Redressement fiscal d'Apple en Europe : l'Irlande a décidé de faire appel
Tim Cook menace de rapatrier les capitaux d'Apple détenus en Europe

Le , par Stéphane le calme, Chroniqueur Actualités
En dépit des menaces formulées par le Département du Trésor des États-Unis qui a indiqué qu’il allait réfléchir à une réponse appropriée dans le cas où Bruxelles venait à prononcer une sanction lourde à l’endroit d’Apple comme le conférait certaines sources, la Commission européenne a condamné le Californien à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande dans le contexte d’un redressement fiscal.

Dans une interview accordée à RTÉ News, une station radio irlandaise, le PDG d’Apple Tim Cook a menacé de rapatrier les capitaux d’Apple détenus en Europe à compter de l’année prochaine, bien qu’il se soit gardé de dire avec plus de précision de quel volume il parlait. « Nous avons payé 400 millions de dollars à l'Irlande, 400 millions aux États-Unis, et nous avons mis de côté plusieurs milliards pour le paiement des impôts aux États-Unis quand nous allons rapatrier nos profits. Je prévois que ce rapatriement aura lieu au cours de l'année prochaine » a-t-il déclaré. Des propos qu’à très vite tempéré un porte-parole de l’entreprise qui a aussitôt affirmé que Tim Cook plaidait plutôt pour un changement de réglementation aux États-Unis, et que l’entreprise n’avait pas l’intention de modifier sa position sur le sujet.

Il faut noter qu’en avril dernier Apple gardait à l’extérieur des États-Unis plus de 200 milliards de dollars de profits . L’entreprise s’est toujours montrée réticente à faire revenir ses bénéfices, notamment à cause du fort taux d’imposition dans le pays ; près de la moitié (40 %) des bénéfices réalisés sur des activités à l’extérieur du pays. L’entreprise avait demandé à ce que ce taux soit revu à la baisse et avait même avancé le taux de 15 % pour faire revenir ses capitaux détenus à l’étranger.

Cook a indiqué que l’association du nom « Apple » avec « illégalité » constitue un outrage pour son entreprise. Il a décrit les conclusions de l’enquête comme étant une manœuvre politique dépourvue à tout niveau d’équité. Il est allé plus loin dans une interview accordée au site irlandais Irish Independent où il a déclaré que cette décision est d'une « stupidité politique absolue. Personne n'a rien fait de mal dans cette affaire et nous devons faire face ensemble. Je crois qu'Apple est visé et je crois que cela (le sentiment antiaméricain) est une des raisons pour lesquelles nous avons pu être visés ». Face à ces accusations, la Commission européenne a tenu à réagir en rappelant que les montants infligés sont calculés sur la base de faits et non sur un quelconque différend entre l'Europe et les États-Unis. Margrethe Vestager, la commissaire à la Concurrence a tenu à préciser que les décisions étaient basées sur des données fournies par Apple lui-même, présentées à l'occasion d'auditions aux États-Unis.

La Maison-Blanche pour sa part a estimé que la décision de Bruxelles est injuste pour Apple, qui subit une insécurité juridique en voyant l’accord fiscal qu’il a obtenu avec l’Irlande annulé après des années d’activités. L’attaché de presse de la Maison-Blanche, Josh Earnest, a également indiqué que le « type de paiements contemplé par l’Union européenne » équivaudrait à un «  transfert de revenu des contribuables américains vers l’Union européenne ». En clair, cette décision serait également injuste pour le contribuable américain.

Et de son côté que décide l’Irlande ? Un porte-parole du gouvernement irlandais a déclaré que « le gouvernement est unanime pour faire appel ». Pour Pierre Moscovici, Commissaire européen aux Affaires économiques, l’Irlande cherche à gagner du temps, mais la procédure d’appel ne sera d’aucune utilité. Il faut rappeler que l’enquête de la Commission a été amorcée en 2014 et représente donc deux années d’enquêtes à l’issue desquelles la Commission a établi qu’Apple, qui a enregistré ses ventes en Irlande, a bénéficié d’un taux d’imposition sur ses bénéfices de seulement 1 % en 2003. Celui-ci a diminué pour ne plus représenter que 0,005 % en 2014.

Source : RTÉ News, Irish Independent


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Avatar de kain_tn kain_tn - Membre chevronné https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 21:51
Entre 0.005% des bénéfices taxés en Irlande et 40% aux USA (j'ai bien compris?), je pense qu'ils paieront, même si ils sont taxés à 15% en Irlande...

La partie sur les contribuables Américains, c'est aussi du "bullshit" pour reprendre le terme employé par Cook, vu que de toutes les façons il s'agit de taxer des bénéfices qui restent en dehors des USA pour ne pas être taxés aux USA
Avatar de MABROUKI MABROUKI - Membre expert https://www.developpez.com
le 02/09/2016 à 23:44
On a pas penser que ca pourrait servir aux entreprises pour délocaliser (ou localiser) leurs siège sociales
Pourtant les bénéfices réalisés par une grande entreprise sont normalement réalisés par une filiale domicilié dans le pays ou elle exerce son activité et la filiale est soumise au droit du pays ou elle est domiciliée ...
La "législation" qui autorise une grande entreprise à rapatrier et déclarer ses bénéfices ailleurs que dans le pays ou elle exerce son activité et réalise ses bénéfices est simplement l'arnaque du siècle des capitalistes et un vol déguisé des états !!!
Avatar de Escapetiger Escapetiger - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 0:35
Avatar de MABROUKI MABROUKI - Membre expert https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 2:23
Bonjour

Merci pour ces sandwichs consistants ,je vais enfin me rassasier à mon aise !!!
C'est de la bonne nourriture !!!
Avatar de TiranusKBX TiranusKBX - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 03/09/2016 à 9:31
Il est certain que la Menace de Tim Cook est vaine et non réfléchie vus que ça leur couterait plus chère de déplacer leurs fonds que de payer mais ils veut rouler des muscles.
La commission Européenne devrais alors menacer Apple de leur interdire la vente de matériel et service sur le territoire européen, je ne suis pas sûr qu'ils sont près à se séparer de 1/3 de leur chiffre d'affaire ^^
Avatar de Michael Guilloux Michael Guilloux - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 12:56
Redressement fiscal : des pays européens réclament leurs parts des 13 milliards d’euros d’Apple
mais la France se montre désintéressée

Fin août, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La décision de la Commission européenne a provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et promet de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles. Si l’Irlande a décidé de faire appel, Apple de son côté menace de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de l’année prochaine.

Pendant ce temps, plusieurs pays en Europe cherchent à évaluer la part qui leur revient dans les 13 milliards qu’Apple doit verser à l’Irlande. La Commission européenne avait en effet précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc utiliser les données et méthodes de la Commission pour déterminer combien Apple aurait dû leur payer en impôts supplémentaires. Ils pourraient ensuite déduire cette somme du montant que la firme de Tim Cook doit verser à Dublin. Une occasion que de nombreux pays n’ont pas l’intention de laisser passer.

L’Espagne et l’Autriche sont déjà en train de réfléchir à la manière de calculer leur part dans la somme que doit payer Apple. « Si ce que la Commission européenne dit est légal, vous pouvez être sûr que moi, en tant que ministre des Finances je vais le réclamer », a déclaré le ministre autrichien des Finances Hans Joerg Schelling, lors d'une réunion des ministres européens des Finances à Bratislava. Déterminer la somme qui revient à Dublin et celles des autres pays nécessite cependant d’examiner les accords fiscaux signés entre Apple et l’Irlande. Ce qui serait en train d’être fait, d’après Hans Joerg Schelling.

Madrid compte également réclamer sa part du gâteau. À propos de la somme qui pourrait revenir au gouvernement espagnol, le ministre de l’Économie et de la Compétitivité du pays a clairement montré ses intentions : « Nous voulons savoir à combien cela pourrait s’élever. Car comme nous sommes en train de faire un effort majeur pour réduire les déficits publics, il est essentiel que ces revenus ne soient pas perdus » a déclaré Luis de Guindos.

L’Allemagne serait également intéressée par le partage de cette somme, mais se montre plutôt moins enthousiaste que le paraissent l’Espagne et l’Autriche. Son ministre des Finances Wolfgang Schäuble pense que c’est un peu trop tôt pour se partager les milliards d’Apple alors que le verdict final n’a pas encore été rendu par la Cour européenne de justice. « Il ne faut pas s’imaginer qu’il y a dès maintenant 13 milliards à se partager », dit-il avant d’ajouter que « la procédure devant la Cour européenne de justice va être extraordinairement compliquée et va durer ».

En ce qui concerne la France, si elle est estime que la décision de la Commission est légitime, elle a par contre décidé de ne rien réclamer du butin. Dans un point de presse avec les journalistes, le ministre français des Finances, Michel Sapin, a en effet indiqué que « la France ne compte pas demander une part des 13 milliards réclamés à Apple et ne s’est pas associée à la démarche de l’Espagne et de l’Autriche ».

Sources : La croix, BFM TV

Et vous ?

Que pensez-vous de la réaction des pays qui veulent une partie des 13 milliards d’Apple ?
Que pensez-vous de la position de la France ?
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:01
Qu ils se servent : l Irlande n en veut pas
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:08
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
Avatar de marsupial marsupial - Membre émérite https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:21
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
C'est marrant comme Washington considère que faire payer des impôts à une entreprise US en Europe est un acte anti américain ^^
Disons qu il y a un gros souci. Une entreprise multinationale ne peut etre taxer dans 2 ou plus pays differents. Loi mondiale de 1930 pour eviter un autre Krach comme celui de 1929. Les multinationales ont abusivement utilise cette loi pour n etre taxees nulle part et pratiquer l evasion fiscale. Le systeme legislatif europeen interdit tout favoritisme dans l imposition des benefices pour eviter la concurrence deloyale au sein de l UE : ce systeme serait adopte comme loi au niveau du globe, au revoir les paradis fiscaux.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 13/09/2016 à 13:44
Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous de la réaction des pays qui veulent une partie des 13 milliards d’Apple ?
Apple a réalisé des bénéfices dans ces pays c'est donc normal qu'Apple paie des impôts.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Que pensez-vous de la position de la France ?
La France devrait essayer de grappiller un peu, on sait jamais sur un mal entendu, des fois qu'à la fin Apple finisse par payer ce qu'il aurait du payer...

Bon après toutes les grosses multinationales US font de l'optimisation fiscale pour ne pas payer d’impôts.
Rien qu'en France on doit perdre des milliards et des milliards d'€ chaque année à cause de ça...
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