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Twitter a perdu sa protection contre la responsabilité du contenu des utilisateurs en Inde, selon le gouvernement,
Mais la société a commencé à se conformer aux nouvelles règles

Le , par Stan Adkens

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Twitter est désormais légalement responsable du contenu publié par ses utilisateurs en Inde après avoir omis de se conformer aux nouvelles règles informatiques du pays, a déclaré le gouvernement dans un dépôt en justice auprès de la Haute Cour de New Delhi. Le ministère indien des Technologies de l'information affirme dans ce document que le géant américain du microblogging a perdu son immunité juridique après avoir omis de se conformer aux nouvelles exigences, qui sont entrées en vigueur en mai. Celles-ci comprennent, entre autres, la nomination d'un responsable de la conformité. La tension, qui est montée entre les deux parties, fait craindre que les entreprises américaines aient du mal à faire des affaires dans un environnement réglementaire plus strict.

Le gouvernement indien continue de serrer la vis à Twitter, en lui retirant sa protection en matière de responsabilité à l'égard du contenu généré par les utilisateurs en Inde. Le gouvernement indien a annoncé ce changement dans un document judiciaire déposé cette semaine, alors que la tension monte entre Twitter et les autorités locales au sujet des nouvelles règles informatiques de ce pays. Il convient de noter que les nouvelles règles indiennes ont été dévoilées en février et sont entrées en vigueur en mai, mais les militants du numérique craignent qu'elles ne restreignent la liberté d'expression et la vie privée en ligne en Inde.


Les nouvelles règles indiennes (appelées "Intermediary Guidelines") visent à réglementer le contenu des entreprises de médias sociaux telles que Facebook, WhatsApp, Twitter, etc. Elles visent à rendre ces plateformes plus responsables face aux demandes légales de suppression rapide des messages et de partage des informations sur les auteurs des messages. Les entreprises de médias sociaux et les géants de la technologie doivent également retirer le contenu dans les 36 heures suivant l'émission d'un ordre administratif ou juridique, selon les nouvelles règles.

Et pour ne rien arranger, leur personnel peut être tenu pénalement responsable s'il ne se conforme pas aux demandes du gouvernement. Les règles exigent également des grandes entreprises de médias sociaux qu'elles mettent en place des mécanismes de réclamation pour les plaintes déposées par les forces de l'ordre, et qu'elles désignent de nouveaux responsables chargés de coordonner leur action avec les forces de l'ordre.

Les services Internet bénéficient de ce que l'on appelle la "safe harbor", qui garantit que les plateformes technologiques ne seront pas tenues responsables de ce que leurs utilisateurs publient ou partagent en ligne. Si vous insultez quelqu'un sur Twitter, par exemple, la société peut être invitée à retirer votre message (si la personne que vous avez insultée a saisi la justice et qu'une ordonnance de retrait a été émise), mais elle ne sera probablement pas tenue légalement responsable de ce que vous avez dit ou fait.

« Je déclare que l'immunité conférée aux intermédiaires en vertu de la section 79(1) est une immunité conditionnelle soumise à la satisfaction par l'intermédiaire des conditions prévues aux sections 79(2) et 79(3). Comme le prévoit la règle 7, le non-respect des règles IT 2021 a pour conséquence que les dispositions de la section 79(1) de la loi IT 2000 ne sont pas applicables à cet intermédiaire », lit-on dans le document déposé lundi.


Si le tribunal se range du côté du gouvernement indien, cela marquerait un changement majeur dans les obligations légales de Twitter dans le pays, car cela pourrait ouvrir la porte à des poursuites pénales contre ses dirigeants pour des contenus répréhensibles publiés par ses utilisateurs – qui se chiffreraient à plus de 100 millions d'utilisateurs en Inde. Si les plateformes de médias sociaux, dont Twitter, retirent souvent du contenu en réponse à des contestations judiciaires, elles ne sont généralement pas légalement responsables du contenu des messages de leurs utilisateurs. Bien que le gouvernement indien ait affirmé que Twitter avait perdu cette protection juridique, les experts ont déclaré que la décision finale revenait aux tribunaux indiens.

La tension monte rapidement entre Twitter et le gouvernement indien

Aux États-Unis, les sociétés de médias sociaux ne sont généralement pas tenues pour responsables des messages de leurs utilisateurs en vertu de l'article 230 du "Communications Decency Act". Mais le ministre indien des Technologies de l'information, Ravi Shankar Prasad, a déclaré que les entreprises avaient tort de s'attendre à bénéficier de la même protection en vertu de la législation indienne.

« Toutes les plateformes de médias sociaux sont invitées à faire des affaires en Inde. Elles peuvent critiquer Ravi Shankar Prasad, mon Premier ministre ou quiconque. Le problème est l'utilisation abusive des médias sociaux. Certains d'entre eux disent que nous sommes liés par les lois américaines. Vous opérez en Inde, vous gagnez beaucoup d'argent, mais vous adoptez la position que vous serez régis par les lois américaines. C'est tout simplement inacceptable », a déclaré le ministre indien des Technologies de l'information, lors d'une conférence la semaine dernière, d’après des médias indiens.

L'entreprise a déjà déclaré qu'elle s'efforçait de se conformer aux nouvelles directives sur les intermédiaires et au code d'éthique des médias numériques de l'Inde, qui sont entrés en vigueur en mai.

La tension monte entre Twitter et le gouvernement indien depuis plusieurs mois. La police indienne aurait déjà déposé au moins cinq dossiers contre l'entreprise ou ses responsables dans le pays, pour toute une série de questions. En mai, la police a fait une descente dans les bureaux de Twitter dans le cadre d'une enquête visant à déterminer pourquoi l'entreprise avait qualifié les tweets de responsables gouvernementaux de "médias manipulés". Le mois dernier, le ministre indien de la Technologie a mis en garde Twitter contre des "conséquences inattendues" si l'entreprise ne se conformait pas à la nouvelle réglementation, et lui a donné "un dernier avertissement pour se conformer immédiatement", ont rapporté les médias indiens.

La police de deux États indiens a cité le chef de Twitter Inde, Manish Maheshwari, dans des plaintes, a rapporté Reuters. Par ailleurs, l'État d'Uttar Pradesh a contesté devant la Cour suprême l'interdiction faite à la police de prendre des mesures à l'encontre de Maheshwari, après qu'une juridiction inférieure l'a protégé contre une arrestation à la suite d'une accusation d'utilisation de la plateforme pour propager la haine.

S’exprimant après le passage d’une escouade spéciale de la police de Delhi dans ses bureaux, Twitter a déclaré qu'il était « préoccupé par les récents événements concernant nos employés en Inde et la menace potentielle pour la liberté d'expression des personnes que nous servons » et a demandé au gouvernement indien de lui accorder trois mois supplémentaires pour se conformer aux nouvelles règles informatiques.

Un porte-parole de Twitter a ajouté : « Nous prévoyons de plaider en faveur de la modification des éléments de ces réglementations qui entravent une conversation publique libre et ouverte. Nous allons poursuivre notre dialogue constructif avec le gouvernement indien et pensons qu'il est essentiel d'adopter une approche collaborative. Il est de la responsabilité collective des élus, de l'industrie et de la société civile de préserver les intérêts du public ».

Google, Facebook et plusieurs autres entreprises se sont partiellement ou totalement conformés aux règles informatiques, qui exigent notamment que toute entreprise de médias sociaux importante (toute entreprise comptant plus de 5 millions d'utilisateurs en Inde) désigne un responsable de la conformité, un responsable des plaintes et une personne de contact dite nodale pour répondre aux préoccupations sur le terrain.

Tout comme Twitter, WhatsApp ne se serait pas entièrement conformée aux nouvelles règles. Les règles informatiques imposent également aux opérateurs d'applications de messagerie chiffrées de mettre en place un moyen permettant aux forces de l'ordre de "remonter" à l'origine des messages répréhensibles. WhatsApp, qui compte plus de 530 millions d'utilisateurs en Inde, a poursuivi le gouvernement indien en mai dernier en raison de cette exigence, affirmant que le fait de rendre la "traçabilité" possible violerait le droit constitutionnel des citoyens à la vie privée.

Signal ne se serait pas non plus conformé à l'exigence de traçabilité. On ignore si Apple, qui compte des dizaines de millions d'utilisateurs de Messages / iMessage en Inde, s'est conformé à l'exigence de traçabilité. Ni Signal ni Apple n’a encore commenté les changements.

Twitter commence à embaucher pour se conformer aux nouvelles règles de l'Inde

La querelle entre Twitter et le gouvernement nationaliste du Premier ministre Narendra Modi a commencé au début de l'année, lorsque le géant du microblogging a reçu l'ordre de supprimer un hashtag controversé lié aux protestations des agriculteurs contre les nouvelles réformes agricoles. Ce bras de fer, associé à l'examen réglementaire d'autres entreprises technologiques américaines comme WhatsApp et Amazon, a bouleversé l'environnement commercial d'un marché de croissance clé, à tel point que certaines entreprises repensent leurs plans d'expansion.

La dernière décision du gouvernement selon laquelle Twitter a perdu sa protection contre la responsabilité des contenus des utilisateurs a été prise dans le cadre d'une action intentée contre Twitter par un utilisateur qui souhaitait se plaindre de tweets prétendument diffamatoires sur la plateforme et a déclaré que l'entreprise ne respectait pas les règles.

L'unité indienne de Twitter Inc a nommé un responsable de la conformité par intérim et désignera bientôt d'autres cadres pour se conformer aux nouvelles règles informatiques du pays, a déclaré jeudi le géant des médias sociaux devant un tribunal, selon India Today. La société s'efforcera de pourvoir également à deux nominations, celle d'une personne de contact nodal à titre intérimaire dans un délai de deux semaines et celle d'un responsable des griefs à titre intérimaire au plus tard le 11 juillet, a indiqué la société dans le dépôt du 8 juin auprès de la Haute Cour de Delhi.

Jeudi, la Haute Cour de Delhi a donné à Twitter deux semaines pour procéder à ces nominations permanentes avant que les cadres intérimaires n'assument la pleine responsabilité de leurs fonctions. Le gouvernement est libre de prendre des mesures contre la société en cas de violation des règles, a déclaré la Cour.

Twitter, basé à San Francisco, en Californie, a indiqué à la Cour qu'elle mettait en place un bureau de liaison en Inde. « Bien que Twitter s'efforce de se conformer aux règles de 2021, il se réserve le droit de contester la légalité, la validité [...] des règles », a-t-il déclaré dans sa requête.

Source : Tweet

Et vous ?

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Le tribunal va-t-il se ranger du côté du gouvernement indien pour faire perdre à Twitter son immunité juridique ?
Les entreprises comme WhatsApp seront-elles obligées de rendre possible la "traçabilité" de certains messages jugés répréhensibles par le gouvernement ?

Voir aussi :

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