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France : la menace d'un blocage plane sur des sites pornographiques
Ils n'auraient aucun système permettant de vérifier l'âge des visiteurs

Le , par Bruno

75PARTAGES

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En vertu de la législation en vigueur qui oblige les sites à renforcer la vérification de l’âge de leurs visiteurs, le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA) a engagé une procédure contre certains sites pornographiques. En effet, trois associations, l'Union nationale des associations familiales, le Conseil français des associations pour les droits de l'enfant et l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique avaient, en novembre 2020, saisi le CSA pour faire bloquer des sites pornographiques auxquels les mineurs pourraient avoir accès. Les sites visés n'auraient aucun système de filtrage permettant de vérifier l'âge des visiteurs, selon ces associations.

« Attention ! Vous risquez de perdre l'accès à notre site bientôt à cause d’une nouvelle loi qui nous exige de vérifier votre âge en partageant vos données privées. Pour éviter cette situation malheureuse, on vous invite à répondre à quelques questions pour qu’on puisse partager votre avis au CSA, qui a enclenché la procédure contre nous », indique Pornhub sur son site. En effet, avec l’article 23 de la loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales, le CSA peut adresser une mise en demeure à une personne morale dont l’activité en ligne permet « à des mineurs d’avoir accès à un contenu pornographique ». Si rien n’est fait, le CSA peut saisir le « président du tribunal judiciaire de Paris » afin qu’un juge ordonne aux personnes incriminées qu’elles « mettent fin à l’accès à ce service ». Le contrevenant risque trois ans d’emprisonnement et 75 000 euros d’amende. Le montant est multiplié par cinq pour les personnes morales. Voici, ci-dessous, l’intégralité de l’article 23 :

  • lorsqu'il constate qu'une personne dont l'activité est d'éditer un service de communication au public en ligne permet à des mineurs d'avoir accès à un contenu pornographique en violation de l'article 227-24 du code pénal, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel adresse à cette personne, par tout moyen propre à en établir la date de réception, une mise en demeure lui enjoignant de prendre toute mesure de nature à empêcher l'accès des mineurs au contenu incriminé. La personne destinataire de l'injonction dispose d'un délai de quinze jours pour présenter ses observations ;
  • à l'expiration de ce délai, en cas d'inexécution de l'injonction prévue au premier alinéa du présent article et si le contenu reste accessible aux mineurs, le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut saisir le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins d'ordonner, selon la procédure accélérée au fond, que les personnes mentionnées au 1 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique mettent fin à l'accès à ce service. Le procureur de la République est avisé de la décision du président du tribunal ;
  • le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut saisir, sur requête, le président du tribunal judiciaire de Paris aux mêmes fins lorsque le service de communication au public en ligne est rendu accessible à partir d'une autre adresse ;
  • le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut également demander au président du tribunal judiciaire de Paris d'ordonner, selon la procédure accélérée au fond, toute mesure destinée à faire cesser le référencement du service de communication en ligne par un moteur de recherche ou un annuaire ;
  • le président du Conseil supérieur de l'audiovisuel peut agir d'office ou sur saisine du ministère public ou de toute personne physique ou morale ayant intérêt à agir. Les conditions d'application du présent article sont précisées par décret.

« C’est un texte de loi dur à appliquer techniquement et il transfère une bonne partie de la responsabilité parentale de contrôle aux hébergeurs de contenus, les sites interdits aux mineurs », a déclaré Claire Poirson, avocate du Cabinet Bersay spécialisée dans les nouvelles technologies et les données personnelles. « Le site visé peut en plus faire appel contre l’ordonnance du juge et ses avocats peuvent poser une question prioritaire de constitutionnalité pour contrôler la légitimité de cette disposition législative », a-t-elle ajouté. Le texte de loi n'impose pas de méthode particulière pour vérifier l'âge des internautes. Toutefois, si les sites pour adultes ne se s'alignent pas, le CSA pourrait alors saisir le juge en référé qui prendra en priorité une ordonnance de déréférencement : demander aux moteurs de recherche de ne plus faire apparaître dans leurs résultats les sites incriminés. Ensuite, la justice peut couper totalement l’accès à ces sites.


« Peu de solutions techniques existent pour bloquer l’accès à une adresse IP publique comme un site. L’État délègue cette fonction aux fournisseurs d’accès à Internet », rappelle Arnaud Lemaire, directeur technique de F5 Networks, spécialiste américain de l’accès aux réseaux. « Ils empêchent alors l’internaute de se connecter à un nom de domaine ou à un serveur, même à l’étranger, mais c’est long et fastidieux et les fournisseurs d'accès à Internet ont déjà du mal à lutter contre les violations de la propriété intellectuelle comme le streaming illégal », tempère l’expert.

« Le CSA a enclenché une procédure contre nous. Nous avons jusqu’au 16 mars pour leur faire part de nos observations », indique le site Xnxx. Cette date a désormais été dépassée. Et jusqu’ici, les outils de vérification de l'âge déployés par ces sites n'auraient pas tous été revus. Pornhub a révélé qu’elle envisage la possibilité pour les internautes de présenter une carte d'identité face à leur webcam ou encore d'acheter un pass dédié en bureau de tabac, leur permettant de s'identifier en ligne. Jacquieetmichel a pour sa part opté pour une solution baptisée My18pass, censée vérifier efficacement l'âge des visiteurs en ne conservant ou ne transférant aucune donnée personnelle.

« Et même si la loi est appliquée, rien n’empêche d’utiliser un réseau privé virtuel (VPN) pour contourner le blocage en France », indique Arnaud Lemaire. « Un site peut aussi assez facilement modifier son adresse IP ou son nom de domaine après un déréférencement et revenir dans les résultats du moteur de recherche grâce à une référence différente partagée sur les réseaux sociaux. On repart alors pour un cycle administratif », précise-t-il.

Pour Thomas Rohmer, de l'Observatoire de la parentalité et de l'éducation numérique, « les ados vont installer des VPN », affirme-t-il. Mais, selon lui, l’objectif sera atteint, car ces mêmes adolescents « sauront que c’est illégal et que les adultes ont mis en place des moyens de protection pour le leur signifier. C’est symbolique. »

Et vous ?

Que pensez-vous de cette loi qui oblige les sites à renforcer la vérification de l’âge de leurs visiteurs ?

Quel est votre avis sur la procédure engagée contre certains sites pornographiques par le CSA ?

La possibilité de contourner les blocages par modification d’adresse IP vous semble-t-elle normale ?

Quels commentaires faites-vous de la possible utilisation du VPN par les adolescents ?

Quelles solutions proposez-vous pour empêcher l’accès des mineurs à des sites pour adultes ?

Voir aussi :

France : le Sénat approuve le contrôle renforcé de l'âge des internautes accédant aux sites pornographiques et évoque les pistes FranceConnect et paiement par carte bancaire pour l'implémentation

Le gouvernement australien veut mettre en place, dans les 12 prochains mois, un système de vérification de l'âge en ligne, pour l'accès aux sites web pornographiques

La NSA traque les habitudes pornographiques de certains « extrémistes islamistes », pour mettre à mal leur autorité

Le Royaume-Uni voudrait contraindre les sites offrant du contenu pornographique à vérifier l'âge de visiteurs, avant de permettre l'accès au contenu

Pornographie : le gouvernement entend exiger des filtres pour empêcher les enfants d'y accéder, mais est-il vraiment possible de les mettre en place ?

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Avatar de smarties
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 10:28
Que pensez-vous de cette loi qui oblige les sites à renforcer la vérification de l’âge de leurs visiteurs ?
Cela va obliger à collecter des données personnelles

La possibilité de contourner les blocages par modification d’adresse IP vous semble-t-il normal ?
L'internet doit rester libre, on s'attaque a des fournisseur de contenu alors que c'est à nous parents de sensibiliser sur ce point. Nous avons besoin aussi que l'école fasse des modules de prévention sur ce sujet.

Quelles solutions proposez-vous pour empêcher l’accès des mineurs à des sites pour adultes ?
On va se retrouver avec un filtrage fort sur nos box/routeur et un coup en équipement élevé.
Pour le téléphone portable, il faudra la même chose (type DNS66, AdAway, ...) et restreindre l'installation des fonctionnalité du téléphone (il existe peut être déjà du contrôle parental).

Quand on voit sur les magasines, les réseaux sociaux, la TV comment "la beauté et la nudité sont cultivées", il y a déjà un problème.
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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 10:09
Citation Envoyé par esperanto Voir le message
les principaux coupables de violences conjugales sont souvent des mineurs
Ton enfance forge ta personnalité. Ce qui tu vis pendant l'enfance influe sur ta psychologie.
Il existe des œuvres pornographique qui dégrade l'image de la femme (ce n'est pas systématique mais ça existe, parfois il y a des insultes ou des coups).
Il ne faudrait pas que des petites filles et des petits garçons pensent que c'est normal.

Citation Envoyé par Bruno Voir le message
Quelles solutions proposez-vous pour empêcher l’accès des mineurs à des sites pour adultes ?
Il existe des logiciels qu'on peut installer sur un ordinateur ou sur un smartphone qui doivent bloquer l'accès à des sites.
Mais bon dans la cour de recrée ils peuvent s'échanger des vidéos…
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Avatar de Jeff_67
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 10:19
Pas la peine d'utiliser un VPN, la plupart des FAI bloquent les sites via leur résolveur DNS. Il suffit de changer de serveur DNS ou d'utiliser la fonction DNS over HTTPS de certains navigateurs pour contourner le blocage.
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Avatar de Jeff_67
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 10:49
Citation Envoyé par Maltide Voir le message
Comment ça ?
Le VPN pour l'obfuscation côté utilisateur ! C'est connu de tous !
Le principal intérêt du VPN dans ce cas précis serait de surfer avec une adresse IP étrangère pour avoir accès aux sites pornographiques qui ont décidé de respecter la loi française sans avoir à effectuer de vérification d'identité.

Bloquer les sites qui ont décidé de rester dans l'illégalité n'est pas si simple. Si le blocage de fait au niveau du résolvent DNS des FAI, il suffit d'en changer ou d'utiliser la fonction DNS over HTTPS de certains navigateurs pour le contourner. Bloquer au niveau IP n'est pas envisageable car si le site pornographique utilise un CDN (comme c'est très souvent le cas), c'est toute une myriade de sites web qui vont se retrouver inaccessibles du jour au lendemain.

Bref, le VPN n'a au final que peu d'intérêt pour l'accès aux sites porno vu l'offre disponible sur Internet.
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Avatar de Maltide
Membre à l'essai https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 10:33
Citation Envoyé par Jeff_67 Voir le message
Pas la peine d'utiliser un VPN, la plupart des FAI bloquent les sites via leur résolveur DNS. Il suffit de changer de serveur DNS ou d'utiliser la fonction DNS over HTTPS de certains navigateurs pour contourner le blocage.
Comment ça ?
Le VPN pour l'obfuscation côté utilisateur ! C'est connu de tous !
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Avatar de walfrat
Membre expérimenté https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 14:29

Quand on voit sur les magasines, les réseaux sociaux, la TV comment "la beauté et la nudité sont cultivées", il y a déjà un problème.
Sauf les tétons

Plus sérieusement je trouve cet argument à double tranchant :
  • Il y a effectivement une marchandisation du physique, surtout sur les femmes
  • De l'autre certaines oeuvre veulent montrer des corps comme une action tout à fait normal... ce qui l'est.
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Avatar de esperanto
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 14:39
Citation Envoyé par Ryu2000 Voir le message
Ton enfance forge ta personnalité. Ce qui tu vis pendant l'enfance influe sur ta psychologie.
Il existe des œuvres pornographique qui dégrade l'image de la femme (ce n'est pas systématique mais ça existe, parfois il y a des insultes ou des coups).
Il ne faudrait pas que des petites filles et des petits garçons pensent que c'est normal.
Pour autant que je sache, ceux qui sont adultes aujourd'hui n'avaient pas un accès facile au porno du temps de leur enfance. Au mieux l'emprunt de cassettes VHS aux parents (donc déjà le problème viendrait plutôt des parents) parce qu'on ne les louait pas aux mineurs.
Donc si vraiment il y a un lien de cause à effet il faudra attendre au moins dix ans pour le prouver et alors vu la quantité de féminicides en ce moment, j'imagine l'hécatombe en 2030!

Non, sérieux, ce qui fait que les petits garçons trouvent ça normal, ce n'est pas le porno, mais plutôt le fait de voir que quand ils commencent à le faire à l'adolescence, les condamnations ne sont que verbales (au point que parfois ce sont les agresseurs qui portent plainte)
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Avatar de Mingolito
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 14:53
Après Hadopi, encore une loi à la con votée sous la pression du Lobby des VPN : Big-VPN.

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Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 14:58
Citation Envoyé par esperanto Voir le message
Donc si vraiment il y a un lien de cause à effet
Il n'y a pas qu'un seul facteur.
Des tonnes d'évènements différents peuvent avoir un impact négatif sur le développement d'une personne. C'est pour ça qu'être parent est une grosse responsabilité, par exemple les parents essaient de ne jamais se montrer violent et de ne jamais utiliser un langage grossier. Il faut éviter de s'hurler dessus devant un enfant de 2 ans.

Plus tard on commence à consommer du porno mieux c'est. Si un enfant de 8 ans consomme déjà du porno violent, c'est pas top…

C'est mieux de faire en sorte que les enfants ne soient pas témoin de trop de scènes de violence, donc il faut respecter les limitations d'âge et ne pas les laisser regarder les informations (la violence est réelle, donc c'est bien pire).
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Avatar de esperanto
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 23/03/2021 à 9:52
C'est bien connu que les principaux coupables de violences conjugales sont souvent des mineurs
Sont forts au CSA...
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