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L'UE prévient qu'elle risque de démanteler les grandes entreprises technologiques
Si elles sont condamnées à plusieurs reprises pour comportement antitrust

Le , par Bill Fassinou

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6  0 
Alors que les enquêtes et les plaintes antitrust se multiplient en Europe et aux États-Unis pour les grandes entreprises IT, en particulier pour les entreprises de la Big Tech, l'UE prévoit de durcir ces règles commerciales. En vertu d'un projet de loi de l'Union européenne, visant à limiter les pouvoirs de la Big Tech et de mettre en place un marché technologique équitable, Bruxelles a annoncé mardi que les entreprises technologiques américaines, dont Amazon, Apple, Facebook et Google, sont passibles d'amendes pouvant atteindre 10 % de leur chiffre d'affaires annuel et qu'elles pourraient même être démantelées.

L'UE se montre agressive envers les entreprises IT qui ne suivent pas les règles

La surveillance réglementaire des géants de la technologie s'est accrue dans le monde entier à la suite d'une série de scandales concernant les domaines tels que la vie privée et la désinformation, ainsi que des plaintes de certaines entreprises qui se plaignent du fait que les grandes entreprises abusent de leur pouvoir de marché. Pour remédier à ces problèmes, la Commission européenne a publié un ensemble de mesures qui tendent à obliger les entreprises de la Big Tech à modifier leurs pratiques commerciales, en misant sur des amendes importantes et des démantèlements pour non-conformité.

« La Commission a proposé aujourd'hui une réforme ambitieuse de l'espace numérique, un ensemble complet de nouvelles règles pour tous les services numériques, y compris les médias sociaux, les places de marché en ligne et les autres plateformes en ligne qui fonctionnent dans l'Union européenne : la Digital Services Act et la Digital Markets Act », a annoncé la Commission européenne dans un billet de blogue mardi. Les deux nouvelles législations donnent aux régulateurs européens de nouveaux pouvoirs étendus pour s'attaquer aux géants technologiques américains.

« Les deux propositions ont un seul objectif : faire en sorte que nous, en tant qu'utilisateurs, ayons accès à un large choix de produits et de services sûrs en ligne. Et que les entreprises opérant en Europe puissent se livrer à une concurrence libre et loyale en ligne comme hors ligne. Nous vivons dans un seul monde », a déclaré Margrethe Vestager, commissaire européenne chargée de la concurrence, qui a affronté les quatre géants technologiques américains. Si la Commission est convaincue que ces règles permettront de créer un marché équitable, il n'en est pas forcément de même pour les entreprises concernées.


Après l'annonce de la Commission mardi, Google a averti que les nouvelles règles pourraient nuire à l'innovation et à la croissance. « Nous sommes préoccupés par le fait qu'elles semblent cibler spécifiquement une poignée d'entreprises et qu'elles rendent plus difficile le développement de nouveaux produits pour soutenir les petites entreprises en Europe », a déclaré Karan Bhatia, vice-président des affaires gouvernementales et de la politique publique chez Google. Toutefois, les projets de loi n'entrent pas directement en vigueur.

Ils doivent être approuvés par les pays de l'UE et les législateurs européens, dont certains ont fait pression pour des lois plus strictes, tandis que d'autres s'inquiètent de la portée excessive de la réglementation. Selon un rapport de Reuters, les entreprises technologiques, qui ont demandé des lois proportionnées et équilibrées, devraient profiter de cette scission pour faire pression en faveur de règles plus faibles, le projet final étant attendu dans les mois, voire les années, à venir. En outre, les différends entre les géants de la technologie pourraient diluer l'opposition. Facebook, par exemple, a exhorté l'UE à freiner Apple.

« Nous espérons que la Digital Markets Act fixera également des limites pour Apple. Apple contrôle un écosystème entier, de l'appareil à l'App Store et aux applications, et utilise ce pouvoir pour nuire aux développeurs et aux consommateurs, ainsi qu'aux grandes plateformes comme Facebook », a déclaré le réseau social américain dans un communiqué. Selon les experts du secteur, il s'agit à ce jour de l'effort législatif le plus agressif du bloc des 27 pays visant à freiner ces entreprises technologiques qui contrôlent des milliers de données et des plateformes en ligne sur lesquelles des milliers d'entreprises et des millions d'Européens comptent pour leur travail et leurs interactions sociales.

Par ailleurs, Thierry Breton, commissaire européen chargé du marché intérieur, a rejeté toute suggestion selon laquelle les nouvelles règles pourraient être discriminatoires. Voici un aperçu du contenu des deux nouveaux ensembles de règles de la Commission.

La Digital Services Act (DSA - La loi sur les services numériques)

Selon la Commission, le paysage des services numériques est sensiblement différent aujourd'hui de ce qu'il était il y a 20 ans, lorsque la directive sur le commerce électronique a été adoptée. Les intermédiaires en ligne sont devenus des acteurs essentiels de la transformation numérique. Les plateformes en ligne, en particulier, ont apporté des avantages considérables aux consommateurs et à l'innovation, ont facilité les échanges transfrontaliers à l'intérieur et à l'extérieur de l'Union, et ont ouvert de nouvelles possibilités à toute une série d'entreprises et de commerçants européens.

« Mais en même temps, elles peuvent être utilisées comme un moyen de diffuser des contenus illégaux ou de vendre des biens ou des services illégaux en ligne. Certains acteurs très importants sont devenus des espaces quasi publics pour le partage d'informations et le commerce en ligne. Ils sont devenus systémiques par nature et présentent des risques particuliers pour les droits des utilisateurs, les flux d'information et la participation du public », a écrit la Commission. Il s'agit là de la raison qui explique l'introduction de la Digital Service Act (DSA).

En vertu de la DSA, des obligations contraignantes à l'échelle de l'UE s'appliqueront à tous les services numériques qui mettent les consommateurs en contact avec des biens, des services ou des contenus, y compris de nouvelles procédures pour le retrait plus rapide des contenus illégaux ainsi qu'une protection complète des droits fondamentaux des utilisateurs en ligne. Selon les explications de Bruxelles, le nouveau cadre rééquilibrera les droits et les responsabilités des utilisateurs, des plateformes intermédiaires et des autorités publiques.

La Commission explique qu'elle est fondée sur les valeurs européennes, notamment le respect des droits de l'homme, la liberté, la démocratie, l'égalité et l'État de droit. La proposition complète le plan d'action européen pour la démocratie qui vise à rendre les démocraties plus résistantes. Concrètement, la DSA introduira une série de nouvelles obligations harmonisées à l'échelle européenne pour les services numériques, soigneusement graduées en fonction de la taille et de l'impact de ces services, comme :

  • des règles pour le retrait des biens, services ou contenus illégaux en ligne ;
  • des garanties pour les utilisateurs dont le contenu a été supprimé par erreur par les plateformes ;
  • de nouvelles obligations pour les très grandes plateformes, qui devront prendre des mesures fondées sur le risque pour empêcher les abus de leurs systèmes ;
  • des mesures de transparence de grande envergure, notamment sur la publicité en ligne et sur les algorithmes utilisés pour recommander des contenus aux utilisateurs ;
  • de nouveaux pouvoirs permettant de contrôler le fonctionnement des plateformes, notamment en facilitant l'accès des chercheurs aux données clés des plateformes ;
  • de nouvelles règles sur la traçabilité des utilisateurs professionnels sur les marchés en ligne, pour aider à traquer les vendeurs de biens ou de services illégaux ;
  • un processus de coopération novateur entre les autorités publiques pour garantir une application efficace de la législation dans l'ensemble du marché unique.

Par ailleurs, la Commission a aussi ajouté que les plateformes qui touchent plus de 10 % de la population de l'UE (45 millions d'utilisateurs) sont considérées comme systémiques par nature, et sont soumises non seulement à des obligations spécifiques de contrôle de leurs propres risques, mais aussi à une nouvelle structure de surveillance. Ce nouveau cadre de responsabilité sera composé d'un conseil de coordinateurs nationaux des services numériques, avec des pouvoirs spéciaux pour la Commission dans la supervision de très grandes plateformes, y compris la capacité de les sanctionner directement.

La Digital Markets Act (DMA - La loi sur les marchés numériques)

La DMA traite des conséquences négatives découlant de certains comportements des plateformes agissant comme "gatekeepers" (gardiens) numériques du marché unique. Il s'agit de plateformes qui ont un impact significatif sur le marché intérieur, qui servent de passerelle importante pour les utilisateurs professionnels afin d'atteindre leurs clients et qui jouissent, ou jouiront vraisemblablement, d'une position bien établie et durable. Cela peut leur donner le pouvoir d'agir en tant que législateurs privés et de servir de goulots d'étranglement entre les entreprises et les consommateurs.

Selon la Commission, parfois, ces entreprises ont le contrôle d'écosystèmes de plateformes entiers. Elle a en effet expliqué que lorsqu'un gardien se livre à des pratiques commerciales déloyales, il peut empêcher ou ralentir l'arrivée au consommateur de services précieux et innovants de ses utilisateurs commerciaux et de ses concurrents. Parmi les exemples de ces pratiques, on peut citer l'utilisation déloyale de données provenant d'entreprises opérant sur ces plateformes, ou des situations où les utilisateurs sont bloqués sur un service particulier et ont peu de possibilités de passer à un autre.

La DMA s'appuie sur la réglementation horizontale "Platform to Business", sur les conclusions de l'Observatoire de l'UE sur l'économie des plateformes en ligne et sur la vaste expérience de la Commission en matière de gestion des marchés en ligne par l'application du droit de la concurrence. En particulier, elle établit des règles harmonisées définissant et interdisant ces pratiques déloyales par les gardiens et prévoit un mécanisme d'application basé sur des enquêtes de marché. Ce même mécanisme garantira que les obligations énoncées dans le règlement sont maintenues à jour dans la réalité numérique en constante évolution. Concrètement, la DMA :

  • s'applique uniquement aux principaux fournisseurs des services de plateforme de base les plus sujets aux pratiques déloyales, tels que les moteurs de recherche, les réseaux sociaux ou les services d'intermédiation en ligne, qui répondent aux critères législatifs objectifs pour être désignés comme gardiens ;
  • définit des seuils quantitatifs permettant d'identifier les présumés gardiens. La Commission aura également le pouvoir de désigner des entreprises comme gardiens à la suite d'une enquête sur le marché ;
  • interdit un certain nombre de pratiques manifestement déloyales, telles que le blocage des utilisateurs pour la désinstallation de tout logiciel ou application préinstallés ;
  • exige des gardiens qu'ils mettent en place de manière proactive certaines mesures, telles que des mesures ciblées permettant aux logiciels de tiers de fonctionner correctement et d'interagir avec leurs propres services ;
  • impose des sanctions en cas de non-respect. Ces sanctions pourraient inclure des amendes allant jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires mondial du contrôleur, afin de garantir l'efficacité des nouvelles règles. Pour les contrevenants récurrents, ces sanctions peuvent également impliquer l'obligation de prendre des mesures structurelles, pouvant aller jusqu'à la cession de certaines activités, lorsqu'il n'existe pas d'autre mesure alternative aussi efficace pour assurer le respect des règles ;
  • permet à la Commission de mener des enquêtes de marché ciblées pour évaluer si de nouvelles pratiques et de nouveaux services de contrôle doivent être ajoutés à ces règles, afin de garantir que les nouvelles règles de contrôle suivent le rythme rapide des marchés numériques.

La DSA et la DMA pourraient raviver les tensions entre Bruxelles et Washington

À travers les nouvelles législations, la Commission européenne menace d'énormes amendes et en augmente la perspective de démantèlement ou d'interdictions pour les récidivistes. Elles témoignent également de la frustration de la Commission européenne face à ses affaires antitrust contre les géants de la technologie. Cela dit, elles risquent d'enflammer les tensions avec Washington, déjà irrité par les tentatives de Bruxelles, et certaines tentatives individuelles de certains pays comme la France, de taxer davantage les entreprises technologiques américaines.

« Il semble que l'Europe ait l'intention de punir les entreprises prospères qui ont fait des investissements importants dans la croissance et la reprise économique de l'Europe », a déclaré Myron Brilliant, vice-président exécutif de la Chambre de commerce américaine, dans un communiqué.

Sources : La Commission européenne, Financial Times

Et vous ?

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que pensez-vous des projets de règles de la Commission européenne ?
Ces règles permettront-elles à la Commission d'atteindre ses objectifs et de créer un marché équitable ?

Voir aussi

Le ministère de la Justice annonce un vaste examen antitrust de la Big Tech afin de déterminer si elle réduit la concurrence et étouffe l'innovation

La France et les Pays-Bas demandent la création d'une autorité antitrust pour réguler les GAFA en UE et n'excluent pas la possibilité de procéder à des démantèlements en ultime recours

L'UE vise les grandes technologies avec une liste cible et des règles plus strictes. Bruxelles élargit la recherche de pouvoirs supplémentaires pour limiter la puissance des plateformes numériques

Brad Smith, le président de Microsoft, déclare que les grandes entreprises IT doivent assumer la responsabilité du changement, « elles doivent accepter le contrôle public et être prêtes à changer »

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Avatar de phil995511
Membre averti https://www.developpez.com
Le 16/12/2020 à 13:59
Je vois mal comment l'EU pourrait démanteler une société US basée sur sol US, il faudrait qu'on m'explique...
4  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 21/12/2020 à 12:34
Citation Envoyé par Madmac Voir le message
Non c'est du pragmatisme. Si tu développe un produit intéressant, une boîte comme Microsoft ou Amazon va te forcément te piquer ton idée ou ton produit. C'est leur façon de s'enrichir.
si ils te piquent ton idée, en quoi peux tu espérer un achat dans ce cas? on le voit bien avec des boites comme entre autre facebook et apple qui copient littéralement leurs concurrents, ça fait ni chaud ni froid à personne ...
et me parle pas d'intenter un procès, face à un géant, ta boite sera morte et enterrée avant la fin du procès.
donc non, c'est pas du pragmatisme, c'est alimenter le problème ou de la résignation, c'est au choix.
3  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/12/2020 à 2:28
Citation Envoyé par ddoumeche Voir le message
J'ai connus personnellement deux-trois d'entrepreneur français de ma génération qui ont réussi, et ils ont tous du s'exiler aux USA. Aujourd'hui celui qui veux créer sa start-up brillante et se faire racheter un grand a mieux fait de partir s'installer à Miami.
j'en connais aussi, le problème, c'est que j'ai juste l'impression qu'ils veulent profiter du système français qui a plein d'avantages quand tu commences mais qui te demande de rendre la pareille quand tu grossis mais là bizarrement plus personne. toujours facile de penser comme ça si c'est le cas.

aux usa, qui prend les risques? en général les étudiants qui s'endettent pour faire les études et tant pis si rien ne se concrétise... c'est une vision qui se tient, mais commencer par un système puis changer en cours de route pour finalement se plaindre du système qui t'a permis de commencer, c'est quand même pas très Coubertin (mais bon, visiblement, en france, je ne donne que quelques années pour avoir la même situation qu'aux usa, et là ça se plaindra à nouveau)

et pour finir, créer sa startup pour se la faire racheter, c'est quand même une vision, disons, merdique, ça conduit à la situation actuelle où des très grosses boites tuent absolument tout concurrence avec la bénédiction de la possible concurrence en plus.
2  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 20/12/2020 à 12:40
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Si ça se trouve l'objectif de ceux qui créer des startups c'est de se faire racheter, comme ce sont des entreprises US qui ont le plus de budget, ce sont elles qui font les plus grosses offres.
j'en connais un qui a créé sa boite avec pour objectif de se faire racheter par google, au moins c'est franc... donc je suis persuadé que c'est un objectif en soi.

Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ça m'étonnerait qu'on copie le système US avec les écoles hors de prix.
pour moi on y arrivera, si l'état continue de se désengager de tout ce qu'il lui permet de gagner du fric, faudra bien que les dépenses suivent.
que ça soit la retraite, sécurité sociale et éducation, je pense que leurs jours sont comptés, la part d'actifs diminuant en plus, personne n'acceptera/ne pourra payer la douloureuse, surtout avec la facilité qu'on les plus aisés (que ça soit entreprises ou particuliers) de partir (surtout avec nos "alliés" européens qui nous mettent facilement des coups de couteaux dans le dos).
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Avatar de Madmac
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 20/12/2020 à 23:59
Citation Envoyé par stardeath Voir le message
j
et pour finir, créer sa startup pour se la faire racheter, c'est quand même une vision, disons, merdique, ça conduit à la situation actuelle où des très grosses boites tuent absolument tout concurrence avec la bénédiction de la possible concurrence en plus.
Non c'est du pragmatisme. Si tu développe un produit intéressant, une boîte comme Microsoft ou Amazon va te forcément te piquer ton idée ou ton produit. C'est leur façon de s'enrichir.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/12/2020 à 23:05
J ai du mal à comprendre en quoi cela vous paraît impossible de soumettre une entreprise aux lois locales.

Si vous ne suivez pas les règles... on vous banni de notre marché ou on met en place des contraintes légales et financières qui vous bloqueront massivement.

La Russie le fait, la Chine aussi, les USA évidement... pourquoi ne pourrions nous pas prendre ce droit?
La seule raison de ne pas prendre ce genre de decision, c est de mettre la liberté du marché au dessus des intérêts du peuple. Et l Europe est largement en train de revenir sur ce dogme suite à 2 éléments

La Chine ne respecte pas ce système, et maintenant elle est suivi de la Russie et des états unis.
Le royaume unis nous quitte et avec eux un très gros appui du libéralisme effréné qui prévalait.

Pour moi ce n est que l'une des conséquences prochaine de ce changement de doctrine.

Et ne vous trompez pas, Facebook pliera comme ils ont du plier pour appliquer le GDPR.
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Avatar de pierre-y
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 16/12/2020 à 17:37
Non mais si l'US ne peut pas démanteler ces entreprisse, c'est pas l'ue qui va y arriver. Et les usa ont d'autant moins intérêt a les démanteler, que ces entreprises ce sont placé justement a dessin comme protection face a ce que la Chine ou d'autre pourrait pondre comme entreprise similaire. Elles se sont démerdé pour que si on les démentel, ça revienne a scier la branche sur laquel on est assis.
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Avatar de pmithrandir
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 16/12/2020 à 18:55
L UE peut tout à fait démanteler une société. Le Facebook que vous utilisez n.est pas l entreprise US, mais une société basée en Irlande, filiale de Facebook.

Et elle représente un des plus gros marché, donc si elle dit c est ca ou vous n êtes plus les bienvenus... ou je vous mets de fortes amendes... elle peut les faire plier.

C est tout l avantage d être nombreux et riche... on a du pouvoir.
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Avatar de tanaka59
Membre expert https://www.developpez.com
Le 16/12/2020 à 22:44
Bonsoir

L'UE prévient qu'elle risque de démanteler les grandes entreprises technologiques si elles sont condamnées à plusieurs reprises pour comportement antitrust.

Quel est votre avis sur le sujet ?
Que c'est un doux rêve , et une situation complétement utopique. L'UE n'a aucun pouvoir juridictionnel sur les USA ... Les USA sur l'UE si ... Cherchez l'erreur.

Que pensez-vous des projets de règles de la Commission européenne ?
Une vaste fumisterie . Au mieux cela "bloquera" la croissance des GAFAM quelques temps , puis sera contournée en Europe . Au pire on "s'autotorpille et autoflagelle" pour essayer de faire pousser des "GAFAM européens" ...

Ces règles permettront-elles à la Commission d'atteindre ses objectifs et de créer un marché équitable ?
Pas du tout ... Les GAFAM sont tellement puissant, que même un changement au niveau de la holding devient compliqué à gérer.

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Citation Envoyé par Ryu2000
Il faut absolument faire quelque contre ces entreprises, elles représentent un réel danger.
Citation Envoyé par pierre-y
Non mais si l'US ne peut pas démanteler ces entreprisse, c'est pas l'ue qui va y arriver. Et les usa ont d'autant moins intérêt a les démanteler, que ces entreprises ce sont placé justement a dessin comme protection face a ce que la Chine ou d'autre pourrait pondre comme entreprise similaire. Elles se sont démerdé pour que si on les démentel, ça revienne a scier la branche sur laquel on est assis.
Citation Envoyé par pmithrandir
L UE peut tout à fait démanteler une société. Le Facebook que vous utilisez n.est pas l entreprise US, mais une société basée en Irlande, filiale de Facebook.

Et elle représente un des plus gros marché, donc si elle dit c est ca ou vous n êtes plus les bienvenus... ou je vous mets de fortes amendes... elle peut les faire plier.

C est tout l avantage d être nombreux et riche... on a du pouvoir.
Créer une loi qui contraindrait les GAFAM à une "loi unique" UE , c'est tout à fait et même techniquement faisable .

On peut changer la loi et dire : "si la société truc s'installe en Europe, vous n'êtes plus une filiale, vous êtes directement la société US, donc on doit aussi avoir accès à ce que vous faites de vos activités US".

En quelques sorte se débarrasser du principe de filiation, reconnaitre "l'entreprise comme un tout" et non plus un "agglomérat de morceaux".

Vous voyez l'idée ?

En somme pour prendre un décision aussi radical l'UE et d'autres pays comme le Japon, la Corée, Canada, Australie ... devraient se "liguer" contre l'avis des USA.

Pas sur que cela soit aussi bien vu par la Chine, L'Inde ou la Russie qui verraient des sociétés , ou l'UE pourrait mettre son grain de sel ... En tirant sur la cordes certains pays serraient emmerdés car cela concerne des domaines sensibles (industrie, défence, énergie, telecom , transport .... )
1  1 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 17/12/2020 à 7:41
Citation Envoyé par pmithrandir Voir le message
C est tout l avantage d être nombreux et riche... on a du pouvoir.


Citation Envoyé par pierre-y Voir le message
Les même outils juridique qui font qu'on n'arrive pas a les faire raquer ce qu'ils doivent?
Non, mais il y a par exemple le Sherman Antitrust Act.
Peut-être que des nouvelles lois plus adaptées à la situation d'aujourd'hui vont apparaitre :
Face aux Gafa, la nécessaire refonte des lois antitrust
Depuis la fin des années 1960, les pratiques anticoncurrentielles sont jugées aux Etats-Unis en fonction d'un seul critère : l'impact sur les prix. Une nouvelle génération de juristes estime que cela ne convient plus aux entreprises numériques, leurs services étant gratuits ou offerts à des prix très bas. Selon eux, il faut prendre en considération les conditions nécessaires à la compétition autant que le résultat financier et renouer avec une vision politique de l'antitrust, comme au début du XX e siècle.
Il y a plein d'articles qui montrent que le gouvernement US veut faire quelque chose contre les entreprises trop puissantes :
Aux USA , des Etats préparent une nouvelle procédure antitrust contre Google
Cette procédure imminente viendrait s'ajouter à la plainte déposée en octobre 2020 par le département américain de la Justice et onze Etats. Ils reprochent au géant du numérique d'enfreindre la loi en abusant de sa position sur les marchés de la recherche et de la publicité en ligne pour nuire à ses concurrents. Google a rejeté les accusations formulées à son encontre, déclarant que sa position dominante découlait des préférences des consommateurs. Deux personnes au fait du dossier ont déclaré que le groupe d'Etats - Colorado, Iowa, Nebraska, New York, Caroline du Nord, Tennessee et Utah - prévoyait de déposer leur requête vers la mi-décembre 2020.
Citation Envoyé par tanaka59 Voir le message
L'UE n'a aucun pouvoir juridictionnel sur les USA ... Les USA sur l'UE si
Ça rappelle l'extraterritorialité du droit US à cause du dollar.
Extraterritorialité du droit américain : le grand « Hold-Up »
Un braquage de banque à 9 milliards de dollars. Que les inconditionnels de Netflix s'apaisent : il ne s'agit pas, hélas, d'une nouvelle saison de La Casa de Papel. Mais bien d'une « histoire vraie », celle de la BNP Paribas, définitivement condamnée le 1er mai 2015 par un tribunal de New York à verser à la justice américaine la somme record de 8,9 milliards de dollars. Le tort de la banque française : avoir contourné les blocus unilatéralement décrétés par les Etats-Unis à l'encontre de pays comme le Soudan, l'Iran ou Cuba. Une illustration aussi criante que désolante de la toute puissance américaine en matière de règlement des conflits économiques, même et surtout lorsque ces derniers impliquent des acteurs non-étasuniens.

Victime de ce que les juristes appellent l'extraterritorialité du droit américain, BNP Paribas n'a rien d'un cas isolé. Sous couvert de lutter, on ne peut plus légitimement, contre la corruption, le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme, les Etats-Unis ont progressivement fait de leurs règles de droit une « arme de destruction dans la guerre économique (qu'ils) mènent contre le reste du monde, y compris contre leurs alliés traditionnels en Europe », ainsi que le déplorent les auteurs d'un rapport parlementaire remis au Premier ministre Edouard Philippe en juin dernier.

On assiste ainsi, toujours selon ce document, à une « prolifération de lois à portée extraterritoriale (...) permettant aux autorités de la première puissance mondiale d'enquêter, de poursuivre et de condamner (...) les pratiques commerciales d'entreprises et d'individus du monde entier ». Autant de procédures qui « violent la souveraineté des pays dont ces (acteurs) sont ressortissants », conduisant à des sanctions « disproportionnées » ne poursuivant pour seul but que de les « fragiliser dans la compétition internationale ».

De fait, le tableau de chasse de l'Oncle Sam est « édifiant » et a de quoi donner le tournis. D'innombrables banques - BNP Paribas, Commerzbank, HSBC, Crédit agricole, ING, Bank of Tokyo, etc. -, mais aussi de grands fleurons industriels européens - Siemens, Alstom, Total, Volkswagen, etc. - ont ainsi eu affaire à la justice américaine.
Les pays de l'UE ne répliquent jamais, ils sont bien docile car ils ont peur des USA. C'est notre tyran.

Il y a plein de députés de l'UE qui se sont laisser corrompre par les grosses entreprises, ils ont complétement été acheté, en même temps c'est ça l'idée de l'UE, que les entreprises fassent du lobbying et prennent le contrôle. L'UE simplifie le job des lobbyistes. C'est n'importe quoi Bruxelles :
Le lobby flou de Bruxelles
Une tasse de café offerte en plein quartier européen à Bruxelles. L'attention est plaisante mais la boisson a-t-elle le même goût si elle est proposée par Facebook alors que les Etats membres étudient la mise en place d'une taxe sur les entreprises numériques ? Les géants américains redoublent d'effort pour se faire voir et surtout se faire entendre. Google a dépensé l'année dernière 8 millions d'euros pour ses activités de lobbying auprès des institutions. Si l'on ajoute Amazon, Facebook et Apple ces sociétés ont augmenté leurs dépenses de 510% depuis 2014.
On verra ce que fera l'équipe à Bidden, mais ça m'étonnerait que ces gens là fassent quelque chose qui va dans ce sens.
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