Les Britanniques souhaitent durcir la réglementation sur l’accès aux contenus pornographiques par les personnes âgées de moins de 18 ans. En effet, dans le cadre de l’amendement du projet de loi sur l’économie numérique, de nouvelles dispositions ont été portées par le ministère de la Culture, des Médias et du Sport devant le parlement britannique afin d’empêcher l’accès à la pornographie sur internet par les personnes âgées de moins de 18 ans.Selon les dispositions de ce projet de loi, si une entité physique ou morale met sur internet du contenu pornographique (des vidéos) AU Royaume-Uni à des fins commerciales ou gratuitement tout en se faisant rémunérer par tout moyen possible comme les publicités entres autres, elle doit mettre ce contenu à la disposition du régulateur afin qu’il statue à ce sujet afin de préciser si c’est un contenu rendu disponible sur la base commerciale ou non.
En principe, une telle disposition ne devrait pas être trop contraignante pour les sites web ou autres plateformes affichant des vidéos pornographiques sans restriction apparente pour limiter l’accès aux enfants ou adolescents. Mais là où le projet de loi innove, c’est que ces sites web offrant des contenus pornographiques devront vérifier l’âge des visiteurs avant de leur donner accès au contenu en question s’ils ont atteint les 18 ans.
Lorsque ce système servant à vérifier l’âge sera clairement défini, à n’importe quel moment, le régulateur peut exiger d'un tiers, des informations relatives à la vérification de l’âge des visiteurs d’un site proposant du contenu pornographique ainsi que toute autre information nécessaire à l'exercice de sa mission. Et s’il advient que ce site a contrevenu aux dispositions de ce projet de loi, le régulateur peut exiger le blocage du site web auprès des internautes britanniques, ce qui entraînerait une perte en termes de visibilité auprès des internautes britanniques.
Et pour ce faire, le régulateur peut adresser un avis à un fournisseur d’accès à internet ou un opérateur mobile afin que celui-ci ferme l’accès au site web qui n’a aucun système ou pas de système adéquat pour procéder à la vérification de l’âge des personnes qui parcourent les contenus pornographiques sur les sites web concernés. À côté de cette sanction, le projet de loi souligne que les sites qui n’ont pas de mécanisme de vérification d’âge s’exposent également à des amendes pouvant aller jusqu’à 25 ;000 livres ou 5 % de leur chiffre d’affaires.
En outre, des démarches auraient été entreprises afin d’obtenir la collaboration d’autres services prenant en charge les sites web, en l’occurrence les détenteurs de serveurs, afin de procéder à la fermeture de l’accès aux sites web dont les propriétaires sont localisés en dehors des limites du Royaume-Uni, mais qui exercent leurs activités sur ce territoire.
Comme on pouvait s’y attendre, ce projet de loi a suscité de vives réactions avec des positions polarisées. Les défenseurs de cette loi y compris ceux qui militent pour la sécurité des enfants estiment qu’il est légitime de bloquer les contenus pornographiques sur la toile dans la mesure où ce n’est pas à eux que cela est destiné. La National Society for the Prevention of Cruelty to Children (NSPCC) qui combat pour la protection des enfants au Royaume-Uni a mandaté une étude à l’issue de laquelle il a été déterminé que 53 % des personnes âgées de 11 à 16 ont déjà été confrontées à la pornographie en ligne et 94 % ont perçu ce type de contenu à l’âge de 14 ans. Selon le NSPCC, ce serait dépouiller les jeunes gens de leur enfance en les exposant à la pornographie à un jeune âge.
Toutefois, tous ne partagent pas ce point de vue. D’autres personnes estiment que ce projet de loi est désastreux et mettrait le Royaume-Uni au même rang que certains pays gouvernés avec les lois islamiques. D’autres encore soulignent qu’il n’est pas certain que de nombreux sites utilisent le système de vérification d’âge mis en place au Royaume-Uni, ce qui pourrait aboutir au blocage de nombreux sites au Royaume-Uni, bien qu’ayant du contenu entièrement légal à diffuser. Certains également pensent que ce système est inutile et sera inefficace, car les enfants qui le souhaitent trouveront toujours le moyen de le contourner. Ils préconisent de passer par l’éducation afin que l’enfant lui-même cherche à éviter ce type de contenu et non de mettre en place des mécanismes coûteux pour les en dissuader.
Enfin, il est bon de rappeler que le Royaume-Uni n’est pas le premier État à chercher à restreindre le contenu pornographique sur la toile. Récemment, un projet de loi a été soumis en Caroline du Sud, aux États-Unis, afin d’interdire la vente d’appareils accessibles à internet sauf si ces appareils contiennent des filtres numériques pour bloquer les contenus pornographiques sur la toile.
Source : Projet de loi (PDF)
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Que pensez-vous de ce projet de loi ;? Peut-il véritablement garantir la non exposition des enfants au contenu pornographique ?Voir aussi
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Envoyé par Olivier Famien
; soit il sera contraignant (donner un numéro de carte d'identité par exemple) et tous ces sites seront hébergés autre part.
