En dépit des menaces formulées par le Département du Trésor des États-Unis qui a indiqué qu’il allait réfléchir à une réponse appropriée dans le cas où Bruxelles venait à prononcer une sanction lourde à l’endroit d’Apple comme le conférait certaines sources, la Commission européenne a condamné le Californien à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande dans le contexte d’un redressement fiscal. Dans une interview accordée à RTÉ News, une station radio irlandaise, le PDG d’Apple Tim Cook a menacé de rapatrier les capitaux d’Apple détenus en Europe à compter de l’année prochaine, bien qu’il se soit gardé de dire avec plus de précision de quel volume il parlait. « Nous avons payé 400 millions de dollars à l'Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous allons rapatrier nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l'année prochaine » a-t-il déclaré. Des propos qu’à très vite tempéré un porte-parole de l’entreprise qui a aussitôt affirmé que Tim Cook plaidait plutôt pour un changement de réglementation aux États-Unis, et que l’entreprise n’avait pas l’intention de modifier sa position sur le sujet.
Il faut noter qu’en avril dernier Apple gardait à l’extérieur des États-Unis plus de 200 milliards de dollars de profits . L’entreprise s’est toujours montrée réticente à faire revenir ses bénéfices, notamment à cause du fort taux d’imposition dans le pays ; près de la moitié (40 %) des bénéfices réalisés sur des activités à l’extérieur du pays. L’entreprise avait demandé à ce que ce taux soit revu à la baisse et avait même avancé le taux de 15 % pour faire revenir ses capitaux détenus à l’étranger.
Cook a indiqué que l’association du nom « Apple » avec « illégalité » constitue un outrage pour son entreprise. Il a décrit les conclusions de l’enquête comme étant une manœuvre politique dépourvue à tout niveau d’équité. Il est allé plus loin dans une interview accordée au site irlandais Irish Independent où il a déclaré que cette décision est d'une « stupidité politique absolue. Personne n'a rien fait de mal dans cette affaire et nous devons faire face ensemble. Je crois qu'Apple est visé et je crois que cela (le sentiment antiaméricain) est une des raisons pour lesquelles nous avons pu être visés ». Face à ces accusations, la Commission européenne a tenu à réagir en rappelant que les montants infligés sont calculés sur la base de faits et non sur un quelconque différend entre l'Europe et les États-Unis. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence a tenu à préciser que les décisions étaient basées sur des données fournies par Apple lui-même, présentées à l'occasion d'auditions aux États-Unis.
La Maison-Blanche pour sa part a estimé que la décision de Bruxelles est injuste pour Apple, qui subit une insécurité juridique en voyant l’accord fiscal qu’il a obtenu avec l’Irlande annulé après des années d’activités. L’attaché de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a également indiqué que le « type de paiements contemplé par l’Union européenne » équivaudrait à un « transfert de revenu des contribuables américains vers l’Union européenne ». En clair, cette décision serait également injuste pour le contribuable américain.
Et de son côté que décide l’Irlande ? Un porte-parole du gouvernement irlandais a déclaré que « le gouvernement est unanime pour faire appel ». Pour Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, l’Irlande cherche à gagner du temps, mais la procédure d’appel ne sera d’aucune utilité. Il faut rappeler que l’enquête de la Commission a été amorcée en 2014 et représente donc deux années d’enquêtes à l’issue desquelles la Commission a établi qu’Apple, qui a enregistré ses ventes en Irlande, a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices de seulement 1 % en 2003. Celui-ci a diminué pour ne plus représenter que 0,005 % en 2014.
Source : RTÉ News, Irish Independent
Envoyé par Michael Guilloux
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