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Un projet de loi Californien vise à tenir les plateformes de médias sociaux responsables des dommages causés aux enfants
Et permettra aux parents des victimes d'intenter un procès

Le , par Nancy Rey

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Deux législateurs californiens proposent un projet de loi qui permettrait aux plateformes de médias sociaux comme Instagram et TikTok d'être poursuivies pour avoir manipulé des enfants afin qu'ils utilisent leur produit. Selon ce projet de loi, les plateformes de médias sociaux devraient avoir le devoir de ne pas rendre les enfants accros aux médias sociaux. Les législateurs veulent que les entreprises cessent d'utiliser les données personnelles des enfants et les techniques destinées à les rendre dépendants.

Le projet de loi 2408 de l'Assemblée, ou loi sur le devoir des plateformes de médias sociaux envers les enfants, a été présenté par le républicain Jordan Cunningham de Paso Robles et la démocrate Buffy Wicks d'Oakland, avec le soutien du Children’s Advocacy Institute de la faculté de droit de l'Université de San Diego. Il s'agit de la dernière action d'une série d'efforts législatifs et politiques visant à réprimer l'exploitation par les plateformes de médias sociaux de leurs plus jeunes utilisateurs.

« Certaines de ces entreprises conçoivent en effet intentionnellement des fonctionnalités dans leurs applications (qu'elles savent que les enfants utilisent) qui poussent les enfants à les utiliser de plus en plus, et à montrer des signes de dépendance. La question qui se pose à moi est donc la suivante : qui doit payer le coût social de cette situation ? Doit-il être supporté par les écoles, les parents et les enfants, ou doit-il être supporté en partie par les entreprises qui ont profité de la création de ces produits ? », a déclaré Cunningham dans une interview.

« Nous faisons cela avec tout produit que vous vendez aux enfants. Vous devez vous assurer qu'il est sûr. Un animal en peluche ou un objet que vous vendez à des parents qui vont le mettre dans le lit de leur enfant de cinq ans ne doit pas contenir de produits chimiques toxiques… En tant que société, nous ne l'avons pas encore fait en ce qui concerne les médias sociaux. Et je pense que le moment est venu de le faire », a-t-il ajouté.

Les documents de presse du Children's Advocacy Institute expliquent que le projet de loi obligera d'abord les entreprises de médias sociaux à ne pas rendre les enfants utilisateurs dépendants (en modifiant si nécessaire leurs caractéristiques de conception et leurs pratiques de collecte de données) puis donnera aux parents et aux tuteurs le pouvoir d'intenter une action en justice au nom de tout enfant lésé par des entreprises qui ne se conforment pas à la loi. Les dommages et intérêts pourraient s'élever à 1 000 dollars ou plus par enfant dans le cadre d'un recours collectif ou à 25 000 dollars par enfant et par an dans le cadre d'une sanction civile, selon l'institut.

Cependant, il y aura également une clause de sauvegarde qui protégerait les plateformes de médias sociaux « responsables » d'être pénalisées si elles prenaient « des mesures de base pour éviter de rendre les enfants dépendants ». Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 100 millions de dollars par an seraient également exclues. « Je pense que vous verrez toute une série de solutions de conformité potentielles. Certaines entreprises pourraient cesser de laisser les enfants s'inscrire ; c'est probablement la chose la plus sûre à faire. Mais je ne sais pas si elles vont le faire. Quelles que soient les caractéristiques de leurs algorithmes qui créent des dépendances, en particulier chez les adolescents, elles peuvent les désactiver. Cela pourrait être une autre solution », a déclaré Cunningham.

Les appels à réglementer les entreprises de médias sociaux se sont faits de plus en plus pressants ces dernières années, soutenus par une réaction de plus en plus vive contre des entreprises telles que Twitter, TikTok et Meta. Les critiques se sont concentrées sur des problèmes tels que la collecte des données des utilisateurs par ces sociétés, leur rôle dans l'élaboration du discours public et leurs décisions largement unilatérales sur la manière de modérer, ou non, le contenu des utilisateurs.

Mais l'effet qu'elles ont sur les enfants est un sujet particulièrement sensible, qui s'est avéré particulièrement propice à une collaboration entre les différents partis. La question a atteint un point culminant à la fin de l'année dernière, lorsque Frances Haugen, dénonciatrice et ancienne employée de Facebook, a divulgué des documents indiquant que l'entreprise savait à quel point sa plateforme Instagram pouvait avoir un impact négatif sur la santé mentale des jeunes utilisateurs, notamment en ce qui concerne les adolescentes et les problèmes d'image corporelle. À la suite des fuites de Mme Haugen et de son témoignage devant le Congrès, les critiques bipartites à l'égard de Big Tech se sont concentrées sur l'effet des médias sociaux sur les utilisateurs mineurs.


Ce mois-ci, le procureur général de Californie, Rob Bonta, a contribué au lancement d'une enquête multiétatique sur la façon dont TikTok pourrait s'attaquer aux enfants. Quelques mois plus tôt, Bonta avait lancé une enquête similaire sur Instagram, également axée sur les jeunes utilisateurs. En novembre, le procureur général de l'Ohio a poursuivi Meta pour avoir prétendument trompé les investisseurs sur l'effet que ses produits peuvent avoir sur les enfants, faisant ainsi grimper son action en violation des lois fédérales sur les valeurs mobilières.

Les efforts visant à lancer une application dérivée d'Instagram Kids ont été mis en pause à la suite de la dénonciation de Haugen. Un produit similaire lancé par YouTube en 2015, YouTube Kids, s'est avéré plus durable, la sélection humaine remplaçant les recommandations de contenu algorithmiques de la plateforme principale.

Le thème de la protection des enfants contre les méfaits des médias sociaux a même fait une apparition dans le dernier discours sur l'état de l'Union du président Biden. « Nous devons tenir les plateformes de médias sociaux responsables de l'expérience nationale qu'elles mènent sur nos enfants dans un but lucratif », a déclaré le président américain.

Cunningham a qualifié les fuites de Haugen de « catalyseur » du nouveau projet de loi, même si ce n'est pas sa seule motivation. « C'est quelque chose qui me trottait dans la tête et qui trottait dans la tête de ma coauteure Buffy Wicks également, depuis un certain nombre d'années. Nous l'abordons du point de vue des législateurs qui sont aussi des parents. J'ai quatre enfants : trois adolescents et un élève de première année. Et j'ai beaucoup, beaucoup d'amis qui m'ont confié au cours des deux dernières années que leurs enfants, à travers l'utilisation de TikTok ou Instagram ou les deux, souffraient de problèmes psychiatriques : dépression, problèmes d'image corporelle, dans certains cas même anorexie », a-t-il soutenu.

Grâce à la protection qui leur est accordée par un bout de texte réglementaire appelé section 230, les plateformes internet bénéficient d'une large protection juridique pour héberger le contenu que leurs utilisateurs publient sans en être eux-mêmes responsables. Certains avocats la décrivent comme un "mur de briques" empêchant toute action en justice significative contre les géants de la technologie. Le projet de loi Cunningham-Wicks tente de contourner ce mur en ciblant les algorithmes de la plateforme plutôt qu'un contenu spécifique. Selon le Children's Advocacy Institute, le projet de loi sera examiné par la commission judiciaire de l'Assemblée au printemps. Cunningham a déclaré qu'il espérait le transmettre au gouverneur Gavin Newsom d'ici septembre.

Source : Children’s Advocacy Institute

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Quel est votre avis sur le sujet ?

Voir aussi :

TikTok fait l'objet d'une enquête sur son impact sur la santé mentale des jeunes, plusieurs procureurs généraux d'État sont "préoccupés par la sécurité et le bien-être des enfants".

Les médias sociaux nuisent à la santé mentale des adolescents, d'après une étude de l'Education Policy Institute

Des documents révèlent que Facebook ciblait des enfants de 6 ans pour sa base d'utilisateurs, l'entreprise recrutait des employés pour développer des programmes destinés aux enfants de 6 à 17 ans

Le président des États-Unis veut interdire la publicité destinée aux enfants sur Facebook, Tiktok et d'autres plateformes

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Avatar de Fagus
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 18/03/2022 à 13:14
Citation Envoyé par daerlnaxe Voir le message
Encore une fois on fait des assistés, c'est aux parents à surveiller leurs enfants, même si je juge les réseaux sociaux toxiques. J'en connais plus d'un dans mon entourage qui laisse son enfant seul devant le net, les plus petits ayant 7-8 ans. Aux fous !
Oui mais l'un n'empêche pas l'autre. Si les grandes entreprises numériques construisent délibérément des produits néfastes pour la santé mentale des enfants, faut-il les laisser faire ?

C'est comme si on mettait de la nourriture délétère pour la santé des enfants dans des distributeurs dans les écoles et. ... oh wait
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Avatar de daerlnaxe
Membre confirmé https://www.developpez.com
Le 18/03/2022 à 8:06
Encore une fois on fait des assistés, c'est aux parents à surveiller leurs enfants, même si je juge les réseaux sociaux toxiques. J'en connais plus d'un dans mon entourage qui laisse son enfant seul devant le net, les plus petits ayant 7-8 ans. Aux fous !
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Avatar de L33tige
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/03/2022 à 12:46
Citation Envoyé par daerlnaxe Voir le message
Encore une fois on fait des assistés, c'est aux parents à surveiller leurs enfants, même si je juge les réseaux sociaux toxiques. J'en connais plus d'un dans mon entourage qui laisse son enfant seul devant le net, les plus petits ayant 7-8 ans. Aux fous !
Et du coup si les parents sont incapables ils vont en plus devoir se retrouver avec des frais qu'ils ne peuvent pas payer en quoi ça aide le gamin toi qui est si altruiste ?
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