Optimisation fiscale : Apple soutenu par un lobby de 185 PDG américains
La firme aurait aussi été forcée à payer 118 millions $ de taxe au Japon

Le , par Michael Guilloux, Chroniqueur Actualités
Business Roundtable, un lobby très influent aux États-Unis, constitué de 185 PDG de grandes entreprises américaines, commence à hausser un peu le ton concernant l’affaire fiscale qui oppose Apple à l’Europe ; affaire dans laquelle la firme de Tim Cook a été sommée de rembourser 13 milliards d’euros plus les intérêts en guise de redressement fiscal pour aides d’État illégales en Irlande.

Comme l’a précisé la Commission européenne, l’Irlande n’est pas le seul pays concerné. Apple aurait en effet pu échapper aux impôts dans certains pays en expatriant la majorité de ses revenus en Irlande. Les pays de l’UE qui estiment avoir été lésés par ce fait pourront donc calculer et réclamer la part qui leur revient ; une opportunité que de nombreux pays ne veulent pas manquer. Voyant l’engouement de certains pays autour des 13 milliards que doit payer Apple, le lobby de PDG américains a écrit aux dirigeants européens pour leur demander de « combattre » la décision de la Commission européenne.

Business Roundtable s’était déjà exprimé en fin août au sujet de la décision de la Commission européenne, en la qualifiant de « la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines », mais également d’une « nouvelle et dangereuse forme de protectionnisme qui aura un effet dissuasif sur les investissements en Europe. » Il faut rappeler que Tim Cook partage le même avis lorsqu’il affirme que cette décision aura « un effet désastreux sur l'investissement et la création d'emploi en Europe ».

Dans un nouveau message adressé cette fois-ci directement à Angela Merkel dont le Financial Times posséderait une copie, Doug Oberhelman, PDG de Caterpillar et chairman de Business Roundtable demande aux dirigeants de l’Europe de s’opposer à la décision de la Commission européenne contre Apple. « Je vous conjure de travailler avec vos collègues pour combattre cette décision et mettre fin à l'utilisation des enquêtes pour aides d'État illégales qui passent outre le droit de votre pays et d'autres de déterminer et interpréter leurs propres lois fiscales. » A-t-il dit dans la lettre adressée à la chancelière allemande. Au nom des PDG de Business Roundtable, le patron de Caterpillar a averti que cette décision est une « blessure que l'Europe s'inflige à elle-même et à ses citoyens. »

Il craint surtout que d’autres pays suivent les traces de l’Europe et que les décisions de ce genre se multiplient contre les multinationales, dont de nombreux géants américains. Il explique en effet que « d'autres pays vont interpréter cette décision comme étant un comportement acceptable, plongeant toutes les multinationales, y compris celles qui ont leur siège social en Europe, dans l'inquiétude de voir leur capital exproprié par des gouvernements souhaitant plus de revenus ou punir un rival étranger. »

Pendant ce temps, le quotidien Reuters et d’autres médias rapportent qu’Apple iTunes aurait payé 12 milliards de yens au Japon, soit plus de 118 millions $, en arriérés d’impôts dans le cadre d’une affaire similaire. D’après les autorités locales, Apple Japon a transféré en Irlande une partie des bénéfices tirés des redevances payées par les abonnés japonais sans avoir versé de retenue d’impôts au Japon en 2013 et 2014. Or selon la loi locale, pour la redevance versée à une entreprise étrangère, les entreprises doivent payer des impôts d’un taux de 20,42 %. Le montant des redevances transférées en Irlande s’élève à 60 milliards de yens, ce qui porte les arriérés d’impôts à un montant de 12 milliards de yens.

Sources : Le Figaro, Reuters

Et vous ?

Que pensez-vous du message de Business Roundtable aux dirigeants américains ?
Quelle est votre opinion de la mesure appliquée par le Japon ?


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Avatar de Vulcania Vulcania - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 8:49
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
Avatar de Darkzinus Darkzinus - Expert éminent https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 9:10
C'est bon signe si les lobbys s'excitent publiquement
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 9:20
Citation Envoyé par Vulcania Voir le message
Bref, ils sont aux aboie, et ça les fait chier de ne plus pouvoir baiser les autres pays.
Ouais bof...
Rien ne dis que les multinationales étasuniennes vont finir par payer des impôts.
Toutes les multinationales ont des stratégies d'optimisation fiscale comme Apple avec l'Irlande.

On verra qui est le plus fort entre des multinationales US et l'Union Européenne...
J'ai ma petite idée.
Au mieux l'UE va faire payer un peu d'impôt à Apple, mais pas aux dizaines d'autres multinationales.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Qu’en pensez-vous du message de Business Roundtable aux dirigeants américains ?
« la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines »
Ils ont un point de vue étrange, pour eux l'Europe c'est pour vendre leur merdre et ne pas payer d’impôt.

Citation Envoyé par Michael Guilloux Voir le message
Quelle est votre opinion de la mesure appliquée par le Japon ?
118 000 000€ pour une multinationale comme Apple iTunes ce n'est rien du tout...
Avatar de Vulcania Vulcania - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 9:46
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
Ouais bof...
Rien ne dis que les multinationales étasuniennes vont finir par payer des impôts.
Toutes les multinationales ont des stratégies d'optimisation fiscale comme Apple avec l'Irlande.

On verra qui est le plus fort entre des multinationales US et l'Union Européenne...
J'ai ma petite idée.
Au mieux l'UE va faire payer un peu d'impôt à Apple, mais pas aux dizaines d'autres multinationales.

« la dernière agression de l'Europe contre la souveraineté des États et les entreprises américaines »
Ils ont un point de vue étrange, pour eux l'Europe c'est pour vendre leur merdre et ne pas payer d’impôt.

118 000 000€ pour une multinationale comme Apple iTunes ce n'est rien du tout...
Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais il n'empêche qu'envoyer ces menaces prouve qu'ils ont peur que le vent tourne.

Après, je ne sais pas si ils seront capable de se retirer du marché européen, se serait se tirer une balle dans le pied (et mis à part les prix, ce sera pas plus mal pour les consommateurs européens)
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:15
Citation Envoyé par Vulcania Voir le message
Je suis tout à fait d'accord avec toi, mais il n'empêche qu'envoyer ces menaces prouve qu'ils ont peur que le vent tourne.
L'UE n'envoie pas de menace.
L'UE veut juste faire payer un peu Apple, pour gagner de la popularité, comme ça ils vont pouvoir communiquer sur le fait qu'ils luttent contre la fraude fiscale.
Ce qui est du beau foutage de gueule quand on sait que Juncker était un des chefs du plus gros paradis fiscale de l'UE...

C'est plus plausible que les multinationales paient des lobbyistes pour que l'UE créer des lois pour aider les multinationales plutôt que l'UE impose quelque chose aux multinationales...
Le rapport de force est clairement du côté des multinationales US.
Les USA n'aiment pas du tout l'idée que leur entreprises paient des impôts en Europe.
Avatar de Vulcania Vulcania - Membre confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:22
Citation Envoyé par thierrybenji Voir le message
L'UE n'envoie pas de menace.
L'UE veut juste faire payer un peu Apple, pour gagner de la popularité, comme ça ils vont pouvoir communiquer sur le fait qu'ils luttent contre la fraude fiscale.
Ce qui est du beau foutage de gueule quand on sait que Juncker était un des chefs du plus gros paradis fiscale de l'UE...

C'est plus plausible que les multinationales paient des lobbyistes pour que l'UE créer des lois pour aider les multinationales plutôt que l'UE impose quelque chose aux multinationales...
Le rapport de force est clairement du côté des multinationales US.
Les USA n'aiment pas du tout l'idée que leur entreprises paient des impôts en Europe.
Quand je parlais de menaces, je pensais aux lobby qui déclarait baisser leurs activités en UE si ça continue. Désolé, j'ai pas été super clair ^^"
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:31
Citation Envoyé par Vulcania Voir le message
Quand je parlais de menaces, je pensais aux lobby qui déclarait baisser leurs activités en UE si ça continue. Désolé, j'ai pas été super clair ^^"
Ah ok, dans ce sens là ça a plus de sens en effet.

Cela dit c'est faux, les multinationales vendent en Europe, donc ils n'ont pas de raison de partir.
Les USA imposent leur modèles, c'est triste de voir toutes les grandes chaînes US en France.
Maintenant il y a KFC, Starbuck, etc.

Il y a trop de magasins US en France.
Depuis la fin de la seconde guerre mondiale on est tous plus en plus soumis aux USA.
Comme si le modèle US était un bon modèle (c'est bon pour faire des obèses et des serial killers à la limite, mais pour le reste la culture US c'est pas top).
Avatar de ManusDei ManusDei - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:36
Si ça c'est pas un bon gros procès d'intention contre l'UE
Avatar de Ryu2000 Ryu2000 - Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:50
Est-ce que la technique de passer par l'Irlande (ou un autre paradis fiscal de l'UE) fonctionne aussi pour la Suisse, la République tchèque, l'Islande, la Norvège, etc ???
Avatar de ManusDei ManusDei - Expert confirmé https://www.developpez.com
le 19/09/2016 à 10:57
Oui, ça fonctionne pour tous les pays du monde.

PS : la fin du roaming, c'est aussi un cadeau aux multinationales ?
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