Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel
Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe

Le , par Stéphane le calme

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En dépit des menaces formulées par le Département du Trésor des États-Unis qui a indiqué qu’il allait réfléchir à une réponse appropriée dans le cas où Bruxelles venait à prononcer une sanction lourde à l’endroit d’Apple comme le conférait certaines sources, la Commission européenne a condamné le Californien à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande dans le contexte d’un redressement fiscal.

Dans une interview accordée à RTÉ News, une station radio irlandaise, le PDG d’Apple Tim Cook a menacé de rapatrier les capitaux d’Apple détenus en Europe à compter de l’année prochaine, bien qu’il se soit gardé de dire avec plus de précision de quel volume il parlait. « Nous avons payé 400 millions de dollars à l'Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous allons rapatrier nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l'année prochaine » a-t-il déclaré. Des propos qu’à très vite tempéré un porte-parole de l’entreprise qui a aussitôt affirmé que Tim Cook plaidait plutôt pour un changement de réglementation aux États-Unis, et que l’entreprise n’avait pas l’intention de modifier sa position sur le sujet.

Il faut noter qu’en avril dernier Apple gardait à l’extérieur des États-Unis plus de 200 milliards de dollars de profits . L’entreprise s’est toujours montrée réticente à faire revenir ses bénéfices, notamment à cause du fort taux d’imposition dans le pays ; près de la moitié (40 %) des bénéfices réalisés sur des activités à l’extérieur du pays. L’entreprise avait demandé à ce que ce taux soit revu à la baisse et avait même avancé le taux de 15 % pour faire revenir ses capitaux détenus à l’étranger.

Cook a indiqué que l’association du nom « Apple » avec « illégalité » constitue un outrage pour son entreprise. Il a décrit les conclusions de l’enquête comme étant une manœuvre politique dépourvue à tout niveau d’équité. Il est allé plus loin dans une interview accordée au site irlandais Irish Independent où il a déclaré que cette décision est d'une « stupidité politique absolue. Personne n'a rien fait de mal dans cette affaire et nous devons faire face ensemble. Je crois qu'Apple est visé et je crois que cela (le sentiment antiaméricain) est une des raisons pour lesquelles nous avons pu être visés ». Face à ces accusations, la Commission européenne a tenu à réagir en rappelant que les montants infligés sont calculés sur la base de faits et non sur un quelconque différend entre l'Europe et les États-Unis. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence a tenu à préciser que les décisions étaient basées sur des données fournies par Apple lui-même, présentées à l'occasion d'auditions aux États-Unis.

La Maison-Blanche pour sa part a estimé que la décision de Bruxelles est injuste pour Apple, qui subit une insécurité juridique en voyant l’accord fiscal qu’il a obtenu avec l’Irlande annulé après des années d’activités. L’attaché de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a également indiqué que le « type de paiements contemplé par l’Union européenne » équivaudrait à un «  transfert de revenu des contribuables américains vers l’Union européenne ». En clair, cette décision serait également injuste pour le contribuable américain.

Et de son côté que décide l’Irlande ? Un porte-parole du gouvernement irlandais a déclaré que « le gouvernement est unanime pour faire appel ». Pour Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, l’Irlande cherche à gagner du temps, mais la procédure d’appel ne sera d’aucune utilité. Il faut rappeler que l’enquête de la Commission a été amorcée en 2014 et représente donc deux années d’enquêtes à l’issue desquelles la Commission a établi qu’Apple, qui a enregistré ses ventes en Irlande, a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices de seulement 1 % en 2003. Celui-ci a diminué pour ne plus représenter que 0,005 % en 2014.

Source : RTÉ News, Irish Independent

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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 8:23
en vrai menacer Apple d'interdire de vendre ces produits en Europe et pis voila si ils veulent jouer à ce petit jeu.
Au pire les gens ne pourrons plus acheter d'iPhone et les Apple serons fermé mettant au chômage une centaine de salariées mais au moins l'UE sortira victorieuse de cette affaire et perdra pas grand chose.

Il faut bien comprendre que MS, Apple, Google, Facebook, Amazon, Mosanto et co ne vendent que des produits très superficiel dont on peut largement se passé et trouvé des alternatives libre gratuite et indépendante, pour le bien des européens. Si ils ne veulent pas respecter les règles et payer les impôts et bien qu'ils dégagent de l'ue tous simplement et qu'ils arrête de commercialiser leurs merde chez nous.
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 19/12/2017 à 11:15
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Et vous ?
Que pensez-vous de la tentative d’ingérence juridique des États-Unis dans le procès entre Apple et Bruxelles ?
J'en pense que les USA font ce que nous ne savons pas faire, et que nous devrions faire, c'est à dire défendre nos entreprises quand elles sont en difficulté dans un autre pays. Après, je pense que la décision de Bruxelles est bonne.
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Avatar de Vulcania
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 19/09/2016 à 8:49
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
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Avatar de RyzenOC
Inactif https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 16:00
Citation Envoyé par LSMetag Voir le message
On se passe de quoi ? Des smartphones avec Internet ? Du moteur de recherche Google ? Du commerce Amazon ?

Je ne vois pas grand monde dans la rue qui n'est pas rivé sur son smartphone Apple ou Android en quasi permanence...
Parfaitement !
On utilise Linux, Libre office, lxquick, open street map, Archos, daylimotion, viadeo, ariane, galileo, et t411
Et l'ue s'engage évidement à contribuer (financièrement et techniquement) à ces solutions libre et open source.

Nous on y gagne notre indépendance et on prive la NSA de nos datas. le marché européens représente 750millions d'habitant, on peut donc largement développer et commercialiser nos propre solutions, y'a un marché assez grand.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
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Avatar de ManusDei
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 15/09/2016 à 15:45
Bah, je proposerai bien une harmonisation des politiques fiscales à l'échelle de l'UE, mais ça toucherait à la souveraineté de la France...

PS : en fait interdire ce genre de magouilles (légales) fait partie des objectifs de l'UE, mais vu que les Etats ne veulent surtout pas qu'on touche à leur souveraineté...
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Avatar de quarkup31
Futur Membre du Club https://www.developpez.com
Le 23/02/2017 à 18:47
Parallèle: la justice US condamne BNP pour ne pas avoir respecter l'embargo sur l'Iran décidé unilatéralement et a menaçé cette banque de ne plus pouvoir travailler aux US et plus généralement de lui interdire toute transaction en dollar. Résultat BNP a transigé à coup de quelques milliards.
L'UE ne pourrai-elle pas utiliser des moyens identiques en menaçant d'interdire tous les produits Apple sur son territoire pour non respect des régles européennes. Si on laisse faire, le droit commercial l'emportera sur le droit établi par les états (risque TAFTA...)
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Avatar de TiranusKBX
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 05/07/2017 à 9:22
@RyzenOC
Ce que tu prône est exactement la même chose que ce que je disait dans mon post d'il y a bientôt 1 an le 03/09/2016
Citation Envoyé par TiranusKBX Voir le message
[...]
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 14/11/2016 à 16:15
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message


Les preuves tu peux les chercher.
J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
ça c'est du raisonnement scientifique pur et dur. Du haut niveau.

Les preuves tu peux les chercher.
Les preuves, tu dois les fournir, sinon tu ne prouve rien.

J'ai déjà dis que je n'essayais pas de convaincre.
Si tu n'essayes pas de convaincre, alors tu parles dans le vide, dans ce cas on doit rentrer dans le cadre du Flood et doit être probablement interdis par la charte du forum.

Je dis ce que je sais et ce que je pense. (rechercher les sources ça prendrait des plombes et après vous direz "ça vient de tel source, je n'y crois pas"
Tu dis ce que tu sais. Ah. Bonne nouvelle mais pas rassurant. Un bon scientifique ne sais jamais rien.
Par contre effectivement, tu peux dire ce que tu penses, pas de soucis!
Rechercher les sources sera une étape obligatoire pour gagner un peu en crédibilité par contre. Et ta remarque du quant à notre refus de considérer telle ou telle source, relis toi, tu refuse la majorité des sources qu'on te propose. La dernière en date est donc le taux de chomâge en Espagne.

Si vous ne me croyez pas j'en ai strictement rien à branler et ça ne changera pas.
Non, on te crois pas, tu es toujours trop extrême dans tous tes propos, tu ne prends aucun recul, tu n'admet jamais avoir un doute, tu sais toujours tout sur tout et mieux que tout le monde.

Pour résumé tu n'essayes pas de nous convaincre, donc on ne changera pas d'avis. Et si nous on te présente un raisonnement structuré, tu t’assoira dessus et "ça ne changera pas".

Autant arrêter de poster ton avis à ce niveau non ? ça fera gagner du temps à pas mal de monde...
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Avatar de candide02
Membre habitué https://www.developpez.com
Le 24/02/2017 à 11:04
Que pensez-vous de la position d'Apple qui défie la Commission européenne ?

Je préconise un boycott de tous produits Apple jusqu’à ce que ces messieurs acceptent enfin de payer .
10% de baisse de leur vente les feraient réfléchir...
En plus on peut faire la même chose en dépensant moins avec un PC sous W10 ou sous Linux, quant aux autres produits Apple ce sont souvent des mauvaises copies de produits déjà existants
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