Elon Musk a tweeté une photo de lui en train de rire - avec une légende qu'il avait apparemment lui-même ajoutée :« Ils ont dit que je ne pouvais pas acheter Twitter. Ensuite, ils ne divulgueraient pas d'informations sur les bots. Maintenant, ils veulent me forcer à acheter Twitter au tribunal. Maintenant, ils doivent divulguer les informations sur les bots au tribunal ».
En fait, sur la base de l'un des documents que Twitter a déposés devant le tribunal après que l'avocat de Musk a affirmé que Twitter avait « omis ou refusé » de fournir des informations sur les comptes de spam, il est donné plus de détails sur les raisons pour lesquelles Musk veut annuler l'acquisition :
Les chiffres pertinents sur les comptes de spam étaient la raison numéro un. (« Twitter n'a pas fourni les informations demandées par M. Musk depuis près de deux mois, malgré ses clarifications répétées et détaillées destinées à simplifier l'identification, la collecte et la divulgation par Twitter des informations les plus pertinentes recherchées dans les demandes initiales de M. Musk. »)
Mais il y en a plus... L'avocat de Musk soutient également que Twitter viole l'accord de fusion en raison de « représentations matériellement inexactes » - en particulier leurs chiffres sur les utilisateurs actifs quotidiens monétisables. Bien que l'analyse de Musk « reste en cours, toutes les indications suggèrent que plusieurs des divulgations publiques de Twitter... sont soit fausses, soit matériellement trompeuses ». Alors que Twitter a affirmé avoir un processus raisonné pour calculer les utilisateurs actifs quotidiens monétisables (et le pourcentage de comptes de spam), l'avocat de Musk affirme qu'au lieu de cela, le processus « semble être arbitraire et ad hoc », rendant les déclarations de Twitter « fausses et trompeuses ». Et donc, « M. Musk a le droit de demander l'annulation de l'accord de fusion dans le cas où ces représentations matérielles sont jugées fausses ».
Et enfin, l'avocat de Musk fournit une troisième raison pour mettre fin à l'acquisition. Twitter était tenu de « demander et d'obtenir le consentement avant de s'écarter de son obligation de mener ses activités dans le cours normal » et de « préserver pratiquement intacts les composants matériels de son organisation commerciale actuelle ». La lettre de l'avocat affirme que cela ne s'est pas produit :
« La conduite de Twitter en licenciant deux employés clés de haut rang, son responsable des produits de revenus et le directeur général de Consumer, ainsi qu'en annonçant le 7 juillet qu'elle licenciait un tiers de son équipe d'acquisition de talents, entame la disposition du cours normal. Twitter a également institué un gel général des embauches qui s'étend même au réexamen des offres d'emploi en cours. De plus, trois dirigeants ont démissionné de Twitter depuis la signature de l'accord de fusion : le responsable des data science, le vice-président du service Twitter et un vice-président de la gestion des produits pour la santé, la conversation et la croissance ».
Mais Twitter n'a pas reçu « de consentement pour des changements dans la conduite de ses activités, y compris pour les changements spécifiques énumérés ci-dessus », selon l'avocat de Musk, qui « constituent donc une violation substantielle de la section 6.1 de l'accord de fusion ».
Un différend sur les limites de débit de l'API est au cœur de la décision d'Elon Musk de renoncer à son projet d'acquisition de Twitter.
Musk a fait plusieurs déclarations publiques concernant son désir de savoir combien de comptes Twitter sont gérés par des robots ou sont autrement inauthentiques, car il estime que le nombre de comptes douteux a un impact sur la valeur de l'entreprise. Le milliardaire a donc cherché des informations sur les méthodes de Twitter pour détecter et gérer les faux comptes avant de conclure l'affaire.
L'un des documents déposés par Twitter après que Musk a renoncé à son projet d'acquisition de Twitter comprend une lettre des avocats de Musk qui détaille ces efforts pour obtenir des informations.
Envoyé par Avocats d'Elon Musk
Twitter n'a pas fourni les informations demandées par M. Musk depuis près de deux mois malgré ses clarifications répétées et détaillées destinées à simplifier l'identification, la collecte et la divulgation par Twitter des informations les plus pertinentes recherchées dans les demandes initiales de M. Musk.
Bien que Twitter ait fourni certaines informations, ces informations sont accompagnées de chaînes, de limitations d'utilisation ou d'autres fonctionnalités de formatage artificielles, ce qui a rendu certaines des informations peu utiles à M. Musk et à ses conseillers. Par exemple, lorsque Twitter a finalement fourni l'accès aux huit « API » de développeur explicitement demandées pour la première fois par M. Musk dans la lettre du 25 mai, ces API contenaient une limite de débit inférieure à celle que Twitter fournit à ses plus grandes entreprises clientes. Twitter n'a proposé de fournir à M. Musk le même niveau d'accès qu'à certains de ses clients après que nous avons expliqué que la limitation de la limite de débit empêchait M. Musk et ses conseillers d'effectuer l'analyse qu'il souhaitait effectuer dans un délai raisonnable.
De plus, ces API contenaient un « plafond » artificiel sur le nombre de requêtes que M. Musk et son équipe peuvent exécuter, quelle que soit la limite de débit, un problème qui empêchait initialement M. Musk et ses conseillers d'effectuer une analyse des données dans n'importe quel délai raisonnable. M. Musk a soulevé cette question dès qu'il en a eu connaissance, dans le premier paragraphe de la lettre du 29 juin : « nous venons d'être informés par nos experts en données que Twitter a placé un plafond artificiel sur le nombre de recherches que nos experts peuvent effectuer avec ces données », ce qui empêche maintenant M. Musk et son équipe de faire leur analyse. Ce plafond n'a été supprimé que le 6 juillet, après que M. Musk a demandé sa suppression pour la deuxième fois.
Sur la base du refus susmentionné de fournir les informations demandées par M. Musk depuis le 9 mai 2022, Twitter enfreint les sections 6.4 et 6.11 de l'accord de fusion.
Malgré les spéculations publiques sur ce point, M. Musk n'a pas renoncé à son droit d'examiner les données et informations de Twitter simplement parce qu'il a choisi de ne pas rechercher ces données et informations avant de conclure l'accord de fusion. En fait, il a négocié les droits d'accès et d'information dans le cadre de l'accord de fusion précisément pour pouvoir examiner les données et les informations importantes pour les activités de Twitter avant de financer et de conclure la transaction.
Bien que Twitter ait fourni certaines informations, ces informations sont accompagnées de chaînes, de limitations d'utilisation ou d'autres fonctionnalités de formatage artificielles, ce qui a rendu certaines des informations peu utiles à M. Musk et à ses conseillers. Par exemple, lorsque Twitter a finalement fourni l'accès aux huit « API » de développeur explicitement demandées pour la première fois par M. Musk dans la lettre du 25 mai, ces API contenaient une limite de débit inférieure à celle que Twitter fournit à ses plus grandes entreprises clientes. Twitter n'a proposé de fournir à M. Musk le même niveau d'accès qu'à certains de ses clients après que nous avons expliqué que la limitation de la limite de débit empêchait M. Musk et ses conseillers d'effectuer l'analyse qu'il souhaitait effectuer dans un délai raisonnable.
De plus, ces API contenaient un « plafond » artificiel sur le nombre de requêtes que M. Musk et son équipe peuvent exécuter, quelle que soit la limite de débit, un problème qui empêchait initialement M. Musk et ses conseillers d'effectuer une analyse des données dans n'importe quel délai raisonnable. M. Musk a soulevé cette question dès qu'il en a eu connaissance, dans le premier paragraphe de la lettre du 29 juin : « nous venons d'être informés par nos experts en données que Twitter a placé un plafond artificiel sur le nombre de recherches que nos experts peuvent effectuer avec ces données », ce qui empêche maintenant M. Musk et son équipe de faire leur analyse. Ce plafond n'a été supprimé que le 6 juillet, après que M. Musk a demandé sa suppression pour la deuxième fois.
Sur la base du refus susmentionné de fournir les informations demandées par M. Musk depuis le 9 mai 2022, Twitter enfreint les sections 6.4 et 6.11 de l'accord de fusion.
Malgré les spéculations publiques sur ce point, M. Musk n'a pas renoncé à son droit d'examiner les données et informations de Twitter simplement parce qu'il a choisi de ne pas rechercher ces données et informations avant de conclure l'accord de fusion. En fait, il a négocié les droits d'accès et d'information dans le cadre de l'accord de fusion précisément pour pouvoir examiner les données et les informations importantes pour les activités de Twitter avant de financer et de conclure la transaction.
« Twitter n'a fourni qu'une copie PDF de la présentation finale du conseil d'administration de Goldman Sachs ».
Musk et son équipe ont soulevé la question des limites de requête le 29 juin, mais Twitter n'a pas changé la limite avant le 6 juillet – après que Musk a demandé sa suppression une deuxième fois.
Ne pas répondre aux demandes d'Elon Musk a créé une situation dans laquelle Musk a estimé que Twitter violait l'accord de fusion.
Il a donc renoncé à son projet de rachat, laissant ouvertes les questions de savoir pourquoi Twitter n'aurait pu fournir qu'un accès limité à ses API, ou pourquoi il ne pouvait pas offrir plus d'accès étant donné qu'il fonctionne à grande échelle.
Si la décision n'était que de la stratégie (pour se retirer de l'accord sans avoir à payer le milliard de dollars de frais ou revoir le prix d'achat à la baisse), elle deviendra sans aucun doute quelque chose que les tribunaux devront considérer. Le président du conseil d'administration de la plateforme, Bret Taylor, a d'ailleurs tweeté que le conseil d'administration était « déterminé à conclure la transaction au prix et aux termes convenus » et entendait bien l'emporter devant les tribunaux : « Le conseil d'administration de Twitter s'est engagé à conclure la transaction au prix et aux conditions convenus avec M. Musk et prévoit d'intenter une action en justice pour faire respecter l'accord de fusion. Nous sommes convaincus que nous l'emporterons devant la Cour de chancellerie du Delaware ».
La décision affichée d'Elon Musk ne garantit pas que l'acquisition n'aura pas lieu. « Il a signé un accord qu'il est légalement obligé de respecter », a tweeté Ann Lipton, professeure de droit à l'université de Tulane. « C'est un scénario désastreux pour Twitter et son CA, car l'entreprise va maintenant devoir affronter Musk dans une longue bataille judiciaire pour sauver la transaction et/ou récupérer au moins un milliard de dollars », a réagi l'analyste Dan Ives.
Mais les termes de l'accord signifient qu'il ne serait pas facile pour Musk de mettre fin à cet accord. Musk a accepté de conclure l'accord à moins que quelque chose d'important n'arrive à l'activité de Twitter, et les experts juridiques doutent que le problème du bot soit admissible. Twitter, qui a initialement combattu l'offre publique d'achat de Musk, s'en sortirait affaiblie si l'accord venait à être annulé et les experts s'attendent à ce que Twitter se batte pour y parvenir. Twitter lui-même a déclaré qu'il avait l'intention de conclure l'accord. Même si Musk convainc un juge de lui permettre de mettre un terme à l'accord, il pourrait toujours être responsable des frais de rupture de 1 milliard de dollars de l'accord.
Les querelles juridiques pour savoir qui est en faute et si Musk pouvait être autorisé ou non à se retirer pourraient prendre beaucoup de temps à être résolues.
Envoyé par accord entre Elon Musk et Twitter
Twitter ou la société mère peut résilier l'accord de fusion si, parmi certaines autres circonstances, (1) la fusion n'a pas été réalisée au plus tard le 24 octobre 2022, date qui sera prolongée de six mois si les conditions de clôture liées aux lois antitrust et les autorisations d'investissement étranger et l'absence de toute loi ou ordonnance applicables rendant illégale ou interdisant la Fusion n'ont pas été satisfaites à cette date ; ou (2) les actionnaires de Twitter n'adoptent pas l'accord de fusion. Twitter peut résilier l'accord de fusion dans certaines circonstances limitées supplémentaires, notamment pour permettre à Twitter de conclure un accord définitif pour une proposition d'acquisition concurrente qui constitue une proposition supérieure (telle que définie dans l'accord de fusion). La société mère peut résilier l'accord de fusion dans certaines circonstances limitées supplémentaires, y compris avant l'adoption de l'accord de fusion par les actionnaires de Twitter si le conseil d'administration recommande aux actionnaires de Twitter de voter contre l'adoption de l'accord de fusion ou en faveur de toute proposition d'acquisition concurrente.
À la résiliation de l'accord de fusion dans des circonstances limitées spécifiées, Twitter devra payer à la société mère des frais de résiliation de 1,0 milliard de dollars. Plus précisément, cette indemnité de résiliation est due par Twitter à la société mère parce que (1) Twitter résilie l'accord de fusion pour permettre à Twitter de conclure un accord définitif pour une proposition d'acquisition concurrente qui constitue une proposition supérieure; ou (2) la société mère résilie l'accord de fusion parce que le conseil d'administration recommande aux actionnaires de Twitter de voter contre l'adoption de l'accord de fusion ou en faveur de toute proposition d'acquisition concurrente. Cette indemnité de résiliation sera également due par Twitter à la société mère dans le cas où, généralement, (1) une proposition d'acquisition concurrente pour 50 % ou plus des actions ou des actifs consolidés de Twitter a été annoncée publiquement et n'a pas été retirée, (2) l'accord de fusion est résilié parce que les actionnaires de Twitter n'adoptent pas l'accord de fusion ou parce que Twitter enfreint substantiellement l'accord de fusion, et (3) dans les douze mois suivant cette résiliation de l'accord de fusion, Twitter conclut un accord définitif prévoyant une proposition d'acquisition concurrente pour 50% ou plus des actions ou des actifs consolidés de Twitter et cette acquisition est par la suite consommée.
À la résiliation de l'accord de fusion dans d'autres circonstances limitées spécifiées, la société mère sera tenue de payer à Twitter des frais de résiliation de 1,0 milliard de dollars. Plus précisément, cette indemnité de résiliation est payable par la société mère à Twitter si l'accord de fusion est résilié par Twitter parce que (1) les conditions des obligations de la société mère et du sous-traitant d'acquisition pour réaliser la fusion sont remplies et la société mère ne parvient pas à réaliser la fusion comme requis en vertu de, et dans les circonstances spécifiées dans l'accord de fusion; ou (2) les manquements de la société mère ou de la filiale d'acquisition à ses déclarations, garanties ou engagements d'une manière qui entraînerait le non-respect des conditions de clôture correspondantes. M. Musk a fourni à Twitter une garantie limitée en faveur de Twitter (la «Garantie limitée»). La Garantie Limitée garantit, entre autres, le paiement des frais de résiliation payables par la société mère à Twitter, sous réserve des conditions énoncées dans la Garantie Limitée.
À la résiliation de l'accord de fusion dans des circonstances limitées spécifiées, Twitter devra payer à la société mère des frais de résiliation de 1,0 milliard de dollars. Plus précisément, cette indemnité de résiliation est due par Twitter à la société mère parce que (1) Twitter résilie l'accord de fusion pour permettre à Twitter de conclure un accord définitif pour une proposition d'acquisition concurrente qui constitue une proposition supérieure; ou (2) la société mère résilie l'accord de fusion parce que le conseil d'administration recommande aux actionnaires de Twitter de voter contre l'adoption de l'accord de fusion ou en faveur de toute proposition d'acquisition concurrente. Cette indemnité de résiliation sera également due par Twitter à la société mère dans le cas où, généralement, (1) une proposition d'acquisition concurrente pour 50 % ou plus des actions ou des actifs consolidés de Twitter a été annoncée publiquement et n'a pas été retirée, (2) l'accord de fusion est résilié parce que les actionnaires de Twitter n'adoptent pas l'accord de fusion ou parce que Twitter enfreint substantiellement l'accord de fusion, et (3) dans les douze mois suivant cette résiliation de l'accord de fusion, Twitter conclut un accord définitif prévoyant une proposition d'acquisition concurrente pour 50% ou plus des actions ou des actifs consolidés de Twitter et cette acquisition est par la suite consommée.
À la résiliation de l'accord de fusion dans d'autres circonstances limitées spécifiées, la société mère sera tenue de payer à Twitter des frais de résiliation de 1,0 milliard de dollars. Plus précisément, cette indemnité de résiliation est payable par la société mère à Twitter si l'accord de fusion est résilié par Twitter parce que (1) les conditions des obligations de la société mère et du sous-traitant d'acquisition pour réaliser la fusion sont remplies et la société mère ne parvient pas à réaliser la fusion comme requis en vertu de, et dans les circonstances spécifiées dans l'accord de fusion; ou (2) les manquements de la société mère ou de la filiale d'acquisition à ses déclarations, garanties ou engagements d'une manière qui entraînerait le non-respect des conditions de clôture correspondantes. M. Musk a fourni à Twitter une garantie limitée en faveur de Twitter (la «Garantie limitée»). La Garantie Limitée garantit, entre autres, le paiement des frais de résiliation payables par la société mère à Twitter, sous réserve des conditions énoncées dans la Garantie Limitée.
Sources : Elon Musk, lettre des avocats d'Elon Musk
Et vous ?
Que pensez-vous des arguments avancés ?Voir aussi :
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