Elon Musk veut que le procès de Twitter attende jusqu'en février 2023,

Son équipe juridique a qualifié de « vitesse de croisière » la volonté de Twitter d'ouvrir un procès

Elon Musk veut que le procès de Twitter attende jusqu'en février 2023,
son équipe juridique a qualifié de « vitesse de croisière » la volonté de Twitter d'ouvrir un procès

L'équipe juridique d'Elon Musk, le patron de Tesla et SpaceX, a répondu à l'action en justice de Twitter à son encontre, affirmant que l'entreprise Twitter exige un procès déraisonnablement rapide. En réponse, l'équipe de Musk aurait demandé que l'affaire ne soit pas entendue avant l'année prochaine.

Twitter a fait pression pour que le procès ait lieu à la mi-septembre, justifiant sa demande d'accélérer les choses étant donné que l'accord de fusion entre Musk et Twitter a une « date limite présumée » du 24 octobre. Cependant, l'équipe de Musk demande que le procès n'ait pas lieu avant le 13 février 2023 au plus tôt, note le dépôt.


L'enthousiasme de Musk pour donner suite à l'accord est remis en question depuis au moins le mois de mai, lorsqu'il a déclaré que l'accord était « suspendu » jusqu'à ce qu'il puisse vérifier si l'affirmation de Twitter selon laquelle moins de 5 % des comptes sont des robots ou des spams était exacte. Il a accusé Twitter de dissimuler des informations, tandis que la société a déclaré qu'elle agissait de bonne foi et fournissait tout ce que les conditions de l'accord l'exigeaient.

Le 8 juillet, Elon Musk a mis fin à l’accord passé pour racheter le réseau social Twitter pour 44 milliards de dollars. Dans une lettre publiée par la SEC, le gendarme boursier américain, ses avocats assurent que Twitter n’a pas respecté ses engagements pris dans l’accord, notamment en ne fournissant pas toutes les informations demandées sur le nombre de comptes inauthentiques et de spams.

Par le biais de Bret Taylor, président du conseil d'administration de la plateforme de microblogging, Twitter indique être « déterminé à conclure la transaction au prix et aux termes convenus ». « Nous sommes convaincus que nous l'emporterons devant la Cour de chancellerie du Delaware », martèle Twitter.

Dans une lettre envoyée à Musk, datée du 10 juillet et déposée auprès des régulateurs le 11 juillet, Twitter a déclaré qu'il n'avait pas violé ses obligations en vertu de l'accord de fusion, comme l'a indiqué Musk en cherchant à mettre fin à l'accord. « Twitter exige que Musk et les autres parties se conforment à leurs obligations en vertu de l'accord, y compris leurs obligations de déployer leurs meilleurs efforts pour rendre effectives les transactions envisagées par l'accord », indique la lettre.

Elon Musk a tweeté une photo de lui en train de rire - avec une légende qu'il avait apparemment lui-même ajoutée : « Ils ont dit que je ne pouvais pas acheter Twitter. Ensuite, ils ne divulgueraient pas d'informations sur les bots. Maintenant, ils veulent me forcer à acheter Twitter au tribunal. Maintenant, ils doivent divulguer les informations sur les bots au tribunal ». Étant donné que Musk prétend que Twitter a violé les conditions de l'accord en ne communiquant pas les informations commerciales essentielles relatives aux robots, il est clair qu'il essaie de se retirer sans rien payer. L'indemnité de rupture n'est pas mentionnée dans le document déposé auprès de la SEC, qui expose les raisons de son retrait de l'accord.


Twitter c’est donc engagé à poursuivre Musk en début de semaine après qu'il ait officiellement essayé de renoncer à son accord de 44 milliards de dollars pour acheter la société. Presque immédiatement après que Musk ait fait part de son intention, Bret Taylor, président du conseil d'administration de Twitter, a déclaré que la société allait poursuivre Musk en justice, et la société a déposé son action en justice le 12 juillet.

La principale raison invoquée par Musk pour mettre fin à la fusion est que Twitter ne lui a pas fourni les données nécessaires pour « faire une évaluation indépendante de la prévalence des faux comptes ou des comptes de spam sur la plateforme Twitter », a écrit son équipe juridique la semaine dernière. Son équipe a de nouveau invoqué la question des bots dans le dépôt de vendredi, notant que « le litige central sur les faux comptes et les spams est fondamental pour la valeur de Twitter. Il s'agit également d'un litige qui porte sur un grand nombre de faits et d'experts, et qui nécessite un temps considérable pour la découverte de documents.

En multipliant les allégations sur le pourcentage de robots et de spams sur la plateforme, Musk a fait baisser le cours de l'action de Twitter et tentait de s'en servir pour potentiellement forcer Twitter à renégocier l'accord à un prix inférieur. « Ayant monté un spectacle public pour mettre Twitter en jeu, et ayant proposé puis signé un accord de fusion favorable aux vendeurs, Musk croit apparemment qu'il est libre, contrairement à toutes les autres parties soumises au droit des contrats du Delaware, de changer d'avis, de détruire l'entreprise, de perturber ses opérations, de détruire la valeur des actionnaires et de s'en aller », indique Twitter dans sa plainte déposée auprès de la Cour de chancellerie du Delaware.

Elon Musk a secoué le monde des médias sociaux plus tôt cette année avec son offre sans précédent de privatiser l'entreprise, arguant qu'il serait en mesure de développer Twitter et de le rendre plus ouvert et, dans son esprit, politiquement neutre. Il a déclaré qu'il laisserait l'ancien président Donald Trump revenir sur la plateforme et a fait valoir que les pratiques de modération de contenu de Twitter enfreignaient la liberté d'expression. Musk a renoncé à son droit d'examiner de plus près les finances de l'entreprise lorsqu'il a signé l'accord.

Mais peu de temps après, des questions se sont posées quant à savoir s'il irait jusqu'au bout. Une vente mondiale d'actions technologiques a profondément réduit sa valeur nette personnelle, dont il avait tiré parti pour obtenir des engagements pour l'emprunt dont il avait besoin pour acheter Twitter. Bien que Twitter Inc ait un dossier juridique solide contre Elon Musk, l’équipe dirigeante pourrait opter pour une renégociation ou un règlement au lieu d'une longue bataille judiciaire, selon des experts juridiques.

Une audience de 90 minutes aura lieu la semaine prochaine, le 19 juillet à 11 heures, pour décider de la date du procès, selon Bloomberg et Reuters.

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