IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

France : l'Assemblée nationale adopte le texte des propositions de loi sur les infox en période électorale
Par 45 voix contre 20

Le , par Stéphane le calme

302PARTAGES

14  0 
Par 45 voix contre 20, l'Assemblée Nationale a adopté dans la nuit de mardi à mercredi les deux propositions de loi relatives à la « ;lutte contre la manipulation de l’information ;» en période électorale. Le texte va repartir au Sénat où il a déjà été rejeté en juillet dernier.

Pour rappel, ces deux propositions de loi, l'une ordinaire et l'autre organique, visent à permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de « fausses informations » sous 48h durant les trois mois précédant un scrutin national. Elles touchent également à l'organisation des pouvoirs publics et donnent un pouvoir accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA). En vertu de cette loi, le gendarme de l'audiovisuel pourra par exemple se permettre de suspendre la diffusion d'une chaîne étrangère en période électorale ou résilier sa convention, sous certaines conditions. En plus du pouvoir accru du CSA, les deux propositions de loi imposent aux plateformes numériques (Facebook, Twitter, etc) des obligations de transparence lorsqu'elles diffusent des contenus sponsorisés. Ces obligations incluent le fait de décliner l'identité des annonceurs et le montant de la contrepartie financière.

« Tous les garde-fous ont été instaurés » et ce projet « ne restreint en rien la liberté d'expression, a assuré la ministre de la culture Françoise Nyssen. L'intervention du juge « sera encadrée. Pour qu'elle soit justifiée, l'information devra être manifestement fausse et diffusée de manière délibérée, massive et artificielle », visant « les nouvelles viralités de l'information » sur Internet et les réseaux sociaux.

« Avoir une information fiable, de qualité, une information de confiance, c’est la garantie d’être libre de se forger sa propre opinion » a assuré en hémicycle la ministre. Et de souligner que « Face la multiplication des tentatives de manipulation, il est urgent d'agir ».

Mais, « le premier rempart contre la désinformation et la manipulation de l'information restent les médias et les journalistes », a souligné la ministre en annonçant le lancement d'une mission en vue de la création d'un « conseil de déontologie de la presse », confiée à l'ex-PDG de l'AFP Emmanuel Hoog.

Les députés de gauche, l'UDI-Agi et Les Républicains ont dénoncé un texte inutile, « les fausses informations étant déjà réprimées par la loi sur la presse de 1881 ». Ils ont également pointé une définition non-aboutie d'une fausse information, la difficulté pour un juge de trancher dans l'urgence sur des situations complexes et dénoncé le pouvoir de censure exorbitant accordé au CSA.


Comment la proposition de loi définit-elle une une fausse information ?

Ce sont des allégations ou des imputations inexactes ou trompeuses. Pour être sanctionné, il faudra que les faits déformés soient « de nature à altérer la sincérité du scrutin à venir » et qu’ils soient « diffusés de manière délibérée, artificielle ou automatisée et massive par le biais d’un service de communication au public en ligne », et donc sur un site Internet.

Il y a donc quelques conditions qui doivent être remplies :
  • une altération de la réalité,
  • de nature à fausser un scrutin d’ampleur (législative, européennes, présidentielle),
  • diffusé sur un site accessible à tous,
  • en période électorale.

Une fois que ces conditions sont vérifiées, un juge sera alors en mesure d’ordonner en référé à un hébergeur comme Facebook de prendre « toutes mesures proportionnées et nécessaires pour faire cesser cette diffusion ». Cela pourra être une fermeture de compte, une suppression de messages ou n’importe quelles mesures plus ambitieuses selon l’ampleur. Il aura 48 heures pour se prononcer.

« Nous doutons que la procédure de référé soit suffisante pour qualifier l'infraction. Cela fait peser sur le juge un enjeu assez lourd avec des risques de pression et d'instrumentalisation », a fait valoir Constance Le Grip (LR).

« Les bonnes intentions ne font pas forcement des bonnes lois », a abondé Marietta Karamanli (PS) pour qui la meilleure des solutions reste la mobilisation de la presse indépendante.

Comme le rappelle Reuters, c’est à l’Assemblée nationale que revient le dernier mot sur ces textes, à propos desquels les deux chambres n’ont pas trouvé d’accord le mois dernier en commission mixte paritaire après un rejet du Sénat en première lecture. Le texte sera prêt pour être diffusé au Journal officiel, sauf si le Conseil constitutionnel est saisi pour contrôler sa conformité.

Source : Reuters, Assemblée nationale

Et vous ?

Qu'en pensez-vous ?

Voir aussi :

France : le président veut savoir les forces et faiblesses de l'industrie automobile pour élaborer un plan de développement des véhicules autonomes
La montée des services de streaming vidéo avec contenu exclusif pousse les consommateurs au piratage selon une étude, qu'en est-il en France ?
France : le ministre des Armées annonce que Qwant sera le moteur de recherche par défaut sur les ordinateurs du département sous sa responsabilité
La France enregistre une hausse de 64 % des plaintes relatives à la vie privée depuis le RGPD, témoignant que les citoyens se sont appropriés le RGPD
France : l'App économie représente 22,6 milliards € et 77 000 emplois directs en 2018, selon un rapport

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de Cpt Anderson
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 16:25
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
12  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:49
Les medias ont créé les fake news, n'ont pas été punis, ont perdu leurs lecteurs.
En retour, ils font maintenant du fact checking tout aussi mensonger, et ne seront toujours pas punis.

Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
9  0 
Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 27/11/2018 à 11:23
Perle du jour : Naima Moutchou, députée LREM et surtout rapporteure de la loi contre la manipulation de l'information, a diffusé sur son compte twitter... une fake news!

https://twitter.com/Brevesdepresse/s...84307117219840

https://www.francetvinfo.fr/economie...s_3053005.html
8  0 
Avatar de Jon Shannow
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 16:13
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
Et maintenant, on a nos chers incompétents, qui ont participé et profité des points précédents qui veulent punir les «propagateurs»? Ils seront jugés coupables comment? Par qui?

Je pense que les réponses sont déjà connus...
Mais, ça ne changera rien, car le système est fait de telle sorte que le "peuple souverain" n'est qu'un paravent démocratique qui cache une dictature ploutocratico-oligarchique des plus sournoise.

Quand un mec comme Xavier Bertrand (qui veut devenir président de la république, excusez du peu) se félicite d'avoir recueilli la confiance des électeurs, et le résultat obtenu lui donne la légitimité pour mettre en place sa politique, alors même qu'il n'a obtenu que 55.07% des votes exprimés, ce qui représente : 19.23% des inscrits.


Y a pas à dire, ça doit lui donner une sacré confiance, 19% !
Ces gens ne doutent de rien.

Et le système est très bien fait pour les protéger.
En 2007 : Vous ne voulez plus des vieux de la vieille, vous voulez du renouveau ? Bon, on vous donne Sarkozy.
En 2012 : OK Sarkozy a fait la même chose que les vieux de la vieille (en pire) ? Bon, on vous donne Hollande.
En 2017 : OK, Hollande a fait comme Sarko. Vous allez voir le changement, ni droite, ni gauche, on vous donne Macron.
Et en 2022, re-belote et dix de der. Le suivant sera exactement comme les précédents, à moins qu'on nous resserve du rab de Macron, qui sait. Des fois qu'il n'y ait personne d'autre.
Mais, même avec 80% d'abstention, le prochain Président de la République sera investi par la confiance obtenu par la victoire des urnes !
8  0 
Avatar de Jiji66
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 12/10/2018 à 17:11
Citation Envoyé par Cpt Anderson Voir le message
L'humanité a rarement vécu dans une époque aussi totalitaire. Avec le flou de la définition de la fausse information, cela va être très facile de condamner n'importe quelle info qui ne suit pas la doxa officielle. Vraiment très triste cette période.
100% d'accord. triste époque !
6  0 
Avatar de TheLastShot
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 21/12/2018 à 19:55
Et en dehors des périodes électorales on s'en fout c'est ça ?
Non parce que l'impression que ça donne c'est osef que le peuple soit manipulé du moment qu'il vote pour les bonnes personnes....
6  0 
Avatar de benjani13
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 29/12/2018 à 23:10
Allez, une nouvelle Fake News diffusée par un député LREM, c'est au tour de Cédric Villani:



Premièrement ce n'est pas le bâtiment du Parisien qui a pris feu, mais une rangée de voiture devant. Deuxièmement, à l'heure ou j'ai vu ce tweet (20 minutes après), l'histoire était déjà tout autre. Les premiers éléments (et témoins) tendent vers une cause accidentel. Une voiture aurait eu une surchauffe moteur, a prit feu, feu qui s'est propagé aux véhicules adjacents. En tout cas, rien à l'heure du tweet ne permettait de conclure à un acte criminel. Mais M. le député nous vend l'histoire de journalistes pris aux pièges des flammes à cause des vilains gilets jaunes. Bravo...

EDIT:

Et Richard Ferrand:


Et la député LREM Olivia Grégoire:


Et je ne compte pas le nombre effrayant de journalistes ayant écrit/partagé le même genre de message. Ces mêmes journalistes qui s'offusque d'être détesté par les gilets jaunes, mais qui les accusent de tous les maux sans même vérifier les informations. C'est pas comme ça que ça va s'arranger...
6  0 
Avatar de Ecthelion2
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 12/04/2019 à 8:40
Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Ou c'est ironique, c'est que macron a lui même menti sur la part des gros dons qu'il a reçut pendant la présidentielle, en laissant sosu entendre qu'il était surtout soutenu par les classes moyenne et populaire. D'ailleurs est ce qu'une promesse non tenu peut être considéré comme une fake news...
Non mais tout ce qu'ils disent va à contre-sens de ce qu'ils font.

Ils prônent la fin de l'anonymat sur Internet et la lutte contre les fakenews, alors que plus des 3/4 des comptes macronistes sur Twitter et autres sont des fakes / des comptes anonymes, qui sont félicités pour leur travail par Griveau et compagnie.

On ne peut pas plus se foutre de la gueule des français que ces gens-là...
6  0 
Avatar de Neckara
Inactif https://www.developpez.com
Le 27/04/2019 à 8:10
Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La mise en place d’un dispositif de signalement accessible et visible

  1. Les opérateurs de plateforme en ligne ont l'obligation de mettre en place un dispositif facilement accessible et visible et qui permettra aux utilisateurs de signaler les fausses informations qui pourraient troubler l'ordre public ou altérer la sincérité du scrutin, surtout lorsque ces informations proviennent de contenus promus pour le compte d’un tiers.


S'ils conseillent un dispositif de signalement, il faut aussi qu'ils précisent un mécanisme de recours pour le signalé, sinon c'est juste irresponsable.

Citation Envoyé par Malick  Voir le message
La promotion des contenus issus d'entreprises et d'agences de presse et de services de communication audiovisuelle

Ah ? Je croyais que le but était de lutter contre les fake news ?

Balayer devant leur porte ne ferait pas de mal non plus, et aurait, je pense, un très fort impact dans la lutte contre les fake news.
6  0 
Avatar de olaxius
Membre éclairé https://www.developpez.com
Le 04/10/2021 à 15:58
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse

Article 27
Version en vigueur depuis le 01 janvier 2002
Modifié par Ordonnance n°2000-916 du 19 septembre 2000 - art. 3 (V) JORF 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002
La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros.

Les mêmes faits seront punis de 135 000 euros d'amende, lorsque la publication, la diffusion ou la reproduction faite de mauvaise foi sera de nature à ébranler la discipline ou le moral des armées ou à entraver l'effort de guerre de la Nation.
Je viens de leur trouver la solution .
Le plus dur est fait . Maintenant ils peuvent aller se gaver de petits fours ...
Quand on voit les personnes , que l'on classe parmi l'élite intellectuelle qui se fourvoient dans ce genre de commissions , c'est à vomir .
A quand une loi pour interdire les commissions qui ne servent à rien ??
6  0