Le message de Twitter à Elon Musk après sa tentative de renoncer à son accord de rachat de l'entreprise pour 44 milliards de dollars : on se verra au tribunal. « Le conseil d'administration de Twitter s'est engagé à conclure la transaction au prix et aux conditions convenus avec Musk et prévoit d'engager une action en justice pour faire respecter l'accord de fusion », a tweeté le président de Twitter, Bret Taylor, moins d'une heure après que l'équipe juridique de Musk a déclaré vouloir se retirer de l'accord dans un document déposé auprès de la Securities and Exchange Commission.
Au vu des rebondissements de cette transaction, il n'est pas surprenant que Twitter ait l'intention de se battre. Peu après que Musk a déclaré qu'il achèterait Twitter et le rendrait privé, il a commencé à préparer le terrain pour expliquer pourquoi il pourrait se retirer, en affirmant que Twitter n'était pas honnête sur le nombre de robots présents sur la plateforme. Twitter a insisté auprès de Musk et du public sur le fait que les robots sont sous contrôle et qu'il a l'intention d'appliquer l'accord de fusion.
Elon Musk a renoncé vendredi à l’accord passé pour racheter le réseau social Twitter pour 44 milliards de dollars. Dans une lettre publiée par la SEC, le gendarme boursier américain, ses avocats assurent que Twitter n’a pas respecté ses engagements pris dans l’accord, notamment en ne fournissant pas toutes les informations demandées sur le nombre de comptes inauthentiques et de spams. Par le biais de Bret Taylor, président du conseil d'administration de la plateforme de microblogging, Twitter indique prévoit d'intenter une action en justice pour faire respecter l'accord de fusion. « Nous sommes convaincus que nous l'emporterons devant la Cour de chancellerie du Delaware », martèle Twitter.
Lorsque Musk et Twitter ont signé l'accord, les deux parties ont accepté de payer une indemnité de rupture d'un milliard de dollars au cas où l'une ou l'autre se retirerait pour des raisons spécifiques. Musk a accepté de payer ces frais s'il n'était pas en mesure d'obtenir les fonds nécessaires pour mener à bien le rachat, ce qui n'a pas été le cas jusqu'à présent. Et Twitter a accepté de payer les frais s'il trouvait un autre acheteur ou si son conseil d'administration recommandait aux actionnaires de voter contre l'offre de Musk.
Étant donné que Musk prétend que Twitter a violé les conditions de l'accord en ne communiquant pas les informations commerciales essentielles relatives aux robots, il est clair qu'il essaie de se retirer sans rien payer. L'indemnité de rupture n'est pas mentionnée dans le document déposé vendredi auprès de la SEC, qui expose les raisons de son retrait de l'accord.
La décision affichée d'Elon Musk ne garantit pas que l'acquisition n'aura pas lieu. « Il a signé un accord qu'il est légalement obligé de respecter », a tweeté Ann Lipton, professeure de droit à l'université de Tulane. « C'est un scénario désastreux pour Twitter et son CA, car l'entreprise va maintenant devoir affronter Musk dans une longue bataille judiciaire pour sauver la transaction et/ou récupérer au moins un milliard de dollars », a réagi l'analyste Dan Ives.
Dans la lettre, les avocats d'Elon Musk évoquent aussi des licenciements récents d'employés de Twitter et le gel des recrutements. Ils ont clairement « listé le plus de motifs possible pour éviter d'avoir à payer » l'amende prévue, a commenté l'analyste Carolina Milanesi.
Twitter ayant déclaré qu'il allait se battre pour faire payer Musk, cet accord déjà fou pourrait bientôt se transformer en une bataille juridique longue et désordonnée. Dans un mémo interne aux employés de Twitter, l'avocat général de la société, Sean Edgett, a dit aux employés de « s'abstenir de tweeter, de slacker ou de partager tout commentaire sur la fusion », et que la direction serait « très limitée sur ce que nous pouvons partager ». « Je sais qu'il s'agit d'une période incertaine et nous apprécions votre patience et votre engagement continu dans le travail important que nous avons en cours », a écrit Edgett.
Musk et Twitter pourraient également parvenir à un accord
Twitter pourrait accepter une modification mineure du prix de la transaction, à savoir 54,20 dollars par action, afin d'éviter tout litige, selon Ann Lipton, professeure de gouvernance d'entreprise à la Tulane Law School. Cela pourrait ne pas plaire aux actionnaires de Twitter qui ont apprécié la première offre. Le prix d'achat représente une prime de 38 % par rapport au cours de clôture de 39,31 dollars de l'action de la société le 1er avril 2022, qui était le dernier jour de bourse avant que Musk ne divulgue sa participation d'environ 9 % dans l'entreprise. Les actions de Twitter ont clôturé à 30,04 dollars vendredi.
On ne sait pas exactement ce que Musk accepterait, a dit Lipton. « Je ne sais pas si Musk veut simplement faire baisser d'un ou deux dollars le prix de l'action, a-t-elle dit. Je pense que Musk veut ne pas avoir l'accord ou une réévaluation assez dramatique. Je ne pense donc pas que les parties soient près de conclure un accord à l'heure actuelle. »
Sterling a déclaré que le tribunal de la chancellerie du Delaware est « conçu pour traiter des questions de ce genre, donc, il pourrait obliger Musk à suivre l'accord, mais que cela pourrait se compliquer dans le processus. Twitter semble avoir un argument juridique très solide ».
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Le , par Bruno
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