IdentifiantMot de passe
Loading...
Mot de passe oublié ?Je m'inscris ! (gratuit)

Vous êtes nouveau sur Developpez.com ? Créez votre compte ou connectez-vous afin de pouvoir participer !

Vous devez avoir un compte Developpez.com et être connecté pour pouvoir participer aux discussions.

Vous n'avez pas encore de compte Developpez.com ? Créez-en un en quelques instants, c'est entièrement gratuit !

Si vous disposez déjà d'un compte et qu'il est bien activé, connectez-vous à l'aide du formulaire ci-dessous.

Identifiez-vous
Identifiant
Mot de passe
Mot de passe oublié ?
Créer un compte

L'inscription est gratuite et ne vous prendra que quelques instants !

Je m'inscris !

Les géants d'Internet dans le viseur d'amendes allant jusqu'à 6 % de leur chiffre d'affaires en cas de non-respect des nouvelles règles de l'UE
Sur les contenus illégaux et le pseudonymat

Le , par Patrick Ruiz

664PARTAGES

4  0 
La directive sur le commerce électronique de juin 2000 censée encadrer le pouvoir des géants du numérique était devenue obsolète. Le texte existait déjà avant l’émergence de la plupart des Gafam. Elle va laisser sa place au Digital Services Act – un ensemble de dispositions légales plus adapté à l’actuel contexte. Plusieurs axes de régulation sont évoqués : politiques de modération en lien avec le retrait des contenus illégaux et offensants, levée du pseudonymat, etc.

Le Digital Services Act est porté par Thierry Breton – commissaire européen au Marché intérieur et ancien ministre de l'Économie sous la présidence de Nicolas Sarkozy – et se veut être « un cadre juridique moderne pour garantir la sécurité des utilisateurs en ligne et permettre aux entreprises numériques innovantes de se développer. »

Le texte traite de régulation des réseaux sociaux sur des axes comme la contrefaçon, l’antisémitisme, la pédopornographie, les menaces de mort, la vente de drogues, etc. Le texte vient rappeler aux géants d’Internet qu’ils devront déployer plus de moyens que par le passé pour retirer ces contenus. Sur l’épineuse question du pseudonymat en ligne, le texte prévoit même que les plateformes puissent identifier et situer les internautes si nécessaire. En cas de manquement les entreprises qui opèrent sur Internet sont dans le viseur d’amendes allant jusqu’à 6 % de leur chiffre d’affaires. Elles pourraient en sus se voir interdire l’accès au marché intérieur de l’Union européenne. Grosso modo, le DSA a pour objectif de mettre un terme aux dérives qui ont cours sur la zone de non-droit qu’est Internet.

En juillet dernier, le Premier ministre français s’exprimant sur la question particulière du pseudonymat en ligne déclarait que : « Sur la question des réseaux sociaux, il y a quelque chose de choquant, c’est l’anonymat. On peut vous traiter de tous les noms, de tous les vices, en se cachant derrière des pseudonymes. Dans ces conditions, les réseaux sociaux c'est le régime de Vichy : personne ne sait qui c'est ! Je suis pour la liberté d'expression, mais si on se cache, les conditions du débat sont faussées. C'est un sujet dont il va falloir que l'on s'empare. »

La sortie du nouveau Premier ministre fait suite à celle du président français qui, au mois de février de l’année précédente, déclarait : « Moi je ne veux plus de l'anonymat sur les plateformes internet. » Il confirmait ainsi son positionnement après avoir plaidé pour une « levée progressive de tout anonymat » devant les maires réunis pour le deuxième acte du grand débat national au Palais des congrès de Souillac (Lot). Le Président français avait alors déclaré que pour améliorer la qualité de la démocratie participative, l'on « doit aller vers une levée progressive de toute forme d'anonymat » en faisant mention de « processus où on sait distinguer le vrai du faux et où on doit savoir d’où les gens parlent et pourquoi ils disent les choses ». Macron pensait déjà que cela est nécessaire étant donné qu'aujourd'hui, « on a beaucoup d’informations, tout le temps, mais on ne sait pas d’où elles viennent. »


Nombre de mesures incluses dans le DSA rappellent la loi sur la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Si l’une des questions est de pouvoir identifier les tiers sur les réseaux sociaux, elle apporte réponse. En effet, les fournisseurs d’accès Internet connaissent bien leurs clients qui, en dehors de leur fournir des informations personnelles (identité réelle, adresse postale, coordonnées bancaires, numéro de téléphone, etc.) laissent diverses traces numériques parmi lesquelles l’adresse IP. Il vient donc que de la même façon que des tiers usent de moyens de masquer leur identité en ligne, il en existe pour leur mettre la main dessus. La loi offre tous les moyens adéquats pour remonter jusqu’à l’identité des internautes, si nécessaire. C’est peut-être la célérité dans les actions de la justice qu’il faut améliorer.

Le Digital Services Act devrait avoir plus d’écho que les lois nationales puisque poussé par les 27 États de l’Union européenne. Son entrée en vigueur pourrait prendre un an ou plus, le temps de prendre en compte les réactions des pays membres de l'UE et du Parlement européen.

Source : Reuters

Et vous ?

Qu’en pensez-vous ?

Voir aussi :

UE : le Parlement voudrait-il déléguer la censure du Web européen à Facebook et Google ? Oui selon la Quadrature du Net qui évoque un texte adopté
L'UE prépare une loi pour la suppression de contenu terroriste en ligne dans un délai d'une heure, par les plateformes du Net, sous peine d'amende
Facebook, Microsoft, Twitter et YouTube signent un code de conduite sur internet avec l'UE, afin de bannir la haine et la violence sur la toile
L'UE accorde une protection « de haut niveau » aux lanceurs d'alerte, afin de les encourager à signaler des actes répréhensibles
Facebook a exploité les données de ses utilisateurs pour combattre la concurrence et aider ses « amis », selon une fuite de documents

Une erreur dans cette actualité ? Signalez-nous-la !

Avatar de ormond94470
Membre actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:22
C'est quoi le problème ? En Europe on fait beaucoup de discours sur la souveraineté technologique, 3 jours après tu as le label "Cloud de confiance" pour utiliser les techno US... La semaine suivante pour être souverain sur les semi-conducteurs on quémande Intel...
Les usa peuvent se rassurer on sera dépendant de leur technologies ad vitam
16  0 
Avatar de Ryu2000
Membre extrêmement actif https://www.developpez.com
Le 16/06/2021 à 8:05
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
« Les mesures protectionnistes pourraient désavantager les citoyens européens et freiner l'innovation dans les économies des États membres. De telles politiques entraveront également notre capacité à travailler ensemble pour harmoniser nos systèmes de réglementation », a-t-il déclaré.
Ce n'est pas vraiment une mesure protectionniste, si Google était Hongrois, si Apple était Estonien, si Amazon était Grecque, ces entreprises subiraient le même traitement.
Ce ne sont pas des lois anti USA, ce sont des lois anti trop grosses entreprises.

Et puis bon il y a énormément d'entreprises US, l'UE n'en attaque que 5, c'est négligeable.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Le mois dernier, Schwab, eurodéputé allemand de centre-droit et critique de longue date de Google, a déclaré dans une interview au FT que les cinq plus grandes entreprises technologiques américaines - Google, Amazon, Apple, Facebook et Microsoft - étaient les « plus gros problèmes » pour la politique de concurrence de l’UE.
Effectivement.
7  0 
Avatar de stardeath
Expert confirmé https://www.developpez.com
Le 24/06/2021 à 18:39
Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Êtes-vous pour ou contre l'ouverture de magasins de téléchargement alternatifs sur iOS ?
pour, on nous rabâche les oreilles à longueur de journée sur la libre concurrence, et là on devrait croire le contraire? faut arrêter les conneries 5 minutes, si la concurrence, c'est si bien, apple doit la subir aussi sur son store. c'est encore un exemple flagrant de passe-droits.

Citation Envoyé par Stéphane le calme Voir le message
Que pensez-vous des arguments d'Apple avancés pour s'y opposer ?
qu'apple rétorque avec des "arguments" tous plus bidons les uns que les autres, rappelez vous, sur un iphone, apple prétends ne pas pouvoir récupérer les photos des utilisateurs pendant que des techniciens de chez lui partage le contenu d'un iphone d'une utilisatrice, bizarre, non?

si apple arrive à interdire le side loading des applis sur son store, en quoi un store concurrent ne pourrait pas l'interdire lui aussi?
apple semble tellement tenir à la sécurité de ses utilisateurs qu'il pourrait parfaitement autoriser les stores alternatifs tout en imposant la même sécurité que sur son store.

mais non, la seule chose qui l'intéresse c'est son portefeuille, pas que ça soit condamnable en soit, mais cette politique à géométrie variable est inadmissible.
7  0 
Avatar de Shalien
Membre du Club https://www.developpez.com
Le 14/12/2022 à 9:22
L'article pourrait se résumer à "Apple envisage de respecter la loi", je suis toujours autant effaré du fait que les grosses sociétés aient ce genre de réflexion ou le fait de respecter la loi c'est une concession de leurs part.
7  0 
Avatar de pierre-y
Membre chevronné https://www.developpez.com
Le 13/12/2020 à 9:13
6% de leur chiffre d'affaire... lequel j'oserais dire? Celui réelle ou celui qui passe par l'optimisation fiscale?
6  0 
Avatar de kain_tn
Expert éminent https://www.developpez.com
Le 29/04/2021 à 18:38
Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Quel est votre avis sur le sujet ?
Que chaque jour qui passe, l'Eruope démontre d'avantage qu'elle n'est pas au service des peuples. Pire, même: elle est toxique.

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que la loi a un impact sur la liberté d'expression ?
[mode ironie activé]
Noooooooooon... Toutes les petites structures et associations auront les moyens de modérer leur contenu dans la minute, même! Et ceux qui mettront quand même des algorithmes pour filtrer n'auront certainement aucun faux positif! Ce sera une meilleure expérience que de discuter avec le chatbot d'une banque!
[mode ironie désactivé]

Citation Envoyé par Bill Fassinou Voir le message
Pensez-vous que l'on devrait simplement s'en tenir à la modération faite actuellement par les plateformes ?
Oui, évidemment. Des contenus "terroristes" (et encore il faudra qu'ils définissent ce qu'ils appellent terroristes), il faut les chercher pour les trouver. J'utilise Internet au quotidien depuis 1998 et je n'en ai encore jamais vu. Par contre de la pub partout pour des trucs inutiles, ça...
6  0 
Avatar de coolspot
Membre éprouvé https://www.developpez.com
Le 10/11/2021 à 19:14
C'est toujours le meme problème avec les iPhone tu a du bon hardware mais le software qu'est iOS est nul à chier
6  0 
Avatar de 23JFK
Membre expert https://www.developpez.com
Le 10/11/2021 à 19:23
Avec cette mentalité, pour être en conformité avec la loi, Apple ne devrait pas faire de la vente de matériel mais uniquement de la location.
6  0 
Avatar de arflam
Membre régulier https://www.developpez.com
Le 11/11/2021 à 11:37
Propos hypocrite quand on utilise ce pouvoir pour faire de la censure politique ou idéologique sur les applications, comme pour Parler
, ou simplement maximiser son profit en limitant la concurrence.
6  0 
Avatar de OrthodoxWindows
Membre émérite https://www.developpez.com
Le 13/04/2022 à 21:32
Citation Envoyé par kain_tn Voir le message
C'est amusant que Tim Cook parle de "privacy", vu ce que Apple fait...
Tu m'a devancé .
6  0