Google et Facebook auraient fait perdre 5,4 milliards € en revenus fiscaux à l'UE
Entre 2013 et 2015, à cause des mesures d'optimisation fiscale

Le , par Michael Guilloux

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Pour leurs activités en Europe, les géants de l’Internet, couramment désignés sous le nom de GAFA (acronyme de Google, Apple, Facebook, Amazon), ont en commun de transférer l’essentiel de leurs profits en Irlande, où ils peuvent bénéficier du taux d’imposition sur les sociétés le plus faible de l’UE. Les différents pays de l’Union veulent toutefois que cela change et faire payer à ces entreprises des impôts qui reflètent les chiffres d’affaires réalisés chez eux. Mais combien l’UE perd-elle exactement à cause des mesures d’optimisation fiscale des géants de l’Internet ?

D’après un rapport de l’eurodéputé socialiste Paul Tang, consulté par Reuters, Google et Facebook seulement ont fait perdre 5,4 milliards d’euros en revenus fiscaux entre 2013 et 2015. Le rapport indique que les impôts payés par Google dans l’UE représentent seulement 0,82 % de son chiffre d’affaires dans l’Union, alors que le même ratio est de 9 % en dehors de l’UE. En ce qui concerne Facebook, les impôts que le réseau social paie dans l’UE représentent moins de 0,10 % du chiffre d’affaires réalisé dans la zone. Alors qu’en dehors de l’UE, ils se situent entre 28 et 34 %.


Le rapport en question sera publié aujourd’hui, à la veille d’une réunion de deux jours entre les ministres des Finances de l’Union à Tallinn, en Estonie. Dans cette réunion tant attendue, sera en effet abordée la question de l’imposition des grands groupes de l’Internet.

Dans le cadre des discussions au niveau européen pour faire payer plus d’impôts aux GAFA, la France a pris les devants de la scène, et a pu enrôler dans sa cause des pays comme l’Allemagne, l’Italie et l’Espagne. Ensemble, ils ont récemment adressé une lettre à la présidence estonienne du Conseil de l’Union européenne pour exprimer leur souhait de voir ces grandes entreprises technologiques être imposées sur la base de leurs revenus réalisés en Europe plutôt qu'en fonction de leurs profits.

Dans ce cas, le rapport de l’eurodéputé socialiste indique qu’une imposition de seulement 5 % amènerait Google et Facebook à payer 4 milliards d’impôts entre 2013 et 2015. Cette mesure forcerait également Amazon à payer des impôts alors que le géant du commerce en ligne en a été exempté entre 2013 et 2015 faute d'avoir réalisé des bénéfices.

Source : Reuters

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Avatar de pmithrandir
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 27/10/2017 à 13:17
Sur ce sujet, je ne comprend toujours pas pourquoi on a pas mis une limite maximum au CA qui peut être effectué dans un autre pays de l'UE.

Si on disait que toute entreprise peut proposer des services librement dans tous les pays de l'UE, mais que si elle atteint plus de 10M d'euros 3 années de suite, ou 20M d'euros à date, elle doit ouvrir une filliale locale qui receuillera toute l'activité de ce pays, ca simplifierai beaucoup les choses.

- Mesure de l'activité
- controles plus simples
- Contrats locaux
etc...

Quand on fait 10M d'euros de CA, on peut se permettre de payer la création d'une structure et se soumettre au cadre legislatif local.

Ca me semblerait un bon compromis entre libre activité, et pragmatisme anti dumping
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/11/2018 à 16:34
Citation Envoyé par JeanBond Voir le message
Décidement, vous aimez le bibéron socialiste, faut pas s'étonner si il y a de plus en plus d'étudiants qui partent vivre dans des pays avec un meilleur niveau de vie et un meilleur salaire.
Il faut tout mettre en corrélation. Meilleur salaire ne veut pas dire meilleur niveau de vie. Quand à ton meilleur salaire, tu dois retirer les frais médicaux non pris en charge, la prévoyance de ta retraite. Alors certes, on peut préférer se dire que chacun fait comme il veut, mais, je préfère me dire que je vais pouvoir aller chez le médecin si je suis malade, plutôt que de me dire, que je ne suis pas malade (teuf teuf snirf), parce que je n'ai pas d'argent.

Et c'est pour cela qu'en France, il y a ce raz le bol fiscal, parce que le pacte est rompu. On paie de plus en plus d'impôts et taxes, mais d'un autre coté, on a moins de retraite, la santé est de moins en moins bien remboursée, les services de l'État sont en friche. Mais, ce n'est pas la faute du socialisme, mais bel et bien celle du capitalisme néo-libéral qui détourne l'argent public au profit du capital privé.
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Avatar de Sodium
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 9:46
Citation Envoyé par Mingolito Voir le message
Il faut arrêter avec les prestations sociale à gogo c'est tout.

Tu veux bouffer ? tu va bosser feignasse, c'est simple, c'était comme ça avant, et c'était mieux.
Ha ben oui, ça marche très biens USA où dès que tu as un problème de santé grave et pas de gros revenus tu te retrouves retrouves à la rue.
Comment ? On me fait dire dans l'oreillette qu'en plus les dépenses de l'état dans ce domaine sont beaucoup plus élevées qu'en France ? Ah ben zut alors.
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Avatar de DevTroglodyte
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 11/07/2019 à 8:53
« La taxe sur les services numériques que la France et d'autres pays européens appliquent est clairement protectionniste et cible injustement les entreprises américaines d'une manière qui va coûter des emplois aux États-Unis et nuire aux travailleurs américains »
De la part des américains, c'est "un peu" du foutage de gueule...
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/07/2019 à 8:22
Citation Envoyé par Seb33300 Voir le message
Aaaah ça... quand il s'agit de taxer la France n'est jamais très loin...
Cette fois on essaie de taxer des entreprises qui paient peu d'impôts.
Elles savent faire de l'optimisation fiscale et de l'évasion fiscale.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Avec cette taxe, Paris espère ponctionner les plus grandes entreprises du numérique, à commencer par les GAFA, à hauteur de 3 % de leur chiffre d’affaires français et récolter 500 millions d’euros en 2019. Bruno Le Maire a expliqué « Pour bâtir la fiscalité du XXIe siècle, celle qui repose sur la valeur qui existe aujourd’hui : les données. Il est impératif de taxer les données pour avoir un système fiscal efficace et financer nos services publics, nos écoles, nos crèches et nos hôpitaux. Mais c’est, aussi, une question de justice fiscale. Les géants du numérique payent 14 points d’impôts de moins que les PME européennes. Que ces entreprises paient moins d’impôts en France qu’une très grosse boulangerie ou qu’un producteur de fromages du Quercy, cela me pose un problème. Le produit de cette taxe de 3 % sur le chiffre d’affaires numérique réalisé en France à partir du 1er janvier 2019 devra atteindre rapidement les 500 millions d’euros ».
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Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 15/01/2018 à 13:09
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Les peuples ne veulent pas perdre leur nations, les peuples ne veulent pas d'une soupe comme l'UE.
Tu pourrais remplacer "les peuples" (dont tu ne sais rien) par "je". Ça serait beaucoup plus correct, rien que par respect pour ces "peuples", déjà.
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Avatar de Uther
Expert éminent sénior https://www.developpez.com
Le 22/10/2018 à 13:13
C'est un fait courant d'accuser l’Europe de mener une certaine politique alors que ce n'est que le résultat des élections. Si l’Europe à une politique économique libérale, c'est tout simplement parce que quasiment toutes les élections européennes et nationales, dans les principaux pays d'Europe (y compris en France), ces vingt dernières années, ont élu des dirigeants dont l'économie libérale est le modèle central. Ce qui fait que mécaniquement, les instances dirigeantes de l'Europe ont la même politique.

Si on enlève l'Europe, les mêmes problèmes se poseront au niveau national avec les mêmes réponses. Si on veut une politique différente, il faut avant tout élire des personnes différentes.
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Avatar de AoCannaille
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 10/04/2019 à 13:33
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Le problème ce sont les charges, si quelqu'un créer son entreprise il va avoir énormément de mal à embaucher quelqu'un, car ça coûte super chère.
Les artisans sont noyés sous la paperasse et les taxes, il y a des choses horrible comme le RSI.
Créer une entreprise en France c'est l'enfer, il n'y a pas de cadeau pour les petits patrons.

Il faudrait repartir à 0 et recréer un système propre (je suis toujours fan du grand formatage).
Est-ce que tu t'es déjà demandé pourquoi l'état en prend autant aux petits patron et aux PME?

Parce que eux, ils payent.

Quand tu fais un budget, quand tu augmentes de 5% leurs taxes, tu augmentes de 5% tes entrées d'argent.
Quand tu augmentes de 5% les taxes des grosses boites, tu augmentes de 0,0001% tes entrées d'argents.

C'est comme dans le métro, il vaut mieux faire des contrôles le premier du mois pour chopper les bons employés qui n'ont pas chargé leur badge et qui paieront l'amende que ceux qui fraudent et qui de toute façon ne paieront jamais, même après des mois de procédures (qui coûtent cher à la boite aussi...)

La solution fiscale de simplicité est celle appliquée
La solution morale est évidemment de poursuivre les fraudeurs
La vrai solution est évidement de poursuivre les fraudeurs. Dura lex sed lex.
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Avatar de Matthieu Vergne
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 05/07/2019 à 18:13
Je ne sais pas si ce sera le cas, mais je trouverais drôle que le Conseil Constitutionnel l'annule sous prétexte que l'on fait partie de l'UE et que les traités de l'UE ne nous permettent pas de prendre une telle décision, soit parce que ça irait à l'encontre de certains traités, soit parce que ce n'est plus de notre ressort.
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Avatar de rawsrc
Modérateur https://www.developpez.com
Le 19/03/2018 à 10:38
J'ai lu que le fisc américain avait trouvé un arrangement pour récupérer au total près de 62 milliards de dollars d'impôt sur les 4 géants de l'IT : Google Apple Facebook Amazon en contrepartie du rapatriement du plus gros de leurs avoirs amassés à l'étranger.

Donc je vous explique comment cela va se passer :
En vertu des accords fiscaux bilatéraux et du principe de non double taxation, ces sociétés vont attaquer de front les décisions de l'UE. Comme les revenus ont déjà été taxés du coup par les US, ils est impossible de les re-taxer sans enfreindre les accords internationaux. En gros, une fois que les USA se seront servis et il ne restera plus rien pour les autres.

A cela je ne vous dit même pas comment ces montants vont irriguer l'économie US...

Bref, comme d'hab, nos dirigeants ont été en dessous de tout.
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