La Wikimedia Foundation fait appel de l'amende russe pour des articles sur la guerre en Ukraine

La Fondation Wikimedia conteste la décision d'un tribunal russe selon laquelle il a violé les lois sur la désinformation dans des articles sur l'invasion de l'Ukraine. L'organisation a déposé son appel la semaine dernière, arguant que les articles contenaient « des connaissances bien documentées et vérifiées » et que la Russie n'avait pas juridiction sur la Wikimedia Foundation, qui opère à l'échelle mondiale.

Le tribunal de Moscou a condamné Wikimedia à une amende de 5 millions de roubles (environ 84 000 euros) après une décision d'avril qui couvrait sept articles en russe, dont les invasions russes de l'Ukraine (2022), les crimes de guerre lors de l'invasion russe de l'Ukraine, le bombardement de l'hôpital de Marioupol et le massacre à Bucha. La décision faisait suite à une ordonnance de l'agence russe de technologie et de communication Roskomnadzor, ainsi qu'à l'adoption d'une loi sur les « fake news » qui imposait des sanctions pénales aux reportages de base sur l'invasion, notamment en faisant référence à des victimes et des crimes de guerre russes bien documentés ou en décrivant l’opération comme une guerre.

Début mars, le président Vladimir Poutine a signé une loi interdisant la publication de « fake news ». Les contrevenants s'exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu'à 15 ans. L'adoption de cette loi a conduit un certain nombre d'organisations médiatiques occidentales à suspendre leurs reportages en Russie. Il est interdit aux médias russes de décrire l'invasion de l'Ukraine comme une invasion ou une guerre ; l'euphémisme « opération militaire spéciale » est préféré.

En mars, l'agence de régulation des technologies et des communications Roskomnadzor a partiellement bloqué Facebook pour avoir prétendument restreint les comptes des médias d'État, puis a bloqué Twitter peu après. Elle a exigé que Wikipédia supprime des rapports prétendument faux sur les pertes parmi les troupes militaires russes et les civils ukrainiens, y compris les enfants, bien qu'elle n'ait pas semblé mettre à exécution sa menace de blocage.

Plus récemment, elle a bloqué l'accès à la BBC et à d'autres sites d'information pour « atteinte à la stabilité et à la sécurité de la Russie », ce qui a conduit le média britannique à diffuser ses émissions sur ondes courtes. La BBC a ensuite annoncé qu'elle suspendait le travail de ses journalistes et de son personnel de soutien en réponse à l'adoption de la loi.

Le Parlement russe a voté à l'unanimité pour approuver un projet de loi criminalisant la diffusion intentionnelle de ce que la Russie considère comme des informations « fausses ». Le règlement prévoit des amendes ou des peines de prison pour la diffusion de fausses informations sur l'armée, ainsi que des amendes pour les personnes qui appellent publiquement à des sanctions contre la Russie. Les tribunaux prononceront les peines les plus sévères pour les fausses nouvelles qui pourraient entraîner des conséquences graves.

Début avril, Roskomnadzor a mis en garde Wikipédia contre la « désinformation des utilisateurs russes ». Dans un communiqué, l'agence s'est plainte que « Wikipédia soit devenue une nouvelle ligne d'attaques informationnelles constantes contre les Russes ». « Les auteurs des articles publiés sur Wikipédia désinforment délibérément les utilisateurs de la ressource Internet avec de fausses informations, écrit l'agence. Dans les articles publiés sur la ressource, une interprétation exclusivement anti-russe des événements est promue. »

Selon la presse russe, Wikipédia a été inondé de documents qui diffusent des informations inexactes au sujet de « l'opération militaire spéciale » en Ukraine et les actions des forces armées de la Fédération de Russie. La presse russe estime que Wikipédia est devenu une nouvelle ligne d'attaque d'information constante sur les Russes.

Un tribunal d'instance de Moscou a enregistré le 15 avril des poursuites contre Wikimedia Foundation Inc. et Google concernant des refus de supprimer des contenus interdits en Russie. « Le tribunal a reçu deux protocoles d'infraction administrative pour Wikimedia Foundation Inc. et deux protocoles administratifs pour Google », a déclaré le tribunal.

Selon le tribunal, Wikimedia Foundation Inc. et Google pourraient être tenus responsables en vertu du droit administratif russe et encourir des amendes pour avoir refusé de supprimer des informations incorrectes sur l'opération militaire spéciale en Ukraine, les appels à l'extrémisme contre les citoyens russes et d'autres choses.

Plus tard le même mois, Wikimedia a été condamné à une amende de 5 millions de roubles. Selon la décision du tribunal de première instance, les informations sur Wikipédia sont considérées comme de la désinformation, ce qui présente un risque de désordre public de masse en Russie. En outre, la Cour a déclaré que la Fondation Wikimedia opère à l'intérieur du territoire russe et serait donc tenue de se conformer à la loi russe.

Wikimedia Foundation est une organisation caritative à but non lucratif qui soutient l'infrastructure pour les opérations d'un certain nombre de projets Wiki de crowdsourcing multilingues, y compris Wikipédia.

Google a également été condamné à une amende en avril et sa filiale russe a déclaré faillite après le gel de son compte bancaire pour non-paiement.


« Cette décision implique que des informations bien documentées et vérifiées sur Wikipédia qui sont incompatibles avec les comptes du gouvernement russe constituent de la désinformation », a déclaré Stephen LaPorte, avocat général associé à la Wikimedia Foundation, dans un communiqué. « Le gouvernement cible des informations qui sont vitales pour la vie des gens en temps de crise. Nous exhortons le tribunal à reconsidérer en faveur des droits de chacun à l'accès au savoir et à la liberté d'expression. Il a déposé l'appel le 6 juin et le gouvernement russe aura la possibilité de répondre dans les semaines à venir ».

Et Wikimedia de déclarer dans un communiqué :

« Cette action s'inscrit dans une tendance croissante des entreprises et des sites Web à être invités à créer des entités juridiques dans le pays, plaçant ainsi les utilisateurs, le personnel et les équipements sous l'autorité du gouvernement russe, et facilitant la demande de suppression de contenu de leurs plateformes ».

« En plus de faire valoir que la demande du gouvernement russe de supprimer des informations des projets Wikimedia constitue une violation des droits de l'homme, l'appel de la Wikimedia Foundation soutient que la Russie n'a pas compétence sur la Wikimedia Foundation. Décrire Wikipédia comme opérant à l'intérieur du territoire russe dénature la nature mondiale de son modèle. Wikipédia est une ressource mondiale disponible dans plus de 300 langues. Toutes ses éditions linguistiques, y compris Wikipédia en russe, sont accessibles à tous dans n'importe quel pays du monde ».

« Wikipédia en langue russe est une deuxième version cruciale de l'histoire, écrite par et pour des russophones du monde entier qui donnent de leur temps pour mettre à la disposition de tous des informations fiables et vérifiées. Bloquer l'accès à Wikipédia en Russie empêcherait plus de 145 millions de personnes d'accéder à cette ressource d'information vitale. De plus, les articles signalés pour suppression respectent les normes de neutralité, de vérifiabilité et de sources secondaires fiables de Wikipédia pour garantir que les articles sont basés sur des faits. Ils sont bien documentés, y compris des citations à une variété de sources d'information établies. Les articles continuent d'être améliorés par les éditeurs bénévoles de Wikipédia du monde entier avec plus de sources et des informations à jour ».

« La Wikimedia Foundation reste engagée à défendre le droit de chacun d'accéder librement et de partager les connaissances. À ce jour, nous n'avons respecté aucun ordre du gouvernement russe et continuerons de respecter notre mission de fournir des connaissances gratuites au monde ».

Roskomnadzor a périodiquement demandé à Wikipédia de supprimer du contenu dans le passé, mais sa guerre contre Wikipédia – et d'autres sites Web – s'est intensifiée après l'invasion de l'Ukraine. Les bénévoles de Wikipédia ont également été confrontés à des défis en dehors de la Russie, notamment l'arrestation d'un rédacteur en chef en Biélorussie en mars.

Source : Wikimedia

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