnellement comme produit de luxe/cadeau, je suis pas sur que l'impact soit très dissuasif.

C'est comme augmenter les taxes sur la truffe, je risque de pas vraiment le sentir vu la parcimonie avec laquelle j'en consomme.
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