Nouvelle-Zélande : depuis 2007, Apple n'a payé aucun impôt sur ses 4,2 milliards $ de ventes,
Apple Nouvelle-Zélande paie ses impôts en Australie

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
« J’aime vraiment les produits Apple, ils sont incroyablement innovants, mais il me semble que leur service fiscal est encore plus innovant que leurs concepteurs de produits », a déclaré James Shaw, l’un des dirigeants du Parti vert de la Nouvelle-Zélande. « Il est absolument extraordinaire qu’ils arrivent à échapper et ne payer aucun impôt dans ce pays », dit-il en parlant d’Apple. Shaw s’insurge en effet contre les pratiques connues de la firme à la pomme en matière de fiscalité.

D’après un rapport du site New Zealand Herald, Apple n’a payé aucun impôt dans le pays sur les dix dernières années, alors que l’entreprise a réalisé 4,2 milliards de dollars de vente depuis 2007 en Nouvelle-Zélande. C’est plutôt en Australie que le fabricant de l’iPhone a payé les impôts sur les ventes réalisées en Nouvelle-Zélande. Citant les états financiers d’Apple Sales Nouvelle-Zélande, le site Herald rapporte que la société américaine a payé 37 millions $ d’impôts sur le revenu, mais cette somme a été versée au bureau fiscal de l’Australie plutôt que dans le pays où ces ventes ont été réalisées. Cela a été possible grâce à un arrangement depuis 2007, qui permet à Apple de payer moins d’impôts en Australie. Apple aurait en effet payé 356 millions de dollars d'impôts sur la période si la firme enregistrait ses ventes en Nouvelle-Zélande.

Ce sont exactement les mêmes pratiques utilisées par Apple pour alléger ses impôts en Europe. Comme nous le savons, Apple a été sommé par la Commission européenne de payer une somme de 13 milliards d’euros à l’Irlande et d’autres pays en Europe, pour avantages fiscaux illégaux. Ces avantages fiscaux accordés à Apple ont permis à la société de payer beaucoup moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. Ce traitement sélectif aurait permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003 ; lequel taux aurait diminué jusqu'à 0,005 % en 2014. Apple a donc été condamné à verser 13 milliards d’euros plus les intérêts à l’Irlande en guise de redressement fiscal. Avec le soutien de l’Irlande, Apple s’est opposé à la décision de la Commission européenne.

En dehors, de l’Europe et de la Nouvelle-Zélande, Apple a également utilisé ces mêmes pratiques au Japon. En septembre dernier, des rapports indiquaient qu’Apple iTunes aurait payé 12 milliards de yens au Japon, soit plus de 118 millions $, en arriérés d’impôts dans le cadre d’une affaire similaire. Apple Japon avait en effet transféré en Irlande une partie des bénéfices tirés des redevances payées par les abonnés japonais sans avoir versé de retenue d’impôts au Japon en 2013 et 2014.

Tout cela indique qu’Apple qui est la société la plus rentable au monde ne semble pas être prête à partager ses bénéfices ; que ça soit avec les ouvriers qui travaillent dans des conditions draconiennes pour assembler à moindre coût des produits qui seront vendus très cher, ou avec les différents pays qui essaient juste de prélever ce qui leur revient de droit.

Cela est surtout en contraste avec les énormes bénéfices réalisés par la firme sur le marché des smartphones. Apple a en effet obtenu 44,9 milliards de dollars en 2016 en bénéfices d’exploitation. Ce pourcentage représente 79,2 % des bénéfices générés par le marché des smartphones dans son ensemble qui étaient de 53,7 milliards de dollars l’année dernière.

Pour revenir à l’évasion fiscale d’Apple en Nouvelle-Zélande, la firme de Tim Cook a bien voulu répondre dans un communiqué émanant de l’Australie où elle paie ses impôts sur les ventes réalisées chez les Néo-Zélandais. Apple s’est félicitée de ses contributions en Nouvelle-Zélande avant de rappeler qu’elle paie déjà assez d’impôts aux États-Unis. « Nous sommes fiers de nos contributions en Nouvelle-Zélande au cours de la dernière décennie. Parce que nos produits et services sont créés, conçus et développés aux États-Unis, c'est là où la grande majorité de nos impôts est payée », a déclaré le porte-parole australien de la firme.

Source : New Zealand Herald

Et vous ?

Que pensez-vous de cette autre affaire d’évasion fiscale impliquant encore Apple ?
Que pensez-vous de la déclaration du porte-parole de la firme ?

Voir aussi :

Apple estime que la Commission européenne a commis des erreurs fondamentales et refuse de payer les 13 milliards d'euros demandés par la commission
79 % des bénéfices d'exploitation générés par les ventes de smartphones en 2016 ont profité à Apple, mais l'entreprise refuse de payer sa dette en UE


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