Pour rappel, en Californie et dans le Montana, des textes de loi visant à restaurer le principe de neutralité du Net ou à accorder des garanties similaires aux utilisateurs ont été élaborés. En effet, en décembre dernier, la Commission Fédérale de la Communication (FCC) a adopté une ordonnance abrogeant le principe de la neutralité selon lequel interdiction était faite aux opérateurs de télécommunications de bloquer, de ralentir l'accès ou de facturer davantage pour certains contenus. L’abolition de ce principe marquait le soutien de la FCC à l’opinion des entreprises américaines de télécommunications et des câblodistributeurs selon laquelle la loi de la neutralité du Net ne permettait pas de réguler le trafic Internet efficacement et n’encourageait pas l’investissement dans les réseaux. Cette abrogation, a dépouillé les utilisateurs des garanties de protection et a accordé à ces entreprises davantage de liberté de contrôle sur Internet. Si le projet de loi de l’Etat de la Californie, qui avait déjà été approuvé par le Sénat Californien et modifié par la suite lors de son passage à l’Assemblée, est à nouveau approuvé par le ce Sénat, la neutralité du Net sera réhabilitée.
En attendant, la lutte pour la neutralisation de l’ordonnance de la FCC continue et s’intensifie. A la suite des d’importantes organisations telles que le syndicat des auteurs Writers Guild of America West, la Computer & Communications Industry Association, l’Internet Association et l’Entertainment Software Association qui se sont associées à la lutte, en août dernier, en demandant à une cour d’appel du District de Columbia de rétablir le principe de la neutralité d’Internet, Chicago, Boston et Seattle et 24 autres villes et comtés ont, également, manifesté leur attachement au principe de la neutralité du Net.
En effet, la lutte contre l’abolition de la neutralité du Net a pris une envergure critique, en août dernier, lorsque Verizon Wireless a reconnu avoir commis une erreur après que les responsables des pompiers de la Californie aient révélé que le fournisseur de service de données avait étouffé l’utilisation de leurs données lors d’un incendie en juillet 2018. En le faisant, Verizon transgressait sa propre politique de suppression des plafonds de données dans les situations d’urgence.
Dans une action collective contre la FCC, la coalition des 27 villes a maintenant déposé un mémoire amicus , qui allègue que la capacité des télécoms à limiter, bloquer ou hiérarchiser le trafic sur le Web en fonction des paiements pénalisera les villes. En déposant ce document, les responsables de ces villes, qui pensent que l’abrogation de la neutralité du Net ruine les possibilités de fournir des services essentiels aux résidents, espèrent qu’une cour d’appel américaine annulera cette ordonnance de la FCC.
Jenny Durkan, maire de Seattle, l’une des villes de la nouvelle coalition, n’a pas été tendre en parlant de l’abrogation de la neutralité du Net, selon Digital Music News : « Les villes à travers le pays rejettent la décision téméraire et irresponsable de la FCC de démanteler les protections Internet ouvertes », a déclaré Durkan. « Un Internet libre et ouvert constitue l’épine dorsale de l’économie du XXIe siècle et la possibilité pour les fournisseurs d’accès à Internet de restreindre ou de refuser l’accès à Internet est en contradiction avec le principe démocratique fondamental de la neutralité du Net », a-t-il ajouté.
Le maire relève également l’importance de l’équité, l’organisation de la communauté et l’éducation dans ses propos : « L’accès équitable et ouvert à l’Internet permet de niveler les règles du jeu pour les entreprises, de renforcer l’organisation de la communauté et d’accéder à des opportunités d’éducation pour les citoyens de tout le pays. Les fournisseurs de services Internet ne devraient pas avoir le pouvoir de décider quels services les communautés, à travers le pays, peuvent accéder en ligne. »
Selon, Digital Music News, les FAI auraient commencé à profiter de leur liberté que leur confère l’abrogation de la neutralité du Net, en se référant à ce qui s’est passé à Santa Clara en Californie, lorsque malgré l’urgence, Verizon n’a pas procédé à la suppression du plafond des données, occasionnant des retards dans les procédures bureaucratiques et empêchant la rapidité dans l’allocation des frais supplémentaires.
Suite à ces différentes actions contre l’abrogation de la neutralité de Net, deux sénateurs démocrates américains, dans un courrier adressé à M. Ajit Pai, président de la FCC, cherche à connaitre la réponse de l’organisation.
Source : Digital Music News
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USA : l'Assemblée de l'État de la Californie approuve le projet de loi sur la neutralité du Net, en dépit de l'opposition des FAI USA : des organisations d'Internet réclament elles aussi le retour de la neutralité du Net, avec le soutien de firmes technologiques comme Alphabet USA : la neutralité du Net est officiellement abolie, les opérateurs de télécommunications vont-ils déjà passer à l'action ? Le Sénat vote en faveur d'un retour à la neutralité du Net, la proposition de loi doit maintenant être validée par la Chambre des représentants USA : la FCC confirme que les règles de neutralité du Net seront supprimées en juin à moins que le Congrès vote pour annuler son ordonnance 
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