La vaste bataille sur les brevets entre Apple et Qualcomm, l'une des premières entreprises mondiales dans la conception et la commercialisation de processeurs pour téléphones portables, a connu une accélération au cours de cette dernière semaine. Qualcomm a annoncé le lundi dernier que le tribunal populaire de Fuzhou, en Chine, s'est prononcé en sa faveur dans deux actions en contrefaçon de brevet et a accordé une interdiction de vente de certains modèles d'iPhone. Ces modèles concernés vont de l'iPhone 6S à l'iPhone X. Si cette mesure devrait entrer en vigueur immédiatement, elle causerait d’énormes dégâts au géant de Cupertino qui est déjà confronté à une menace de baisse de la vente de ces nouveaux iPhones qui pèserait sur ses actions.Cependant, Apple n’a pas encore dit son dernier mot dans cette affaire. Selon Reuters, le fabricant d’iPhone a annoncé vendredi qu'il proposerait aux utilisateurs chinois des mises à jour logicielles au début de la semaine prochaine « afin de répondre à toute préoccupation possible concernant le respect de l'interdiction de vente », a-t-il annoncé dans un communiqué envoyé à Reuters. Selon Apple, ces mises à jour seraient une solution de contournement pour éviter les brevets de Qualcomm.
L’affaire en question concerne des brevets relatifs aux fonctionnalités qui « permettent aux consommateurs d’ajuster et de reformater la taille et l’apparence des photographies et de gérer les applications à l’aide d’un écran tactile lors de la visualisation, de la navigation et du rejet des applications sur leur téléphone », selon Qualcomm. En fin 2017, Qualcomm, le plus grand fournisseur de puces pour téléphones mobiles, a lancé une action en justice contre Apple, affirmant que le fabricant d'iPhone avait enfreint les brevets portant sur des fonctionnalités liées au redimensionnement des photographies et à la gestion des applications sur un écran tactile.
Le tribunal de Fuzhou a prononcé qu'Apple était en violation de deux brevets de Qualcomm et a accordé une injonction à l'encontre de la vente des produits Apple qui, jusqu’au vendredi dernier, étaient toujours en vente sur le site d’Apple en Chine, mais qui pourraient dorénavant être considérés comme illicites et interdits à la vente sur le marché chinois, si l’injonction devrait entrer en vigueur.
« Sur la base des modèles d'iPhone que nous proposons aujourd'hui en Chine, nous pensons que nous sommes en conformité », a déclaré Apple. « Au début de la semaine prochaine, nous fournirons une mise à jour logicielle pour les utilisateurs d'iPhone en Chine, qui abordera les fonctionnalités mineures des deux brevets en cause dans l'affaire. », a-t-il ajouté.
Bien qu’Apple vende plus d’iPhone aux Etats-Unis que partout ailleurs, la Chine constitue l'un des plus gros marchés potentiels pour Apple.
Cependant, Qualcomm voudrait voir Apple appliquer l’injonction dans l’immédiat. Dans une déclaration, l'avocat général de Qualcomm, Don Rosenberg, pense que malgré les modifications logicielles annoncées par le fabricant d’iPhone, « Apple continue à ignorer et à transgresser les ordres du tribunal de Fuzhou ». Don Rosenberg a jouté qu’« Ils sont légalement obligés de cesser immédiatement les ventes, les offres de vente et l'importation des dispositifs identifiés dans l'injonction de justice et de prouver leur conformité devant les tribunaux », dans un communiqué.
Selon Reuters, Apple a introduit, le lundi auprès du tribunal, une demande de réexamen, dont Qualcomm a communiqué une copie à Reuters.
Demande de réexamen déposée par Apple
Selon Reuters, Apple a écrit dans sa demande de réexamen adressée au tribunal que l'injonction devrait être levée. Pour le géant de Cupertino, continuer à vendre des iPhones ne constitue pas un « préjudice irréparable » pour Qualcomm. Par ailleurs, Yiqiang Li, avocat en brevets chez Faegre Baker Daniels, a déclaré à ce propos : « C’est l’une des raisons pour lesquelles, dans une affaire très complexe en matière de brevets, le juge hésiterait à accorder une injonction préliminaire ».
Il est écrit également dans la demande de réexamen d'Apple que toute interdiction des ventes d'iPhone aurait une incidence non seulement sur les fournisseurs d’Apple, mais également, sur les consommateurs chinois. Apple indique aussi, selon Reuters, que l’interdiction de vente et d’importation du tribunal affecterait les recettes fiscales qu’Apple verse aux autorités chinoises.
La société a ajouté dans sa demande que l'injonction pourrait le forcer à régler cette affaire spécifique avec Qualcomm, mais la société n'est pas sûre que cela résolve définitivement le différent entre lui et son ancien fournisseur de puces. En effet, le différent entre Apple et Qualcomm dépasse le cadre de ces brevets en question dans la présente interdiction.
En effet, en septembre dernier, Qualcomm accusait Apple d'avoir volé son code source et ses secrets commerciaux pour aider Intel à améliorer les performances de ses modems. En effet, Apple qui s’était toujours tourné vers les technologies de Qualcomm en matière de modems, a commencé depuis l’iPhone 7 à intégrer les puces Intel pour se défaire peu à peu des composants de Qualcomm. Et en 2018, Apple a décidé de faire recours exclusivement aux modems LTE d’Intel tout en ignorant les produits de Qualcomm.
Egalement, en octobre dernier, Qualcomm a affirmé qu'Apple lui devait 7 milliards USD à cause du retard de paiement des redevances. Evan Chesler, avocat chez Qualcomm, a déclaré au cours d’une audience devant le tribunal fédéral de San Diego: « Ils essaient de détruire notre entreprise ». Apple aurait également bloqué les paiements de redevances à Qualcomm en 2017, par l’intermédiaire de ses sous-traitants, ce qui avait entraîné quelque 100 procédures juridiques devant des tribunaux à travers le monde. Pour ne citer que ces actions en justice entre Apple et Qualcomm.
Toutefois, la demande de réexamen indique qu’Apple serait prêt à payer pour obtenir la levée de l'interdiction de vente de ses produits.
Selon Yiqiang Li, si interdiction était appliquée, la pression serait augmentée sur Apple dans l’affaire. « Je pense que Qualcomm et Apple ont toujours recours à ces litiges en matière de propriété intellectuelle pour forcer l’autre partie à faire des concessions. »
Source : Reuters
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