Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards € en revenus fiscaux à l'UE
Entre 2013 et 2015, à cause des mesures d'optimisation fiscale

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Pour leurs activités en Europe, les géants de l’Internet, couramment désignés sous le nom de GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon), ont en commun de transférer l’essentiel de leurs profits en Irlande, où ils peuvent bénéficier du taux d’imposition sur les sociétés le plus faible de l’UE. Les différents pays de l’Union veulent toutefois que cela change et faire payer à ces entreprises des impôts qui reflètent les chiffres d’affaires réalisés chez eux. Mais combien l’UE perd-elle exactement à cause des mesures d’optimisation fiscale des géants de l’Internet ?

D’après un rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, consulté par Reuters, Google et Facebook seulement ont fait perdre 5,4 milliards d’euros en revenus fiscaux entre 2013 et 2015. Le rapport indique que les impôts payés par Google dans l’UE représentent seulement 0,82 % de son chiffre d’affaires dans l’Union, alors que le même ratio est de 9 % en dehors de l’UE. En ce qui concerne Facebook, les impôts que le réseau social paie dans l’UE représentent moins de 0,10 % du chiffre d’affaires réalisé dans la zone. Alors qu’en dehors de l’UE, ils se situent entre 28 et 34 %.


Le rapport en question sera publié aujourd’hui, à la veille d’une réunion de deux jours entre les ministres des Finances de l’Union à Tallinn, en Estonie. Dans cette réunion tant attendue, sera en effet abordée la question de l’imposition des grands groupes de l’Internet.

Dans le cadre des discussions au niveau européen pour faire payer plus d’impôts aux GAFA, la France a pris les devants de la scène, et a pu enrôler dans sa cause des pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ensemble, ils ont récemment adressé une lettre à la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne pour exprimer leur souhait de voir ces grandes entreprises technologiques être imposées sur la base de leurs revenus réalisés en Europe plutôt qu'en fonction de leurs profits.

Dans ce cas, le rapport de l’eurodéputé socialiste indique qu’une imposition de seulement 5 % amènerait Google et Facebook à payer 4 milliards d’impôts entre 2013 et 2015. Cette mesure forcerait également Amazon à payer des impôts alors que le géant du commerce en ligne en a été exempté entre 2013 et 2015 faute d'avoir réalisé des bénéfices.

Source : Reuters

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Avatar de el_slapper el_slapper - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 15:08
Citation Envoyé par AndMax Voir le message
Donc Airbus ira payer une grosse partie de ses impôts aux Émirats Arabes Unis (pour son CA sur ses 142 commandes de A380) ?
(.../...)
Le taux étant de zéro là-bas, ça les arrangerait carrément.....
Avatar de Asmodan Asmodan - Membre habitué https://www.developpez.com
le 14/09/2017 à 15:25
Dans ce cas autant boycotter leur service au profit de diasporra, qwant et autres alternatives
Avatar de Carhiboux Carhiboux - Expert éminent sénior https://www.developpez.com
le 15/09/2017 à 13:49
Bah, l'Irlande mettra son veto, donc cela ne se fera jamais.
Avatar de Namica Namica - Membre expérimenté https://www.developpez.com
le 15/09/2017 à 17:32
Déjà 2,4 milliards d'amende pour Google.
Il ne reste plus qu'a trouver une amende de 3 milliards pour Facebook et on n'en parle plus
(du moins pour ces deux là)
Avatar de Christian Olivier Christian Olivier - Chroniqueur Actualités https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 10:18
Taxation des GAFA : de nouveaux États de l'UE adhèrent à l'initiative française
Malgré ses lacunes

Un rapport publié récemment par le député européen Paul Tang montre que Google a payé des impôts représentant 0,8 % de son chiffre d’affaires réalisé au sein de l’Union européenne (UE) entre 2013 et 2015. Facebook, pour sa part, aurait payé des impôts représentant seulement 0,10 % de ses revenus sur la même période, alors qu’Amazon, l’autre géant d’Internet qui est officiellement basé au Luxembourg, a été carrément exempté d’impôts.

Les multinationales américaines d’Internet sont accusées par les gouvernements européens de ne déclarer leurs revenus que dans des pays à faible taux d’imposition comme l’Irlande ou le Luxembourg. De l’avis des responsables des gouvernements européens actuels, cette situation constitue un manque à gagner substantiel et pénalisant pour les États impactés.

Afin de remédier à cette situation économiquement désavantageuse pour les États de l’UE, l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne se sont jointes à la France pour adresser une lettre commune à la présidence estonienne du Conseil de l’UE afin d’exprimer sans détour leur souhait de voir les grandes entreprises technologiques payer des impôts qui soient plus représentatifs des montants qu’elles engrangent. Pour ce faire, ces pays voudraient que les entreprises concernées soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus uniquement en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Presque un tiers des pays de l’UE soutiennent actuellement la position et la proposition de la France sur ce dossier, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.

Dans leur grande majorité, les États de l’UE semblent s’accorder sur le principe qu’il faudrait taxer davantage les géants de l’Internet. Cependant, les voies et moyens pour y parvenir ne font pas encore l’unanimité au sein des 28, chose qui est indispensable pour finaliser et adopter tout accord éventuel sur le sujet au sein des instances compétentes de l’UE. L’une des missions les plus difficiles pour les défenseurs d'une nouvelle taxe pour les GAFA sera probablement de réussir à convaincre les États plus petits ou plus vulnérables économiquement de l’organisation européenne, qui profitent déjà des impôts ou des retombées des activités de lobbying versés par ces grandes sociétés technologiques. Malgré ce défi, la France a réussi à fédérer de nouveaux partisans parmi les États membres de l’UE autour de la proposition qu'elle défend. En effet, cinq nouveaux États membres de l’UE (Autriche, Bulgarie, Grèce, Slovénie et Lettonie) ont récemment annoncé leur adhésion officielle à l’initiative française.

En parallèle, la solution française soulève un certain nombre de questions importantes pouvant constituer un handicap important pour son adoption plus large dans l’Union européenne. En effet, il semble que les détails de la proposition française ne précisent pas encore la méthode qu’il faudrait adopter afin de procéder à une évaluation par pays des revenus engrangés par les grandes entreprises du Web. Elle ne dit pas non plus comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient pénalisées si cette nouvelle mesure venait à être adoptée, et encore moins comment garantir la solidité juridique d’un pareil dispositif de taxation ne visant que certaines entreprises en particulier. Il semble également qu’à l’heure actuelle le gouvernement français soutienne de toutes ses forces un projet qui n’a, au préalable, bénéficié d’aucune étude d’impact.

L’Estonie, qui assure actuellement la présidence tournante de l’UE, prône une approche plus structurelle. Il est question de modifier la notion « d’établissement stable » afin que les grandes entreprises technologiques de l’Internet puissent être taxées partout où elles réalisent des profits et pas seulement dans les pays où elles ont établi leur résidence fiscale et sont physiquement présentes. Dans le cadre de la proposition estonienne, l’absence de présence physique ne serait pas un motif valable qui pourrait dispenser les grandes entreprises du numérique de payer l’impôt sur les sociétés des pays où elles réalisent des bénéfices. Un établissement stable, qu’il soit « virtuel » ou non, constituerait, dès lors, une condition suffisante justifiant de s’acquitter de l’impôt sur les sociétés.

La Commission européenne devrait présenter dans les prochains jours une liste susceptible de comporter cinq ou six nouvelles mesures. Il y a de fortes chances pour que ces dernières s’inspirent des propositions émanant des parties françaises et/ou estoniennes. D’après Pierre Moscovici, ce document devrait être finalisé avant le sommet de l’UE dédié aux questions numériques, prévu à Tallinn le 29 septembre prochain.

Source : Reuters

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Optimisation fiscale : la France et l'Allemagne vont déposer leur proposition de taxation des GAFA auprès de l'Union européenne à la mi-septembre
Bruno Le Maire veut une initiative franco-allemande contre l'évasion fiscale des géants de l'IT pour harmoniser les systèmes fiscaux en Euope
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 11:09
Citation Envoyé par Christian Olivier Voir le message
Pour ce faire, ces pays voudraient que les entreprises concernées soient désormais imposées sur la base de leurs revenus et non plus uniquement en fonction des bénéfices qu’elles réalisent dans les pays où ces chiffres d’affaires ont été réalisés. Presque un tiers des pays de l’UE soutiennent actuellement la position et la proposition de la France sur ce dossier, a déclaré vendredi le ministre des Finances français Bruno Le Maire.
(...)
En parallèle, la solution française soulève un certain nombre de questions importantes pouvant constituer un handicap important pour son adoption plus large dans l’Union européenne. En effet, il semble que les détails de la proposition française ne précisent pas encore la méthode qu’il faudrait adopter afin de procéder à une évaluation par pays des revenus engrangés par les grandes entreprises du Web. Elle ne dit pas non plus comment éviter que des entreprises payant déjà leurs impôts en France soient pénalisées si cette nouvelle mesure venait à être adoptée, et encore moins comment garantir la solidité juridique d’un pareil dispositif de taxation ne visant que certaines entreprises en particulier.
Il y a peut être moyen de faire une grosse simplification des impôts, de faire un seul impôt qui correspond à un pourcentage des revenus.
Avatar de Grogro Grogro - Inactif https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 11:36
Maintenant que le Royaume-Uni ne peut plus faire blocage, et surtout que les verrous cognitifs autour de l'idole "Atlantisme" ont volé en éclats grâce à la bêtise de Trump, la ligne de front devrait enfin bouger.
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 11:54
Citation Envoyé par Grogro Voir le message
Maintenant que le Royaume-Uni ne peut plus faire blocage
Ouais enfin il reste les paradis fiscaux de l'UE :
  • Luxembourg
  • Irlande
  • Pays-Bas
  • ...

PAYS-BAS, IRLANDE, LUXEMBOURG... CES PARADIS FISCAUX AU SEIN DE L'UE
Eux ils s'arrangent pour que les multinationales paient l'intégralité de leur impôts chez eux.

Citation Envoyé par Grogro Voir le message
et surtout que les verrous cognitifs autour de l'idole "Atlantisme" ont volé en éclats

L'atlantisme est toujours bien présent.
L'UE est toujours à fond pro USA...

D'ailleurs il y a le CETA, qui est également un traité de libre échange transatlantique comme le TAFTA.

Trump renégocie le libre échange nord américain :
Les Etats-Unis, le Mexique et le Canada engagent la difficile renégociation de l’Aléna
Avatar de Uther Uther - Expert éminent https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 12:11
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ouais enfin il reste les paradis fiscaux de l'UE :
  • Luxembourg
  • Irlande
  • Pays-Bas
  • ...
La différence c'est qu'ils ont quand même moins de pouvoir que le Royaume-Uni dans les négociation. Tous ces pays réunis ne font pas 1/3 de la population et du PIB du Royaume-Uni.
Avatar de Zirak Zirak - Inactif https://www.developpez.com
le 18/09/2017 à 13:10
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message

L'atlantisme est toujours bien présent.
L'UE est toujours à fond pro USA...

D'ailleurs il y a le CETA, qui est également un traité de libre échange transatlantique comme le TAFTA.
Et ?

Tu sais qu'en sortant de l'UE, on devra avoir des traités de ce genre, avec tous les autres pays ? Et que la France seule aura encore moins de poids dans les négociations ?

De plus le problème n'est pas que le traité soit transatlantique ou non, mais ce que l'on mets dedans hein, il ne faut pas confondre le contenant, et le contenu.

Et si on était autant pro-USA que tu le cries partout, TAFTA serait passé les doigts dans le nez depuis bien longtemps, et pourtant, la France, ce petit chien des USA comme vous aimez à le souligner, a résisté sur différents points et le traité n'est pas passé. Comme quoi...

Du coup oui, il reste le CETA, mais qui est tout de même beaucoup moins violent que le TAFTA. Maintenant, encore une fois, c'est ce qui nous attend en sortant de l'UE, devoir faire ce genre de traité avec tous les autres pays, et tous ces traités n'iront pas forcément que dans notre sens (ou du moins, pas dans le sens du peuple). C'est ce que tu veux en sortant de l'UE non ? Récupérer ta souveraineté et faire des accords-bilatéraux avec les autres pays ? Bah tu en as un avant-goût là, pourquoi tu t'en plains ? C'est tout ce que tu réclames...
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