La France et trois autres pays proposent à l'UE de taxer les GAFA sur la base de leurs CA
Et non pas en fonction de leurs bénéfices uniquement

Le , par Olivier Famien

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Dans le domaine des affaires, ce n’est un secret pour personne que de nombreuses et grandes entreprises technologiques effectuent de gros chiffres d’affaires (CA) avec des profits toujours en pleine croissance. À titre d’exemple, en 2012, Facebook avait un chiffre d’affaires de 5,08 milliards de dollars pour un bénéfice net de 500 millions de dollars. En 2013, on est passé à 7,87 milliards de dollars pour 1,5 milliard de dollars de profit. L’année suivante, c’est-à-dire en 2014, ce chiffre d’affaires a encore évolué pour atteindre les 12,47 milliards de dollars avec 2,94 milliards de profits dégagés. En 2015, le chiffre d’affaires du réseau social a affiché une tendance à la hausse et est passé à 17,93 milliards de dollars pour 3,69 milliards de dollars de bénéfice. Et l’an dernier, le réseau social a déclaré un chiffre d’affaires de 27,64 milliards de dollars et réalisé un bénéfice net de 10,22 milliards de dollars.

Mais il n’y a pas que Facebook qui pourrait être cité à titre d’exemple. Selon les données collectées par Statista, en 2012, Apple affichait un chiffre d’affaires de 156,5 milliards de dollars contre 50,18 milliards pour Google. En 2013, les chiffres d’affaires d’Apple et Google ont atteint respectivement 170,9 et 55,51 milliards de dollars. En 2014, la croissance a encore continué et l’on est passé à 182,8 milliards de dollars au niveau d’Apple et 65,67 milliards de dollars pour Google. En 2015, Apple a eu un chiffre d’affaires de 233,72 milliards de dollars et Google 74,54 milliards. Enfin l’an dernier, l’on a eu une régression au niveau du chiffre d’affaires d’Apple avec 215,64 milliards comme chiffre d’affaires atteint contre 89,46 milliards de dollars chez Google.

Bien que ces chiffres soient assez impressionnants, lorsqu’il s’agit de payer les impôts, les montants payés sont inversement aussi impressionnants. En effet, au niveau de l’Union européenne (UE) de nombreuses grandes entreprises IT utilisent la législation en vigueur afin de rattacher leurs activités commerciales à leur entreprise située dans un pays où le taux d’imposition est assez faible ce qui leur permet de payer moins d’impôts. À ce jour, la France est moins avantagée avec un impôt sur les sociétés fixé à 30 %. L’Allemagne s’en sort avec 30 % et le Royaume-Uni 20 %. L’Irlande qui attire nombre de pays a un taux d’imposition de 12,5 %. C’est donc sans surprise que beaucoup d’entreprises comme Google ou Facebook n’hésitent pas aller s’y installer.

À côté de ces grandes entreprises qui usent d’optimisations fiscales pour payer moins d’impôts, nous avons les particuliers qui payent des impôts relativement élevés au sein de l’Union européenne et en fonction de leurs actifs amassés.

Pour faire donc bouger les choses au niveau des entreprises, le fisc français avait réclamé à Google l’an dernier plus d’un milliard de dollars comme montant d’imposition dû et avait même mené une perquisition dans les locaux parisiens de Google en vue d’obtenir des preuves des présumées malversations fiscales. Mais après moult rebondissements, le tribunal administratif de Paris a conclu au mois de juillet dernier que le géant américain qui dispose d’un « établissement stable » en Irlande et non pas en France ne remplissait pas les conditions pour être imposé en France et donc ne ferait pas l’objet de redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros requis par le fisc français.

À la suite de ce verdict, les réactions n’ont pas manqué de dénoncer la législation en vigueur, mais aussi les faibles impôts payés par certaines entreprises comme Google, Amazon, Facebook ou encore Apple pour ne citer que celles-là. Et depuis lors, la France fait pression sur les règles de l’UE afin de faire payer plus d’impôts à ces entreprises.


Dans un effort de faire changer les choses afin que les grandes entreprises technologiques comme celles regroupées sous l'acronyme GAFA (Google, Apple, Facebook et Amazon, désignant les géants d'internet) puissent payer des impôts à la hauteur des montants engrangés, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à la France pour adresser une lettre commune à la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne en exprimant leur souhait de voir ces grandes entreprises technologiques être imposées sur la base de leurs revenus et non plus en fonction des bénéfices réalisés uniquement. Une copie de la lettre signée par les ministres des Finances des différents pays a été envoyée à la Commission exécutive de l’Union.

Dans cette lettre, les représentants des différents pays ont exhorté la Commission à créer un système de péréquation des impôts sur le chiffre d’affaires ce qui entraînerait une taxation des entreprises dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Selon les déclarations faites également dans cette lettre adressée à la présidence de l’UE, « les montants prélevés [de cette nouvelle taxation] auraient pour but de refléter une partie de ce que ces entreprises devraient payer en termes d’impôts sur les sociétés ». Pour ajouter à ces déclarations, le Conseil national du numérique avait affirmé il y a plusieurs mois que « selon diverses données, les revenus générés par quatre de ces acteurs (Google, iTunes, Amazon et Facebook) oscilleraient entre 2,5 et 3 milliards d’euros en France [qui] acquittent en moyenne 4 millions d’euros par an au titre de l’impôt sur les sociétés alors qu’ils pourraient être, si on appliquait le régime français, redevables d’environ 500 millions d’euros. »

Consciente du problème de fond que cette affaire revêt, la présidence estonienne actuelle de l’UE aurait programmé une discussion sur la notion « d’établissement stable », dans le but d’obliger les grandes entreprises usant d'optimisation fiscale pour payer moins d'impôts, à payer leurs impôts dans le pays où elles créent de la valeur, et non pas seulement là où elles ont leur résidence fiscale. En outre, le ministre des Finances français aurait déclaré que les quatre représentants porteraient la question à leurs homologues de l’UE lors d’une réunion prévue le 15 et 16 septembre prochain à Tallinn. Si ces réformes fiscales aboutissaient, plusieurs entreprises technologiques pourraient payer des sommes énormes en matière d’impôts dans les différents pays de l'UE.

Toutefois, Apple qui a été sommée de payer 13 milliards d’euros par Bruxelles depuis l’an dernier dans le cadre d’un redressement fiscal a menacé de rapatrier ses capitaux détenus en Europe à la suite de ce verdict. Pensez-vous que si ces nouvelles lois pour l’imposition sur le chiffre d’affaires en fonction du lieu où il a été réalisé aboutissaient, elles pourraient avoir des incidences négatives au niveau européen ou dans le milieu technologique ? Ou plutôt seront-elles bénéfiques à tous égards ?

Source : Reuters, Financial Times, Statista

Et vous ?

Selon vous, ces propositions de nouvelles taxations pourront-elles aboutir ?

Seront-elles bénéfiques pour le secteur IT ?

Ou plutôt auront-elles des conséquences négatives sur le secteur IT ?

Voir aussi

Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel, Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe
Google échappe à un redressement fiscal de plus d'un milliard d'euros en France, la justice estime que sa filiale irlandaise n'est pas imposable

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Avatar de GPPro
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/09/2017 à 7:44
Ce gouvernement est en train d'avoir la peau de l'ISF, fait des cadeaux à n'en plus finir au CAC 40 et à la finance (normal me direz-vous vues les origines du Macron) mais brasse du vent en prétendant combattre l'évasion fiscale des GAFA... Ils se foutent de la gueule du monde mais les gogos marchent à fond, alors pourquoi se priver ?
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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2018 à 13:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les peuples ne veulent pas perdre leur nations, les peuples ne veulent pas d'une soupe comme l'UE.
Tu pourrais remplacer "les peuples" (dont tu ne sais rien) par "je". Ça serait beaucoup plus correct, rien que par respect pour ces "peuples", déjà.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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