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Un tribunal allemand interdit les déclarations publicitaires de Tesla relatives à la conduite autonome
Et accuse le constructeur automobile de relayer dans ses publicités des allégations trompeuses

Le , par Nancy Rey

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Dans un jugement rendu ce mardi, un tribunal de Munich a interdit à Tesla Allemagne de répéter des « déclarations trompeuses » concernant les capacités de sa technologie de conduite autonome et de ses systèmes d'assistance à la conduite. Selon le jugement, Tesla ne pourra plus inclure les expressions « plein potentiel de conduite autonome » ou « pilote automatique inclus » dans ses supports publicitaires allemands.

L'affaire a été portée par le Wettbewerbszentrale, centre de protection contre la concurrence déloyale, qui a accusé Tesla de promettre à ses clients plus que ce qu'il pouvait réellement leur offrir. L'organisme a fait valoir que les affirmations de Tesla constituaient des pratiques commerciales trompeuses et que le téléspectateur moyen de ses publicités pouvait être amené à croire que non seulement les véhicules de Tesla sont capables de rouler de manière totalement autonome, mais aussi que cette technologie est considérée comme étant légale en Allemagne.

« Un cadre juridique pour la conduite autonome en ville n'existe même pas encore en Allemagne. Et d'autres fonctionnalités ne sont pas encore opérationnelles comme annoncé », a déclaré le Dr Andreas Ottofülling, un avocat du groupe Wettbewerbszentrale.


Des inquiétudes concernant les systèmes de conduite automatisés de Tesla ont été exprimées ailleurs, le National Transport Safety Board américain affirmant qu'il manque de garanties. Ces questions alimentent une anxiété plus générale selon laquelle les systèmes d'assistance automatisés conçus pour prendre le contrôle partiel d'un conducteur humain pendant des périodes prolongées pourraient avoir un effet négatif sur les propriétaires de voitures, les incitant à négliger leur obligation de garder le contrôle de leur véhicule à tout moment.

Tesla a affirmé avoir informé ses clients que ses systèmes automatisés d'aide à la conduite n'équivalent pas à un système de conduite totalement autonome, et a déjà rebaptisé "Autopilot" en "Autodrive" dans ses documents allemands. Le Dr Andreas Ottofülling a salué cette décision comme une première victoire.

Les autres constructeurs automobiles s'appuient généralement sur les six niveaux de conduite autonome définis par SAE International pour communiquer sur ces technologies émergentes. Le niveau quatre de conduite autonome, qui permet à un véhicule d'exécuter toutes les fonctions de conduite mais seulement dans certaines conditions, n'est encore vendu par aucun constructeur automobile.

« Étant donné que la conduite automatique et autonome au niveau 5 n'est actuellement ni légalement autorisée ni techniquement possible pour le véhicule en question, Tesla doit également respecter les règles du jeu et ne doit pas faire de fausses promesses publicitaires », a déclaré Ottofülling.

La décision de ce mardi à Munich n'a pas surpris Tesla, puisqu’en août dernier, Musk tweetait : « Nous travaillons avec les régulateurs de l'Union européenne pour améliorer les règles. L'esprit des règles est correct, mais le langage exact ne correspond pas tout à fait à l'esprit. Naviguez sur le pilote automatique qui fonctionne bien dans le reste du monde ».

L'entreprise vise à construire une tête de pont de fabrication en dehors de Berlin. Selon les estimations, son usine, prévue à Grünheide, emploiera de 3000 à 3500 personnes par équipe (environ 10 500 à 12 000 au total). Le cours de l'action Tesla semblait ne pas être affecté par cette décision de justice, puisqu’à ce jour à midi, heure de New York, il était en hausse d'environ 1,3 %.

Tesla Allemagne peut faire appel de la décision de la Cour.

Sources : Reuters, CNBC

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Voir aussi :

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