La société américaine Uber vient d’essuyer un nouveau revers devant les tribunaux. En effet, par la voix de son avocat général, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) est en train de donner raison à la France dans le litige qui l’opposait à Uber depuis 2015 en confirmant que la France avait bel et bien le droit d’interdire l’usage de l’application UberPop sur son territoire sans recourir au préalable à une décision de la Commission européenne.Au moment des faits, Uber affirmait qu’elle était une société de services numériques, mais pas une société de transport, et qu’elle offrait des services de covoiturage, alors que le gouvernement français estimait qu’en réalité, le service UberPop de l’entreprise californienne était une offre payante de transport entre particuliers. La France avait alors décidé d’interdire l’usage du service UberPop sur son territoire en 2015, une décision contestée par Uber qui a fini par saisir les instances judiciaires européennes pour annuler cette suspension.
Cette nouvelle n’arrange certainement pas les affaires d’Uber qui a déjà fort à faire avec plusieurs dossiers brûlants, notamment :
- l’enquête de la Federal Trade Commission (FTC) sur les pratiques de confidentialité et la politique commerciale d’Uber ;
- la procédure judiciaire émise à son encontre par Google qui l’accuse ouvertement d’avoir volé sa technologie de voiture autonome ;
- la procédure judiciaire émise à son encontre par le ministère de la Justice des USA à cause de l’utilisation de son logiciel « Greyball ».
On peut aussi rappeler qu’en décembre 2015 déjà, l’entreprise californienne avait écopé d’une première condamnation sur le territoire français pour « pratiques commerciales trompeuses » après avoir présenté UberPop comme du covoiturage. En juin 2016, Uber France avait été condamné une seconde fois et a été contraint à payer une amende de 800 000 euros pour avoir « incité de nombreuses personnes à entamer une activité qui les a conduites à des condamnations. »
L’avocat général a tenu à lever les doutes et les tergiversations en déclarant dans un communiqué : « les États membres peuvent interdire et réprimer l’exercice illégal d’une activité de transport telle que UberPop sans devoir notifier au préalable le projet de loi à la Commission. » Certes, il ne s’agit pas d’un avis définitif de la CJUE, mais il est important de rappeler que l’avis de l’avocat général coïncide généralement avec le verdict final de la Cour. Sa décision actuelle a donc une très forte probabilité de refléter le verdict définitif de la CJUE.
Source : Reuters
Et vous ?
Qu'en pensez-vous ?Voir aussi
Uber poursuivi en justice pour invasion illégale de la vie privée des chauffeurs de Lyft avec son programme de surveillance Hell CJUE : Uber défend son business model et avertit l'UE des conséquences d'un verdict défavorable sur le développement du marché numérique unique