Copyright : le rapporteur Axel Voss dit être surpris par un article du texte adopté

Les eurodéputés ont-ils examiné tous les aspects de la réforme ?

Copyright : le rapporteur Axel Voss dit être surpris par un article du texte adopté
les eurodéputés ont-ils examiné tous les aspects de la réforme ?

Il y a deux jours, la directive sur les droits d’auteur dans l'Union européenne a été adoptée. Ce à quoi personne ne s’attendait, c’est que les eurodéputés, le rapporteur Voss y compris, aient pu manquer un article. C’est pourtant ce qui s’est passé. L’amendement 76, une disposition qui restreint le droit de filmer des événements sportifs, a été adopté apparemment sans qu’une réelle attention lui soit portée.

Peu après que cet amendement ait attiré l’attention, John Schranz, l’attaché de presse du Parlement européen, a déclaré qu’il était au courant de son existence et a tenu à recadrer l’interprétation qui doit en être faite. Il explique que plutôt que d’empêcher les individus de filmer des événements sportifs, cet amendement vise plutôt à empêcher les entreprises de paris en ligne d’utiliser des vidéos qu’elles n’ont pas le droit de filmer pour inciter les utilisateurs à visiter leurs sites. Il s’oppose donc à l’interprétation beaucoup plus large qui en a été faite depuis le vote.


Lors d’un entretien, le rapporteur Axel Voss a déclaré qu'il pense que cet amendement serait « une sorte d’erreur » de la part de la Commission juridique et que personne n’en avait été informé. « Je ne savais pas que cela figurait dans la proposition jusqu’à présent, alors bien sûr, je dois m’en occuper maintenant », a-t-il déclaré. Il ajoute que certains aspects du texte de loi n’ont pas été suffisamment inspectés du fait des contraintes de temps et d’autres aspects plus saillants du texte.

Cependant, il a tenu à rassurer l’opinion publique sur la question en ajoutant que les députés se réuniront à nouveau bientôt pour réexaminer l’intégralité du texte de loi. De nombreux eurodéputés se sont plaints lors d’une conférence de presse du fait que Google et Facebook aient essayé d’influencer leurs votes par le biais de campagnes mail. Aucun cas n’a cependant été fait des messages envoyés par des citoyens européens réels et inquiets.

« Ils (les eurodéputés) ne croient pas que les Européens s'inquiètent vraiment de ce que cette directive engendrera. J'ai été vraiment sidéré par mon temps au parlement. Cela dépassait mes pires craintes quant à la compétence des eurodéputés dans la gestion de cette directive. C'est beaucoup plus que ce à quoi ils sont habitués. Mais malgré tout, Schranz était au courant de cet amendement, alors que Voss ne l’était pas. Donc, c’est quelque chose qui devait être là […] à cause des préoccupations de quelqu'un. Il est ahurissant que Voss ait voté pour, alors qu'il pensait vraiment que c'était une mauvaise idée », affirme Emanuel Karlsten, le reporter suédois qui a interviewé le rapporteur Voss. Ainsi, selon le journaliste, soit Axel Voss a été trompé, soit il a fait preuve d’indifférence au sujet de cet amendement.

Les avis des internautes sur la question ne se sont bien évidemment pas fait attendre. La plupart se dont indignés du fait que les eurodéputés aient voté une loi aussi controversée sans prendre le temps de l’examiner de fond en comble.

Source : Quartz

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