Optimisation fiscale : le gouvernement américain envisagerait d'intervenir dans le cas opposant Apple à l'UE

Fin août 2016, Apple a été sommé par la Commission européenne de verser une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande pour avantages fiscaux illégaux. D’après Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, les avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait ainsi permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014, d’après Margrethe Vestager. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal.

La Commission européenne avait également précisé que l’Irlande n’est pas le seul pays concerné par ce remboursement. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Certains pays estimant avoir été lésés par les pratiques fiscales d’Apple ont donc manifesté leur volonté d’obtenir leur part du gâteau. Apple et l’Irlande se sont toutefois opposés à ce redressement fiscal et ont annoncé un recours. La firme de Tim Cook a saisi le Tribunal général de l’Union européenne, la deuxième plus haute instance juridique de l’Europe, pour tenter d’annuler la décision de la Commission européenne sinon obtenir une sanction moins lourde.

En dehors de l’Irlande, Apple pourrait également compter sur les États-Unis dans cette bataille. La décision de la Commission européenne avait en effet provoqué le mécontentement de Washington qui y voit un mouvement anti-américain, et qui avait promis de réfléchir à une réponse appropriée, dans le cas où la justice européenne confirme la décision de Bruxelles.

Avec la nouvelle administration, les États-Unis envisageraient toujours de soutenir Apple. D’après le quotidien Reuters, l’administration Trump chercherait en effet à intervenir lors du procès à venir, probablement pour défendre le fabricant d’iPhone. « Je peux confirmer que les États-Unis ont déposé une demande auprès du Tribunal général de l'Union européenne pour intervenir dans l'affaire impliquant l'application rétroactive des règles sur les aides d'État à Apple », a déclaré une source de Reuters, qui a refusé d'être nommée en raison de la sensibilité de la question. Une autre source ayant connaissance de la question a ajouté que le Tribunal général de l’UE pourrait entendre le cas opposant Apple à l’UE à la fin de 2018.

Rappelons qu’Apple avait menacé de rapatrier les capitaux que la société détient en Europe, à compter de cette année, ce qui ferait donc l’affaire du gouvernement américain. L’administration Trump évoquait par ailleurs une réforme fiscale qui serait attrayante pour les entreprises américaines comme Apple qui fabriquent leurs produits à l’étranger. Son intervention serait donc dans le but de défendre la firme de Cupertino.

Source : Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous de la volonté des États-Unis d’intervenir devant les tribunaux européens dans cette affaire ?

Voir aussi :

Google pourrait échapper à un redressement fiscal d'un milliard d'euros en France, selon le rapporteur public du tribunal administratif de Paris
Les Apple Store seraient sous le coup d'un redressement fiscal de plus de 12 millions d'euros pour la période allant de 2012 à 2014