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Facebook, Twitter et Instagram peuvent être interdits en Inde aujourd'hui pour non-conformité,
Voici pourquoi

Le , par Stan Adkens

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Mardi, les plateformes de médias sociaux en Inde ont été envahies de discussions, selon des médias locaux. La raison est que Facebook, Twitter et Instagram risquent d'être interdits en Inde s’ils ne se conforment pas aux nouvelles lignes directrices pour les intermédiaires. Le délai pour accepter les directives fixées par le gouvernement se termine le 25 mai, mais jusqu'à la date limite, aucune des plateformes, y compris WhatsApp, Facebook et Twitter, ne s'est encore conformée à la nouvelle réglementation. Koo, la version indienne de Twitter, est la seule application de médias sociaux qui s'est conformée aux nouvelles directives avant la date limite du 25 mai.

C'est un moment crucial pour les sociétés de médias sociaux, car si elles ne se conforment pas aux nouvelles règles jusqu’au 25 mai, elles perdront leur statut de plateforme de médias sociaux et leurs protections en tant qu'intermédiaires. Le gouvernement peut également prendre des mesures à leur encontre, conformément à la loi du pays, pour non-respect des règles, a déclaré un responsable gouvernemental dans un communiqué.


En février 2021, le ministère de l'Électronique et des Technologies de l'information (MEITy) avait donné un délai de trois mois aux plateformes de médias sociaux pour se conformer aux nouvelles règles informatiques. Les entreprises basées aux États-Unis avaient demandé un délai de six mois, car elles attendent une réponse du siège américain.

Entre-temps, Facebook a indiqué qu'il se conformerait aux nouvelles règles informatiques. « Nous avons l'intention de nous conformer aux dispositions des règles informatiques et de continuer à discuter avec le gouvernement de certaines questions qui nécessitent un engagement plus important. Conformément aux règles informatiques, nous travaillons à la mise en œuvre de processus opérationnels et à l'amélioration de l'efficacité. Facebook reste attaché à la capacité des gens à s'exprimer librement et en toute sécurité sur sa plateforme », a déclaré un porte-parole de la société dans un communiqué.

Nommer des agents de conformité en Inde et mettre en œuvre des "outils automatisés" pour retirer des contenus jugés illicites par le gouvernement

Les nouvelles règles, annoncées en février, exigent que les grandes plateformes de médias sociaux comme Twitter, Facebook, Instagram et WhatsApp fassent preuve d'une diligence raisonnable supplémentaire, notamment en désignant un responsable de la conformité, une personne de contact principale et un responsable résident des griefs. La nomination d'un responsable des plaintes serait une exigence clé dès le premier jour de l'entrée en vigueur des règles, étant donné l'importance de l'interface publique pour les plaintes et la nécessité d'un système d'accusé de réception pour les demandes, suggèrent les responsables.

Le 25 février, le gouvernement avait annoncé un renforcement de la réglementation pour les entreprises de médias sociaux, exigeant d'elles qu'elles suppriment tout contenu signalé par les autorités dans un délai de 36 heures et qu'elles mettent en place un mécanisme solide de traitement des plaintes avec un responsable basé dans le pays. Les entreprises qui sont d'importants intermédiaires des médias sociaux devront mettre en œuvre des "outils automatisés" pour s'assurer que les règles relatives au retrait des contenus sont efficacement respectées.

Le gouvernement a fixé à 50 millions d'utilisateurs enregistrés le seuil de définition d'un "intermédiaire de médias sociaux important", ce qui signifie que les grands acteurs comme Twitter, Facebook et Google devront se conformer à des normes supplémentaires. En annonçant les lignes directrices en février, le gouvernement avait déclaré que les nouvelles règles prenaient effet immédiatement, tandis que les grands fournisseurs de médias sociaux (sur la base du nombre d'utilisateurs) disposeront de trois mois pour commencer à se conformer.

Les principaux fournisseurs de médias sociaux devront également publier un rapport de conformité mensuel indiquant les détails des plaintes reçues et des mesures prises, ainsi que les détails des contenus supprimés de manière proactive. Elles seront également tenues d'avoir une adresse de contact physique en Inde publiée sur leur site Web ou leur application mobile, ou les deux.

Selon Internet Freedom Foundation de l’Inde, un intermédiaire de médias sociaux ne se conforme pas aux nouvelles règles informatiques, il peut perdre les protections de la "sphère de sécurité" qui lui sont accordées en vertu de la section 79 (1) de la loi sur les technologies de l'information de 2000. Cette section protège essentiellement un intermédiaire de la responsabilité de toute information, toute donnée ou tout lien de communication de tiers mis à disposition ou hébergé par la plateforme.


Ces règles ne s'appliquent pas seulement aux plateformes de médias sociaux, mais aussi aux plateformes OTT. Les plateformes de streaming, dont Netflix, Amazon Prime et d'autres, devront nommer un responsable du traitement des plaintes basé en Inde, qui prendra en charge les plaintes et y donnera suite dans un délai de 15 jours. Le gouvernement estime que les plateformes de médias sociaux ne disposent pas d'un code d'autorégulation. Il souhaite donc que les entreprises incluent des représentants des différents ministères et forment un comité chargé de réglementer le contenu. Les nouvelles règles précisent également que le comité sera seul habilité à prendre des mesures en cas de plainte pour violation des codes.

Un peu plus tôt ce mois, le président américain, Joe Biden, a révoqué un décret de l'ancien président Donald Trump qui aurait modifié les protections juridiques des sites de médias sociaux et d'autres plateformes en ligne. La section 230 de la loi de 1996 sur la décence en matière de communications limite le degré de responsabilité des plateformes en ligne pour les contenus que les utilisateurs partagent sur leurs plateformes. Le décret de Trump, intitulé "Prévention de la censure en ligne", aurait permis aux autorités fédérales de tenir des entreprises telles que Twitter, Google et Facebook pour responsables s'il s'avérait qu'elles portaient atteinte à la liberté d'expression des utilisateurs en supprimant ou en modifiant leurs publications.

Facebook, Twitter et Instagram cesseront-ils de fonctionner mercredi en Inde ?

Selon des experts, les règles informatiques indiennes qui s'appliquent à ces importants intermédiaires des médias sociaux posent deux problèmes : la « vérification volontaire de l'identité des utilisateurs », qui pourrait mettre en péril l'anonymat, et l'exigence de la « recherche du premier expéditeur » pour déterminer l'origine d'un message, qui devrait menacer le chiffrement de bout en bout d'applications comme WhatsApp. En outre, les experts estiment que cela pourrait également conduire à l'élargissement du dispositif pour s'assurer que les règles relatives au retrait des contenus sont efficacement respectées au-delà de son champ d'application initial.

La chercheuse indienne Nadika Nadja a déclaré aux médias que la non-conformité pourrait entraîner la suppression des protections de la sphère de sécurité, conformément aux dispositions des règles, avec une action ultérieure impliquant des poursuites pénales contre le responsable de la conformité, ou la société pourrait être contrainte de suspendre ses services.

Nikhil Pahwa, fondateur de Medianama, a expliqué que même si la date limite pour l'application des règles n'est pas repoussée, il est peu probable que le gouvernement applique les dispositions et tienne pour responsables les principaux intermédiaires des médias sociaux, car ces derniers pourraient alors les contester devant les tribunaux. Il convient de noter que des organes d'information numériques ont déjà contesté ces règles. Pahwa a également souligné qu'il était peu probable que ces plateformes soient interdites, et que des règles de ce type ont été mises en œuvre de manière arbitraire dans le passé.

« On s'attendait à ce que le gouvernement publie une série de questions fréquemment posées pour expliquer exactement comment ces directives sont mises en œuvre. Il est clair que la FAQ n'est pas encore prête. La mise en œuvre de ces règles n'est pas claire tant que ces FAQ ne sont pas publiées », a-t-il déclaré. Il a ajouté qu'il était probable que le délai soit prolongé pour donner au ministère de l'Électronique et des Technologies de l'information et au ministère de l'Information et de la Radiodiffusion le temps de comprendre les règles.

Les entreprises des médias sociaux sont visées par les gouvernements à cause de leurs règles de fonctionnement. Après la suppression définitive des comptes Twitter et Facebook de Donald Trump suite à des émeutes de janvier au Capitole, une loi de la Floride, aux États-Unis rend illégal le bannissement d'un candidat à un poste d'État pendant plus de 14 jours. La mesure semble viser l'interdiction permanente que les plateformes de réseaux sociaux font peser sur les comptes de Donald Trump.

Les plateformes ont justifié la suppression par la nécessité de lutter contre l’incitation à la violence véhiculée par les publications de l’ex-président américain. Les entreprises seraient condamnées à une amende de 250 000 dollars par jour pour les cas d’exclusion d’un candidat à un poste au niveau de l'État. L'amende est moins élevée pour les candidats à d'autres fonctions, les montants d’amendes variant entre 25 000 et 250 000 dollars par jour.

Source : Les nouvelles directives du gouvernement indien

Et vous ?

Que pensez-vous des nouvelles directives des autorités indiennes ?
Quelles sont les conséquences de telles règles sur les sociétés des médias sociaux ?
Pensez-vous que l’Inde mettra en œuvre ces règles mercredi ?

Voir aussi :

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