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La SEC affirme que l'ensemble de l'Ethereum relève de la juridiction des États-Unis,

Dans une plainte civile contre un influenceur en cryptomonnaie

Le 2022-09-21 09:06:36, par Bruno, Chroniqueur Actualités
Dans une plainte civile contre Ian Balina, un influenceur de crypto, la Securities and Exchange Commission (SEC) a laissé entendre qu'elle pense que le gouvernement américain est compétent pour toutes les transactions Ethereum. « Les investisseurs américains du pool de Balina se sont irrévocablement engagés dans la transaction lorsque, depuis les États-Unis, ils ont envoyé leurs contributions en ETH au pool de Balina. À ce moment-là leurs contributions en ETH ont été validées par un réseau de nœuds sur la blockchain Ethereum, qui sont regroupés de manière plus dense aux États-Unis que dans tout autre pays. Par conséquent, ces transactions ont eu lieu aux États-Unis », déclare la SEC.

Cette action concerne l'offre et la promotion non réglementées par Ian Balina en 2018 des titres de cryptoactifs appelés SPRK Tokens. Balina, qui se décrit comme un investisseur, un promoteur et un influenceur de cryptoactifs, et qui prétendait pouvoir aider les gens à « faire des millions avec des offres initiales de cryptomonnaie », a omis de divulguer la rémunération qu'il a reçue de l'émetteur alors qu'il faisait publiquement la promotion des jetons. Il a également omis de déposer une déclaration d'enregistrement auprès de la SEC pour les cryptos qu'il a revendus en utilisant un pool d'investissement qu'il a organisé.


Sparkster, une société de développement de logiciels constituée dans les îles Caïmans, et son directeur général (" CEO "), ont réalisé un placement de titres non enregistrés de titres de cryptoactifs appelés jetons SPRK. Cette offre non enregistrée a eu lieu entre avril et juillet 2018, et a permis de lever environ 30 millions de dollars auprès de près de 4 000 investisseurs situés à l'étranger et aux États-Unis.

Balina a signé un contrat pour investir environ 5 millions de dollars dans le Sparkster et a fait la promotion des jetons SPRK offerts sur YouTube, Telegram et d'autres plateformes de médias sociaux. Bien qu'il ait accepté de recevoir un bonus de 30 % de Sparkster sur les jetons qu'il a achetés, Balina n'a jamais divulgué publiquement la contrepartie qu'il a reçue pour sa promotion.

Balina a également organisé sur Telegram un fonds de placement d'environ cinquante personnes. Après avoir accepté d'acheter les jetons SPRK de Sparkster, Balina a offert aux membres du pool d'investissement la possibilité d'acheter des jetons SPR lors de leur libération, et au moins cinquante membres du pool ont passé un contrat avec Balina pour acheter des jetons que Balina avait achetés à Sparkster. Balina n'a pas déposé de déclaration d'enregistrement auprès de la Commission pour son offre et sa vente de SPARKSTER. En conséquence, le SEC estime que Balina a réalisé sa propre offre non enregistrée de jetons SPRK.

Lorsque la SEC a intenté une action en justice fédérale contre l'influenceur crypto Ian Balina pour avoir omis d'enregistrer une cryptomonnaie en tant que titre avant de lancer une offre initiale de pièces de monnaie, tout semblait d'abord ordinaire : la SEC a, pendant des années, intenté des poursuites civiles contre des individus et des organisations pour avoir déployé des ICO non enregistrées.

Dans un geste audacieux et potentiellement sans précédent, enfoui dans le 69e paragraphe de la poursuite, la SEC a affirmé qu'elle avait le droit de poursuivre Balina non seulement parce que son cas concerne des transactions effectuées aux États-Unis, mais aussi parce que, essentiellement, l'ensemble du réseau Ethereum relève de la compétence du gouvernement américain.

Dans sa plainte, le régulateur note que l'ETH envoyé à Balina a été « validé par un réseau de nœuds sur la blockchain Ethereum, qui sont regroupés de manière plus dense aux États-Unis que dans tout autre pays. » La SEC conclut ensuite : « En conséquence, ces transactions ont eu lieu aux États-Unis. »

La SEC semble suggérer que, parce que davantage de nœuds de validation d'Ethereum opèrent actuellement aux États-Unis que dans tout autre pays, toutes les transactions Ethereum dans le monde devraient être considérées comme d'origine américaine. Actuellement, 45,85 % de tous les nœuds Ethereum opèrent depuis les États-Unis, selon Etherscan. La deuxième plus grande densité de nœuds se trouve en Allemagne, avec seulement 19 %, en comparaison.

« Dire cela permet [à la SEC] de caractériser le fait de faire des affaires sur la blockchain Ethereum, comme faire des affaires sur une bourse de valeurs mobilières américaine », a déclaré Brian Fyre, professeur de droit à l'Université du Kentucky, « Ce qui, de leur point de vue réglementaire, est pratique. Cela rend les choses tellement plus simples. »

Si la SEC parvenait à classer l'activité sur Ethereum comme similaire à celle d'une bourse américaine, cela reviendrait pour l'organisme de réglementation à revendiquer la juridiction sur toute activité sur le réseau Ethereum ostensiblement décentralisé. Une telle évolution constituerait une escalade majeure dans le rôle de la SEC dans la surveillance d'Ethereum, en particulier - où la grande majorité de l'activité NFT et DeFi a lieu - et de la crypto dans son ensemble. Fyre a noté que le langage de la plainte d'aujourd'hui n'a aucun poids juridique, et en raison de la nature de la poursuite de la SEC contre Balina, il est peu probable que le tribunal dans ce cas pèse sur cette question spécifique. Mais cela ne signifie pas que la déclaration n'a aucune signification.

« Je pense qu'ils essaient peut-être de faire passer leur vision de ce qu'est Ethereum, et comment il fonctionne, dans l'écosystème judiciaire », a déclaré Fyre à Decrypt. « C'est la SEC qui dit : 'Tout ce corps d'activité financière entre dans le cadre des choses que nous régulons, et donc nous allons tout réguler'. » Fyre considère qu'une telle revendication pleine et entière de la compétence sur l'ensemble de l'écosystème Ethereum est sans précédent. « C'est la première fois que je vois la SEC exposer vraiment comment elle comprend le fonctionnement de l'écosystème Ethereum, et pourquoi elle pense qu'il entre dans le champ de ce que la SEC réglemente », a-t-il déclaré.

La semaine dernière, dans les heures qui ont suivi la fusion réussie d'Ethereum vers un mécanisme de consensus proof-of-stake, Gary Gensler, président de la SEC, a laissé entendre que la transition pourrait rapprocher le réseau de la définition d'une sécurité aux yeux du gouvernement.

À la suite d'un témoignage devant la commission bancaire du Sénat, Gensler a donné son point de vue sur la façon dont le "staking" (c'est-à-dire la mise en gage d'actifs à un réseau cryptographique en échange de récompenses passives) pourrait être interprété comme une indication qu'un actif est qualifié de titre en vertu du test dit de Howey, bien qu'il n'ait pas abordé nommément une cryptocurrency ou un réseau spécifique. Fyre pense que la proximité de cette déclaration avec celle d'aujourd'hui n'est pas un hasard. « [Le langage d'aujourd'hui] semble parfaitement cohérent avec ce que Gensler voulait dire dans sa déclaration [...], à savoir que la SEC considère tout cela comme des valeurs mobilières et va donc prendre des décisions réglementaires concernant l'ensemble de l'écosystème », a déclaré Fyre.

Sous la direction de Gensler, la SEC n'a pas encore pris de position officielle sur l'Ethereum, bien que les dirigeants de la Commission sous l'administration précédente aient suggéré que l'Ethereum était « suffisamment décentralisé » et qu'il n'était donc pas une valeur mobilière. Mais si la SEC devait un jour affirmer que l'Ethereum était une valeur mobilière non enregistrée, Fyre doute que les tribunaux s'y opposent. « Je peux voir les juges accepter absolument que, bien sûr : Ethereum est substantiellement situé aux États-Unis, dans la mesure où il est exécuté sur un tas d'ordinateurs, et un tas de ces ordinateurs sont aux États-Unis », a déclaré Fyre. « Ce sont des événements qui se produisent aux États-Unis. Pas de problème. »

Source : SEC

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Voir aussi :

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  • AoCannaille
    Expert confirmé
    Envoyé par Shepard
    Pour détailler mon propos, il y a 8487 noeuds sur le réseau, donc 8487 * 8486 / 2 relations dans le monde (nombre d'arcs dans un graphe complet). Soit 36 millions.

    Aux états-unis, il y a 3682 noeuds, donc 3682 * 3681 / 2 relations aux états-unis. Soit 6.8 millions.

    En admettant que les transactions sont uniformément réparties sur l'ensemble du réseau, il y a donc un peu moins de 19% des transactions qui ont lieu aux états-unis.


    Les états unis ont une culture judiciaire extraterritoriale assez extensive. Le fait que ça ne se passe pas aux USA ne va pas les empêcher d'emmerder le monde.
  • Shepard
    Membre expérimenté
    Pour le moment, j'en pense qu'une majorité de transactions ne se déroulent pas aux états-unis.

    https://ethernodes.org/countries

    Et même si le nombre de noeuds aux états-unis devait dépasser les 50% du nombre total de noeuds, ça ne dit rien sur l'endroit où les transactions sont effectivement actées.

    Maintenant, je suis loin d'être un expert en fiscalité Mais leur position semble difficilement défendable de mon point de vue de moldu.
  • Shepard
    Membre expérimenté
    Pour détailler mon propos, il y a 8487 noeuds sur le réseau, donc 8487 * 8486 / 2 relations dans le monde (nombre d'arcs dans un graphe complet). Soit 36 millions.

    Aux états-unis, il y a 3682 noeuds, donc 3682 * 3681 / 2 relations aux états-unis. Soit 6.8 millions.

    En admettant que les transactions sont uniformément réparties sur l'ensemble du réseau, il y a donc un peu moins de 19% des transactions qui ont lieu aux états-unis.
  • mith06
    Membre éprouvé
    En suivant un peu le sujet, on se rend compte que le directeur actuel de la SEC (Gary Gensler) souhaite réguler toutes les cryptos en les déclarant des "securities" cad des titres financiers (la SEC <-> l'AMF en France).

    Cela revient à vouloir "tuer" le monde de la crypto (aux USA).



    Ce narratif va à l'encontre de se qu'avait déclaré le précédent directeur (William Hinman). Dans un discours, il avait déclaré Ethereum et Bitcoin comme n'étant pas des "Security" donc ne dépendant pas de la juridiction de la SEC.



    Lors du procès SEC vs Ripple, les avocats de la SEC ont déclaré devant le juge que le discours de William Hinman (directeur de la SEC à ce moment là) ne représentait que son opinion personnelle et non celle de la SEC .... gros foutage de gueule.... sympa pour les investisseurs...

    Ou comment retourner sa veste et insérer une grosse q******e à tous les pigeons investisseurs qui font confiance à la SEC.