L'UE poursuit toujours sa réforme très contestée du droit d'auteur. Les négociations en trilogue entre les piliers du syndicat ont repris pour aboutir à un accord sur la version finale et faire adopter la loi en mars ou avril de cette année.Une myriade de politiciens et d'entreprises de l'UE sont préoccupés par certaines parties de la réforme, y compris par de grands acteurs comme Google. Kent Walker, premier vice-président des affaires mondiales chez Google, a présenté l’opposition de Google et appelé à un correctif avant qu’il ne soit trop tard. Google met en garde les articles 11 et 13 pourraient avoir des effets catastrophiques sur l'économie créative en Europe en empêchant les téléchargements des utilisateurs et le partage d’actualités.
Envoyé par Kent Walker
Commençons par l’article 13. Selon la version du Parlement, les services Internet seraient directement responsable de toute atteinte au droit d’auteur sur le contenu que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Nous restons convaincus que les projets de règles ne sont pas soigneusement équilibrés et nuiraient à l’économie créative florissante en Europe, y compris à la communauté des créateurs de YouTube.
Les entreprises qui aident raisonnablement les titulaires de droits à identifier et à contrôler l’utilisation de leur contenu ne devraient pas être tenues responsables des éléments que les utilisateurs upload, pas plus qu’une compagnie de téléphone ne devrait être responsable du contenu des conversations. Nous nous sommes engagés à protéger le contenu, mais nous avons besoin que les détenteurs de droits coopèrent à ce processus. Le texte final devrait indiquer clairement que les titulaires de droits doivent fournir des fichiers de référence de contenu et des notices de copyright avec des informations clés (telles que des URL), afin que les plateformes puissent identifier et supprimer les contenus illicites.
Ensuite, il y a l'article 11. Nous réitérons notre engagement à soutenir un journalisme de haute qualité. Cependant, le débat récent montre qu’il existe une incompréhension fondamentale de la valeur des titres et des extraits, ces très brefs aperçus de ce que quelqu'un trouvera lorsqu'il clique sur un lien. Réduire la longueur des extraits à quelques mots ou extraits courts compliquera la tâche des consommateurs en matière de découverte de contenu d'actualité et réduira le trafic global des éditeurs d'actualités.
Les entreprises qui aident raisonnablement les titulaires de droits à identifier et à contrôler l’utilisation de leur contenu ne devraient pas être tenues responsables des éléments que les utilisateurs upload, pas plus qu’une compagnie de téléphone ne devrait être responsable du contenu des conversations. Nous nous sommes engagés à protéger le contenu, mais nous avons besoin que les détenteurs de droits coopèrent à ce processus. Le texte final devrait indiquer clairement que les titulaires de droits doivent fournir des fichiers de référence de contenu et des notices de copyright avec des informations clés (telles que des URL), afin que les plateformes puissent identifier et supprimer les contenus illicites.
Ensuite, il y a l'article 11. Nous réitérons notre engagement à soutenir un journalisme de haute qualité. Cependant, le débat récent montre qu’il existe une incompréhension fondamentale de la valeur des titres et des extraits, ces très brefs aperçus de ce que quelqu'un trouvera lorsqu'il clique sur un lien. Réduire la longueur des extraits à quelques mots ou extraits courts compliquera la tâche des consommateurs en matière de découverte de contenu d'actualité et réduira le trafic global des éditeurs d'actualités.
Pour ceux qui ne sont pas tout à fait au courant des détails de la législation proposée par l’Union européenne, la prochaine réforme du droit d’auteur vise à moderniser la législation obsolète afin de mieux refléter notre réalité numérique actuelle. Si de nombreux acteurs sont enthousiastes à l’idée de rafraîchir les textes, les désaccords surviennent sur le contenu de la nouvelle législation.
Les opposants à la proposition actuelle font valoir que l'article 11 (taxe sur les liens) obligerait quiconque utilise des extraits de contenu journalistique en ligne à obtenir une licence de l'éditeur - ce qui revient essentiellement à interdire les modèles commerciaux actuels de la plupart des agrégateurs et des applications d'actualités.
L’article 11 a été considéré comme un moyen de contrer l’influence de grandes entreprises telles que Google en les obligeant à indemniser équitablement les éditeurs pour leur propriété intellectuelle - il n’est donc pas surprenant que Google ne l’aime pas. Cependant, d'autres opposants sans intérêt direct dans l'affaire, comme l'eurodéputée Julia Reda, ont affirmé que l'article 11 répondait aux attentes des grands éditeurs plutôt que de protéger un journalisme de qualité et menacerait à terme la liberté d'expression.
Ce qu’en pense Google
L’article 11, dans sa forme actuelle, limitera la capacité des agrégateurs d’actualités à afficher des extraits d’articles. Selon les propres expériences de Google, le fait de ne montrer que les URL, de très courts fragments de titres et l’absence d’images de prévisualisation constituerait une « perte de trafic substantielle pour les éditeurs d’informations ».
Envoyé par Kent Walker
Laissez-moi illustrer ceci avec un exemple. Chaque année, nous menons des milliers d’expériences dans Search. Nous en avons récemment dirigé un dans l’UE pour comprendre l’impact de l’article 11 proposé si nous ne pouvions afficher que des URL, de très courts fragments de titres et aucune image de prévisualisation. Toutes les versions de l'expérience ont entraîné une perte de trafic substantielle pour les éditeurs de presse.
Même une version modérée de l'expérience (où nous avons montré le titre de la publication, l'URL et les vignettes vidéo) a entraîné une réduction de 45% du trafic des éditeurs de presse. Notre expérience a montré que de nombreux utilisateurs se tournaient plutôt vers des sites autres que des sites d'actualités, des plateformes de médias sociaux et des sites de vidéo en ligne, une autre conséquence inattendue de la législation visant à soutenir un journalisme de haute qualité. Les recherches sur Google ont même augmenté car les utilisateurs recherchaient d'autres moyens de trouver des informations.
Même une version modérée de l'expérience (où nous avons montré le titre de la publication, l'URL et les vignettes vidéo) a entraîné une réduction de 45% du trafic des éditeurs de presse. Notre expérience a montré que de nombreux utilisateurs se tournaient plutôt vers des sites autres que des sites d'actualités, des plateformes de médias sociaux et des sites de vidéo en ligne, une autre conséquence inattendue de la législation visant à soutenir un journalisme de haute qualité. Les recherches sur Google ont même augmenté car les utilisateurs recherchaient d'autres moyens de trouver des informations.
Envoyé par Kent Walker
Il y a une meilleure façon d'avancer. Au lieu d’une règle générale interdisant l’utilisation de “mots isolés” ou de “très courts extraits” sans contrat spécifique, l’article 11 devrait permettre le partage des faits et l’utilisation des aperçus limités traditionnels, qu’ils soient des extraits de texte ou d’autres formats visuels. comme des photos miniatures, qui fournissent le contexte nécessaire aux utilisateurs Web.
Tout en veillant à ce que les éditeurs conservent la liberté d’accorder des licences gratuites pour leur contenu, l’utilisation continue des extraits va encourager les internautes à cliquer sur les sites des éditeurs. Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que les services en ligne soient en mesure de mettre en place des licences commerciales avec chaque éditeur de nouvelles. Si c’est uniquement le paiement, et non la qualité, qui décide quels titres les utilisateurs verront, les résultats seraient mauvais à la fois pour les utilisateurs et pour les petits et les nouveaux éditeurs.
Tout en veillant à ce que les éditeurs conservent la liberté d’accorder des licences gratuites pour leur contenu, l’utilisation continue des extraits va encourager les internautes à cliquer sur les sites des éditeurs. Il n’est pas réaliste de s’attendre à ce que les services en ligne soient en mesure de mettre en place des licences commerciales avec chaque éditeur de nouvelles. Si c’est uniquement le paiement, et non la qualité, qui décide quels titres les utilisateurs verront, les résultats seraient mauvais à la fois pour les utilisateurs et pour les petits et les nouveaux éditeurs.
La France et l'Allemagne aggravent l'article 13
L’article 13 est l’autre préoccupation majeure des opposants au sujet de la proposition. L’article 13 conduira à des machines de censure, les plateformes étant chargées de surveiller le comportement des utilisateurs afin de mettre un terme aux atteintes aux droits d'auteur avant qu'elles ne se produisent.
Cela signifie que seules les plateformes à fort trafic vont disposer des ressources nécessaires pour permettre aux utilisateurs de commenter ou de partager du contenu. En dépit de cela, Google s’oppose à la mise en œuvre de l’article 13 car cela pourrait avoir des conséquences inattendues, bien que la société affirme soutenir les objectifs de cet article.
Les critiques craignent que l’article 13 n’entraîne une censure plus large, laissant ainsi des véhicules de la liberté d’expression (tels que la parodie, la satire ou même des vidéos de protestation) potentiellement insoutenables dans ce système. Une législation similaire avait été mise à l'essai en Espagne et en Allemagne en 2014 et avait échoué.
C’est la raison pour laquelle plusieurs avaient de grands espoirs lorsque les États membres de l’UE n’ont pas réussi à se mettre d’accord sur l’article 13 plus tôt cette année, ce qui a conduit à une interruption des négociations en trilogue jusqu’à présent. Mais les articles en litige ont encore plus de chances d’être légalisés parce que la France et l’Allemagne, les deux piliers de l’Union européenne en matière de pouvoir, ont convenu d’une version encore pire de l’article 13, qui n'exempte pas les petites plateformes.
Il est toujours possible que la réforme du droit d’auteur ne devienne pas une loi, car les membres du Parlement européen auront l’occasion de voter en mars ou avril (beaucoup d’entre eux doivent être réélus ce printemps).
Source : Google
Et vous ?
Que pensez-vous des arguments avancés par Google ?Voir aussi :
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