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La Californie abandonne un projet de loi qui aurait permis de tenir les médias sociaux responsables de la dépendance des enfants
Suite à la forte pression du lobbying de Meta, Twitter et Snap

Le , par Stéphane le calme

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Jeudi, les législateurs californiens ont abandonné un projet de loi qui « rendrait illégal pour les plateformes de médias sociaux Big Tech de rendre sciemment toxicomanes les enfants », comme le décrit le parrain du projet de loi, suite à une forte pression de lobbying de la part des grandes entreprises de médias sociaux.

La mesure aurait donné au procureur général de l'État, aux procureurs de district locaux et aux procureurs municipaux des plus grandes villes de Californie l'autorité d'essayer de tenir les entreprises de médias sociaux responsables devant les tribunaux pour des fonctionnalités dont ils savaient ou auraient dû savoir qu'elles pourraient « rendre les mineurs toxicomanes ». Parmi les entités ciblées pouvaient figurer Meta Platforms Inc., la société mère de Facebook et d'Instagram, Snap Inc., la société mère de Snapchat, et TikTok, propriété de la société chinoise ByteDance Ltd.

Le projet de loi a été jeté dans ce qu'on appelle un « dossier d'attente » au Sénat de l'État, où l'avancement d'un projet de loi peut être interrompu par les législateurs sans vote public basé sur l'impact fiscal. Des centaines de projets de loi en attente ont été examinés cette semaine et la législation sur les médias sociaux n'a pas été retenue.

Meta, Twitter, Snap ont poussé les législateurs à rejeter le projet de loi, arguant que ce serait un gros handicap et qu'il pourrait les forcer à interdire certains groupes d'âge.


Deux législateurs californiens ont proposé un projet de loi qui aurait permis au procureur général de l'État ou à d'autres procureurs locaux de poursuivre les sociétés de médias sociaux jusqu'à 250 000 $ par violation pour avoir sciemment utilisé des fonctionnalités qui peuvent rendre les enfants dépendants de leurs produits. Il s'agissait de l'un des textes législatifs les plus suivis en Californie cette année, car il aurait pu obliger les sociétés de médias sociaux à apporter de vastes changements qui affecteraient les utilisateurs sur leurs plateformes.

Le projet de loi 2408 de l'Assemblée, ou loi sur le devoir des plateformes de médias sociaux envers les enfants, a été présenté par le républicain Jordan Cunningham de Paso Robles et la démocrate Buffy Wicks d'Oakland, avec le soutien du Children’s Advocacy Institute de la faculté de droit de l'Université de San Diego. Il s'agit de la dernière action d'une série d'efforts législatifs et politiques visant à réprimer l'exploitation par les plateformes de médias sociaux de leurs plus jeunes utilisateurs.

« Certaines de ces entreprises conçoivent en effet intentionnellement des fonctionnalités dans leurs applications (qu'elles savent que les enfants utilisent) qui poussent les enfants à les utiliser de plus en plus, et à montrer des signes de dépendance. La question qui se pose à moi est donc la suivante : qui doit payer le coût social de cette situation ? Doit-il être supporté par les écoles, les parents et les enfants, ou doit-il être supporté en partie par les entreprises qui ont profité de la création de ces produits ? », a déclaré Cunningham dans une interview.

« Nous faisons cela avec tout produit que vous vendez aux enfants. Vous devez vous assurer qu'il est sûr. Un animal en peluche ou un objet que vous vendez à des parents qui vont le mettre dans le lit de leur enfant de cinq ans ne doit pas contenir de produits chimiques toxiques… En tant que société, nous ne l'avons pas encore fait en ce qui concerne les médias sociaux. Et je pense que le moment est venu de le faire », a-t-il ajouté.

Les documents de presse du Children's Advocacy Institute expliquent que le projet de loi obligera d'abord les entreprises de médias sociaux à ne pas rendre les enfants utilisateurs dépendants (en modifiant si nécessaire leurs caractéristiques de conception et leurs pratiques de collecte de données) puis donnera aux parents et aux tuteurs le pouvoir d'intenter une action en justice au nom de tout enfant lésé par des entreprises qui ne se conforment pas à la loi. Les dommages et intérêts pourraient s'élever à 1 000 dollars ou plus par enfant dans le cadre d'un recours collectif ou à 25 000 dollars par enfant et par an dans le cadre d'une sanction civile, selon l'institut.

Cependant, il y aura également une clause de sauvegarde qui protégerait les plateformes de médias sociaux « responsables » d'être pénalisées si elles prenaient « des mesures de base pour éviter de rendre les enfants dépendants ». Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de dollars par an seraient également exclues. « Je pense que vous verrez toute une série de solutions de conformité potentielles. Certaines entreprises pourraient cesser de laisser les enfants s'inscrire ; c'est probablement la chose la plus sûre à faire. Mais je ne sais pas si elles vont le faire. Quelles que soient les caractéristiques de leurs algorithmes qui créent des dépendances, en particulier chez les adolescents, elles peuvent les désactiver. Cela pourrait être une autre solution », a déclaré Cunningham.

Selon le projet de loi, la dépendance concerne les enfants de moins de 18 ans qui sont blessés physiquement, mentalement, émotionnellement, sur le plan du développement ou matériellement par une obsession pour des services comme Facebook et TikTok, mais qui souhaitent arrêter ou réduire leur utilisation. « L'ère de l'expérimentation sociale sans entraves sur les enfants est révolue et nous protégerons les enfants », a déclaré Cunningham.

Les partisans de ce projet de loi ont déclaré que des règles étaient nécessaires pour protéger les enfants des entreprises qui ferment les yeux sur les dommages causés à la santé mentale des enfants lorsqu'ils deviennent dépendants des plateformes de médias sociaux qui, selon eux, sont conçues pour manipuler leur cerveau en développement.

Cependant, tout le monde ne partageait pas cet enthousiasme. TechNet, qui est un « réseau bipartite de PDG et de cadres supérieurs de la technologie » selon AP, a écrit une lettre aux législateurs avertissant qu'en vertu de cette loi, les entreprises de médias sociaux cesseront probablement leurs activités pour les enfants en Californie, plutôt que de faire face à des conséquences judiciaires. « Il n'y a aucune entreprise de médias sociaux et encore moins une entreprise qui pourrait tolérer ce risque juridique », a écrit le réseau.


Sous pression, les législateurs de Californie disent non au projet de loi

L'industrie technologique influente de Californie a travaillé pendant des mois pour faire échouer le projet de loi, arguant qu'il ne ferait pas grand-chose pour améliorer la sécurité des enfants tout en obligeant les sociétés de médias sociaux à interdire tous les enfants de leurs plateformes.

« Comme nous l'avons dit depuis le début, la protection des enfants en ligne est une priorité, mais doit être faite de manière responsable et efficace », a déclaré Dylan Hoffman, directeur exécutif pour la Californie et le sud-ouest de TechNet, un groupe de directeurs généraux et de cadres supérieurs de la technologie opposés au projet de loi. « Nous sommes heureux de voir que ce projet de loi n'ira pas de l'avant dans sa forme actuelle. Si c'était le cas, les entreprises auraient été punies pour avoir simplement une plateforme à laquelle les enfants peuvent accéder ».

Jeudi, le projet de loi n'a pas réussi à passer un comité législatif clé, la dernière étape requise avant qu'un vote puisse avoir lieu au Sénat de l'État. Le projet de loi avait été adopté par l'Assemblée de l'État et d'autres comités législatifs plus tôt cette année sans vote dissident.

Le membre de l'Assemblée d'État Jordan Cunningham, un républicain de San Luis Obispo et l'auteur du projet de loi, a imputé sa disparition au président du comité, le sénateur démocrate Anthony Portantino de La Canada Flintridge : « Je suis extrêmement déçu », a regretté Cunningham. « La mort du projet de loi signifie qu'une poignée d'entreprises de médias sociaux pourront poursuivre leur expérience sur des millions d'enfants californiens, causant un préjudice générationnel ».

Le projet de loi a été victime de ce que l'Assemblée législative appelle le «*dossier d'attente*», une liste de projets de loi qui doivent d'abord être examinés par les puissants comités de crédits avant de pouvoir passer à l'Assemblée législative.

Après des semaines d'audiences publiques, jeudi, les commissions des crédits de l'Assemblée et du Sénat de l'État ont voté sur 814 projets de loi en quelques heures seulement, sans discussion ni explication. Quand ce fut terminé, 612 projets de loi ont avancé tandis que 202 étaient en comité, les tuant essentiellement pour l'année, a déclaré Chris Micheli, un lobbyiste chevronné qui suit les actions des comités.

Conclusion

Les appels à réglementer les entreprises de médias sociaux se sont faits de plus en plus pressants ces dernières années, soutenus par une réaction de plus en plus vive contre des entreprises telles que Twitter, TikTok et Meta. Les critiques se sont concentrées sur des problèmes tels que la collecte des données des utilisateurs par ces sociétés, leur rôle dans l'élaboration du discours public et leurs décisions largement unilatérales sur la manière de modérer, ou non, le contenu des utilisateurs.

Mais l'effet qu'elles ont sur les enfants est un sujet particulièrement sensible, qui s'est avéré particulièrement propice à une collaboration entre les différents partis. La question a atteint un point culminant à la fin de l'année dernière, lorsque Frances Haugen, dénonciatrice et ancienne employée de Facebook, a divulgué des documents indiquant que l'entreprise savait à quel point sa plateforme Instagram pouvait avoir un impact négatif sur la santé mentale des jeunes utilisateurs, notamment en ce qui concerne les adolescentes et les problèmes d'image corporelle. À la suite des fuites de Haugen et de son témoignage devant le Congrès, les critiques bipartites à l'égard de Big Tech se sont concentrées sur l'effet des médias sociaux sur les utilisateurs mineurs.

En mars, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a contribué au lancement d'une enquête multiétatique sur la façon dont TikTok pourrait s'attaquer aux enfants. Quelques mois plus tôt, Bonta avait lancé une enquête similaire sur Instagram, également axée sur les jeunes utilisateurs. En novembre, le procureur général de l'Ohio a poursuivi Meta pour avoir prétendument trompé les investisseurs sur l'effet que ses produits peuvent avoir sur les enfants, faisant ainsi grimper son action en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Les efforts visant à lancer une application dérivée d'Instagram Kids ont été mis en pause à la suite de la dénonciation de Haugen. Un produit similaire lancé par YouTube en 2015, YouTube Kids, s'est avéré plus durable, la sélection humaine remplaçant les recommandations de contenu algorithmiques de la plateforme principale.

Le thème de la protection des enfants contre les méfaits des médias sociaux a même fait une apparition dans le dernier discours sur l'état de l'Union du président Biden. « Nous devons tenir les plateformes de médias sociaux responsables de l'expérience nationale qu'elles mènent sur nos enfants dans un but lucratif », a déclaré le président américain.

Cunningham a qualifié les fuites de Haugen de « catalyseur » du nouveau projet de loi, même si ce n'est pas sa seule motivation. « C'est quelque chose qui me trottait dans la tête et qui trottait dans la tête de ma coauteure Buffy Wicks également, depuis un certain nombre d'années. Nous l'abordons du point de vue des législateurs qui sont aussi des parents. J'ai quatre enfants : trois adolescents et un élève de première année. Et j'ai beaucoup, beaucoup d'amis qui m'ont confié au cours des deux dernières années que leurs enfants, à travers l'utilisation de TikTok ou Instagram ou les deux, souffraient de problèmes psychiatriques : dépression, problèmes d'image corporelle, dans certains cas même anorexie », a-t-il soutenu.

Social Media Platform Duty to Children Act

Sources : auteur du projet de loi Jordan Cunningham, WSJ

Et vous ?

Que pensez-vous de ce type de projet de loi ?
Êtes-vous surpris de la réaction des plateformes de médias sociaux ?
Comprenez-vous les craintes évoquées par TechNet qui ont averti qu'en vertu de cette loi, les entreprises de médias sociaux cesseront probablement leurs activités pour les enfants en Californie, plutôt que de faire face à des conséquences judiciaires ?

Voir aussi :

TikTok fait l'objet d'une enquête sur son impact sur la santé mentale des jeunes, plusieurs procureurs généraux d'État sont "préoccupés par la sécurité et le bien-être des enfants".
Les médias sociaux nuisent à la santé mentale des adolescents, d'après une étude de l'Education Policy Institute
Des documents révèlent que Facebook ciblait des enfants de 6 ans pour sa base d'utilisateurs, l'entreprise recrutait des employés pour développer des programmes destinés aux enfants de 6 à 17 ans
Le président des États-Unis veut interdire la publicité destinée aux enfants sur Facebook, Tiktok et d'autres plateformes

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Avatar de Coeur De Roses
Membre actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2022 à 17:44
C'est trop facile à mon goût de tenir les médias sociaux responsables comme ça, chacun a sa part de responsabilité, tout comme les parents.
4  0 
Avatar de OrthodoxWindows
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 15/08/2022 à 12:34
Citation Envoyé par Leruas Voir le message
ça serait une bonne idée pourtant d'interdire les RS de type TikTok, Insta, Snap pour les moins de 18 ans.
Ce qu'il ne faut pas lire.
Comme si les dégâts des médias sociaux disparaissaient le lendemain des 18ans. Plouf ! C'est magique .
De plus, ces que vous proposez est très grave sur les libertés individuelles. Les médias sociaux sont des outils de communication, vous proposez une discrimination liée à l'âge dans l’accès aux outils de communication.
Que ces outils de communications soit pourris, je vous l'accorde, mais de ce cas, militez pour l'utilisation de meilleurs outils de communications (par exemple, Framasoft).

Après il y aurait surement beaucoup de contournements possibles pour passer les filtres de contrôle de l'âge.
Si cela arrive, je serais un des premiers à soutenir le projet sur Github. Comme j'ai d'ailleurs soutenu celui-ci (et j'assume totalement) : https://github.com/zerodytrash/Simpl...riction-Bypass

Que les parents interdissent les smartphones avant un certains âge, ça serait déjà une bonne étape, mais la pression sociale est surement trop forte pour ça... pour ça qu'une interdiction globale (ou amende salée pour le RS pour chaque contrevenant aux règles) est une solution.
Il est fort probable que les réseaux sociaux ne puissent pas empêcher les contrevenants aux règles. Donc...

C'est incroyable de lire de tels propos en 2022.

Citation Envoyé par Madmac Voir le message
L'intention était noble, mais l'approche punitive n'était intelligente. Puisqu'elle n'empêchait pas les dégâts.

Des fonctions de contrôles parentales efficaces intégré aux cellulaires aurait été une meilleure alternative. Mieux vaut le préventif que le curatif.
Les contrôles parentaux sont des logiciels espions qui habituent les gens à ce faire espionner dès l'enfance. Ensuite c'est Google qui prend le relai des parents.

Citation Envoyé par Coeur De Roses Voir le message
C'est trop facile à mon goût de tenir les médias sociaux responsables comme ça, chacun a sa part de responsabilité, tout comme les parents.
Les médias sociaux ont un fonctionnement toxique, il faut encourager les alternatives respectueuses. Mais c'est vrai que certains parents sont vraiment irresponsables.

Cunningham a qualifié les fuites de Haugen de « catalyseur » du nouveau projet de loi, même si ce n'est pas sa seule motivation.
Haugen est une pro-surveillance de masse. Elle a proposé l'enregistrement de toutes les conversations du métavers. Ce qu'elle dit n'a plus de crédibilité.

Que pensez-vous de ce type de projet de loi ?
Il s'agit d'un projet de loi sans aucun sens, car il institut une frontière de type majeur\mineur. Cette frontière est absurde.

Êtes-vous surpris de la réaction des plateformes de médias sociaux ?
Non.

Comprenez-vous les craintes évoquées par TechNet qui ont averti qu'en vertu de cette loi, les entreprises de médias sociaux cesseront probablement leurs activités pour les enfants en Californie, plutôt que de faire face à des conséquences judiciaires ?
Je les comprends totalement. C'est une bonne nouvelle que ce projet de loi ne soit pas passé. Même si la Californie (comme de nombreux autres états des Etats-unis malheureusement) et obsédée vis à vis du sujet de la protection de l'enfance.
3  0 
Avatar de petitours
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 19/08/2022 à 20:14
la punition les aurait il empêcher de faire le mal, certainement pas.
Mais le lobbying les fait plaider coupable, ça a au moins le mérite de clarifier ça.
Aux parents de faire leur job en fonction de ce postulat.
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Avatar de Madmac
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 13/08/2022 à 16:02
L'intention était noble, mais l'approche punitive n'était intelligente. Puisqu'elle n'empêchait pas les dégâts.

Des fonctions de contrôles parentales efficaces intégré aux cellulaires aurait été une meilleure alternative. Mieux vaut le préventif que le curatif.
0  1 
Avatar de Leruas
Membre averti https://www.developpez.com
Le 14/08/2022 à 10:59
ça serait une bonne idée pourtant d'interdire les RS de type TikTok, Insta, Snap pour les moins de 18 ans.
Après il y aurait surement beaucoup de contournements possibles pour passer les filtres de contrôle de l'âge.
Que les parents interdissent les smartphones avant un certains âge, ça serait déjà une bonne étape, mais la pression sociale est surement trop forte pour ça... pour ça qu'une interdiction globale (ou amende salée pour le RS pour chaque contrevenant aux règles) est une solution.
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